Diapositive 1

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LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA RECOMPOSITION DE
LESPACE NORD-AMÉRICAIN
DANIEL LAGAREC DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE ET
ENVIRONNEMENT
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(No Transcript)
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ÉMISSIONS DE GES CANADA-ÉTATS-UNIS 1990-2003

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PRÉVISION DÉMISSIONS DE GES ET OBJECTIF DE
KYOTO-CANADA
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LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006

• 15 juin Présentation du plan daction 2006-2012
  du Québec pour ramener les émissions de GES à
  1990-1,5.

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LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006

• 15 juin Présentation du plan daction 2006-2012
  du Québec pour ramener les émissions de GES à
  1990-1,5.
• 26 juin La Cour suprême des États-Unis accepte
  dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA.

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LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006

• 15 juin Présentation du plan daction 2006-2012
  du Québec pour ramener les émissions de GES à
  1990- 1,5.
• 26 juin La Cour suprême des États-Unis accepte
  dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA.
• 1er août Lancement de la Clinton Climate
  Initiative visant à aider les villes dans leur
  lutte au réchauffement climatique avec des moyens
  pratiques aux effets mesurables.

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LES VILLES DE LA CLINTON CLIMATE INITIATIVE
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LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006

• 15 juin Présentation du plan daction 2006-2012
  du Québec pour ramener les émissions de GES
  à1990-1,5.
• 26 juin La Cour suprême des États-Unis accepte
  dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA.
• 1er août Lancement de la Clinton Climate
  Initiative visant à aider les villes dans leur
  lutte au réchauffement climatique avec des moyens
  pratiques aux effets mesurables.
• 30 août la Californie prévoit réduire les
  émissions de CO2 de 25 dici 2020 (1990) et de
  contrôler les grands émetteurs.

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LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006

• 15 juin Présentation du plan daction 2006-2012
  du Québec pour ramener les émissions de GES
  à1990-1,5.
• 26 juin La Cour suprême des États-Unis accepte
  dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA.
• 1er août Lancement de la Clinton Climate
  Initiative visant à aider les villes dans leur
  lutte au réchauffement climatique avec des moyens
  pratiques aux effets mesurables.
• 30 août la Californie prévoit réduire les
  émissions de CO2 de 25 dici 2020 (1990) et de
  contrôler les grands émetteurs.
• 18 septembre Al Gore propose son approche.

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AL GORE Chaque jour qui passe apporte de
nouvelles évidences que nous faisons face à une
urgence planétaire, une crise climatique qui
requiert une attention immédiate. Le débat
sur les solutions au réchauffement climatique a
été lent à démarrer sérieusement parce que
certains de nos leaders trouvent plus commode de
nier la réalité de la crise 18 septembre 2006
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LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006

• 15 juin Présentation du plan daction 2006-2012
  du Québec pour ramener les émissions de GES à
  1990-1,5.
• 26 juin La Cour suprême des États-Unis accepte
  dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA
• 1er août Lancement de la Clinton Climate
  Initiative visant à aider les villes dans leur
  lutte au réchauffement climatique avec des moyens
  pratiques aux effets mesurables.
• 30 août la Californie prévoit réduire les
  émissions de CO2 de 25 dici 2020 (1990) et de
  contrôler les grands émetteurs.
• 18 septembre Al Gore propose son approche.
• 21 septembre la Californie poursuit six
  constructeurs dauto pour leur contribution au
  réchauffement climatique UNE PREMIÈRE

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(SUITE)

• Le 6 février 2007, les 6 constructeurs demandent
  à la Californie dabandonner les poursuites et
  den venir à une entente

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VERS KYOTO
1979 Première conférence mondiale sur le
climat 1988  Création du Groupe
intergouvernemental dexperts sur lévolution du
climat (GIEC/IPCCC) Juin 1988  Les pays du G-7
reconnaissent la nécessité de développer des
stratégies dans le domaine des changements
climatiques Juin 1988  Conférence de Toronto 
on propose de réduire les émissions de CO2 de
20 par rapport à 1988 à lhorizon 2005 Juin
1992  Signature de la Convention-cadre des
Nations-Unies sur les changements climatiques.
Les pays de lAnnexe I (pays développés et pays
en transition) sengagent à stabiliser leurs
émissions de GES à leur niveau de 1990 dici
2000
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LIMPLICATION DES MUNICIPALITÉS
1990  Création du Conseil international pour
les initiatives écologiques (ICLEI)  1991 
Projet-pilote de lICLEI dans 6 villes
américaines et 6 européennes  plans daction
locaux pour réduire de 20 leurs émissions.
Création du Toronto Atmospheric Fund 1993  Le
programme de lICLEI est étendu et devient
 Partenaires pour la protection du climat
(PPC)  En 2006, 185 villes aux Etats-Unis, 137
au Canada et 180 en Europe. 16 février 2005
Défi de Greg Nickels, maire de Seattle.
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MUNICIPALITÉS AYANT ADOPTÉ LOBJECTIF DE KYOTO
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ARTICLE 1 DU U.S. MAYORS CLIMATE PROTECTION
AGREEMENT
Nous pressons le gouvernement fédéral et les
gouvernements des États de promulguer des
politiques et des programmes pour atteindre ou
dépasser lobjectif de réduire les émissions de
GES de 7 en dessous du niveau de 1990 dici
2012, incluant des efforts pour réduire la
dépendance des États-Unis à légard des
combustibles fossiles et accélérer le
développement de sources dénergie propres et
économiques et de technologies efficaces
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Contexte nord-américain

• Marchés de lénergie Canada-USA intimement liés.
• Le Canada pourvoit environ 27 des importations
  US nettes.
• Marchés de lautomobile et des appareils
  intégrés.
• Non ratification de Kyoto une barrière au
  commerce nord-américain (ALENA)

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Émissions de GES totales et par habitant des
provinces canadiennes en 1990 et 2003
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ÉVOLUTION DES GES PAR PROVINCE 1990-2010
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LA VOIE AMÉRICAINE
1995  Conférence de Berlin   120 gouvernements
sengagent à développer des objectifs spécifiques
et un calendrier de réduction des GES dans les 2
années suivantes 1996  Le représentant
américain annonce que les USA appuieront des
limitations démissions légalement contraignantes
si les autres pays en font autant. Les USA
favorisent la flexibilité 4 février 1997 
Clinton mentionne lobjectif de réduction des GES
dans son message sur létat de lunion 3 mars
1997  Les 15 pays de lUE proposent, pour les
pays industrialisés, une réduction de 15 par
rapport au niveau de 1990 à lhorizon 2010.
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26 juin 1997 ONU, Clinton se déclare en faveur
de limitations sans les chiffrer. 25 juillet
1997  Le Sénat américain vote la résolution
Byrd-Hagel par 95-0 22 octobre 1997 
Dévoilement des propositions américaines pour
les négociations de Kyoto. Les demandes envers
les PED modifient le mandat de Berlin 11
décembre 1997  Fin des négociations du protocole
de Kyoto. Le traité est ouvert pour signature du
16 mars 1998 au 16 mars 1999
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(No Transcript)
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LA POLITIQUE CLIMATIQUE AMÉRICAINE

• Ralentir la croissance des émissions
• ? En 2002, le Président fixe comme objectif de
  réduire lintensité des émissions de 18 dici
  2012.
• ? Caractère volontaire des réductions .
• 2. Avancement de la science et de la technologie
  
• ? Investissement annuel de 5,5 milliards.
• 3. Favoriser la coopération internationale
• ? Réaffirme lengagement US envers le CCNUCC.
• ? Souligne lengagement US envers le
  développement durable et la croissance
  économique.

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LACCROISSEMENT DES ÉMISSIONS AMÉRICAINES SELON
DIFFÉRENTS SCÉNARIOS
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LA QUALITÉ DE LAIR EN CALIFORNIE
1943 Premiers épisodes de smog à Los
Angeles. 1945 Début du programme de contrôle de
la qualité de lair à Los Angeles. 1947 Air
Pollution Control Act. 1959 Loi requérant
létablissement de normes de qualité de lair et
de contrôle des véhicules. 1966 Normes
démission pour hydrocarbures et COcontrôles
routiers. 1969 Les normes de qualité de lair
ambiant sont promulguées pour la
Californie. 1976 Limitation du plomb dans
lessence. 1988 California Clean Air Act. 2001
Los Angeles redevient la ville avec le plus grand
nombre de jours de smog.
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ÉMISSIONS PER CAPITA PAR ÉTAT AMÉRICAIN EN 2000
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(No Transcript)
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LOI PAVLEY (AB 1493)

• Première loi à sattaquer aux GES.
• À partir de 2009, nouveaux modèles dautos et
  camions dont les émissions diminueront de 22
  dici 2012 et 30 dici 2016.
• 7 États du NE sont prêts à adopter les normes
  californiennes.
• Septembre 2004 le California Air Resources Board
  adopte les règles nécessaires à lentrée en
  vigueur de la loi.
• Conflit avec lEPA.
• Décembre 2004 la loi est contestée en Cour
  fédérale par lAssociation des constructeurs
  automobiles.

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COMPARAISON DES NORMES DÉNERGIE RENOUVELABLE
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LES INITIATIVES RÉGIONALES

• New England Governors and Eastern Canadian
  Premiers (NEG-ECP)
• West Coast Governors Global Warming Initiative
• Southwest Climate Change Initiative 
• Western Governors Association (WGA) 
• Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI)
• Powering the Plains

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LA SAGA DES POURSUITES

• Le National Environmental Policy Act (NEPA)
  requiert une évaluation de limpact du changement
  climatique quand une agence fédérale est
  impliquée.
• En juillet 2004, huit États et la ville de
  New-York ont intenté une poursuite contre des
  grandes centrales au charbon arguant que leurs
  émissions de GES constituent une nuisance
  publique.
• En décembre 2004, lAlliance des constructeurs
  automobiles attaque la validité de la loi Pavley
  en contestant à la Californie le droit de
  légiférer.
• Le 21 septembre 2006, la Californie poursuit six
  constructeurs dautomobiles pour leur
  contribution au réchauffement climatique UNE
  PREMIÈRE !

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(No Transcript)
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RÉQUISITOIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE CALIFORNIE
(20-09-2006)

• Le réchauffement du climat induit par
  lactivité humaine a eu pour effet notamment de
  réduire le couvert neigeux des montagnes (source
  vitale deau douce), de hausser le niveau de la
  mer sur la côte californienne, daccroître la
  pollution par le smog dans les zones urbaines,
  dintensifier les menaces qui pèsent sur la faune
  sauvage et dimposer des dépenses de plusieurs
  millions de dollars pour évaluer ces dommages et
  préparer une stratégie dadaptation pour faire
  face aux inévitables impacts connus et futurs.

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BILL LOCKYER, PROCUREUR GÉNÉRAL DE CALIFORNIE

• Ceci fait partie dune stratégie pour
  sattaquer au réchauffement climatique. Le but
  est de rendre les fabricants dautomobile
  responsables des sommes dépensées par les
  contribuables pour faire face aux dommages.

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MASSACHUSETTS VS EPA
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LA SAGA DE LEPA
1970 Le Clean Air Act (CAA) donne à la nouvelle
EPA la responsabilité de réglementer les
polluants au fur et à mesure de leur
découverte. 1999 Comme les évidences de
réchauffement climatique saccumulent, une ONG
demande à lEPA de réglementer les émissions de
CO2 par les automobiles. 2003 LEPA refuse
prétendant que le CAA ne lui en donne pas le
mandat aussitôt, 12 États et 3 villes
contestent cette décision. 2005 La Cour dappel
du DC appuie la position de lEPA 11 États
appuient lEPA. 15 mai 2006 La ville de Seattle,
des autochtones dAlaska, 14 éminents
scientifiques, la Conférence des maires,
lAssociation nationale des comtés demandent à
la Cour suprême de revoir le cas. 26 juin 2006
la Cour suprême des États-Unis accepte dentendre
la cause Massachusetts vs EPA.
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ALAN RICHARDSON, Président, American Public Power
Association Il y a émergence dun consensus
public et une prise de conscience chez les
politiciens que linaction nest pas une
stratégie viable. Éventuellement, les
initiatives des États vont pousser le Congrès à
agirNous ne verrons pas de législation dans les
deux prochaines années, mais je ne serais pas
surpris quil y en ait avant la fin de la
décennie. Nous devons être prêts. 15 août 2006
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LES VOLTE-FACE DU PRÉSIDENT

• 2000 Pendant la campagne électorale, le
  candidat G.W. Bush propose une réduction des
  émissions de GES.
• 2001 Il renverse sa décision et refuse de
  ratifier Kyoto.
• 2002 Le gouvernement reconnaît que les
  activités humaines sont largement responsables
  du réchauffement climatique. Cela ne suffit
  toutefois pas à faire changer sa position sur
  Kyoto.
• 2006 ? Il semblerait que sous la pression de
  gouverneurs républicains, des maires de plus de
  300 villes, dhommes daffaires influents et du
  Congrès, le Président se propose d annoncer des
  plans pour contrôler les émissions de GES et
  promouvoir les énergies renouvelables.