MISE EN OEUVRE - PowerPoint PPT Presentation

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MISE EN OEUVRE

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MISE EN OEUVRE RPPS : PRESENTATION L'Etat, les Ordres des professionnels de sant et l'Assurance Maladie instaurent le R pertoire Partag des Professionnels de ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: MISE EN OEUVRE


1
  • MISE EN OEUVRE

2
RPPS PRESENTATION
  • L'Etat, les Ordres des professionnels de santé et
    l'Assurance Maladie instaurent le Répertoire
    Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
  • Fichier de référence commun aux acteurs du
    domaine sanitaire et social, ayant besoin de
    traiter des informations à leur sujet
    (autorisation dexercer, suivi des activités,
    gestion du risque, planification de loffre de
    soins, démographie...).

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RPPS OBJECTIFS
  • A l instar des répertoires de l'INSEE, le RPPS
    répertorie
  • des personnes physiques les professionnels de
    santé
  • des personnes morales les structures dans
    lesquelles ils
  • exercent établissements, cabinets,
    officines, laboratoires
  • Les PS seront identifiés par lassociation de
    leur identifiant personnel (n RPPS) et du numéro
    de la structure dans laquelle ils exercent leur
    activité

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Les Répertoires Partagés et les Référentiels
Personnes physiques
Personnes morales
NIVEAU
INSEE
ETAT Mission Marine
RFOS
Assurance Maladie
RNIPPRépertoire National Identification
Personnes Physiques RPPS Répertoire Partagé
des Professionnels de Santé IPAS Individus
Professionnels et Acteurs de Santé
RMESS Répertoire Mutualisé des Entités
Sanitaires et Sociales STS Structures de
Soins
5
RPPS OBJECTIFS
  • Ce répertoire vise
  • 1- La fiabilisation des processus
    didentification
  • des professionnels de santé
  • Attribution d'un identifiant unique, pérenne et
  • partagé, à chaque professionnel quels que
  • soient ses professions, ses lieux et ses modes
  • exercice libéral, salarié, remplaçant dès
    quil commence à exercer
  • gtgtgt le n RPPS (11 caractères)

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RPPS OBJECTIFS
  • 2- La simplification des démarches
    administratives
  • des PS via un guichet principal dentrée que
    sont
  • - les Ordres (4 professions à ordres les plus
    anciens)
  • - le Ministère (PS Fonctionnaires)
  • - le SSA (PS militaires)
  • Inscription PS, enregistrement des diplômes et
    des
  • lieux dexercice par le guichet responsable
  • Plus de passage à la DDASS

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RPPS Principe général de l architecture
PS
8
RPPS CONTENU
  • Le RPPS contient les données suivantes
  • Numéro d'identification de professionnel de
    santé  NRPPS
  • État-civil
  • Diplômes et autorisations  
  • Exercice de la profession 
  • Qualifications, titres et exercices
    professionnels particuliers 
  • Activités et structures dexercice du PS
    (libéral et/ou salarié)
  • Carte Professionnel de Santé
  • Les données du répertoire validées par l'instance
    ordinale ou l'autorité responsable de
    l'enregistrement des diplômes sont opposables.

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RPPS TEXTES
  • Accord CNIL donné le 9 avril 2008 (Délibération
    du 29 mars)
  • La mise en œuvre de la première phase du RPPS
    nécessite
  • lévolution de textes réglementaires (Code de la
    Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale)
  • Un décret simple relatif aux procédures
    encadrant l'exercice
  • des professionnels de santé et modifiant le
    code de la santé
  • publique (dispositions réglementaires)
  • Un arrêté relatif au Répertoire Partagé des
    Professionnels
  • de Santé.
  • Suite à la mise en œuvre du RPPS, d'autres textes
    seront
  • publiés concernant notamment
  • Le contenu des prescriptions pour les besoins du
    suivi des
  • prescriptions hospitalières.

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RPPS PHASES
  • Phase1 Élaboration de loutil RPPS pour un
    premier champ couvrant les professions de santé
    dotées dun ordre ancien (médecins, pharmaciens,
    sages-femmes, chirurgiens dentistes) avec un
    recentrage des démarches didentification sur les
    Ordres.
  • Phase 2 Extension à lensemble des
    professionnels et acteurs de santé (toutes les
    professions réglementées avec enregistrement de
    diplôme) y compris les étudiants.
  • Phase 3 Connexion avec les employeurs
    (Établissements)
  • Phase 4 Connexion avec les organismes de
    formations (Universités, Écoles ...)

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RPPS PHASE 1 Les étapes
  • - PEUPLEMENT
  • - DIFFUSION N RPPS
  • - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
  • - CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTÉ

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RPPS PEUPLEMENT
  • Le peuplement du RPPS
  • Il seffectue progressivement profession par
    profession, après comparaison des fichiers des
    différents partenaires Ordres nationaux,
    Ministère, Service de Santé des Armées, Assurance
    Maladie et GIP-CPS.
  • Le peuplement concerne aussi bien les PS libéraux
    que salariés.

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RPPS DIFFUSION N RPPS
  • Distribution des identifiants RPPS
  • Chaque Ordre diffuse au professionnel de
  • santé son n RPPS par courrier, accompagné
  • dune fiche de situation que le PS lui
    retourne
  • sil constate une anomalie.

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RPPS Simplification administrative
  • Simplification administrative
  • A partir de cette étape, le circuit
    denregistrement des PS est simplifié
  • ? lordre assure la responsabilité dinscription
    des PS, denregistrement des diplômes et des
    structures dexercice
  • le PS ne se présente plus à la DDASS
  • Il continue de passer à la CPAM pour effectuer
    ses démarches vis-à-vis de lAssurance Maladie

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RPPS IMPACTS
  • Circuit de distribution des CPS
  • - Lors de l'inscription du PS, l'Ordre édite
    le formulaire
  • de demande de carte, le signe, le fait
    signer au PS et
  • le transmet directement au GIP-CPS.
  • - Le système de lAssurance Maladie transmet
  • automatiquement au GIP-CPS, un flux
    contenant
  • les données AM (DAM)
  • Ces informations permettent au GIP-CPS de
    fabriquer les cartes CPS, dans lesquelles
    co-existeront, les différents identifiants.

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RPPS IMPACTS
  • L'intégration dans le SI de l'Assurance
    Maladie de la double identification (individu et
    structure) nécessite la refonte des supports de
    facturation papier et électroniques.
  • Dans un premier temps, les nouveaux
    identifiants s'ajoutent à ceux existants.
  • La facturation continuant à se faire à partir
    du n AM ou du n FINESS.

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RPPS IMPACTS
  • Supports de facturation papier
  • Les feuilles de soins des prescripteurs
    intègrent la double identification n RPPS et
    n de structure dexercice (nAM, ou n FINESS
    ou n SIRET)
  • Les feuilles de soins des " prescrits "
  • Les feuilles de soins pharmaciens/fournisseurs,
    auxiliaires médicaux et actes de biologie
    évoluent à l'identique et comportent en plus un
    pavé destiné à l'identification du prescripteur
    et de son lieu d'exercice

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  • PAVE DIDENTIFICATION FEUILLE DE SOINS MEDECIN
  • IDENTIFICATION DU MEDECIN IDENTIFICATION
    DE L A STRUCTURE
  • Michel MARTIN Tél. 00 00 00 00 00
    raison sociale
  • 01- Généraliste Conventionné
    Cabinet de la Vieille Vigne
  • gt 2 5 1 0 0 0 3 5 3 00 1 30 1 01
    3 Place de la Ferronnerie
  • 1 0 0 0 0 0 0 2 2 2 8 CAB CONV ZID IK SPEC
    25000 Besançon
  • MEDECIN REMPLAÇANT n structure (n
    AM, nFINESS ou n SIRET)
  • identifiant I I I I I I I I I I I I
    gt 2 5 1 0 0 0 3 5 3 . . . . .
  • nom et prénom...................................
    dispositif de coordination de
    soins/Réseau
  • n SIRET I I I I I I I I I I I I I
    I I

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PAVE DIDENTIFICATION DUNE FEUILLE DE SOINS
SAGES FEMMES IDENTIFICATION DE LA SAGE-FEMME
IDENTIFICATION DE L A STRUCTURE Sophie KELLERMANN
Tél. 00 00 00 00 00 raison sociale 21 -
sage-femme Cabinet de la Vieille Vigne gt 2 5
5 2 2 2 2 2 2 00 1 30 1 21 3 Place de la
Ferronnerie 1 0 0 0 0 0 0 2 2 2 8 C AB
CONV ZID IK SPEC 25000 Besançon SAGE-FEMME
REMPLAÇANTE n structure (n AM, nFINESS ou
n SIRET) identifiant I I I I I I I I I
I I I gt 2 5 5 2 2 2 2 2 2 . . . . . nom et
prénom............................................
..................... dispositif de coordination
de soins/Réseau n SIRET I I I I I I I I I I
I I I I I IDENTIFICATION DU PRESCRIPTEUR et
de la STRUCTURE dans laquelle il
exerce identifiant I2I5I1I2I7I5I7I2I8I I I. nom
et prénom Christian De FLORIMOND n structure
I2I5I1I2I7I5I7I2I8I I I I I I raison sociale
Cabinet de l'Etang bleu (n AM, nFINESS ou n
SIRET) CONDITIONS de PRISE en CHARGE de la
PERSONNE RECEVANT LES SOINS(pour les soins
infirmiers) prestation ou traitement prescrit le
IJIJIMIMIAIAIAIAI entente préalable d u
IJIJIMIMIAIAIAIAI
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RPPS IMPACTS
  • Les prescriptions
  • Toutes les prescriptions (ordonnances, ententes
    préalables,
  • avis d'arrêt de travail, protocoles de soins),
    vont devoir comporter,
  • un pavé d'identification dit " standard " qui
    contiendra les
  • informations suivantes
  • Nom, prénom du professionnel de santé
  • Qualité et le cas échéant, la qualification ou
    le titre du prescripteur
  • Identifiant actuel (numéro AM)
  • Numéro RPPS
  • Identifiant de l'établissement ou de la
    structure de soins (n FINESS et
  • à terme NSIRET )
  • Adresse
  • Codes à barres légendés des différents
    identifiants sur les prescriptions
  • hospitalières dans un premier temps

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RPPS IMPACTS
  • Flux électroniques
  • Norme B2
  • Évolution de la norme B2 pour transmission du
  • n RPPS et du n de structure de lexécutant et
    du prescripteur version B2 juin 2005-B,
    intégrée dans la version B2 2007.
  • SESAM -Vitale
  • Logiciels pharmaciens
  • Logiciels des autres professionnels de santé
  • .

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PLANNING PREVISIONNEL DE DÉMARRAGE DU
RPPS Pharmaciens Démarrage au mieux fin octobre
avec un démarrage PHAR au mieux fin décembre. La
simplification administrative interviendra au
mieux en mars 2009. Médecins La mise en œuvre du
RPPS pour les médecins est prévue février
2009. La simplification administrative
interviendrait au mieux fin avril 2009. Sages
femmes La distribution des identifiants RPPS des
sages-femmes vient dêtre effectuée. La mise en
œuvre du RPPS pour les sages-femmes est prévue en
décembre 2008. La simplification administrative
interviendrait au mieux en mars 2009. Chirurgiens
Dentistes Le démarrage des chirurgiens dentistes
est prévu en avril 2009. La simplification
administrative est prévue en mai
2009. SSA Démarrage prévu fin novembre pour les
pharmaciens, médecins et sages femmes. SIGMED Déma
rrage prévu fin mars 2009.
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