Diapositive 1

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Programme de Dématérialisation de la Commande
Publique (PDCP)
Plate-forme d'échange commune entre les
acheteurs publics et les fournisseurs
22 août 2015
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Plan de lexposé

• Contexte de mise en oeuvre
• Importance de la commande publique dans
  léconomie nationale
• Assise juridique
• Mission de la TGR
• Démarche de mise en oeuvre
• Objectifs stratégiques
• Fonctionnalités
• Composantes du système
• Planning prévisionnel
• Feuille de route
• Financement
• Conclusion

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Contexte de mise en oeuvre

• La mise en œuvre du programme de
  dématérialisation de la commande publique
  sinscrit dans le cadre de la lapplication des
  recommandations de l'Initiative Maghrébine de
  modernisation des marchés publics.
• Cette initiative vise à
• Améliorer lefficacité de la gestion des marchés
  de lÉtat
• Faciliter laccès des opérateurs économiques aux
  opportunités daffaires offertes par les marchés
  publics des différents pays de la région.

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Contexte national Un projet catalyseur de la
réforme de lÉtat
Modernisation de lAdministration
Politique de lutte contre la corruption
Achat public Une fonction au cœur du changement
Nouvelle approche budgétaire Réforme du contrôle,

Transparence Dispositif Anti-corruption
Accords de Libre Échange
UE, USA, Turquie, Pays Arabe
La dématérialisation de la commande publique est
un projet à cheval entre deux priorités
nationales Le développement de l'administration
électronique et la lutte contre la corruption.
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Importance de la commande publique dans
léconomie nationale

• La commande publique au Maroc représente environ
  58 milliards de dirhams soit 15 du PIB
• En moyenne, lÉtat passe 11.000 marchés
  annuellement dont plus de 91 par AO ouvert
• Le secteur des BTP réalise 70 de son chiffre
  daffaires dans le cadre des marchés publics
• Le secteur de lingénierie réalise 80 de son
  chiffre daffaires dans le même domaine.

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Assise juridique

• Décret n 2-06-388 du 05-02-2007 fixant les
  conditions et les formes de passation des marchés
  de l'État ainsi que certaines règles relatives à
  leur gestion et à leur contrôle. BO. n 5518 du
  19-04-2007. (Article 76)
• Décision du Premier Ministre n 3-71-07du
  18-09-2007 relative au portail des marchés de
  lEtat. B.O. n 5565 du 01-10-2007.
• Dahir n 1-07-129 du 30-11-2007 portant
  promulgation de la Loi n 53-05 relative à
  léchange électronique des données juridiques. BO
  n 5584 du 06-12-2007.

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Mission de la TGR

• En application de larticle 76 du décret n
  2-06-388 du 5 février 2007 et par la décision du
  Premier Ministre n 3-71-07du 18-09-2007, la
  Trésorerie Générale du Royaume a été désignée
  gestionnaire du portail des marchés de lEtat et
  se charge de
• Lhébergement de linfrastructure technique
  (matériel et logiciels) du portail
• La maintenance préventive et adaptative dudit
  portail
• La création des comptes utilisateurs des maîtres
  douvrage leur permettant laccès audit portail
• La veille sur le respect de lutilisation du
  portail
• La sécurité technique et cryptographique du
  portail.
• La publication des textes législatifs et
  réglementaires relatifs aux marchés de lEtat et
  de tous autres documents, circulaires ou
  décisions, se rapportant au même objet.

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Démarche de mise en oeuvre

• Approche participative
• Implication et concertation avec tous les acteurs
  de la commande publique.
• Approche progressive
• Déploiement progressive par palier.
• Approche normative
• Faire évoluer et adapter le champs juridique et
  réglementaire au contexte de la
  dématérialisation.
• Conduite de changement
• Accompagner les acteurs par la formation et la
  mutualisation des connaissances liées à la
  commande publique...

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Objectifs stratégiques

• Doter ladministration marocaine, à lhorizon de
  2010, dune plateforme de dématérialisation de la
  commande publique
• Contribuer au développement de la transparence et
  la lutte contre la corruption
• Moderniser et simplifier les procédures des
  marchés publics
• Aider à laccroissement de la concurrence
• Œuvrer à lefficacité et lefficience de la
  gestion de la commande publique
• Améliorer la capacité de gestion des acheteurs
  publics.

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Fonctionnalités

• Fonctionnalités informationnelles
• Publication des programmes prévisionnels
• Publication des avis dappels à la concurrence et
  des résultats
• Téléchargement des dossiers dappels doffres
• Publication des sociétés exclues des marchés
  publics
• Publication des rapports dachèvement des marchés
  publics.

80 de complexité 20 des objectifs

• Fonctionnalités de dématérialisation
• Annuaire électronique des acheteurs publics
• Annuaire électronique des opérateurs économiques
  
• Soumission électronique
• Catalogues électroniques
• Places des marchés virtuels et des enchères
  inversées.

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Composantes du système et planning prévisionnel
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Palier n 1 - Portail Marocain des Marchés
Publics- Base de données des Marchés publics

• Un service de publication des appels à la
  concurrence
• Un observatoire de la commande publique

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Principales fonctionnalités du Portail Marocain
des Marchés Publics

• Prise en charge de la langue arabe
• Publication des programmes prévisionnels des
  achats des acheteurs publics
• Publication des avis de publicité et des
  résultats des appels à la concurrence
• Téléchargement gratuit des dossiers dappels à la
  concurrence
• Publication des rapports dachèvement des marchés
  publics
• Publication des sociétés exclues provisoirement
  ou définitivement de la participation des marchés
  publics
• Publication de la réglementation sur les marchés
  publics
• Recherches multicritères.

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Services offerts par le Portail Marocain des
Marchés Publics

• Lespace entreprise offre
• Une inscription en ligne
• Un accès personnalisé à linformation
• Une consultation de lhistorique de ses
  téléchargements
• Un affichage des appels doffres répondant à ses
  préférences enregistrées lors de son inscription
  sur le site
• Un système dalerte et de notification qui
  linforme sur toute modification relative aux
  appels doffres téléchargés (Les avis
  dannulation, les avis rectificatifs, les avis de
  report, les attributions).

• Lespace acheteur public permet de
• Saisir, modifier, publier, rectifier, annuler ou
  reporter ainsi quattribuer les appels à la
  concurrence
• Saisir et mettre à jour les programmes
  prévisionnels des achats
• Saisir les rapports dachèvement des marchés
  publics
• Saisir les sociétés exclues de la participation
  aux marchés publics.

• Laccès à ces espaces sécurisés se fait via une
  authentification par login et mot de passe.
• Le formulaire dinscription est accessible en
  ligne pour les acheteurs publics.
• Linscription se fait en ligne pour les
  entreprises.

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Gains attendus du Portail Marocain des Marchés
Publics

• Pour les opérateurs économiques
• Réduction des coûts de prospection des marchés
  publics
• Transparence de la commande publique
• Accès unique et centralisé à lensemble des
  appels à la concurrence
• Accès à une information exhaustive et structurée
  sur les marchés publics
• Simplification de la procédure de soumission aux
  marchés publics
• Recherche sélective des opportunités de marchés
• BDD des textes réglementaires et juridiques
  constamment mise à jour
• Annuaire des acheteurs publiques.

• Pour les acheteurs publics
• Maîtrise des délais de publication
• Économie grâce à une concurrence accrue et
  élargie
• Facilité dans les procédures de modification des
  dossiers de consultation et de réponse aux
  demandes déclaircissements
• BDD des textes réglementaires et juridiques
  constamment mise à jour
• Espace communautaire pour le partage des
  connaissances (Forums, Foire Aux Questions)
• Assistance dans la passation de la commande
  publique (CPS types, formulaires)
• BDD des fournisseurs.

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Fonctionnalités de la BDD des marchés publics

• Constitution dun entrepôt de données
  décisionnelles et danalyse de la commande
  publique
• Vocation daide à la décision pour les différents
  acteurs de la commande publique et pourra servir
  à alimenter un observatoire de la commande
  publique
• Constitution dune Banque de données relative aux
  marchés publics
• Confection de statistiques et dindicateurs
  nationaux relatifs aux marchés publics
• Fourniture dindicateurs dalerte pour les
  différents intervenants dans la chaîne de la
  commande publique
• Accès aux données personnalisé et sécurisé (Selon
  profils et habilitations).

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Indicateurs de performance de la BDD des Marchés
Publics

• Typologie des indicateurs
• Évaluation des conditions de passation des
  marchés publics
• Nombre. candidats, Nombre dAO ayant abouti, taux
  déliminations des candidats, étalement des AO
  dans lannée, délais moyens dattributions,
  délais moyens de visa, délais de liquidation des
  dépenses
• Amélioration de la transparence et de la
  concurrence
• Structure de la commande publique par
  fournisseur, centre dachat, nature, région,
  montant et mode de passation
• Alertes
• Écarts importants par rapport aux moyennes
  Modes de passation, candidats ayant retiré le
  CPS, candidats éliminés, degré de concentration
  des fournisseurs

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Palier n 2 Dépôt électronique e-Tendering-
Dématérialisation de la réception des offres -
Base de données des fournisseurs

• Une plateforme de dématérialisation du processus
  de passation des marchés publics

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Plateforme de dématérialisation des Offres

• Le principe de la dématérialisation des offres
  consiste à autoriser l'envoi des propositions
  techniques et financières sous forme électronique
  
• La TGR mettra à la disposition des acheteurs
  publics une plate-forme de dématérialisation de
  la commande publique
• Deux licences renouvelables seront attribuées à
  des opérateurs privés pour commercialiser deux
  autres plateformes de dématérialisation privées
  en respect des spécifications du PDCP
• Le PDCP mettra en place une procédure de
  certification des solutions du marché
• Chaque Administration aura le choix de la
  solution technologique qui lui convient
• La dématérialisation sera généralisée
  progressivement selon
• Le type dacheteur (État, CL, EP) et son niveau
  de qualification (Maîtrise, performance)
• Le seuil du marché
• La nature des prestations (Travaux, Fournitures,
  Services).

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Base de données fournisseurs

• La base de données des fournisseurs a pour
  objectif la simplification des procédures de
  passation des marchés publics
• L'enregistrement dans cette base de données est
  facultatif mais assorti d'avantages importants
  pour les fournisseurs (Compte personnel,
  justificatifs émanant de la DGI et de la CNSS,
  suppression de la déclaration sur honneur)
• L'accès à la base de données des fournisseurs est
  ouvert à l'ensemble des administrations au même
  titre que la BDMP
• La base de données des fournisseurs est déployée
  conjointement avec les plates-formes de
  dématérialisation des offres.

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Palier n 3 Places de marchés Virtuelles
e-Purchasing- Catalogues électroniques-
Enchères inversées

• Des procédures innovatrices pour rationaliser la
  commande publique

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Places de marchés virtuelles e-Purchasing

• Les places de marchés virtuelles proposent des
  achats
• Sur catalogues électroniques
• Ou par le biais d'enchères inversées.
• Les places de marchés virtuelles permettent de
  réaliser
• Des économies d'échelle venant de la
  mutualisation de commandes semblables et de la
  négociation tarifaire en direct
• Des économies de procédure, le système permettant
  une adjudication directe sans procédure lourde
  d'analyse des offres.
• Les places de marchés virtuelles s'adressent de
  façon préférentielle à des achats courants dont
  le critère majeur est le prix sur la base de
  spécifications techniques précises.

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Programme de Dématérialisation de la Commande
Publique

• Feuille de route

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Feuille de route pour la mise en œuvre
1er Sem 2007 2ème Sem 2007 1er Sem 2008 2ème Sem 2008 1er Sem 2009 2ème Sem 2009 1er Sem 2010








Généralisation BDDMP
Pilotes Adm. Pub.
Dév. BDDMP
BDMP
Pilotes Col. Loc.
Pilotes Adm. Pub.
Dév. PMMP
Généralisation PMMP
Pilotes Col. Loc.
PMMP
Pilote Etab. Pub. à caractère administratif
Pilote Etab. Pub. à caractère commercial
Généralisation éventuelle
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1er Sem 2008 2ème Sem 2008 1er Sem 2009 2ème Sem 2009 1er Sem 2010 2ème Sem 2010 1er Sem 2011 2ème Sem 2011 1er Sem 2012 2ème Sem 2012 1er Sem 2013










Appr. Solution e-tendring
Généralisation dématérialisation
Pilote Démat.
Généralisation gt 1er seuil
Généralisation gt 2ème seuil
e-tendring
Pilote Etab. Pub. à caractère administratif
Pilote Etab. Pub. à caractère commercial
Généralisation éventuelle
Appr. Solution e.purchasing
Pilote PMV Adm. Pub.
Pilote PMV Col. Loc.
Extension PMV
e-purchasing
Pilote Etab. Pub. non marchand
Pilote Etab. Pub. marchand
Généralisation éventuelle
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Financement du programme

• Le coût du projet est estimé à 5 millions de
  dollars américains.
• Les deux premières composantes de ce projet (le
  portail et la BD des MP) sont co-financées à
  hauteur de 600.000 US dollars, par la banque
  mondiale et la fondation Gateway pour le
  développement.

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En guise de conclusion

• L'objectif stratégique, à lhorizon de 5 ans, est
  d'aboutir à la dématérialisation totale et
  obligatoire de la commande publique.
• Lapport de ce portail est indéniable en matière
  daccélération du processus de prospection du
  marché marocain grâce à la centralisation et la
  simplification de laccès à linformation.
• Le repérage des demandes dachats étant facilité,
  rien désormais nempêche les fournisseurs de
  faire connaître leurs prestations.

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Pour en savoir plus Reportez-vous au Portail
Marocain des Marchés Publics
29
(No Transcript)