A partir de 2011, tous les - PowerPoint PPT Presentation

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A partir de 2011, tous les

Description:

A partir de 2011, tous les quid s doivent tre enregistr s R f rence/dossier: 2010-07-22/21 – PowerPoint PPT presentation

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Transcript and Presenter's Notes

Title: A partir de 2011, tous les


1
A partir de 2011, tous les équidés doivent être
enregistrés
  • Référence/dossier 2010-07-22/21

2
Contenu
  • Définition du terme équidés (transparent 3)
  • Pourquoi un enregistrement obligatoire?
    (transparent 4)
  • Qui doit faire quoi? Quand? (transparents 5 à 13)
  • Coûts (transparents 14 à 16)
  • Informations complémentaires (transparents 17 à
    20, 24)
  • Questions fréquentes (transparents 21 à 23)
  • Bases légales (transparent 25)

3
Enregistrement des équidés
  • Définition du terme équidés
  • Les équidés sont des animaux domestiqués
    appartenant au genre équin chevaux (dont chevaux
    de petite taille et poneys), ânes, mulets et
    bardots.
  • Pour faciliter la compréhension, on parlera de
    chevaux au sens large.

4
Enregistrement des équidés
  • Pourquoi?
  • Identification des animaux et prise de mesures de
    protection plus rapides en cas d'épizootie
  • Risque dépizootie permanent en raison de la
    mondialisation
  • Equivalence avec l'UE identification et
    enregistrement des équidés obligatoires depuis
    juillet 2009
  • Amélioration globale de la filière cheval
    (fédérations d'élevage et de sport)
  • Adoption de la norme internationale
    d'identification (puce électronique) pour le
    trafic des animaux, largement répandue

5
Détenteur de lanimal
  • Est détenteur de l'animal toute personne gardant
    un cheval (dont poneys, chevaux de petite
    taille), un âne, un mulet ou un bardot,
    indépendamment des droits de propriété.
  • Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur de
    cheval doit s'annoncer auprès du canton.
  • Le détenteur d'animal n'est soumis à aucun devoir
    de notification pour les chevaux. Exceptions
  • Devoir de communication en cas de changement de
    détenteur (encart dans le passeport)
  • Déclaration sanitaire lors de l'abattage (dans le
    passeport).

6
Le propriétaire
  • doit s'enregistrer dans la banque de données sur
    le trafic des animaux (BDTA) sur www.agate.ch à
    partir du 1er janvier 2011
  • enregistre ses chevaux dans la BDTA avant le 31
    décembre 2012
  • fait établir un passeport équin pour chacun de
    ses chevaux (si l'animal n'en a pas encore un)
    avant le 31 décembre 2012
  • enregistre à partir du 1er janvier 2011 dans la
    BDTA tous les événements soumis à l'obligation de
    notifier
  • Les notifications ne peuvent être faites que par
    Internet
  • Le devoir de notification peut aussi être délégué
    à des tiers, appelés preneurs de mandats (p. ex.
    détenteur d'animaux, proche parent, etc.).
    Exception changement d'animal de rente à animal
    de compagnie.

7
Naissance d'un poulain
  • Le propriétaire notifie la naissance à la BDTA
    dans les 30 jours.
  • La mère doit déjà être enregistrée dans la BDTA.
  • Sont à enregistrer 1) le numéro BDTA de
    l'élevage 2) le nom de l'animal 3) lUELN
    (Universal Equine Life Number) de la mère, si
    celui-ci est disponible 4) en cas de transfert
    dembryons lUELN de la mère génétique 5) la
    date de naissance de lanimal 6) la race, la
    couleur et le sexe de l'animal 7) les naissances
    multiples 8) lespèce (cheval, âne, mulet ou
    bardot) 9) le signalement descriptif élémentaire
    (choix dans un menu).

8
Une fois la naissance notifiée
  • la BDTA attribue un UELN au cheval (exceptions
    possibles fondés sur un accord pour les
    institutions étrangères bénéficiant d'un
    monopole)
  • la BDTA envoie une confirmation d'enregistrement
    au propriétaire et au détenteur de l'animal (par
    courriel sous forme de fichier PDF).

9
Identification
  • Une puce électronique doit être posée au plus
    tard le 30 novembre de l'année de
    naissance
  • Aucune identification n'est nécessaire si
    l'abattage a lieu avant le 31 décembre de l'année
    en cours
  • Les puces électroniques ne peuvent être
    implantées que par des vétérinaires ou par des
    personnes qualifiées (actuellement assistants
    en médecine vétérinaire AMV)
  • Les personnes qui identifient les chevaux doivent
    s'enregistrer dans la BDTA
  • L'identification doit être notifiée à la BDTA
    dans les 30 jours.

10
Prise de signalement
  • Le signalement du cheval doit être relevé avant
    le 30 novembre de son année de naissance
    (signalement descriptif graphique)
  • Aucune prise de signalement n'est nécessaire si
    l'abattage a lieu avant le 31 décembre de l'année
    de naissance
  • Les personnes déjà autorisées à relever les
    signalements le restent (? demander à la
    fédération)
  • Les personnes qui relèvent le signalement des
    chevaux doivent au préalable s'enregistrer dans
    la BDTA
  • Le signalement doit être notifié à la BDTA dans
    les 30 jours.

11
Passeport équin
  • Tous les chevaux nés avant le 1er janvier 2011
    doivent être en possession dun passeport équin
    avant le 31 décembre 2012
  • Le propriétaire doit faire établir un passeport
    équin avant le 31 décembre de l'année de
    naissance (sauf abattage antérieur? confirmation
    d'enregistrement) le cheval doit à cette date
    être identifié et son signalement doit avoir été
    relevé
  • L'OFAG définit les institutions autorisées à
    établir le passeport équin (? www.agate.ch)
  • Le propriétaire est tenu de conserver le
    passeport il doit rester à proximité de
    l'animal
  • Le passeport est annulé à la mort de lanimal
  • Seuls les animaux qui ont un passeport équin
    peuvent être importés.

12
Autres événements soumis à l'obligation de
notification (1)
  • Changement de propriétaire notification par
    l'ancien et par le nouveau propriétaire dans les
    30 jours
  • Changement d'élevage notification par le
    propriétaire dans les 30 jours, dans la mesure où
    l'animal reste au moins 30 jours dans le nouvel
    élevage
  • Mort ou euthanasie notification par le
    propriétaire dans les 30 jours
  • Abattage notification par l'abattoir dans les 3
    jours.

13
Autres événements soumis à l'obligation de
notification (2)
  • Importation notification par le propriétaire
    dans les 30 jours, dans la mesure où l'animal
    reste au moins 30 jours
  • Exportation notification par le propriétaire
    dans les 30 jours, dans la mesure où l'animal
    reste au moins 30 jours
  • Castration notification par le propriétaire dans
    les 30 jours
  • Changement de lutilisation prévue (animal de
    rente? animal de compagnie) notification en
    personne par le propriétaire dans les 3 jours.

14
Emoluments (1)
  • La Confédération perçoit
  • auprès du propriétaire
  • 40 francs pour l'enregistrement de la naissance
    d'un cheval
  • 40 francs pour l'enregistrement d'un cheval lors
    de la première importation
  • 5 francs par notification manquante sur le trafic
    des animaux ou le changement de propriétaire
  • 10 francs par notification manquante sur la
    naissance ou la première importation
  • ? L'enregistrement des chevaux résidant en Suisse
    au 1er janvier 2011 est gratuit.

15
Emoluments (2)
  • auprès de l'abattoir
  • 5 francs pour la notification d'abattage
  • pour chaque organisation d'élevage à laquelle
    l'animal est rattaché et qui extrait des données
    concernant l'animal auprès de la BDTA
  • 20 centimes par animal pour les données de base
    ( données sur la notification de naissance)
  • 50 centimes par animal pour les données relatives
    aux mouvements d'animaux ( données sur la
    notification de naissance ainsi que sur toutes
    les autres notifications concernant l'animal).
  • ? Les émoluments ne sont prélevés qu'une fois
    par acquéreur et par animal même en cas d'accès
    multiple aux données.

16
Emoluments (3)
  • Les coûts relatifs à l'identification, à la prise
    de signalement et au passeport équin seront
    directement facturés au propriétaire par les
    services concernés (vétérinaire, personne chargée
    de l'identification, institution établissant les
    passeports).
  • Les prix peuvent varier (? comparer les offres).

17
Utilisation prévue animal de rente / animal de
compagnie
  • A la naissance, un cheval est un animal de rente
  • Tout changement de l'utilisation prévue
    d'animal de rente à animal de compagnie doit être
    enregistré dans le passeport et dans la BDTA
  • Seul le propriétaire lui-même peut notifier le
    changement d'animal de rente à animal de
    compagnie dans la BDTA
  • Tout changement d'animal de rente à animal de
    compagnie est irréversible.

18
Devoir de communication en cas de changement de
détenteur
  • En cas de changement de détenteur, le détenteur
    de l'animal atteste que l'animal est sain et non
    soumis à un traitement médicamenteux
  • Dans la confirmation d'enregistrement (jusqu'à
    l'établissement d'un passeport équin)
  • Dans l'encart Attestation relative à
    l'utilisation de médicaments et à la santé de
    l'animal lors de changement de détenteur dans le
    passeport équin.

19
Devoir de communication lors de l'abattage
  • Seul un cheval utilisé comme animal de rente peut
    être abattu et introduit dans la chaîne
    alimentaire
  • Quiconque amène un cheval à l'abattoir doit
    attester par écrit au contrôle de la viande que
    l'animal est sain et non soumis a un traitement
    médicamenteux
  • Dans la confirmation d'enregistrement (jusqu'à
    l'établissement d'un passeport équin)
  • Dans le passeport équin.
  • Le détenteur de l'animal est en règle générale
    responsable pour cette notification.

20
Dispositions transitoires
  • Les chevaux nés avant le 1er janvier 2011 ne
    doivent pas être identifiés avec une puce
    électronique.
  • Pour les chevaux nés avant le 1er janvier 2011
    qui ne possèdent pas encore de passeport équin,
    celui-ci doit être établi avant le 31 décembre
    2012.
  • Pour les chevaux vivants au 31 décembre 2012 et
    non enregistrés, le propriétaire doit enregistrer
    les données relatives à l'animal et à sa
    localisation actuelle dans la BDTA. Pour les
    animaux sans UELN, le système en attribuera un.
  • Si un événement concernant un cheval doit être
    notifié, l'animal doit être auparavant enregistré.

21
Questions fréquentes (1)
  • Pourquoi seuls les vétérinaires et les AMV
    sont-ils
  • autorisés à implanter la puce?
  • L'implantation de la puce électronique est
    inoffensive mais nécessite toutefois des
    connaissances spécifiques.
  • L'identification doit donc être faite par des
    vétérinaires et des personnes titulaires d'un
    diplôme fédéral ou reconnu par la Confédération
    qui les autorise à administrer des injections aux
    animaux ? outre les vétérinaires, ces personnes
    sont actuellement les AMV.

22
Questions fréquentes (2)
  • Pourquoi le passeport doit-il rester auprès du
    cheval?
  • Cela est déjà inscrit dans le droit suisse en
    vigueur
  • En raison de l'équivalence par rapport à l'UE
  • Les propriétaires ne résident pas toujours en
    Suisse
  • Le vétérinaire peut agir immédiatement en cas de
    maladie contagieuse (identification de l'animal
    et prise de mesures)
  • Il est ainsi garanti que le passeport accompagne
    le cheval lorsque celui-ci est transféré vers un
    nouvel élevage ou un abattoir
  • ? Solution envisageable une boîte fermable à clé
    ? 1 clé pour le propriétaire, 1 clé pour le
    détenteur de l'animal

23
Questions fréquentes (3)
  • Quels sont les changements concernant la commande
    de passeport?
  • Tous les chevaux ont besoin d'un passeport à
    partir du 1er janvier 2011
  • Au préalable, le cheval doit avoir été identifié
    et son signalement doit avoir été relevé
  • Seuls les institutions reconnues par l'OFAG
    peuvent établir le passeport. (? www.agate.ch)

24
Remarques
  • Il sera possible d'accéder à la banque de données
    sur le trafic des animaux (BDTA) pour
    l'autoenregistrement des propriétaires et pour
    les notifications relatives aux chevaux à partir
    du 1er janvier 2011 sur www.agate.ch.
  • Les personnes qui identifient les chevaux
    s'enregistrent également sur ce lien. Leur rôle
    est attribué par la BDTA.
  • Vous trouvez déjà sur www.agate.ch de nombreuses
    informations relatives à la future obligation
    d'enregistrement pour les équidés.

25
Bases légales
  • Les ordonnances suivantes sont adaptées
  • Ordonnance sur les épizooties
  • Ordonnance concernant la banque de données sur le
    trafic des animaux
  • Ordonnance concernant les émoluments liés au
    trafic des animaux
  • Ordonnance sur les médicaments vétérinaires
  • Ordonnance concernant labattage danimaux et le
    contrôle des viandes
  • L'ordonnance sur l'élevage a également été
    adaptée dans le cadre de la modification du droit
    actuel

26
Merci de votre attention!
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