MISE EN OEUVRE

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• MISE EN OEUVRE

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RPPS PRESENTATION

• L'Etat, les Ordres des professionnels de santé et
  l'Assurance Maladie instaurent le Répertoire
  Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
• Fichier de référence commun aux acteurs du
  domaine sanitaire et social, ayant besoin de
  traiter des informations à leur sujet
  (autorisation dexercer, suivi des activités,
  gestion du risque, planification de loffre de
  soins, démographie...).

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RPPS OBJECTIFS

• A l instar des répertoires de l'INSEE, le RPPS
  répertorie
• des personnes physiques les professionnels de
  santé
• des personnes morales les structures dans
  lesquelles ils
• exercent établissements, cabinets,
  officines, laboratoires
• Les PS seront identifiés par lassociation de
  leur identifiant personnel (n RPPS) et du numéro
  de la structure dans laquelle ils exercent leur
  activité

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Les Répertoires Partagés et les Référentiels
Personnes physiques
Personnes morales
NIVEAU
INSEE
ETAT Mission Marine
RFOS
Assurance Maladie
RNIPPRépertoire National Identification
Personnes Physiques RPPS Répertoire Partagé
des Professionnels de Santé IPAS Individus
Professionnels et Acteurs de Santé
RMESS Répertoire Mutualisé des Entités
Sanitaires et Sociales STS Structures de
Soins
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RPPS OBJECTIFS

• Ce répertoire vise
• 1- La fiabilisation des processus
  didentification
• des professionnels de santé
• Attribution d'un identifiant unique, pérenne et
• partagé, à chaque professionnel quels que
• soient ses professions, ses lieux et ses modes
• exercice libéral, salarié, remplaçant dès
  quil commence à exercer
• gtgtgt le n RPPS (11 caractères)

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RPPS OBJECTIFS

• 2- La simplification des démarches
  administratives
• des PS via un guichet principal dentrée que
  sont
• - les Ordres (4 professions à ordres les plus
  anciens)
• - le Ministère (PS Fonctionnaires)
• - le SSA (PS militaires)
• Inscription PS, enregistrement des diplômes et
  des
• lieux dexercice par le guichet responsable
• Plus de passage à la DDASS

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RPPS Principe général de l architecture
PS
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RPPS CONTENU

• Le RPPS contient les données suivantes
• Numéro d'identification de professionnel de
  santé  NRPPS
• État-civil
• Diplômes et autorisations  
• Exercice de la profession 
• Qualifications, titres et exercices
  professionnels particuliers 
• Activités et structures dexercice du PS
  (libéral et/ou salarié)
• Carte Professionnel de Santé
• Les données du répertoire validées par l'instance
  ordinale ou l'autorité responsable de
  l'enregistrement des diplômes sont opposables.

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RPPS TEXTES

• Accord CNIL donné le 9 avril 2008 (Délibération
  du 29 mars)
• La mise en œuvre de la première phase du RPPS
  nécessite
• lévolution de textes réglementaires (Code de la
  Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale)
• Un décret simple relatif aux procédures
  encadrant l'exercice
• des professionnels de santé et modifiant le
  code de la santé
• publique (dispositions réglementaires)
• Un arrêté relatif au Répertoire Partagé des
  Professionnels
• de Santé.
• Suite à la mise en œuvre du RPPS, d'autres textes
  seront
• publiés concernant notamment
• Le contenu des prescriptions pour les besoins du
  suivi des
• prescriptions hospitalières.

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RPPS PHASES

• Phase1 Élaboration de loutil RPPS pour un
  premier champ couvrant les professions de santé
  dotées dun ordre ancien (médecins, pharmaciens,
  sages-femmes, chirurgiens dentistes) avec un
  recentrage des démarches didentification sur les
  Ordres.
• Phase 2 Extension à lensemble des
  professionnels et acteurs de santé (toutes les
  professions réglementées avec enregistrement de
  diplôme) y compris les étudiants.
• Phase 3 Connexion avec les employeurs
  (Établissements)
• Phase 4 Connexion avec les organismes de
  formations (Universités, Écoles ...)

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RPPS PHASE 1 Les étapes

• - PEUPLEMENT
• - DIFFUSION N RPPS
• - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
• - CARTE PROFESSIONNELLE DE SANTÉ

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RPPS PEUPLEMENT

• Le peuplement du RPPS
• Il seffectue progressivement profession par
  profession, après comparaison des fichiers des
  différents partenaires Ordres nationaux,
  Ministère, Service de Santé des Armées, Assurance
  Maladie et GIP-CPS.
• Le peuplement concerne aussi bien les PS libéraux
  que salariés.

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RPPS DIFFUSION N RPPS

• Distribution des identifiants RPPS
• Chaque Ordre diffuse au professionnel de
• santé son n RPPS par courrier, accompagné
• dune fiche de situation que le PS lui
  retourne
• sil constate une anomalie.

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RPPS Simplification administrative

• Simplification administrative
• A partir de cette étape, le circuit
  denregistrement des PS est simplifié
• ? lordre assure la responsabilité dinscription
  des PS, denregistrement des diplômes et des
  structures dexercice
• le PS ne se présente plus à la DDASS
• Il continue de passer à la CPAM pour effectuer
  ses démarches vis-à-vis de lAssurance Maladie

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RPPS IMPACTS

• Circuit de distribution des CPS
• - Lors de l'inscription du PS, l'Ordre édite
  le formulaire
• de demande de carte, le signe, le fait
  signer au PS et
• le transmet directement au GIP-CPS.
• - Le système de lAssurance Maladie transmet
• automatiquement au GIP-CPS, un flux
  contenant
• les données AM (DAM)
• Ces informations permettent au GIP-CPS de
  fabriquer les cartes CPS, dans lesquelles
  co-existeront, les différents identifiants.

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RPPS IMPACTS

• L'intégration dans le SI de l'Assurance
  Maladie de la double identification (individu et
  structure) nécessite la refonte des supports de
  facturation papier et électroniques.
• Dans un premier temps, les nouveaux
  identifiants s'ajoutent à ceux existants.
• La facturation continuant à se faire à partir
  du n AM ou du n FINESS.

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RPPS IMPACTS

• Supports de facturation papier
• Les feuilles de soins des prescripteurs
  intègrent la double identification n RPPS et
  n de structure dexercice (nAM, ou n FINESS
  ou n SIRET)
• Les feuilles de soins des " prescrits "
• Les feuilles de soins pharmaciens/fournisseurs,
  auxiliaires médicaux et actes de biologie
  évoluent à l'identique et comportent en plus un
  pavé destiné à l'identification du prescripteur
  et de son lieu d'exercice

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• PAVE DIDENTIFICATION FEUILLE DE SOINS MEDECIN
• IDENTIFICATION DU MEDECIN IDENTIFICATION
  DE L A STRUCTURE
• Michel MARTIN Tél. [phone]
  raison sociale
• 01- Généraliste Conventionné
  Cabinet de la Vieille Vigne
• gt 2 5 1 0 0 0 3 5 3 00 1 30 1 01
  3 Place de la Ferronnerie
• 1 0 0 0 0 0 0 2 2 2 8 CAB CONV ZID IK SPEC
  25000 Besançon
• MEDECIN REMPLAÇANT n structure (n
  AM, nFINESS ou n SIRET)
• identifiant I I I I I I I I I I I I
  gt 2 5 1 0 0 0 3 5 3 . . . . .
• nom et prénom...................................
  dispositif de coordination de
  soins/Réseau
• n SIRET I I I I I I I I I I I I I
  I I

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PAVE DIDENTIFICATION DUNE FEUILLE DE SOINS
SAGES FEMMES IDENTIFICATION DE LA SAGE-FEMME
IDENTIFICATION DE L A STRUCTURE Sophie KELLERMANN
Tél. [phone] raison sociale 21 -
sage-femme Cabinet de la Vieille Vigne gt 2 5
5 2 2 2 2 2 2 00 1 30 1 21 3 Place de la
Ferronnerie 1 0 0 0 0 0 0 2 2 2 8 C AB
CONV ZID IK SPEC 25000 Besançon SAGE-FEMME
REMPLAÇANTE n structure (n AM, nFINESS ou
n SIRET) identifiant I I I I I I I I I
I I I gt 2 5 5 2 2 2 2 2 2 . . . . . nom et
prénom............................................
..................... dispositif de coordination
de soins/Réseau n SIRET I I I I I I I I I I
I I I I I IDENTIFICATION DU PRESCRIPTEUR et
de la STRUCTURE dans laquelle il
exerce identifiant I2I5I1I2I7I5I7I2I8I I I. nom
et prénom Christian De FLORIMOND n structure
I2I5I1I2I7I5I7I2I8I I I I I I raison sociale
Cabinet de l'Etang bleu (n AM, nFINESS ou n
SIRET) CONDITIONS de PRISE en CHARGE de la
PERSONNE RECEVANT LES SOINS(pour les soins
infirmiers) prestation ou traitement prescrit le
IJIJIMIMIAIAIAIAI entente préalable d u
IJIJIMIMIAIAIAIAI
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RPPS IMPACTS

• Les prescriptions
• Toutes les prescriptions (ordonnances, ententes
  préalables,
• avis d'arrêt de travail, protocoles de soins),
  vont devoir comporter,
• un pavé d'identification dit " standard " qui
  contiendra les
• informations suivantes
• Nom, prénom du professionnel de santé
• Qualité et le cas échéant, la qualification ou
  le titre du prescripteur
• Identifiant actuel (numéro AM)
• Numéro RPPS
• Identifiant de l'établissement ou de la
  structure de soins (n FINESS et
• à terme NSIRET )
• Adresse
• Codes à barres légendés des différents
  identifiants sur les prescriptions
• hospitalières dans un premier temps

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RPPS IMPACTS

• Flux électroniques
• Norme B2
• Évolution de la norme B2 pour transmission du
• n RPPS et du n de structure de lexécutant et
  du prescripteur version B2 juin 2005-B,
  intégrée dans la version B2 2007.
• SESAM -Vitale
• Logiciels pharmaciens
• Logiciels des autres professionnels de santé
• .

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PLANNING PREVISIONNEL DE DÉMARRAGE DU
RPPS Pharmaciens Démarrage au mieux fin octobre
avec un démarrage PHAR au mieux fin décembre. La
simplification administrative interviendra au
mieux en mars 2009. Médecins La mise en œuvre du
RPPS pour les médecins est prévue février
2009. La simplification administrative
interviendrait au mieux fin avril 2009. Sages
femmes La distribution des identifiants RPPS des
sages-femmes vient dêtre effectuée. La mise en
œuvre du RPPS pour les sages-femmes est prévue en
décembre 2008. La simplification administrative
interviendrait au mieux en mars 2009. Chirurgiens
Dentistes Le démarrage des chirurgiens dentistes
est prévu en avril 2009. La simplification
administrative est prévue en mai
2009. SSA Démarrage prévu fin novembre pour les
pharmaciens, médecins et sages femmes. SIGMED Déma
rrage prévu fin mars 2009.