Diapositive 1

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Stratégies Ministérielles de Réforme 225
mesures pour moderniser lEtat Paris, le
14 septembre 2004
2
Sommaire
Page

1. Ministère de l'agriculture, de lalimentation, de
   la pêche et des affaires rurales 4
2. Ministère des affaires étrangères 7
3. Ministère de la culture et de la communication 9
4. Ministère de la défense 12
5. Ministère de l'écologie et du développement
   durable 15
6. Ministère de l'économie, des finances et de
   l'industrie 18
7. Ministère de l'éducation nationale, de
   l'enseignement supérieur et de la recherche 22
8. Ministère de l'équipement, des transports, de
   l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
   mer 26
9. Ministère de l'emploi, du travail et de la
   cohésion sociale (emploi-travail) 29
10. Ministère de l'emploi, du travail et de la
    cohésion sociale (cohésion sociale) 31
11. Ministère de la fonction publique et de la
    réforme de l'État 33

3
Sommaire
Page

1. Ministère de l'intérieur, de la sécurité
   intérieure et des libertés locales 35
2. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie
   associative 38
3. Ministère de la justice 41
4. Ministère de l'outre-mer 43
5. Ministère de la santé et de la protection
   sociale 45
6. Services du Premier ministre 48

4
1. Ministère de lagriculture, de lalimentation,
de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR)
5
La SMR 2004 du MAAPAR comporte sept actions
prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Nature Réf Intitulé Description
Revoir les missions et structures Ag-1 Améliorer le fonctionnement des offices agricoles Adapter larchitecture des offices agricoles aux évolutions de la politique agricole commune (PAC) Renforcer les actions de développement des filières Clarifier le rôle des intervenants des directions départementales de lagriculture et de la forêt (DDAF) et des offices et fiabiliser les processus Optimiser et rationaliser le fonctionnement
Revoir les missions et structures Ag-2 Réorganiser la collecte dinformations statistiques Rationaliser la fonction de recueil de linformation statistique Éviter les doublons et améliorer lefficience de cette fonction Conforter la fonction  évaluation  en administration centrale et au sein du pôle régional  économie agricole et monde rural 
Revoir les missions et structures Ag-3 Constituer un pôle régional  économie agricole et monde rural  en application de la réforme de ladministration territoriale   Renforcer l'échelon régional par rapport à ses interlocuteurs, améliorer l'efficience de gestion Renforcer la coordination entre les services déconcentrés du MAAPAR et les délégations régionales des établissements publics
Revoir les missions et structures Ag-4 Construire des pôles de compétence dans lenseignement supérieur Développer une offre de formations de haut niveau par la constitution de 6 pôles de compétence  sciences et technologies du vivant  et par linsertion de deux établissements dans une politique de site locale
Source SMR 2004
6
La SMR 2004 du MAAPAR comporte sept actions
prioritaires (2/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Nature Réf Intitulé Description
Améliorer les services rendus aux usagers Ag-5 Construire le chantier de la simplification   Améliorer l'efficience pour les usagers internes et externes Réduire les tensions avec les usagers, les services instructeurs
Améliorer les services rendus aux usagers Ag-6 Développer les démarches qualité Garantir la qualité des services et des prestations rendus aux usagers Fiabiliser les procédures Améliorer la relation avec lusager
Moderniser le management public et développer une culture de résultat Ag-7 Renouveler la gestion des ressources humaines   Anticiper les évolutions pour préparer les recrutements et faire évoluer la formation (Observatoire des Missions et des Métiers) Faciliter les mobilités fonctionnelles (fusion des corps) Améliorer les compétences managériales  
Source SMR 2004
7
2. Ministère des affaires étrangères (MAE)
8
La SMR 2004 du MAE comporte 15 actions
prioritaires
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Thématique
Intitulé
Réf
Nature

• Adapter les missions et structures
• Mutualiser les moyens
• Mutualiser les moyens
• Réorganiser les structures existantes

• Adapter les missions et le dimensionnement des
  postes à létranger
• Mutualiser certains moyens à létranger avec
  l'Allemagne
• Mettre en partenariat certaines fonctions
  consulaires (activités notariales, missions
  sociales,)
• Regrouper les services daide à lexpatriation
  (Maison des Français à lÉtranger, Espace Emploi
  International, Centre dInformation pour le
  Volontariat International)

MAE-1 MAE-2 MAE-3 MAE-4
Revoir les missions et les structures

• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance
• Moderniser la gestion
• Moderniser la Gestion des Ressources Humaines
• Moderniser la Gestion des Ressources Humaines
• Moderniser les systèmes d'information
• Réduire les dépenses externes
• Réformer les procédures internes

• Renforcer la fonction stratégique à travers la
  mise en place d'un processus d'orientation
  stratégique et d'une nouvelle Direction
  collégiale
• Moderniser le processus de gestion sur la base de
  la LOLF (contrôle de gestion, gestion des
  ressources humaines, informatique,)
• Responsabiliser les chefs de poste sur des
  objectifs et des moyens
• Réformer l'évaluation et la notation, valoriser
  les performances
• Ouvrir les systèmes sécurisés de connexion du
  ministère
• Regrouper les sites de gestion parisiens du
  Ministère dans un site unique en région
  parisienne
• Financer les frais dinstruction des demandes de
  visas par les recettes des visas

MAE-5T MAE-6T MAE-7T MAE-8T MAE-9T MAE-10 MAE-1
1
Moderniser le management public et développerune
culture de résultat

• Réformer les procédures

• Simplifier et dématérialiser les démarches
  consulaires (immatriculations consulaires,
  délivrance de visas,)

MAE-12
Améliorer les services rendus aux usagers

• Améliorer le pilotage des opérateurs
• Améliorer le pilotage des opérateurs
• Améliorer le pilotage des opérateurs

• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs
  éducatifs (AEFE)
• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs
  de coopération (AFD)
• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs
  culturels (AFAA, AFVP, ADPF, )

MAE-13 MAE-14 MAE-15
Moderniser la gestion des opérateurs
T Action transversale à plusieurs ministères
Source SMR 2004
9
3. Ministère de la culture et de la communication
(MCC)
10
La SMR 2004 du ministère de la culture comporte
six actions prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Réf
Nature

• Mettre en place un secrétariat général, avec une
  fonction de pilotage stratégique dans ses
  attributions auprès du ministre
• Renforcer les fonctions stratégiques
  transversales
• Développer la transversalité en matière de
  patrimoine
• Mieux assurer la lisibilité des missions en
  matière architecturale
• Réaliser une étude relative à ladéquation entre
  lorganisation, les emplois et les missions des
  directions régionales des affaires culturelles
  (DRAC)
• Réformer lorganisation des DRAC et des services
  départementaux de larchitecture et du patrimoine
  (SDAP)

• Réformer l'administration centrale transformer
  la direction de l'administration générale en
  secrétariat général
• Restructurer la direction de l'architecture et du
  patrimoine
• Réformer les services déconcentrés

Cc-1 Cc-2 Cc-3
Évolution des missions et de l'organisation du
ministère

• Développer et organiser la fonction contrôle de
  gestion dans l'ensemble des entités du ministère
  (administration centrale, services déconcentrés
  et établissements publics)
• Développer les outils de mesure de l'activité,
  des coûts et de la performance
• Piloter la déconcentration et améliorer le
  dialogue de gestion avec les services
  déconcentrés
• Mieux assurer la tutelle des établissements
  publics et le contrôle des organismes
  subventionnés
• Assurer l'appropriation d'une culture de gestion
  commune à l'ensemble des acteurs du ministère
• Rationaliser le fonctionnement des services en
  vue de réaliser des économies budgétaires
• Réduction du nombre de fournisseurs
• Création d'un comité interdirections (à fonction
  documentaire) chargé de prendre les décisions
  achats

• Développer le contrôle de gestion
• Mettre en œuvre une politique de globalisation
  des achats publics

Cc-4 Cc-5
Modernisation et rationalisation de la gestion
publique
Source SMR 2004
11
La SMR 2004 du ministère de la culture comporte
six actions prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Réf
Nature

• Revoir la répartition des rôles entre
  ladministration centrale, les services
  déconcentrés et les établissements publics, en
  vue par exemple déviter les doublons lors de
  la déconcentration des actes du personnel
• Amélioration des dispositifs de gestion des
  carrières

• Réaliser un audit sur la gestion du personnel au
  ministère de la culture

Cc- 6
Amélioration de la gestion des ressources humaines
Source SMR 2004
12
4. Ministère de la défense
13
La SMR 2004 du ministère de la défense comporte
18 actions prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Intitulé
Nature
Description
Réf

• Optimiser la gestion et la maintenance des
  véhicules de la gamme commerciale
• Externaliser la gestion du parc de logements
  domaniaux du ministère de la défense
• Mettre en place le pilotage des crédits
  d'infrastructure par le sécrétariat général pour
  ladministration (SGA)
• Regrouper les services d'infrastructure du
  ministère de la défense
• Accentuer la politique de cession à partir dun
  classement des immeubles

• Externalisation de lachat, de la gestion et de
  la maintenance des véhicules
• Externaliser la gestion des logements de la
  gendarmerie, avec mise en concurrence de la
  société nationale immobilière (SNI)
• Réviser les procédures de gestion des crédits
  (1,2 milliard /an)
• Fusionner les services centraux dinfrastructure
  des trois armées
• Identifier lensemble des immeubles cessibles, et
  transfert à la mission de réalisation des actifs
  immobiliers

Revoir les missions et structures
Df 1 Df 2 Df 3 Df 4 Df 5

• Mise en œuvre de la loi organique sur les lois de
  finances (LOLF)
• Organiser la déconcentration de la gestion des
  personnels civils
• Réorganiser les réseaux dapprovisionnement en
  vivres des armées
• Externaliser le stockage et de la délivrance des
  marchandises
• Etablir le schéma directeur des systèmes
  dinformation administratifs et de gestion
• Développer les nouvelles modalités d'examen des
  projets informatiques
• Développer un système unique pour le personnel
  civil
• Développer un système unique pour le personnel
  militaire

• Modifier les règles et procédures darbitrages
  physico-financiers entre le chef détat-major des
  armées et les chefs détat-major des 3 armées
  (lien avec les nouveaux programmes LOLF)
• Déconcentration accompagnée dune plus grande
  efficience de gestion
• Regrouper les services des 3 armées en une seule
  entité transformée en établissement public
  industriel et commercial (EPIC)
• Externaliser auprès dun opérateur privé, jusquà
  la livraison aux unités
• Améliorer les décisions dinvestissements et
  darbitrage concernant des projets dinformatique
  de gestion
• Supprimer les doublons de systèmes en reprenant
  le système DGA
• Supprimer les doublons de systèmes

Df 6 Df 7 Df 8 Df 9 Df 10 Df 11 Df
12 Df 13
Moderniser la gestion publique et développer une
culture de résultats
Source SMR 2004
14
La SMR 2004 du ministère de la défense comporte
18 actions prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Intitulé
Nature
Description
Réf

• Rationaliser les systèmes dinformation dans le
  domaine fonctionnel finances
• Renforcer le suivi ministériel des démarches
  qualité
• Généraliser les démarches processus dans le
  domaine administratif
• Faire un effort de formation à la qualité du
  management supérieur du ministère
• Élaborer une cartographie qualité des organismes
  du ministère

• Rationaliser les applications finances, en lien
  avec le projet interministériel ACCORD
• Instituer une instance permanente de suivi et
  dappui des démarches qualité conduites dans le
  ministère sur le modèle de ce qui a été mis en
  place pour le contrôle de gestion
• Après établissement de la cartographie des
  organismes, proposer à plusieurs dentre eux de
  conduire une démarche processus sur un ou
  plusieurs de leurs processus clés
• Présenter les outils et méthodes du management de
  (par) la qualité aux cadres supérieurs civils et
  militaires du ministère
• Classer les différentes entités du ministère
  (hors DGA et états-majors) selon leur
   maturité  qualité. Puis leur proposer en
  fonction de celle-ci un démarrage approprié dans
  une première étape, par une première démarche
  processus, ou par une auto-évaluation.

Df 14 Df 15 Df 16 Df 17 Df 18
Moderniser la gestion publique et développer une
culture de résultats (suite)
Source SMR 2004
15
5. Ministère de l'écologie et du développement
durable (MEDD)
16
La SMR 2004 du MEDD comporte 9 actions
prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Nature Réf Intitulé Description
Revoir les missions et structures Ec-1 Créer le pôle régional "Environnement et Développement Durable" (DIREN et DRIRE) Structurer et rendre lisible lorganisation des services qui oeuvrent pour le MEDD sur le terrain Conforter léchelon régional et organiser ses relations avec le niveau départemental
Revoir les missions et structures Ec-2 Ec-3 Faire évoluer les services déconcentrés Réformer lorganisation de ladministration centrale (Créer la délégation inter-ministérielle au développement durable et créer, éventuellement, un secrétaire général) Réorganiser les Services de Prévision des Crues et mettre en place le Service Central dHydrométéorologie et dAppui à la Prévision des Inondations (SCHAPI) Mettre en œuvre la réorganisation des services de police de l'eau et assurer l'évolution des MISE Moderniser linspection des installations classées (dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques) Adopter les décrets dorganisation des directions dadministration centrale
Moderniser le management public et développer une culture de résultats Ec-4 Piloter les services par le contrôle de gestion et mise en place de la LOLF  Mettre en œuvre le plan daction contrôle de gestion 2004-2006 Mettre en œuvre et expérimenter la LOLF en Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, PACA, Bourgogne Créer la sous-direction des services et de la coordination (dialogue avec les services déconcentrés pour la mise en œuvre des politiques du Ministère)
Moderniser le management public et développer une culture de résultats Ec-5 Mettre en place une gouvernance des établissements publics Renforcer et harmoniser le pilotage des établissements publics en fournissant aux directions de tutelle des outils adaptés 
Source SMR 2004
17
La SMR 2004 du MEDD comporte 9 actions
prioritaires (2/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Nature Réf Intitulé Description
Moderniser le management public et développer une culture de résultats (suite) Ec-6 Développer la gestion prévisionnelle des ressources humaines Améliorer la mobilité des personnels entre les établissements publics et entre eux et les services de l'Etat Développer un système d'information "ressources humaines"
Moderniser le management public et développer une culture de résultats (suite) Ec-7 Moderniser la formation et linformation Séminaire des cadres dirigeants et systèmes dinformation Perfectionner lencadrement supérieur du service public de lenvironnement (SPE) pour favoriser et améliorer le travail conjoint et la rapprochement des différentes structures qui le composent Renforcer la mise en cohérence des politiques sectorielles de lécologie et du développement durable par le déploiement des systèmes dinformation techniques et de gestion
Améliorer les services rendus aux usagers Ec-8 Charte qualité de la réglementation Adopter et mettre en œuvre au sein du MEDD une Charte de la qualité de la réglementation pour améliorer la qualité des réformes réglementaires introduites en matière denvironnement
Améliorer les services rendus aux usagers Ec-9 Gestion / exploitation des retours d'enquête du grand public sur les actions du Ministère Mesurer le niveau de connaissance des politiques du Ministère Comparer la perception qu'ont les sondés de ce qui serait utile pour la préservation de l'environnement avec ce qu'ils affirment faire pour préserver l'environnement Mesurer le degré de pénétration de la notion de développement durable et l'intérêt du citoyen pour la Charte de l'environnement
Source SMR 2004
18
6. Ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie (MINEFI)
19
La SMR 2004 du MINEFI comporte 23 actions
prioritaires (1/3)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Réf
Nature

• Créer une grande direction de politique
  économique dotée d'une structure de direction
  innovante (directoire) en fusionnant la direction
  du trésor, la direction de la prévision et de
  l'analyse économique et la direction des
  relations économiques extérieures
• Assurer la valorisation du patrimoine immobilier
  de l'Etat et à court terme, pour le MINEFI,
  cession d'immeubles parisiens
• Fusionner 4 corps de contrôle pour mutualiser les
  compétences et les bonnes pratiques en mettant en
  œuvre une nouvelle approche du contrôle, plus
  fondée sur lévaluation de la qualité de la
  gestion que sur le contrôle de régularité a
  priori
• Transférer au secteur concurrentiel l'exécution
  du contrôle technique des véhicules poids lourds
  (transport de marchandises, de matières
  dangereuses et transport en commun de personnes),
  tout en instaurant un contrôle de 2ème niveau,
  afin de recentrer le MINEFI sur ses missions
  passage du "faire" au "faire faire" contrôle
• Regrouper 9 antennes et 15 secteurs de la DGCCRF
  au niveau départemental pour accroître
  l'efficacité des moyens de contrôle et
  rationaliser les moyens
• Mettre en place une nouvelle architecture de
  réseau en supprimant des recettes locales, des
  services d'assiette des contributions indirectes
  et des services de la viticulture permettent de
  rationaliser les moyens concernés et de renforcer
  les moyens de contrôle par ailleurs
• Transférer à la profession, dans une démarche de
  qualité et d'auto-contrôle, cette procédure
  administrative afin de recentrer le MINEFI sur
  ses missions  cœur  passage du "faire" au
  "faire faire" contrôle
• Expérimenter la mise en place d'un interlocuteur
  fiscal unique pour les particuliers sur un nombre
  limité de sites (16) avant une éventuelle
  généralisation (260 sites au total)
  amélioration du service, simplification des
  procédures internes

• Créer la direction générale du trésor et de la
  politique économique
• Rationaliser l'immobilier des administrations
• Créer le contrôle général économique et
  financier
• Externaliser le contrôle de premier niveau des
  véhicules lourds
• Regrouper les structures infra-départementales en
  fermant des antennes et des secteurs (DGCCRF)
• Restructurer le réseau des contributions
  indirectes en supprimant des recettes locales et
  des services d'assiette des contributions
  indirectes (DGDDI)
• Réaliser la réingénierie de la garantie et du
  poinçonnage des métaux précieux
• Expérimenter le rapprochement CDI/CDIF sur 16
  sites

MF-1 MF-2 MF-3 MF-4 MF-5 MF-6
MF-7 MF-8
Revoir les missions et les structures
Source SMR 2004
20
La SMR 2004 du MINEFI comporte 23 actions
prioritaires (2/3)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Réf
Nature

• Réduire le nombre de petites trésoreries en
  milieu rural, en particulier celles comportant 3
  agents ou moins
• Supprimer 31 recettes des finances (postes
  comptables centralisateurs) sur 55 ne concernant
  que des activités internes sans contact avec le
  public
• Rapprocher les services d'assiette et de
  recouvrement à la DGI pour améliorer le service
  aux PME en matière de fiscalité professionnelle
  (interlocuteur fiscal unique)
• Faire percevoir la redevance audiovisuelle non
  par un service spécifique mais par les services
  habituels de la DGCP

• Diversifier les modes de présence de la DGCP en
  milieu rural en fermant de petites trésoreries
• Regrouper des structures de la DGCP en fermant
  des recettes
• Rapprocher 850 centres des impôts et recettes
  des impôts DGI
• Réformer la redevance audiovisuelle

MF-9 MF-10 MF-11 MF-12
Revoir les missions et les structures (suite)

• Lancer un programme triennal d'optimisation des
  achats de l'ensemble des directions du MINEFI
• Développer les prélèvements automatiques du
  règlement de l'impôt, tant comme un moyen
  d'amélioration des services au contribuable
  (automatisation, décalage de la date de paiement)
  que comme un levier d'amélioration de
  l'efficacité des services
• Mettre en place, dans chacune des directions à
  réseau à caractère financier (hors DARPMI à ce
  jour), des indicateurs de résultats au niveau
  régional et national afin d'améliorer le pilotage
  par la performance et de favoriser l'émulation
  transverse
• Réduire les effectifs du MINEFI, sur la base de 1
  départ en retraite sur 2 non remplacé dont 5 000
  emplois supprimés entre 2004 et 2007 sur les
  missions de gestion de l'impôt (DGI et DGCP)
• Créer une prime collective de performance pour
  les agents (15 des effectifs concernés au
  maximum) ayant participé avec succès à la
  conduite, en équipe, de réorganisations en
  profondeur
• Définir et mettre en place, en liaison avec le
  ministère de la fonction publique (DGAFP), les
  outils permettant d'identifier, d'anticiper et
  d'accompagner l'évolution des missions et des
  emplois à horizon 5 à 10 ans pour l'ensemble des
  catégories (A, B et C)

• Optimiser les achats du MINEFI
• Développer le prélèvement automatique pour le
  paiement des impôts
• Mettre en place au niveau national et régional
  des indicateurs de résultats (DGI, DGCP, DGDDI,
  DGCCRF, INSEE, DREE)
• Réduire les emplois au MINEFI (action de synthèse
  porteuse de l'ensemble des quantifications de
  réduction d'effectifs)
• Mettre en place une prime collective de
  performance pour 15 des effectifs
• Développer la gestion prévisionnelle des
  compétences

MF-13 MF-14 MF-15 MF-16 MF-17 MF-18

Moderniser le management public et développer une
culture de résultats
Source SMR 2004
21
La SMR 2004 du MINEFI comporte 23 actions
prioritaires (3/3)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Réf
Nature

• Créer un concours commun pour les agents de
  catégorie C afin d'accroître le service aux
  candidats au concours et de faciliter
  ultérieurement la mobilité interne des effectifs
  entre les directions du MINEFI (DGI, DGP, DGDDI,
  DGCCRF, INSEE, DREE)
• Reconnaître, pour l'ensemble des effectifs du
  MINEFI, la performance individuelle comme un
  facteur significatif d'accélération de carrière
  (jusqu'à 3 mois par an)
• Reconnaître, pour les cadres dirigeants, soit
  environ 700 personnes, la performance
  individuelle comme un facteur de modulation de la
  rémunération /- 10 de flexibilité des
  indemnités

• Créer un concours commun pour les agents de
  catégorie C
• Prendre en compte le mérite dans la carrière
• Prendre en compte le mérite dans la rémunération
  des cadres dirigeants

MF-19 MF-20 MF-21
Moderniser le management public et développer une
culture de résultats(suite)

• Mettre en œuvre, conjointement entre la DGI et la
  DGCP, un programme pluri-annuel d'engagement de
  service en 9 points vis-à-vis des contribuables
• Accélérer le remboursement de la TVA pour
  rembourser au moins 80 des entreprises en moins
  d'un mois dès 2005, et au delà dans les années
  suivantes

• Améliorer la gestion de l'impôt (Pour vous
  faciliter l'impôt "9 engagements" de service
  pour les contribuables)
• Réaliser la réingenierie du remboursement des
  crédits de TVA

MF-22 MF-23
Améliorer les services rendus aux usagers
Source SMR 2004
22
7. Ministère de l'éducation nationale, de
lenseignement supérieur et de la recherche
(MENESR)
23
La SMR 2004 du MENESR comporte 15 actions
prioritaires (1/3)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Intitulé
Description
Nature
Simplifier les examens professionnels

• Réduction du nombre de sujets (1700 sujets pour
  le seul bac pro, 10 000 sujets pour les CAP /
  BEPC) et d'épreuves (5 ou 6 au lieu de 7 pour le
  CAP)
• Extension du contrôle en cours de formation à la
  place des épreuves ponctuelles, principalement
  pour le CAP

Missions et structures
Simplifier les examens du bac général et
technologique

• Réduction du nombre de sujets (sujets communs,
  alignement des calendriers d'examen) réduction
  de 60 sujets de langues vivantes en 2005, 70 en
  2006, sur 2000 en tout
• Réduction du nombre d'épreuves facultatives

Maîtriser l'organisation et les coûts

• Mise en place d'un système de pilotage du coût
  complet des examens
• Exploitation d'effets d'échelle
• meilleure répartition des compétences entre les
  inspections d'académie et les rectorats
• automatisation des procédures
• externalisation de la surveillance (prospective)

Simplifier les procédures de recrutement du 1er
et 2nd degré

• Réduction du nombre d'épreuves pour le 1er degré
  ainsi que les concours internes et externes du
  2nd degré
• Simplification de l'organisation des concours de
  recrutement

Simplifier les procédures de recrutement des
IATOSS

• Réduction du nombre d'épreuves (réduction de 30
  déjà réalisée entre 2003 et 2004)
• Augmentation du nombre des nominations de
  candidats à partir des listes complémentaires
• Mutualisation des procédures de recrutement au
  niveau interministériel ou inter -académique
• Modernisation des recrutements (limites d'âge,
  simplification des conditions de nomination et de
  fonctionnement des jury, etc.).

Maîtriser l'organisation et les coûts

• Généralisation de l'inscription en ligne (canal
  unique)
• Vérification des conditions de recevabilité pour
  les seuls candidats admissibles (45 000 dossiers
  à traiter au lieu de 200 000)
• Améliorer l'efficience de gestion (simplification
  de l'organisation, meilleure fiabilité,
  diminution des contentieux)

Source SMR 2004
24
La SMR 2004 du MENESR comporte 15 actions
prioritaires (2/3)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Intitulé
Description
Nature
Référence
Améliorer l'utilisation des TZR (titulaires sur
zones de remplacement)
En-3

• Optimisation du maillage des zones de
  remplacement (permettant ainsi une meilleure
  utilisation du potentiel de remplacement des TZR,
  représentant environ 11 000 ETP)
• Objectifs cibles du taux d'utilisation des TZR
  (nb journées de suppléances réellement assurées
  par le potentiel TZR / nombre de journée
  apportées par le potentiel de TZR) 42 en 2002,
  50 en 2004, 54 en juin 2005, 60 en juin 2006

Moderniser le management public et développer une
culture de résultats
Améliorer lemploi des  surnombres
disciplinaires 
En-4

• Meilleur emploi des surnombres (excédent de
  potentiel de suppléance supérieur à 6 de
  l'effectif global des enseignants d'une
  discipline donnée) dans la même discipline mais
  dans un autre type d'établissement ou dans une
  autre discipline, ou par la mise en place
  dopérations de conversion
• Meilleure adéquation des recrutements aux besoins

Réorganiser la carte des options, en particulier
les langues, dans les lycées (réduction du
d'heures d'enseignement assurées devant des
groupes de moins de 10 élèves)
En-5

• Réduction du nombre de classes à faible effectif
  par les recteurs en
• mutualisant l'offre entre établissements
  géographiquement proches
• favorisant les complémentarités entre
  établissements
• adaptant l'implantation des cours de la 2ième
  langue vivante
• regroupant les élèves de filières différentes
  pour augmenter la taille des groupes
• Par exemple, 10 des heures d'enseignement sont
  assurées dans des groupes de taille inférieure ou
  égale à 10 élèves (jusqu'à 37 pour la LV3)

Source SMR 2004
25
La SMR 2004 du MENESR comporte 15 actions
prioritaires (3/3)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Référence
Nature

• Réduction des dépenses d'achats informatiques,
  puis bureautiques par
• une consultation nationale (ex bureautique)
• une mise en compétition (enchères inversées)

Optimiser les achats
En-7
Moderniser le management public et développer une
culture de résultats
Améliorer les services rendus aux usagers

• Mise en place de procédures (8) via internet pour
  des étudiants, parents d'élèves, professeurs et
  agents
• Exemple 1 automatisation complète de
  l'inscription aux examens / concours
• Exemple 2 mise en place d'espaces numériques de
  travail dans les académies et les établissements
• Exemple 3 consultation en ligne du dossier
  administratif des enseignants (i-Prof)

Développer ladministration électronique
En-8

• Réforme de l'évaluation et de la notation
  entretiens d'évaluation, note tous les 2 ans
• Modernisation de la gestion des attachés
  d'administration scolaire et universitaires
  (AASU) par lamélioration des conditions de
  recrutement, de formation et daffectation
• Mise en place d'une approche par métier et
  compétences, alignement du nombre de corps
• Mise en place d'un SIRH (Virtualia), pour
  lencadrement
• Mise à plat des références métiers, de la
  formation, du recrutement

Mieux gérer les ressources humaines (personnels
administratifs et techniques)
En-9
Moderniser le management public et développer une
culture de résultats

• Responsabilisation des universités
• - création d'UFR par délibération statutaire
• - élever au niveau du conseil d'administration
  de l'université les décisions du comité technique
  paritaire (CTP)

Simplifier les modalités de pilotage des
universités
En-10

• Application du plan comptable général à la
  gestion des EPST et suppression du contrôle
  financier à priori et évolution vers un contrôle
  budgetaire
• Application progressive à l'IRD (2005), INRA,
  CEMAGREF, INRETS, LCPC, INED (2006), CNRS,
  INSERM, INRIA (2007)

Simplifier la gestion des établissements publics
de recherche (EPST)
En-11
Source SMR 2004
26
8. Ministère de l'équipement, des transports, de
l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
mer (METATTM)
27
La SMR 2004 du METATTM comporte 8 actions
prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Nature Réf Intitulé Description
Revoir les missions et les structures Eq-1 Mettre en place un secrétariat général (SG) Mettre en place un secrétariat général dont les missions comprennent pilotage de la SMR, propositions de nomination des chefs de services déconcentrés et darbitrage inter programmes, veille/prospective,
Revoir les missions et les structures Eq-2 Rénover lorganisation de ladministration centrale Réorganiser les directions dadministration centrale (14) en directions générales en nombre réduit (7 1 SG) Regrouper certains organismes nationaux  AFIT, SEATM, ONT(1)
Revoir les missions et les structures Eq-3 Achever la réorganisation de la direction générale de laviation civile  Réorganiser la direction générale de laviation civile pour répondre aux dispositions des 4 règlements  Ciel unique  et à la mise en œuvre de la LOLF
(1) AFIT Agence française de lingénierie
touristique, SEATM service détude et
daménagement de la montagne, ONT
lobservatoire national du tourisme
Source SMR 2004
28
La SMR 2004 du METATTM comporte 8 actions
prioritaires (2/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Nature Réf Intitulé Description
Revoir les missions et structures (suite) Eq-4 Préfigurer la mise en œuvre de la nouvelle organisation routière  Définir et mettre en place une nouvelle organisation des services routiers de lEtat adaptée aux enjeux liés à une gestion tournée vers les usagers
Revoir les missions et structures (suite) Eq-5 Définir les principes dorganisation d'une direction générale régionale de léquipement Concevoir et mettre en œuvre des directions générales régionales intégrant les services du ministère au niveau régional
Revoir les missions et structures (suite) Eq-6 Repositionner les services déconcentrés de léquipement en termes de missions et réviser limplantation des services de niveau infra-départemental  Repositionner les services déconcentrés de léquipement en termes de missions et réviser limplantation des services de niveau infra-départemental  Créer les correspondants territoriaux du tourisme 
Moderniser le management public et développer une culture de résultats Eq-7 Accompagner le changement Accompagner les agents dans la mise en œuvre de la décentralisation Poursuivre la revalorisation des carrières et accroître la reconnaissance des compétences
Moderniser le management public et développer une culture de résultats Eq-8 Mieux assurer ladéquation entre la politique de recrutement et les orientations issues des divers chantiers de modernisation  Identifier les emplois types en disparition, maintenus et émergents dans le contexte de modernisation du ministère pour mobiliser les appareils de formation et de recrutement
Source SMR 2004
29
9. Ministère de l'emploi, du travail et de la
cohésion sociale (METCS) Secteur emploi-travail
30
La SMR 2004 du METCS (secteur emploi-travail)
comporte 16 actions prioritaires
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Thématique
Intitulé
Référence
Nature

• Améliorer les missions
• Rapprocher les structures
• Rapprocher les structures
• Décentraliser

• Améliorer le pilotage de la lutte contre le
  travail illégal intégration de la delégation
  interministérielle à la lutte contre le travail
  illégal (DILTI) dans la direction des relations
  du travail (DRT)
• Développer l'appui individualisé aux demandeurs
  d'emploi à travers la création de maisons de
  l'emploi réunissant ANPE, UNEDIC et d'autres
  interlocuteurs locaux des demandeurs d'emploi
• Mettre en place une agence de prévention des
  risques professionnels
• Transférer la commande de formation confiée à
  l'AFPA par l'État aux régions

ET-1 ET-2 ET-3 ET-4
Revoir les missions et les structures

• Améliorer la gouvernance
• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance
• Mutualiser les moyens
• Implanter la LOLF
• Moderniser la gestion des ressources humaines

• Doter le ministère dun secrétaire général
• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance
  et de nouvelles relations entre administration
  centrale et services territoriaux (doter chaque
  région dun secrétaire général du CTRI
  organiser le dialogue de gestion)
• Faire de léchelon régional un niveau de
  programmation stratégique, en développant la
  fongibilité des moyens dintervention
• Préparer lapplication de la LOLF (former les
  agents introduire le contrôle de gestion
  mettre à niveau les systèmes dinformation)
• Sappuyer sur une gestion des ressources
  humaines rénovée (mettre en place une filière
  administrative dans les services déconcentrés
  rénover la gestion de lencadrement supérieur
  mettre en œuvre les nouveaux entretiens annuels
  dévaluation)

ET-5 ET-6 ET-7 ET-8 ET-9-10
Moderniser le manage-ment public et
développerune culture de résultat

• Améliorer la qualité de service
• Améliorer la qualité de service aux demandeurs
  d'emploi
• Améliorer la qualité de service aux entreprises
  d'insertion par l'activité économique
• Améliorer la qualité de service aux entreprises
• Améliorer la qualité de service aux bénéficiaires
  des aides de retour à lemploi (ex ASS)

• Fusionner et simplifier la gestion des contrats
  aidés
• Instaurer une démarche qualité en matière
  d'accueil
• Transférer le versement des crédits de
  linsertion par lactivité économique de la DGCP
  (Comptabilité Publique) à la CNASEA
• Développer les téléprocédures (déclaration des
  mouvements de main dœuvre (DMMO) - déclaration
  obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés
  (DOETH) - déclaration fiscale des entreprises sur
  la formation professionnelle (dite 2483))
• Transférer la gestion des recours de
  ladministration centrale (DGEFP) aux directions
  régionales

ET-11 ET-12 ET-13ET-14 ET-15
Améliorer les services rendus aux usagers

• Améliorer le pilotage des opérateurs

• Changer le statut de l'Institut National du
  Travail, de l'Emploi et de la Formation
  Professionnelle en établissement public
  administratif

ET-16
Moderniser la gestion des opérateurs
() Actions communes à plusieurs secteurs des
ministères sociaux (Sanitaire Social, Cohésion
Sociale, Emploi/Travail)
31
10. Ministère de l'emploi, du travail et de la
cohésion sociale (METCS) Secteur cohésion
sociale
32
La SMR 2004 du METCS (secteur cohésion sociale)
comporte 16 actions prioritaires
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Thématique
Intitulé
Référence
Nature

• Décentraliser
• Décentraliser
• Rapprocher les structures

• Transférer la gestion du RMI aux départements
  pour améliorer le retour à lemploi
• Regrouper les fonds d'impayés au sein du fonds de
  solidarité logement et décentraliser ces fonds
  ainsi que les fonds d'aide aux jeunes aux
  départements
• Rapprocher lOMI (Office des Migrations
  Internationales) et le SSAE (Service Social
  dAide aux Emigrants) en une Agence Nationale de
  lAccueil et des Migrations (ANAM) pour améliorer
  la politique daccueil

Cs-1 Cs-2 Cs-3
Revoir les missions et les structures

• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance
• Implanter la LOLF
• Implanter la LOLF
• Implanter la LOLF
• Moderniser la gestion des ressources humaines
• Moderniser la gestion des ressources humaines
• Moderniser les systèmes dinformation
• Moderniser les systèmes dinformation

• Créer un poste de secrétaire général
• Améliorer le dialogue de gestion
• Mettre lensemble des politiques dans une
  démarche dobjectifs et de résultats
• Développer le contrôle de gestion
• Déléguer la gestion des ressources humaines aux
  responsables opérationnels des programmes
• Donner aux responsables opérationnels des
  programmes les moyens de mobiliser au mieux les
  personnels
• Refondre les systèmes dinformation des COTOREP
  (projet Olympe) et des CDES (projet Opale) pour
  améliorer le pilotage des services rendus aux
  personnes handicapées
• Développer lapplication Prenat pour réduire les
  délais de naturalisation par décret

Cs-4() Cs-5() Cs-6() Cs-7() Cs-8() Cs-9()
Cs-10() Cs-11
Moderniser le manage-ment public et
développerune culture de résultat

• Améliorer la qualité de service aux entreprises
• Simplifier les procédures et améliorer les
  services rendus aux personnes handicapées

• Simplifier et informatiser les procédures
  d'autorisation de main d'œuvre étrangère
• Mettre en place les maisons du handicap par
  regroupement des moyens des COTOREP (Commissions
  Techniques dOrientation et de Reclassement
  Professionnel), des CDES (Comités Départementaux
  de lEducation Spécialisée) et des SIVA (Sites
  pour la Vie Autonome

Cs-12 Cs-13()
Améliorer les services rendus aux usagers

• Améliorer la qualité de service aux publics en
  difficulté et promouvoir les simplifications
• Améliorer le pilotage des opérateurs
• Amélioration de la gestion des opérateurs

• Signer des conventions d'objectifs et de gestion
  avec les CAF (pour le RMI)
• Développer lévaluation dans les institutions
  sociales et médico-sociales et promouvoir les
  bonnes pratiques professionnelles (CAT, CHRS,...)
• Mettre en place des indicateurs et des démarches
  qualité dans les établissements sociaux et
  médico-sociaux

Cs-14() Cs-15() Cs-16()
Moderniser la gestion des opérateurs
() Actions communes à plusieurs secteurs des
ministères sociaux (Sanitaire Social, Cohésion
Sociale, Emploi/Travail)
33
11. Ministère de la fonction publique et de la
réforme de l'État (MFPRE)
34
La SMR 2004 du MFPRE comporte 8 actions
prioritaires
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Réf
Nature

• Transférer des services gestionnaires et payeurs
  de l'Etat vers les CAF le service des prestations
  familiales dues aux agents de l'Etat pour
  recentrer celui-ci sur ses missions "cœur"
• Assurer le transfert complet de l'ENA dans les
  locaux de Strasbourg et la recentrer sur sa
  vocation première d'école d'application et y
  développer une expertise sur la réforme de lEtat

• Transférer aux caisses dallocation familiales
  (CAF) le service des prestations familiales pour
  les agents de l'Etat
• Piloter la réforme de l'Ecole Nationale
  d'Administration (ENA)

Fp 1 Fp 2
Revoir les missions et les structures

• Mettre en œuvre les actions visant à faire
  évoluer les places respectives du grade et de
  l'emploi pour renforcer ce dernier et assurer une
  plus grande mobilité des personnels
• Promouvoir la GPEEC et s'assurer auprès des
  différents ministères de la mise eu œuvre des
  actions visant à adapter les compétences des
  agents aux besoins dans un contexte de forts
  départs à la retraite
• Clarifier les conséquences de la LOLF sur la
  gestion des ressources humaines, mettre en place
  un outil de régulation de gestion des emplois
• Coordonner les démarches de refonte des processus
  dachats dans les administrations Mettre en
  œuvre la plate-forme informatique permettant la
  dématérialisation des actes dachats.
• Rationaliser l'utilisation des véhicules des
  administrations
• Inscrire chaque administration dans une démarche
  méthodique et permanente de modernisation
• Sassurer la réalisation effective de chacune
  des stratégies ministérielles de réforme

• Construire une nouvelle architecture
  statutairePiloter la gestion prévisionnelle
  des emplois et des compétences (GPEEC) dans les
  administrations de l'Etat
• Expertiser et piloter les changements liés à la
  LOLF
• Optimiser les achats publics
• Améliorer la gestion du parc de véhicules de
  l'administration
• Coordonner lensemble des démarches de
  modernisation et de réforme

Fp 3Fp 4 Fp 5 Re 1 Re 2 Re 3
Moderniser le manage-ment public et développer
une culture de résultats
Légende Fp action fonction publique Re
action réforme de l'Etat
35
12. Ministère de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales (MISILL)
36
La SMR 2004 du MISILL comporte 13 actions
prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Référence
Nature

• Mise en place dun pilotage des besoins
  immobiliers et des dépenses correspondantes, à
  travers la déclinaison dune stratégie
  immobilière densemble
• Création de pôles régionaux (passage de 35
  services à 8 pôles), mise en oeuvre dune
  stratégie formalisée (PASER), création dun
  état-major régional

• Optimiser la stratégie immobilière
• Réorganiser les services de lEtat en région

MI-1 MI-2
Revoir les missions et les structures

• Elaboration dun projet stratégique 2004-2007
  destiné à rationaliser lorganisation des
  directions de soutien dans une logique
  clients-fournisseurs
• Amélioration du processus de programmation des
  investissements systèmes dinformation et
  professionnalisation de la gestion de projets au
  sein de la direction informatique
• Réduction du nombre de corps dattachés
  administratifs au sein du ministère de 12 à 4
• Rapprochement entre lautorité demploi et
  lautorité statutaire dans le cadre dune plus
  grande autonomie de gestion des préfectures
  augmentation de 45 à 80 du nombre dactes de
  gestion déconcentrés
• Redéfinition des parcours de formation
  (préfectures et administration centrale) pour
  augmenter de 50 à 95 le nombre dagents qui,
  ayant changé de poste, ont été formé en cohérence
• Réforme globale
• Professionalisation accrue et amélioration du
  niveau de recrutement et des formations
• Amélioration du taux dencadrement et
  repyramidage
• Rénovation des modes de gestion
• Revalorisation des métiers de la police et
  revalorisation indiciaire

• Rationaliser les missions de soutien pilotées par
  le secrétariat général
• Optimiser les coûts et investissements
  informatiques
• Fusionner les corps administratifs
• Déconcentrer la gestion des personnels
• Adapter les formations
• Réformer les corps et les carrières de la police
  nationale

MI-3 MI-4 MI-5 MI-6 MI-7 MI-8
Moderniser le management public et développer une
culture de résultats
Source SMR 2004
37
La SMR 2004 du MISILL comporte 13 actions
prioritaires (2/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Référence
Nature

• Création dun document numérique sécurisé unique,
  associé à une refonte des processus de délivrance
  et de production. Ce document sera la source
  unique pour lensemble des papiers didentité
  (carte didentité, passeport,...)
• Réforme de la procédure dimmatriculation des
  véhicules par linstauration dun numéro à vie,
  associée à une centralisation de la production
  des documents
• Mise en oeuvre du vote électronique pour les
  élections professionnelles
• Mise en oeuvre dune charte daccueil dans les
  commissariats
• Déploiement de lapplication Actes permettant de
  dématérialiser la transmission des actes des
  collectivités locales soumis au contrôle de
  légalité

• Créer un titre d'identité électronique
• Développer un système d'immatriculation à vie des
  véhicules
• Mettre en oeuvre le vote électronique
• Développer les chartes d'accueil
• Moderniser la pratique du contrôle de légalité

MI-9 MI-10 MI-11 MI-12 MI-13
Améliorer les services rendus par l'Etat
Source SMR 2004
38
13. Ministère de la jeunesse, des sports et de
la vie associative (MJSVA)
39
La SMR 2004 du MJSVA comporte 11 actions
prioritaires (1/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Référence
Nature

• Intégration de la structure et alignement de
  l'organigramme sur les priorités
  gouvernementales. Adaptation à la LOLF
• Projet de concentration du pilotage et de la
  gestion au niveau régional via les direction
  régionale de la jeunesse et des sports (DRJS)
• Création de pôles ressource nationaux
• Revue des modalités d'aides financières
• Amélioration de la prévention et de la lutte
  contre l'incivilité et la violence

• Réorganiser l'administration centrale
• Réformer ladministration territoriale
• Renforcer les missions nationales des CREPS

Sp-1 Sp-2 Sp-3
Missions et structures

• Externalisation des prestations logistiques au
  sein des CREPS,
• Fusion des CREPS à implantations multiples (Idf,
  PACA)
• Revue des tarifs
• Rénovation et modernisation de L'INSEP

• Moderniser les modes de gestion et de financement
  des établissements
• Moderniser l'INSEP (Institut National du Sport et
  de l'Éducation Sportive)

Sp-4 Sp-5
Modes de gestion des établis-sements

• Mise en place de la charte Marianne
• Relogement de certains locaux et amélioration des
  conditions d'accueil du public
• Mise en place de l'ISO 9001
• Mise en place d'une labellisation nationale des
  structures sportives
• Définition d'une procédure d'élaboration et de
  suivi des textes
• Responsabilisation des directions et délégations
  sur la production de normes
• Elaboration d'une codification

• Mieux accueillir les usagers
• Développer les démarches Qualité dans la
  formation des sportifs de haut niveau
• Améliorer la qualité du processus de
  réglementation et de codification

Sp-6 Sp-7 Sp-8
Renforcer la démarche qualité
Source SMR 2004
40
La SMR 2004 du MJSVA comporte 11 actions
prioritaires (2/2)
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Référence
Nature

• Mise en place d'un processus général (budget
  opérationnel de programme, etc.)
• Expérimentation de mise en place d'un contrôle de
  gestion
• Formation des services et agents (70 des
  personnels sensibilisés)

• Mettre en oeuvre de la LOLF

Sp 9
Mise en oeuvre de la LOLF

• Elaboration dune gestion prévisionnelle des
  emplois et compétences (GPEEC), revue de la
  structure des corps
• Adaptation du système dappréciation au mérite et
  de gestion de carrières
• Gestion des conseillers techniques sportifs

• Mieux gérer les ressources humaines

Sp 10
Gestion des Ressources Humaines

• Refonte du système dinformation pour les
  ressources humaines (SIRH)
• Mise en place de procédures internet
  (inscriptions aux concours, subventions aux
  associations, recensement des équipements
  sportifs, etc.)

• Développer les systèmes dinformation

Sp 11
Administration électronique
Source SMR 2004
41
14. Ministère de la justice
42
La SMR 2004 du ministère de la justice comporte
17 actions prioritaires
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Thématique
Intitulé
Réf
Nature

• Améliorer les missions
• Externaliser
• Externaliser
• Améliorer la communication

• Créer des juridictions spécialisées
  inter-régionales pour traiter les formes les plus
  graves et les plus spécifiques de la criminalité
  organisée
• Externaliser la maîtrise douvrage pour la
  construction de nouveaux établissements
  pénitentiaires (dans le cadre de PPP) et
  augmenter la capacité daccueil
• Externaliser la gestion technique du placement
  sous surveillance électronique (PSE) et augmenter
  le nombre de détenus placés sous bracelet
  électronique
• Poursuivre leffort de communication du ministère
  en interne et au niveau institutionnel

Ju-1Ju-2 Ju-3 Ju-4
Revoir les missions et les structures

• Réduire les dépenses externes
• Mettre en place le contrôle de gestion
• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance
• Dématérialiser et sécuriser les procédures
  internes
• Moderniser la gestion des Ressources Humaines
• Moderniser les systèmes d'information
• Redéfinir les niveaux de responsabilités
• Déconcentrer
• Réformer les procédures internes

• Maîtriser les frais de justice en forte
  augmentation
• Disposer de statistiques ministérielles
  trimestrielles, par juridiction, au service de la
• gestion du ministère
• Nommer un secrétaire général du ministère
• Mettre en place la chaîne informatique Cassiopée
  et développer un système inter
• opérable de gestion des dossiers
  dématérialisés dans le domaine pénal
• Rémunérer au mérite les cadres de direction en
  administration centrale
• Créer un système dinformation sur les ressources
  humaines (SIRH) commun aux
• entités du ministère de la Justice
• Consolider les responsabilités des chefs de cour
  sur la gestion des moyens et renforcer
• les SAR
• Transférer le Centre national de formation et
  détudes de la PJJ (CNFE) à Roubaix
• En matière administrative, limiter les appels non
  susceptibles d'aboutir

Ju-5 Ju-6T Ju-7T Ju-8 Ju-9T Ju-10T Ju-11T Ju-1
2 Ju-13
Moderniser le management public et développerune
culture de résultat

• Simplifier le droit et les procédures
• Simplifier la législation et la réglementation
• Renforcer la qualité de l'accueil

• Simplifier le processus dattribution de laide
  juridictionnelle
• Supprimer le caractère systématique de la 2ème
  audience dans la procédure de divorce
• Instaurer une démarche qualité en matière
  d'accueil (Charte Marianne, guichet unique,...)

Ju-14 Ju-15 Ju-16T
Améliorer les services rendus aux usagers

• Améliorer le pilotage des opérateurs -

• Évaluer la performance des crédits alloués aux
  associations

Ju-17
Moderniser la gestion des opérateurs
T Action transversale à plusieurs ministères
Source SMR 2004
43
15. Ministère de l'outre-mer
44
La SMR 2004 du ministère de lOutre-mer comporte
6 actions prioritaires
Stratégies ministérielles de réforme Actions
prioritaires
Description
Intitulé
Réf
Nature

• Rationaliser la gestion des préfectures
  d'outre-mer en généralisant la globalisation des
  moyens de fonctionnement et de rémunération
• Réviser tous les conventionnements avec les
  opérateurs
• Création de pôles, mutualisation, et instauration
  du dialogue de gestion, de façon à adapter la
  réforme territoriale de l'État menée en métropole
  à l'outre-mer
• Analyser qualitativement et quantitativement les
  écarts entre l'Outre-Mer et la métropole,
  caractériser de façon directe les impacts des
  politiques publiques sur les grands indicateurs