La sant

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La santé, sécurité au travail

• Cest ma responsabilité!
• Automne 2005

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Objectifs de la présentation

• Information sur les droits et obligations des
  parties en cause en santé, sécurité au travail
• Sensibilisation sur les impacts des accidents de
  travail
• Prévention des accidents de travail
• Information sur les procédures à suivre en cas
  daccident de travail

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Au menu

• Quelques notions reliées à la santé, sécurité au
  travail (SST)
• Les coûts reliés à la CSST et aux accidents de
  travail
• Exercices reliés à la prévention
• Les procédures et certains outils reliés à la
  gestion des accidents de travail et à la santé,
  sécurité au travail.

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Exercice questions de droits et dobligations
en SST

1. Dès quun travailleur constate que son travail
   lexpose à un danger, il peut immédiatement
   cesser de travailler et prendre une pause café ou
   quitter les lieux.
2. Le travailleur peut décider, sous prétexte dun
   inconfort, de ne pas porter ses lunettes de
   protection.
3. Le fait quun travailleur dispose dune certaine
   expérience acquise dans une autre entreprise,
   dispense lemployeur de toute obligation de
   formation en SST en son égard.

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Exercice questions de droits et dobligations
en SST (suite)

1. Lemployeur a lobligation de faire participer
   les travailleurs dans la détermination des
   méthodes de travail à appliquer.
2. Lemployeur peut refuser la candidature dun
   travailleur à un poste sil ne possède pas les
   capacités physiques pour laccomplir.
3. Le fait détablir et dappliquer des règles de
   sécurité peut constituer un facteur de
   harcèlement psychologique au travail.
4. Le fait dignorer ses obligations en matière de
   SST est sans conséquence pour lemployeur et les
   gestionnaires.

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Quelques notions en SST (santé, sécurité au
travail)

• Accident du travail
• ? Un événement imprévu et soudain
• ? attribuable à toute cause
• ? survenant à une personne par le fait ou à
  loccasion
• de son travail
• ? et qui entraîne pour elle une lésion
  professionnelle
• Maladie professionnelle
• ? une maladie contractée par le fait ou à
  loccasion
• du travail
• ? et qui est caractéristique de ce travail
• ? ou reliée directement aux risques particuliers
  
• de ce travail

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Quelques notions en SST (suite) Il y a
présomption daccident de travail lorsque

• Une blessure survient sur les lieux du travail,
  alors que le travailleur est à son travail
• Une blessure lésion causée par un agent
  vulnérant, par un choc, un mouvement mal exécuté,
  un coup
• Des symptômes, tels douleur, fatigue, asthénie,
  somnolence, nausées, inconfort ne sont pas une
  blessure
• Survient sur les lieux du travail
• Alors que le travailleur est à son travail
• Ces deux conditions sont examinées ensemble la
  notion de lieux du travail comprend le lieu
  dexécution du travail et les lieux daccès,
  dune façon générale, tous les lieux où le
  travailleur doit se trouver pour exercer son
  travail.
• Une déclaration tardive peut avoir pour effet de
  mettre en doute la crédibilité du travailleur,
  mais nenlève pas le fait que la présomption
  puisse sappliquer.

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Quelques notions en SST (suite)

• Négligence du travailleur
• Une blessure ou une maladie qui survient à cause
  de la négligence grossière et volontaire du
  travailleur qui en est victime nest pas une
  lésion professionnelle, à moins quelle entraîne
• ? le décès du travailleur
• ? une atteinte permanente grave à son
  intégrité physique ou psychique
• Consolidation
• La guérison ou la stabilisation d'une lésion
  professionnelle à la suite de laquelle aucune
  amélioration de l'état de santé du travailleur
  victime de cette lésion n'est prévisible.

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Les coûts en CSST
Impacts Facteurs en cause daugmentation de 2001-02 à 2003-04
Prime initiale à la CSST(taux personnalisé) Évaluation du risque par rapport aux autres employeurs de notre unité (enseignement) Coûts de lunité pour le programme de Maternité sans dangers (frais partagés par tous les employeurs) 9,3
Sommes imputées par la CSST ( sans tenir compte du facteur de chargement) Indemnités de revenu versées par la CSST Frais médicaux (suivi médical, traitements, médicaments, tests,) 36 86,8
Coûts monétaires pour la commission scolaire Prime initiale et sommes imputées Suppléments prévus aux conventions Expertises médicales Nature de la lésion capacités résiduelles pour assignation temporaire 49, 9 , malgré une augmentation des coûts en assignation temporaire de 222,2 , assumés par la CS
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Les coûts en CSST (suite)
Autres impacts Éléments à considérer
Douleurs et séquelles pour la personne accidentée Douleurs suite à laccident, avec impacts sur sa qualité de vie et sur celle de son entourage Séquelles physiques ou psychologiques possibles jusquà sa mort Changement demploi, réorientation de carrière
Perte dexpertise et de suivi pour la clientèle Perte de temps reliée à la mobilité des personnes et au transfert des dossiers Sous-utilisation des compétences disponibles
Temps de traitement du dossier (à lunité, au SRH) Ressources limitées, détournées de leurs autres tâches diminution de la qualité de service
Depuis C-45 des poursuites civiles ou criminelles peuvent être intentées contre la Commission, ses dirigeants ou les gestionnaires concernés Négligence criminelle (en faisant quelque chose, en omettant de faire son devoir, ayant montré une insouciance déréglée ou téméraire à légard de la vie et sécurité dautrui) Ne pas avoir fait preuve de diligence raisonnable
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Plan daction en SST
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission
Prise en charge de la santé, sécurité au travail (SST) par les directions dunité Diffusion du plan au CCG Rencontre dinformation Diffusion de la nouvelle procédure en cas daccident
Plus dinformation aux salariés en SST Diffusion de la nouvelle procédure Élaboration et diffusion dun formulaire Constat de situation à risque pour tout le personnel Formation dun comité SST avec tous les syndicats Bulletin périodique dinformation en SST
Prévention des blessures lors de la surveillance des élèves Sensibilisation lors des rencontres périodiques du personnel Affiche ou autre outil dinformation à déterminer
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Plan daction en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission
Prévention des chutes vérification de la visibilité des dénivellations vérifier que les tapis ne soient pas  accrochants  information sur les bonnes procédures de travail en hauteur vérifier le bon état des équipements Intensifier linspection des aires de circulation par le concierge Faire les travaux nécessaires de signalisation Ajout de cette vérification dans linspection des bâtiments Diffusion dinformation sur le travail en hauteur Formation ou information aux salariés
Prévention des blessures lors de la pratique dactivités sportives sensibilisation du personnel vérification des équipements (chaussures, casque,) Diffusion de la politique sur la sécurité des élèves et la gestion des risques Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques
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Plan daction en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission
Port obligatoire des équipements de protection (EPI) sensibiliser le personnel rédiger des règles internes inspecter les méthodes de travail Formation au personnel concerné Information sur le port des EPI appropriés Vérification du port des équipements Mesures disciplinaires pour les personnes salariées délinquantes
Accident relié à un contact violent avec un enfant respect du code de vie formation sur lintervention avec les clientèles difficiles Signaler la situation à la direction Assurer le respect du code de vie Activités de formation sur les interventions avec les clientèles difficiles
Prévention des blessures dans les bureaux sensibiliser le personnel aux dangers de laisser des tiroirs ouverts Sensibilisation du personnel lors des rencontres périodiques avec le personnel Diffusion dinformation sur la prévention des accidents
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Plan daction en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission
Prévention des blessures reliés à leffort physique identifier les bonnes méthodes de travail et les outils requis formation manutention Vérification des équipements Formation sur la manutention sécuritaire de charge et sur le déplacement des élèves Mesures disciplinaires aux personnes délinquantes
Politique pour un milieu de travail exempt de violence échéancier de travail Activité de sensibilisation Sensibilisation des gestionnaires Diffusion de la politique Application de la politique
SIMDUT renouvellement de la formation pour le nouveau personnel concerné Activités de formation Sensibilisation des gestionnaires Ajout de cette vérification dans linspection des bâtiments
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Plan daction en SST (suite)
Mesures suggérées par la CSST Activités retenues par la Commission
Mise en place dune procédure de cadenassage Rédaction de la procédure et diffusion dans les unités Rencontre dinformation avec le personnel concerné Rédaction de la procédure pour chaque atelier de lEPSH Diffusion de la procédure aux élèves et au personnel enseignant concerné à lEPSH
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Exercice identification des mesures correctives
Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme Mesures correctives court terme / long terme
La salariée a trébuché sur une dénivellation de trottoir extérieur
Le salarié est tombé en jouant au soccer avec les élèves sur un terrain boueux
La salariée a reçu un ballon sur le côté de la tête en effectuant sa surveillance dans la cour décole elle discutait dun élève avec une collègue
La salariée a glissé sur le plancher mouillé du corridor
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(No Transcript)
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Exercice identification des mesures correctives
(suite)
Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme Mesures correctives court terme / long terme
La salariée se blesse à la tête lors dune collision accidentelle en faisant du patin libre
Le salarié sest blessé en grimpant sur une bicyclette pour prendre un équipement sur une tablette
La salariée fait une chute lors dune sortie avec les élèves en faisant de la planche à neige pour la première fois
La salariée a trébuché en saccrochant les pieds dans le tapis
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Exercice identification des mesures correctives
(suite)
Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme Mesures correctives court terme / long terme
Lenseignant sest coupé en coupant des balles de tennis avec un exacto
La salariée sest blessée en faisant du patin à roues alignées avec les enfants
Lenseignant a reçu une particule dans lœil en effectuant une démonstration dans un atelier
Le salarié sest blessé en soulevant une boîte de papier lourde
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Exercice identification des mesures correctives
(suite)
Description de laccident Mesures correctives court terme / long terme Mesures correctives court terme / long terme
Le concierge sest infligé une entorse en déménageant un classeur plein de 3 tiroirs avec un collègue
Lenseignante a trébuché à plusieurs reprises sur les pattes dun tableau mobile
La salariée sest blessé au dos en déplaçant un élève handicapé de son fauteuil roulant
Un élève a enlevé la chaise alors quun enseignant sassoyait
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Formulaire de constat de situation à risque
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En cas daccidentResponsabilités de lunité

• 1.1 La personne peut se déplacer
• Pour toute blessure mineure, la personne
  accidentée doit se rapporter à la direction de
  lunité
• Le secouriste en devoir doit appliquer les
  premiers soins si le malaise persiste ou la
  blessure saggrave, envoyer la personne
  accidentée à la clinique ou lhôpital

• Assurer les premiers soins et les premiers
  secours
• Transport par taxi ou autres, chaque fois que la
  personne accidentée peut se déplacer
• Transport par ambulance chaque fois que la
  personne est atteinte dun traumatisme, dune
  perte de conscience, dune hémorragie ou
  possibilité de, dune défaillance cardiaque
• Aucun employé nest autorisé à transporter une
  personne accidentée. Il peut être autorisé à
  laccompagner en taxi ou en ambulance.

• 1.2 La personne ne peut se déplacer
• La personne près de laccidenté doit
• Prendre les mesures nécessaires pour que le
  secouriste en devoir intervienne pour prêter
  secours
• Demeurer près de laccidenté
• Éloigner les gens autour de laccidenté
• Communiquer avec la direction de lunité pour
  quune ambulance soit demandée ou sassurer que
  les démarches en ce sens soient entreprises
• Attendre calmement les ambulanciers.

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En cas daccidentResponsabilités de lunité
(suite)

• Compléter le formulaire Déclaration daccident
  du travail
• Demander à la personne accidentée de compléter le
  bloc I (identification, déclaration de laccident
  et description de laccident)
• Compléter le bloc II (identification de
  létablissement, description des mesures
  correctives ou préventives)
• Conserver une copie de ce formulaire à
  létablissement car il remplace le registre des
  accidents exigé par la LATMP

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Déclaration daccident du travailBloc I À
compléter par lemployé
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Déclaration daccident du travail (suite)(Bloc 1
2e partie)
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Déclaration daccident du travail (suite)Bloc II
À compléter par le supérieur immédiat
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Déclaration daccident du travail (suite)Le
verso du formulaire
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Déclaration daccident du travail (suite)Un
dépliant dinformation à votre intention
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En cas daccidentResponsabilités de lunité
(suite)

• Aviser le service des ressources humaines
• En cas dun accident sans perte de temps, c.-à-d.
  qui nentraîne pas dabsence au-delà de la
  journée de lévénement
• Transmettre le formulaire Déclaration
  daccident de travail , par le courrier interne
• En cas dun accident avec perte de temps, c.-à-d.
  qui entraîne un arrêt de travail prescrit par un
  médecin sur une attestation médicale
• Transmettre le formulaire Déclaration
  daccident de travail , par télécopieur,
  accompagné dun avis dinvalidité dans le cas
  dun arrêt prescrit de plus de 5 jours
• Transmettre le formulaire Déclaration
  daccident de travail , accompagné de
  lattestation médicale, par le courrier interne

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En cas daccidentResponsabilités de lunité
(suite)

• Faire compléter le formulaire de Réclamation du
  travailleur de la CSST à la personne
  accidentée, lorsque
• Le médecin a prescrit des médicaments ou des
  traitements à faire rembourser par la CSST
• Pour le remboursement dune paire de lunettes,
  orthèse ou prothèse endommagée lors de
  laccident
• Lorsque larrêt de travail prescrit est dune
  durée de plus de 14 jours consécutifs de
  calendrier.
• Transmettre le formulaire de Réclamation du
  travailleur au SRH certaines informations
  doivent être inscrites par lemployeur.

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En cas daccidentResponsabilités de lunité
(suite)

• Si la personne accidentée doit sabsenter après
  laccident
• Faire compléter le formulaire dabsence SRH-025,
  pour toute absence reliée à un accident de
  travail (traitement, rechute, visite chez le
  médecin)
• Pour les traitements durant les heures de
  travail, demander à la personne une attestation
  des traitements reçus
• Transmettre le formulaire au Service des
  ressources humaines, avec les autres pièces
  justificatives, le cas échéant.
• Acheminer au Service des ressources humaines les
  rapports médicaux remis par la personne
  accidentée.

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Au retour au travailResponsabilités de lunité

• Attendre la confirmation du Service des
  ressources humaines indiquant que la personne est
  apte à occuper son poste régulier (pour tout
  accident de travail avec perte de temps)
• En cas de retour au travail dans un poste en
  assignation temporaire, respecter les tâches
  listées et autorisées par le médecin traitant sur
  le formulaire Assignation temporaire dun
  travail de la CSST
• Informer la personne responsable du Service des
  ressources humaines de lévolution de la
  condition physique de la personne en assignation
  temporaire.

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Responsabilités de la personne victime dun
accident de travail

• Prévenir immédiatement la direction de lunité
  administrative de tout accident ou incident
  survenu au travail ou à loccasion du travail,
  quil y ait perte de temps ou non et ce, avant de
  quitter létablissement sil est en mesure de le
  faire ou sinon dès que possible (article 265 de
  la LATMP)
• Fournir les renseignements nécessaires au
  supérieur immédiat et au Service des ressources
  humaines pour réaliser lenquête et lanalyse de
  laccident
• Compléter et signer le formulaire Déclaration
  daccident du travail , si possible la journée
  même. Il est très important que la description de
  lévénement soit complétée et signée par la
  personne accidentée.

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Responsabilités de la personne victime dun
accident de travail (suite)

• Consulter un médecin, pour obtenir une évaluation
  médicale de la lésion fournir lattestation
  médicale, dès que possible, à son unité
• Compléter le formulaire Réclamation du
  travailleur de la CSST pour toute absence de
  plus de 14 jours consécutifs de calendrier ou
  pour réclamer le remboursement de frais médicaux
  ou de traitement
• Informer le Service des ressources humaines du
  suivi de son absence
• Communiquer les résultats de ses visites chez le
  médecin
• Remettre les rapports médicaux et le rapport
  final
• Aviser aussitôt que la lésion est consolidée par
  le médecin.
• Attendre lavis du Service des ressources
  humaines pour obtenir la confirmation de la date
  de retour au travail.

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En cas daccident avec perte de temps favoriser
lassignation temporaire

• Lemployeur peut assigner temporairement un
  travail au travailleur victime dune lésion
  professionnelle, en attendant quil redevienne
  capable dexercer son emploi ou tout autre emploi
  convenable, même si la lésion nest pas
  consolidée.
• Objectifs
• Favoriser le prompt retour au travail de la
  personne accidentée
• Faciliter sa réadaptation
• Diminuer, pour lemployeur, les coûts occasionnés
  par laccident de travail ou la maladie
  professionnelle.
• Conditions
• Accord du médecin traitant, au préalable
• En cas de désaccord, la Commission doit se
  soumettre à cette décision et proposer une autre
  assignation ou la même assignation, un peu plus
  tard.

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En cas daccident avec perte de temps favoriser
lassignation temporaire (suite)

• Nature de lassignation
• La nature du travail confié à la personne
  accidentée doit
• Tenir compte de son état de santé et de ses
  capacités
• Contribuer directement aux fins de
  lorganisation
• Faire partie des activités qui y sont exercées
  régulièrement.
• Lassignation peut prendre plusieurs formes
• Assignation au poste de travail régulier, mais
  modifié pour tenir compte des limitations
  fonctionnelles de la personne
• Affectation à dautres tâches.
• Le travail assigné peut être accompli
• À temps plein ou à temps partiel
• Avec une certaine souplesse permettant à la
  personne de sabsenter afin quelle puisse
  poursuivre les traitements prescrits par le
  médecin traitant.
• Traitement et avantages liés à lemploi durant
  lassignation
• La personne salariée a droit, pendant cette
  période, à 100 de son salaire et aux avantages
  liés à lemploi quelle occupait lors de
  laccident
• Lemployeur peut réduire ou suspendre le paiement
  dune indemnité
• Si la personne fournit des renseignements
  inexacts
• Si la personne, sans raison valable, omet ou
  refuse de faire le travail de lassignation
  temporaire.

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Favoriser lassignation temporaire (suite)
Avantages de lassignation temporaire

• Pour la personne accidentée
• Lui permettre déviter la détérioration de son
  état physique et psychologique par linactivité
  prolongée
• Lui permettre de maintenir un lien avec son
  milieu de travail et lui éviter lisolement
• Soutenir son intérêt pour le travail
• Éviter quelle perde confiance en ses capacités
• Favoriser sa réadaptation physique
• Faciliter son retour au travail dans son poste
  régulier
• Lui permettre de développer dautres habiletés.

• Pour la Commission
• Bénéficier de lexpertise de la personne
  accidentée
• Favoriser la stabilité de léquipe de travail
• Éviter les frais de recrutement, de formation ou
  de supervision quentraîne inévitablement
  lintégration du personnel temporaire
• Permettre le retour plus rapide de la personne
  accidentée à son poste régulier
• Réduire les frais reliés aux honoraires
  professionnels et modifier à la baisse la
  cotisation à la CSST.

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Favoriser lassignation temporaire (suite)
Responsabilités

• La personne accidentée
• Discuter avec la responsable du SRH et contribuer
  à la recherche de travaux pouvant lui être
  assignés
• Remettre à son médecin traitant le formulaire
   Assignation temporaire dun travail  afin
  quil soit complété et le rapporter au SRH dès
  que possible
• Mettre à profit ses capacités afin deffectuer un
  prompt retour au travail lorsque le médecin
  traitant a donné son accord
• Poursuivre les traitements prescrits à
  lintérieur de son horaire de travail, sil y a
  lieu
• Réintégrer, dès la consolidation de sa lésion et
  en fonction de ses capacités, son emploi régulier
  ou un emploi convenable.

• La direction de lunité
• Participer avec le SRH à lélaboration de tâches
  susceptibles dêtre assignées temporairement
• Accueillir la personne accidentée et confirmer
  avec elle les tâches listées
• Faciliter la réadaptation de la personne
  accidentée
• Prévoir le remplacement temporaire de la personne
  salariée, lorsque nécessaire
• Superviser le travail de la personne en
  assignation temporaire.

• Responsable du SRH
• Informer la personne de son intention de
  lassigner temporairement
• Transmettre le formulaire  Assignation
  temporaire dun travail  au médecin traitant et
  à la personne
• Communiquer, au besoin, avec le médecin traitant
• Acheminer à la CSST une copie du formulaire
  autorisé, sil y a lieu
• Transmettre le formulaire autorisé à la direction
  de lunité concernée
• Expliquer à la personne accidentée les conditions
  demploi lors de lassignation temporaire
• Assurer le traitement adéquat du dossier de paie
  de la personne en assignation temporaire.

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Procédure de cadenassage

• Le cadenassage doit être utilisé dans tous les
  cas dajustement, dentretien ou de réparation où
  il y a risque de blessure si léquipement est
  remis en marche pendant les travaux.
• La procédure de cadenassage doit être respectée
  par tous ceux qui interviennent sur les
  équipements, soit par les étudiants, le personnel
  de soutien, le personnel enseignant et les
  fournisseurs concernés.
• La procédure de cadenassage de chaque atelier est
  déterminée dans le cadre du programme concernant
  lutilisation des machines et est enseigné aux
  élèves. Lenseignant responsable du groupe
  sassure que la procédure de cadenassage est
  effectuée selon les règles.