Diapositive 1

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GIS CURARE AXE V
AXE V Problématique économique et juridique
sur létude des risques environnementaux Gér
ard Mondello
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GIS CURARE AXE V

• Définir les contours juridiques et économiques
  dune agence des risques
• Construire un pont entre lunivers de
  lexpertise scientifique et lunivers du décideur
  
• définissant les outils juridiques et économiques
  daide à la décision publique.
• analyse juridique gt définit le périmètre de
  légalité de lintervention publique
• analyse économique gt établit le coût de la
  prévention
• Il sagit de traduire les données physiques en
  données économiques
• nécessite une collaboration étroite avec les
  axes I, II, II et IV du GIS

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GIS CURARE AXE V

• Thème 1 définition dune agence des risques
  à vocation européenne
• une analyse juridique pour définir les
  status de cette agence
• Nature de létablissement et de sa tutelle
  public, privé ?
• Définition juridique des missions de lagence
• fournit lexpertise scientifique et technique
• A-t-elle un rôle dans la mise en uvre dune
  politique de sécurité ?
• Définition des limites juridiques à lautonomie
  scientifique
• comment ses missions peuvent elles se réaliser
  avec

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GIS CURARE AXE V

• Statut juridique des productions de lagence
  (expertises, bases de données)
• Comment appliquer le code de la propriété
  intellectuelle
• Statut juridique des produits financiers de
  lagence
• Comment gérer le produit des rémunérations
  dexpertises, de ses missions

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GIS CURARE AXE V

• une analyse économique pour le
  dimensionnement de lagence
• une taille adaptée
• aux choix des domaines de spécialité de lagence
  en matière de risque
• à laire géographique couverte par lagence
• moyens matériels ? moyens humains ?
• détermination de la participation public/privée
  dans le capital de lagence
• détermination de la politique dexpertise
• préciser la gamme de service offerte par
  lagence

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GIS CURARE AXE V
Thème 2 Lagence des risques comme outil
daide à la décision basé sur
linstauration de plan de prévention des risques
(PPR - 1995) le PPR lunique dispositif
réglementaire dans ce domaine Laspect
socio-économique estimer les coût des
dommages potentiels dans les zones à
risque estimer les coût de la prévention
associée
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• Méthodologie
• évaluer les risques probables et la
  vulnérabilité par rapport à linvestissement
• suivre une démarche assurantielle
• évaluer le risque, définir les coûts de
  prévention
• déterminer le volume dun fond de
  garantie  virtuel 
• évaluer les dommages par la théorie des options
  réelles
• relation entre les revenus générés par
  lactivité économique et le risque
• mise en place dun PPR négociation et
  concertation avec les décideurs