Diapositive 1

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Aide à domicile Diversité des statuts,
diversité des conditions demploi
PUISSANT Emmanuelle, Doctorante UPMF-CREPPEM,
Grenoble II emmanuelle.puissant_at_wanadoo.fr
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Objectif de lintervention
Présenter un panorama du secteur de laide à
domicile, en insistant sur la diversité des
statuts, ainsi que les conséquences de la
structuration de loffre sur les conditions
demploi
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Introduction

• Double préoccupation des politiques publiques
  pour ce secteur
• Une préoccupation dordre social
• Une préoccupation dordre économique

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Introduction

• Hypothèses
• Les mesures publiques successives prises dans ce
  secteur ont fortement marqué et continuent de
  marquer la structuration du secteur, notamment à
  travers des incitations en faveur de certains
  types doffres
• La structuration de loffre et ses évolutions ont
  participé à léclatement des statuts et des
  conventions collectives en ce sens, la
  structuration de loffre a des répercussions
  directes sur les conditions demploi

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PLAN DE LINTERVENTION I- Politiques et
dispositifs publics conséquences sur le
développement de certains types doffres II-
Fonctionnement actuel du secteur plusieurs
modes dintervention et éclatement des structures
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I- Politiques et dispositifs publics

• 1. Politiques de la demande
• 1986 premières exonérations de charges pour les
  particuliers employeurs
• 1991 élargissement de cette pratique
  dexonération de charges

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I- Politiques et dispositifs publics
2. Politiques de loffre Entre 1996 et 2004
ouverture du champ de laide à domicile aux
entreprises privées lucratives
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I- Politiques et dispositifs publics

• La loi Borloo conséquences sur loffre et sur
  la demande
• Objectif le développement des services à la
  personne
• Deux mesures principales
• Instauration de deux types dagréments
• Instauration du CESU
• Des conséquences sur la demande (exonérations) et
  sur loffre (incitations en faveur du
  développement des entreprises lucratives et
  lexemple du CESU en Savoie)

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II- Fonctionnement actuel du secteur

• 1. Poids socioéconomique du secteur
• 1,4 million de salariés
• 1,8 million demployeurs
• Une rapide croissance de lactivité

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II- Fonctionnement actuel du secteur

• 2. 5 modes dintervention
• Le gré à gré
• Le mode mandataire
• Le mode prestataire
• Le prêt de main duvre
• La fonction publique territoriale
• Les tendances actuelles quant aux modes
  dintervention

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II- Fonctionnement actuel du secteur

• 3. Un fort éclatement des structures
• Un nombre important de petites structures
• Une fédération en divers réseaux
• Manque de coordination

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Conclusion

• Les différences de statuts de loffre ont des
  répercussions sur lemploi
• Grille de classification et de rémunération
• Organisation du travail
• Accès aux droits sociaux
• Formation
• Enjeu autour de lamélioration et de la
  qualification des emplois daide à domicile dans
  leur globalité

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