Diapositive 1

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Étude de faisabilité dune collecte sélective de
biodéchets sur les territoires de la C.C. de la
Vallée de Kaysersberg et la C.C. du Pays de
Ribeauvillé Diagnostic de lexistant Réunion
du 2 octobre 2008
TRIVALOR
Département Déchets et Écologie industrielle
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Étape 1 Diagnostic de lexistant
COLMAR

• 1- Organisation actuelle de la collecte
• 2- Évaluation des gisements mobilisables
• 3- Diagnostic des équipements de traitement
• 4- Réglementation
• 5- Synthèse du diagnostic et pré-scénarios de
  collecte
• 6- Suite de la mission

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Carte de situation géographique de la zone détude
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1 - ORGANISATION ACTUELLE DE LA COLLECTE
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La collecte des déchets ménagers

• CCom de la Vallée de Kaysersberg
• Compétence collecte des OMR
• En régie 9 rippeurs et 1 chef de garage
• Traitement UIOM de Colmar
• CS en AV 4 flux verre, flaconnage plastique,
  papier-carton, métaux
• 1 000 Composteurs individuels
• REOM selon le volume des bacs (01/01/97)

• Quelques chiffres (données 2007)
• OM 263 kg/hab.an
• DV 55,5 kg/hab.an en déchèteries

(50)
(50)
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La collecte des déchets ménagers

• Ccom du Pays de Ribeauvillé
• Compétence collecte des OMR
• En prestation de service par SITA Alsace
• Traitement UIOM de Colmar
• CS en AV 3 flux verre, flaconnage plastique,
  papier-carton
• 1 800 Composteurs individuels entre 1999 et 2002
  (sur 2 opérations)
• REOM incitative avec pesée embarquée (01/01/02)

• Quelques chiffres (données 2007)
• OM 175 kg/hab.an (122 sans les gros
  producteurs)
• DV 132 kg/hab.an (dont 60 en sites verts)

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Éléments marquants

• Gisements dOMR très différents
• Influence du mode de collecte et de financement
  du service ?
• Pesée embarquée bénéfique dans ce cas
• Mais quelle perception et acceptation pour les
  usagers ?
• Gisement de déchets verts
• 3 fois supérieur sur CC de Ribeauvillé alors que
  2 déchèteries, mais bonne connaissance des sites
  de dépôt des déchets verts (horaires douvertures
  ?)
• Compostage individuel
• Distribution au fil des demandes
• Peu pas dimpacts sur la diminution des
  tonnages dOMR
• Mais taux déquipements intéressant
• CC de Kaysersberg taux déquipements 18 des
  foyers en habitat individuel
• CC de Ribeauvillé 30

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2 - EVALUATION DES GISEMENTS MOBILISABLES
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Typologie des gros producteurs sur le territoire
concerné

• 428 gros producteurs
• 247 sur CCPRibeauvillé (57)
• 181 sur CCVKaysersberg (43)

• CCPRibeauvillé pratiquement la même ventilation
  des établissements

• CCVKaysersberg idem

• 60 des établissements sont issus des métiers de
  bouche

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Recueil de données

• 47 établissements rencontrés sur les 2
  Communautés de Communes pour les métiers de
  bouche
• Sur 50 prévus
• 11 entretiens téléphoniques pour les
  établissements hospitaliers et scolaires
• Pour 10 prévus

Gisement total de biodéchets des gros producteurs

• 3 approches
• Sur la base du gisement de déchets organiques
  contenus dans le OM
• Sur la base des éléments fournis directement par
  les établissements
• Avec le nb de repas fabriqués et des ratios de
  prod. de déchets/repas
• Différents termes à préciser
• Gisement global / Gisement captable / Gisement
  présent dans les OMR

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Gisement total de biodéchets dans les OMR

• Regroupe les biodéchets des particuliers et des
  gros producteurs présents dans les OMR

• CCPRibeauvillé
• Env 24 à 28 des tonnages des OMR
• 820 t de biodéchets
• 46 kg/hab.an

• CCVKaysersberg
• Env 26 à 30 des tonnages des OMR
• 1 220 t de biodéchets
• 74 kg/hab.an

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• Total 2 040 t de biodéchets
• Mais
• Ratio dOMr par CC très différents alors que
  production de biodéchets proches
• Part des gros producteurs à clarifier
• Et ne tient pas compte de toutes les autres
  filières de gestion domestique

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Estimatif de quantités de biodéchets directement
fournis par les gros producteurs

• Pour les principales catégories de gros
  producteurs
• Critères pris en compte
• Estimation de la part de biodéchets dans les OMR
• Quantification saisonnière de nombre de bacs
  dOMR produits / sem
• Densité des biodéchets de 0,35
• Détermination sur les principales catégories de
  gros producteurs
• Calcul du gisement global de biodéchets des gros
  producteurs
• 3 950 t/an
• Analyses
• Souvent approche sur-estimée (retours
  dexpériences)
• Attention gisement ne se retrouvant pas
  globalement dans les OMR !
• Approche non retenue mais donnée à titre
  indicatif

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Estimatif de quantités de biodéchets à partir du
nombre de repas pris

• Pour les principales catégories de gros
  producteurs
• Critères pris en compte
• Nombre de repas distribués dans les repas
  enquêtés et extrapolation à lensemble du
  territoire détude (valeur sûre)
• Ratio de production de déchets organiques
  (préparation et reliefs par catégorie de gros
  producteurs validé par lADEME et missions
  INDDIGO)
• Calcul du gisement global de biodéchets des gros
  producteurs
• 1 500 t/an
• Analyses
• Assez proche de la réalité
• Attention gisement ne se retrouvant pas
  globalement dans les OMR (tenir compte des
  filières parallèles et de la gestion domestique)
  ! Et pas totalement collectable

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Répartition des gisements totaux de biodéchets
des gros producteurs

• Répartition des tonnages
• 55 sur CCPRibeauvillé
• 45 sur CCVKaysersberg
• Mais gisement total non totalement présent dans
  les OMR

• 36 des tonnages proviennent des métiers de
  bouche
• 33 sont issus des établissements scolaires

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Enquête terrain résultats qualitatifs

• Un clivage entre les 2 communautés de communes
• En général, laccueil est plus réservé chez les
  professionnels de la Communauté de Communes du
  Pays de Ribeauvillé
• Des pratiques différentes dune Communauté de
  Communes à lautre
• Tri bien développé des biodéchets sur la CCPR
  mais des exutoires pas toujours réglementaires
  (déchets organiques récupérés par des
  agriculteurs, des particuliers,)
• Engouement pour une collecte moins marqué sur la
  CCPR car les professionnels ont leur  filière 
• Ressenti par rapport à la mise en place dune
  collecte
• La démarche est plutôt accueillie positivement
• Constat est fait que le tri est généralement
  fait, même si actuellement les déchets organiques
  rejoignent les OM
• Souhait de collecte régulière
• Contraintes
• manque de place en cuisine
• crainte dodeurs
• ne doit pas coûter plus cher que la collecte
  actuelle

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Enquête terrain résultats qualitatifs

• Le devenir des déchets organiques
• Compostage chez les professionnels en dehors des
  centres villes
• Quand compost, pas de serviettes papiers ni sets
  de table
• Filières  Cochons, poules,  davantage
  développées sur la CCPR
• Ces flux détournés peuvent représenter de 50 à
  70 des gisements dOMR sur la CCPR
• Contre 30 à 40 sur la CCVK
• Peu de déchets conditionnés chez les commerçants
  qui offrent les produits abîmés ou périmés à
  leurs clients
• Les fleuristes nutilisent pas le service OM pour
  leurs déchets
• Pas intéressés par une collecte en porte à porte
• Compostage ou dépôt en déchetterie
• Les supermarchés et supérettes
• Si séparation des déchets organiques filières
  animaux

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Synthèse sur les gisements de biodéchets

• CCVKaysersberg

• CCPRibeauvillé

• Biodéchets des particuliers

• 785 t
• 47 kg/hab.an

• 495 t
• 27,5 kg/hab.an

• 435 t

• 240 t

• 500 t

• 675 t de biodéchets des gros producteurs

• 325 t

• 825 t de biodéchets des gros producteurs

• 820 t
• 45,6 kg/hab.an

• 1 220 t
• 73,6 kg/hab.an

• 2 040 t de biodéchets

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3 - DIAGNOSTIC DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT
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La gestion prévisionnelle des biodéchets

• UIOM de Colmar
• Saturation
• Peu dintérêts pour accepter les biodéchets
• Plates-formes de compostage
• Bergheim (01/2003 Agrivalor) DV, Boues
• Eguisheim (2003 Agrivalor) DV, Boues
• Sainte Croix en Plaine (CentreAlsace Compost
  06/2002) DV
• Wittenheim (Agrivalor) DV, Boues
• Kingersheim (06/1997 Anna Compost) DV
• Aspach le Haut (01/1985 SM4 - VIDOR)
  biodéchets et OMR
• Cernay (07/2000 SEDE) DV et boues
• Colmar (SITA ALSACE) DV
• Dietwiller (03/1996) Roellinger) DV
• Hirsingue (05/2000 Sundgau Compost) DV

• Acceptation de biodéchets
• 1 seule installation les accepte dans ses
  stratuts, nécessité de revoir les statuts des
  installations
• Installation dAspach relativement éloignée

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Les déchets verts

• Apport en déchèterie ou en sites de dépôt des
  déchets verts
• Tonnage croissant dapport et filière de
  valorisation pérenne (sur des installations de
  compostage dont la capacité de traitement va
  bientôt être atteinte)
• Plates-formes de compostage
• Toutes acceptent les DV
• CET2
• Centre Retzwiller (ouvert en 1977) déchets
  verts interdits, acceptation des OMR (mais
  attention à la notion de déchets ultimes des OMR
  dans le PDED)

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Synthèse sur les installations de traitement

• Projet en cours méthanisation sur Ribeauvillé
• Etat davancement et tonnages nécessaires ?
• Porteurs de projets engagés
• Expérimentation valorisation des biodéchets
• Sappuyer sur le maillage existant
• Contacter les exploitants des installations pour
  leur demander les possibilités daccepter les
  biodéchets
• Valider cette phase transitoire avec linspecteur
  des installations classées
• Programme en régime de croisière
• Faire évoluer les statuts des unités existantes
  et acceptant les biodéchets
• Envisager la création dune installation dédiée
  aux biodéchets

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4 - REGLEMENTATION
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Le cadre général

• Le Plan départemental de gestion des déchets a
  défini les priorités suivantes
• produire moins de déchets (suppression des sacs
  plastiques, Opération Rhin Propre),
• trier systématiquement et valoriser ceux
  recyclables et faciliter la gestion par chacun de
  ses propres résidus.
• Il vise aussi à incinérer la fraction combustible
  avec récupération de la chaleur et traitement des
  fumées et à favoriser la création de centres de
  stockage de qualité.
• Et promeut la valorisation organique
• Inscrit dans les orientations nationales

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Analyse des éléments de contexte nationaux

• Les objectifs du Grenelle (/déchets)
• Objectif de réduction de la production dordures
  ménagères
•  Pour les 5 prochaines années, réduction de 5 kg
  par an et par habitant chaque année soit 25 kg en
  5 ans
• Base  source ADEME chiffres 2004 (encombrants
  et déchets verts sont hors périmètre) soit 424
  kg/hab.an
• Objectifs de recyclage matière et organique
• Objectif de recyclage matière et organique pour
  les déchets ménagers et assimilés 
• Pour 2012  35 des déchets ménagers et assimilés
  orientés vers le recyclage matière ou organique
• Pour 2015  45  des déchets ménagers et
  assimilés orientés vers le recyclage matière ou
  organique
• Base 2004 source ADEME  24  de DMA orientés
  vers le recyclage
• Objectif de diminution à horizon 2012 des déchets
  destinés à lenfouissement ou à lincinération
  diminution de 15  (soit 50 000 t à recycler en
  plus sur la base des tonnages 2012)

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Les principaux engagements du Grenelle
Accroître la prévention et recyclage (mesures
générales)

• 243 Instituer une tarification incitative
  obligatoire avec une part fixe et une part
  variable. La détermination de la part variable
  (pesée embarquée, nombre de sac, taille du
  container, etc..) serait laissé au libre choix
  des collectivités
•  245 Renchérir progressivement et de façon
  lisible le traitement afin de favoriser la
  prévention et le recyclage  augmentation de la
  taxe sur les décharges (TGAP) et création dune
  taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction
  de lefficacité environnementale et énergétique,
  selon un calendrier progressif et lisible sur
  plusieurs années, et affectée en retour à des
  mesures de prévention
• 246 Mettre en place la redevance spéciale
  conformément à la synthèse du groupe de travail
• 247 Généraliser les plans locaux de prévention,
  en accompagnement de la mise en place de la
  tarification incitative, financés par
  laugmentation de la TGAP259 Renforcer les
  moyens pour la mise en oeuvre du plan de
  compostage domestique et développer la collecte
  sélective des déchets organiques notamment dans
  les agglomérations
• 260 Déchets organiques des ménages et
  assimilés  négocier un cadre de cohérence à
  léchelle nationale et des engagements
  contractuels locaux entre Etat, collectivités,
  professionnels agricoles et producteurs
  agro-alimentaires pour assurer la qualité
  sanitaire et environnementale des composts et
  assurer des débouchés et une traçabilité pour ces
  produits (comité opérationnel)
• 261 Favoriser la méthanisation par des soutiens
  et une réglementation adaptée. En particulier
  aligner le soutien de la fabrication de
  carburants au même niveau que la production
  délectricité
• 263 Justifier le dimensionnement de toute
  nouvelle unité de traitement en incluant des
  objectifs de recyclage ambitieux et partagés

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Analyse des éléments de contexte nationaux

• Lavis du Conseil Economique et Social (CES)
• Proposition 2  Favoriser le recyclage de la
  matière organique
• Proposition 9  Sensibiliser et promouvoir des
  campagnes dexplication et dinformation que
  léco-consommation
• Proposition 16 Développer et financer la
  filière de valorisation de la matière organique
• Proposition 21  Proposer au Parlement une
  nouvelle loi Déchets

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Synthèse sur la réglementation

• Volonté inscrite de favoriser la collecte et la
  valorisation des biodéchets
• En allant chercher les principaux gisements
• Dont les gros producteurs
• Et en élaborant un compost de qualité et
  répondant aux attentes
• Règlement du parlement européen dans les règles
  sanitaires applicables aux sous-produits animaux
  non destinés à la consommation humaine tolère les
  biodéchets
• Mais quid des biodéchets contenant des
  sous-produits animaux même cuits déviés vers des
  filières dengraissement danimaux

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5 - SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET PRE-SCENARIOS DE
COLLECTE
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Éléments de réflexion

• Des configurations différentes entre les 2 CCom
• Gisements dOMr et part de biodéchets dans ces
  poubelles
• Des filières de gestion parallèle plus ou moins
  développée
• Des modes de financement identifiés et reconnus

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Questions ouvertes sur la définition des
pré-scénarios

• Pour les particuliers, dépend des modes de
  collecte et des déchets appelés
• P à p, Point de regroupement, en bacs ou en sacs,
  C1 ou plus
• Quelle logique avec la promotion du compostage
  domestique
• Pour les gros producteurs également mais surtout
  dépend du maintien ou non des filières parallèles
• Envisagez-vous dappeler tous les biodéchets y
  compris ceux ayant pour les gros producteurs des
  filières pérennes ?
• La conformité structo senso à la réglementation
  sera telle acceptée par les gros producteurs ?
  Surtout si elle fait grossir les quantités de
  déchets (aujourdhui ces tonnages sont détournés)
• Modalités de collecte et de traitement homogéne
  sur les 2 CCom ? Ou peuvent être individualisées
  ?

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6 - SUITE DE LA MISSION
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Prochaines étapes de la mission

• Proposition de scénarios technique et financiers
• Pour les gros producteurs
• Avec extension à la collecte des biodéchets des
  habitants
• Le 21 octobre à 14h
• Puis étude détaillée des scénarios retenus et
  bilan carbone de la valorisation des biodéchets

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