Universit

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Université des CILVendredi 27 janvier 2012 IBM
Forum Paris 17 avenue de lEurope 92275
Bois-Colombes

• Anonymat versus anonymisationdes données de
  santé
• mythe ou réalité ?

Gilles TROUESSIN SCASSI Conseil Audit Conseil
Expertise en Sécurité Sûreté S.I. 18 rue des
Cosmonautes 31400 TOULOUSE Mobile [phone]
Tél. [phone] gilles.trouessin_at_scassi.com
www.scassi.com
Dominique BLUM Praticien hospitalier 14 rue du
Vallon 25220 THISE Tél. [phone] - Mobile
33 645424010 dblum_at_le-pmsi.fr
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 Anonymisation  des données de santé un cas
décole

• concepts rigoureux / pratiques laxistes
• déclaration CNIL / mise en œuvre dévoyée
• anonymisation / chaînage
• hypercentralisation / dé-responsabilisation
• santé médecin / données de santé tout venant
• anonymat garanti / identification totale

Négligence, inconscience, ou volonté délibérée
? Fatalité, résignation, ou résistance ?
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Le contexte hospitalier le PMSI

• Programme de Médicalisation des Systèmes
  dInformation
• But système déclaratif sur lequel se fondent
  les recettes
• indicateurs objectifs et communs de lactivité
  hospitalière
• à activité identique, tarif identique
  (tarification à lactivité T2A)
• En pratique
• recueil systématique organisé par les médecins de
  DIM
• un séjour ? ? ? un recueil nominatif (le
  RUM et le RSS)
• Pour fixer les idées
• PMSI généralisé depuis 1991 T2A depuis 2005
• 1200 hôpitaux et 2500 cliniques
• 23 millions de séjours par an (dt.12 millions de
  séances)

4
un RUM des FOIN

• Services administratifs

Département de linformation médicale
RUM
VID-HOSP
diags, actes, code géo, sexe, dates, etc.
n de RUM
n dhospitalisation
. n dassuré social. date de naissance. sexe
n dhospitalisation
POP-MCO
FOIN
ANO-HOSP
RSA
n anonyme premier
rang du RSA
diags, actes, code géo, etc.
rang du RSA
n anonyme premier
n dhospitalisation
FOIN
Plateforme e-PMSI (ATIH)
RSA-chaîné
ANO.dat
n anonyme second
rang du RSA
diags, actes, code géo, etc.
n anonyme second
5
Anonymisation ou chaînage ?

• CNIL délibération 2008-051 le chaînage
•  Les fichiers transmis à lARH sont anonymisés.
  Une clé de chaînage permet de lier les séjours
  (RSA) avec les fichiers de résumés standardisés
  de facturation (RSF) 
• ATIH depuis 2002(in Présentation générale du
  PMSI)
•  Une procédure de chaînage permet de relier
  entre elles, grâce à un numéro de chaînage
  anonyme, les différentes hospitalisations dun
  même malade. 

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Officiellement chaînage anonyme
un numéro non réversible ( par séjour )

•  un numéro anonyme premier est créé à léchelon
  de létablissement par un procédé sécurisé
  dénommé fonction doccultation des informations
  nominatives (FOIN) 
•  un numéro anonyme second est créé au niveau de
  lagence régionale de lhospitalisation par
  lapplication une seconde fois de FOIN. Cest ce
  numéro anonyme second qui est utilisable au plan
  national. 
• http//www.atih.sante.fr/openfile.php?id1720

7
La réalité chaînage datation
un numéro non réversible (par patient) un
dispositif de datation et de calcul de délais

• à patient donné, quel que soit létablissement et
  quelle que soit la date dhospitalisation
• identifiant unique (FOIN)
• date de référence (calcul dérivé de lidentifiant
  unique)
• à chaque séjour dun même patient, quel que soit
  létablissement
• une  datation délai en jours écoulé entre la
  date de référence et la date du séjour

 empreinte chronologique 
8
Informations de notoriété publique empreinte
chronologique? ? ? ré-identification individuelle
10,5 millions de patients Empreinte
chronologique mois du 1er séjour âge sexe
code postal établissement 89 sont
identifiables individuellement
9
Informations de notoriété publique empreinte
chronologique? ? ? ré-identification
individuelle
2,7 millions de patients avec 2 séjours au
moins Empreinte chronologique mois du 1er
séjour âge sexe 86 sont identifiables
individuellement
2,7 millions de patients avec 2 séjours au
moins Empreinte chronologique mois du 1er
séjour âge sexe code postal
établissement 100 sont identifiables
individuellement
10
et la base est diffusée

• Presque sans contrôle
• puisquil suffit de payer !
• De nouvelles officines vont-elles voir le jour ?

11
aware
HEALTH

• Nombre dhospitalisations du salarié en 2008
• Durées des séjours
• Délai entre les 2 hospitalisations
• Mois de sortie du premier séjour
• FINESS du premier séjour
• Code postal du salarié
• Âge du salarié
• Sexe du salarié
• HEALTH a retrouvé les deux dossiers du salarié
  en 0,023 secondes
• Cliquez pour obtenir ses
  diagnostics

2 7 jours 10 jours 20 jours avril
690000207 69700 47 ans homme
aware
12
Les CIL ? Quels CIL ?

• Légitimité de ce recueil ?
• pertinence
• légalité
• Étendue des risques
• diffusion de la base nationale
• Responsabilité des acteurs
• les journalistes
• lÉtat
• les médecins hospitaliers et les médecins de DIM
• la CNIL

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Université des CILVendredi 27 janvier 2012 IBM
Forum Paris 17 avenue de lEurope 92275
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• Nous vous remercionspour votre attention !

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