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LA MISE EN

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LA MISE EN UVRE DES REFORMES BUDGETAIRES ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE : L EXEMPLE DU MAROC Premi re session de la r union des hauts responsables du budget de ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: LA MISE EN


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LA MISE EN ŒUVRE DES REFORMES BUDGETAIRES
ORIENTEES VERS LA PERFORMANCE LEXEMPLE DU
MAROC
Le Caire, le 24 novembre 2008
Première session de la réunion des hauts
responsables du budget de la région MENA LA
BUDGETISATION DE PERFORMANCE
M. Mohamed KARIM Professeur Universitaire
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AXES DE L'INTERVENTION
BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
I
PRINCIPAUX ASPECTS DE LA REFORME BUDGETAIRE ET
LEURS EVALUATIONS A MIS PARCOURS
II
NECESSITE DUNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES
FINANCES
IV
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I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • Progrès en matière de la croissance économique
    5 en moyenne entre 2001-2008 contre 3,9 entre
    1998-2001.

Evolution du taux de croissance économique
4
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • Maîtrise du taux dinflation 2,6 en moyenne
    entre 2001-2007. Légère remontée de linflation
    en 2008 mais qui reste maîtrisée. Daprès un
    classement du FMI le Maroc est parmi les pays où
    linflation est maîtrisée en 2008.

Evolution du taux dinflation
5
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • Progrès en matière de maîtrise du déficit
    budgétaire global 2,6 en moyenne entre
    2001-2008.

Evolution du déficit budgétaire en du PIB
6
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • Baisse continue du poids de la dette du Trésor en
    du PIB 53,6 en 2007 contre 67,2 en 2001

Evolution de la dette du Trésor en du PIB
7
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • Stabilisation des dépenses de fonctionnement sauf
    en 2005 qui a connu lopération du départ à la
    retraite et stabilisation des dépenses de
    matériel à 3,3 du PIB

Masse salariale en du PIB
8
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • Augmentation continue de linvestissement
    budgétaire et de linvestissement public

Cest une nouvelle orientation de
renforcement de linvestissement budgétaire et
public notamment celui réalisé par les
établissements publics
9
I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • La réduction du taux de pauvreté à 9 en 2007
    contre 15,3 en 2000. Baisse du taux de chômage
    9,8 en 2007 contre 11,6 en 2002 avec lobjectif
    datteindre 7 en 2012.

Évolution du Taux de pauvreté
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I. BREF RAPPEL DU CADRE MACRO-ECONOMIQUE
  • Approfondissement des réformes structurelles et
    mise en place des réformes sectorielles
  • Agriculture Plan Maroc vert
  • Éducation Plan durgence en 2009-2011
  • Énergie renforcement de la capacité de
    production
  • Eau rationalisation et gestion intégrée
  • Industrie Plan Émergence

Rapport du FMI La performance économique
récente du Maroc est favorable grâce à une
économie plus diversifiée, une situation
budgétaire consolidée et un secteur financier
solide, le Maroc est bien positionné pour
poursuivre son développement malgré la
conjoncture mondiale difficile .
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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
Axes de la réforme budgétaire
Contractualisation des relations entre services
centraux et déconcentrés
Gestion budgétaire axée sur les résultats
Indicateurs de performance
Programmation pluriannuelle
Objectifs
  • Donner plus de clarté aux choix stratégiques en
    renforçant la programmation budgétaire
    pluriannuelle. Ce qui permettrait davoir une
    visibilité des choix stratégiques
  • Accroître la performance en orientant le budget
    vers les résultats moyennant des indicateurs de
    performance
  • Renforcer la déconcentration budgétaire pour
    favoriser une gestion de proximité répondant aux
    attentes des citoyens.

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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
LE CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME (CDMT)
Définition
  • Instrument de programmation triennal glissant
    permettant de placer la gestion budgétaire dans
    une perspective pluriannuelle.

Le CDMT ne doit pas se substituer ni au plan
de développement économique et social ni au
budget annuel. Il établit un lien entre les
objectifs stratégiques et le budget de lannée.
Ce qui nécessite la délimitation des contours
dans un cadre juridique
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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
Les bases
  • Tableau des opérations financières du Trésor
    (TOFT) triennal et glissant évolution des
    agrégats de recettes et de dépenses
  • Projection sur 3 ans par ministère des ressources
    affectées et des besoins de financement des
    programmes sectoriels masse salariale, matériel
    et investissement


Nous assistons à une généralisation progressive
du CDMT 14 départements en 2007 ou
léquivalent de 52 du budget dinvestissement à
21 département en 2008 ou léquivalent de 60 du
Budget dInvestissement.
14
II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
Diffusion, en date du 8 février 2007, de la
circulaire du Premier Ministre accompagnée dun
guide méthodologique de préparation du CDMT
préparé par D. TOMMASI en 2006
Elaboration du PLF de lannée
  • Lettres de cadrage du Premier Ministre
  • Arbitrage budgétaire
  • Commissions budgétaires
  • Mise au point des projets de budgets n1

Dépôt du PLF n1 au Parlement
Tenue du CG sur le PLF n1
Juin
Mars
Janvier
Mai
20 Octobre
Décembre
Etape 1
Etape 3
Etape 4
Etape 2
Examen du PLF n1 par le Parlement
  • Elaboration du CDMT global
  • Arbitrage sur les enveloppes du PLF.
  • Preparation du TOFT
  • diffusion de la circulaire du Premier Ministre

Elaboration des projets de CDMT sectoriels
  • Finalisation des CDMT sectoriels
  • Finalisation du CDMT global

Elaboration du CDMT
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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
  • Insuffisante articulation entre les CDMT
    sectoriels et les besoins des services
    déconcentrés phase montante . Les services
    déconcentrés sont faiblement impliqués dans
    lélaboration.
  • Le CDMT est une expérience toute nouvelle, il
    faut la faire ancrer dans les pratiques de la
    gestion budgétaire. Un renforcement des capacités
    des capacités des gestionnaires budgétaires est
    primordial pour contribuer efficacement à
    lélaboration des prévisions de ressources et
    demplois de qualité.
  • Il faut déterminer le cadre légal et juridique du
    CDMT au sein du projet du loi organique des
    finances en cours de réflexion à travers
  • Sa liaison avec les lois de finances
  • Marquer la nette distinction entre entre la
    programmation pluriannuelle et la planification
    sous forme de plans de développement économiques
    et sociaux

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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS
Objectifs
  • Responsabiliser les gestionnaires autour
    dobjectifs prédéfinis mesurés par des
    indicateurs de performance
  • Renforcer lefficacité de la dépense publique en
    assurant un lien logique entre les objectifs, les
    crédits alloués et les résultats attendus
  • Renforcer la culture de transparence, de
    performance et de reddition des comptes.

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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
Instruments de mise en oeuvre
  • Clarification des stratégies sectorielles et leur
    déclinaison en objectifs et programmes.
  • Présentation des crédits budgétaires par
    programmes assortis dindicateurs de résultats.
    Il serait plus utile pour les parlementaires de
    pouvoir regrouper les programmes sous forme de
    mission. Ce qui exige une refonte de la
    codification budgétaire
  • Efficacité et maîtrise du coût des services
    publics
  • Choix dindicateurs sensibles au genre pour les
    secteurs sociaux
  • Donner plus dautonomie et de responsabilité aux
    gestionnaires notamment locaux
  • Fongibilité des crédits
  • Contractualisation des relations.

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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
  • Schéma logique de la performance

Définition des priorités et des objectifs
stratégiques
Clarification des stratégies sectorielles
Fixation des objectifs opérationnels et des
indicateurs associés
Déclinaison en programmes dactions
Estimation des moyens reflétant les besoins
différenciés des populations ciblées
Évaluation des moyens nécessaires à travers le
CDMT
Traduction des priorités dans la LF
Allocation budgétaire dans le cadre de la LF
Approche de proximité tenant compte des
spécificités locales
Evaluation de limpact des programmes au regard
des indicateurs de performance
Exécution au niveau déconcentré
Mesure des résultats
Rendre compte des résultats
Elaboration rapports annuels de performance
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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS
  • Ladhésion du Maroc à la Norme Spéciale de
    Diffusion de Données implique la production dune
    situation financière consolidée qui couvre
    lensemble des opérations des entités du secteur
    public (administration centrale et locale).
  • En France, la consolidation des comptes publiques
    nest pas vraiment un souci parce que
    linformation financière remonte quasiment
    nettoyée. Lexistence de plusieurs applications
    informatiques permet lélimination des opérations
    croisées entre les supports budgétaires et entre
    les entités du secteur public.
  • En principe, comme cest le cas en France, la
    consolidation ne devrait pas constituer un souci
    mais nous constatons quun un plan comptable
    unifié pour les établissements publics était
    adopté, quun réseau informatisé, exception faite
    des collectivités locales, nétant pas dédié à
    cet exercice de façon à ce que linformation
    financière remonte quasiment nettoyée, des cadres
    de la Direction de la Comptabilité Nationale du
    Haut Commissariat au Plan sont détachées à la TGR
    ou à la DTFE pour convertir les données
    comptables en des données de la comptabilité
    nationale.

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II. REFORMES BUDGETAIRES ET LEURS EVALUATIONS
Un soutien des institutions nationales et
internationales continue
  • Renforcement de laudit de performance
    implication des IGM avec lappui de lIGF pour
    lélaboration des rapports de performance. Un
    rapport de performance préparé par le cours des
    comptes vient dêtre rendu public
  • Notre système des finances publiques fait lobjet
    dune évaluation périodique du système des
    finances publiques RONC (2005) par le FMI, le
    CFAA (2003 et 2007) établi par la Banque
    mondiale. La Banque mondiale a procédé à trois
    décaissement un premier en 2004 un second en
    2006 et un dernier en 2008 dans le cadre du
    Programme dAppui à la Réforme de
    lAdministration Publique PARAP I, II et III.
  • Dautres institutions sintéressent contribuent
    parfois de façon indirecte à la mise en place de
    ces réformes, cest lexemple du PNUD, de lUSAID
    et de lUNIFEM concernant le genre.

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IV. NECESSITE DUNE NOUVELLE LOI ORGANIQUE DES
FINANCES
Distinction entre opérations budgétaires et
opérations de trésorerie et leur conséquence sur
la présentation des lois de finances et chez les
parlementaires
Évaluation de la LOLF de 1998 marocaine par
rapport à la LOLF française de 2001
La gestion axée sur les résultats ou lieu de la
consommation des crédits
Encadrement de la gestion budgétaire des
ordonnateurs
Implication du parlement lors de la préparation
du budget et renforcer sont suivi et contrôle
lors de lexécution
22
Merci pour votre attention
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