La prise en compte des enjeux du Dveloppement durable dans une banque de dveloppement

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La prise en compte des enjeux du Développement
durable dans une banque de développement

• Pierre Jacquet

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Plan de lintervention prise en compte du
développement durable

• Au niveau des objectifs de lAPD
• Au niveau du rôle et de la mise en uvre de lAPD
• Au niveau de lorganisation des agences dAide
• Au niveau du cycle du projet
• Au niveau des instruments de lAPD

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Objectifs de lAPD

• Montée en puissance de la problématique des Biens
  publics globaux (BPG), cest-à-dire de laction
  collective internationale nécessaire pour
  préserver les intérêts communs de lhumanité
• Climat (lutte contre le changement et adaptation)
• Biodiversité
• Santé (grandes pandémies)
• Et, au-delà de lenvironnement, établissement de
  règles du jeu multilatérales en matière
  commerciale, financière, migratoire, etc
• Cette montée en puissance se fait au rythme de la
  diffusion de la connaissance scientifique et de
  sa  récupération  et de son exploitation par
  tout un ensemble de groupes qui font avancer la
  perception commune des enjeux et créent les
  conditions de laction
• Un processus utile
• Mais déséquilibré aujourdhui, le réchauffement
  climatique est reconnu comme un problème majeur
  appelant une action si possible forte et
  immédiate
• La biodiversité ne bénéficie pas (encore) des
  mêmes conditions

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Prise en compte à lAFD

• Notre stratégie reconnaît explicitement les BPG
  comme axe majeur de laction
• Aux côtés de la réduction de la pauvreté et de la
  promotion de la croissance
• Cela implique de développer les relations de
  travail avec les pays émergents
• Mais on ny fait plus le même métier de
  développeur ! Il ne sagit pas dy financer la
  croissance, mais dy orienter les modalités de
  croissance
• Cela se fait plus par le débat et léchange que
  par les financements
• Exemple projet de réhabilitation des bâtiments
  à Wuhan, sous langle de lefficacité énergétique
  quelles politiques daccompagnement.
• Développement de stratégies transversales climat

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Rôle et mise en uvre de lAPD (1)

• Les approches daide au développement étaient
  fondés sur un modèle simple de la croissance
• Deux facteurs de production, capital et travail
• Une vision du facteur capital réduite à
  laccumulation de capital physique, puis, plus
  récemment, humain
• Une approche volumétrique de la croissance,
  fondée sur les volumes financiers nécessaires
  pour accumuler ce capital (Harrod-Domar) ce
  nest que plus récemment que la  qualité  des
  investissements financés est devenue une
  préoccupation majeure (exemple des
  infrastructures, conçues initialement
  essentiellement sous langle de la dépense en
  capital nécessaire, et beaucoup moins sous
  langle des services rendus, qui posent le
  problème de la gestion et de lorganisation, de
  la maintenance)

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Rôle et mise en uvre de lAPD (2)

• Les implications étaient claires
• Aide au développement largement conçue comme une
  relation financière dEtat (donneur) à Etat
  (bénéficiaire) des financements dorigine
  publique et à destination publique
• Aide au développement conçue sous langle
  volumétrique et financier combien daide, à
  quelles conditions financières. Objectif des
   0,7 

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Rôle et mise en uvre de lAPD (3)

• Ce modèle est en train dexploser
• Introduction du capital  naturel  aux côtés du
  capital humain (qui inclut aussi un capital
  social et institutionnel) et du capital physique
• Valorisation des services rendus par les
  écosystèmes
• Complémentarité et substitution entre capital
  physique et humain, dune part, et capital
  naturel de lautre. Prise en compte deffets de
  seuil
• Lhomme comme acteur en interaction avec la
  nature et non plus comme acteur extérieur
• Evolution considérable des approches de la
  conservation, qui négligeaient cette interaction
• Conviction que le capital naturel, notamment, est
  lun des facteurs de production essentiels pour
  la réduction de la pauvreté (exemple qualité
  des sols pour les paysans pauvres)
• Cette évolution manque encore dun cadre
  théorique unifié remplaçant les anciens et dun
  référentiel quantitatif pour moderniser la mesure
  et le calcul économique
• Des avancées (Produit intérieur net corrigé des
  effets environnementaux)
• Dès lors, laccent est encore davantage mis sur
  les effets externes et leur mesure, que sur une
  vision intégrée dans laquelle toutes les
  différentes formes de capital entrent au même
  titre dans la fonction de production.

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Rôle et mise en uvre de lAPD (4)

• Pour une agence de développement, cela signifie
  
• Le passage dune vision dEtat à Etat à une
  vision  catalytique  le développement est
  laffaire de nombreux acteurs il repose sur la
  coordination entre ces acteurs laide au
  développement provient aussi de nombreux
  donneurs, publics et privés (ONG, philanthropie),
  et son efficacité repose aussi sur la
  coordination entre ces acteurs, et entre
  eux-mêmes et les bénéficiaires modèle plus
  complexe, mais beaucoup plus fécond
• La prise en compte empirique, expérimentale, des
  différentes formes de capital, humain, social,
  institutionnel, naturel, physique et de leur
  interaction, avec le souci de construire un corps
  de doctrines inspiré par lexpérience
• Exemple exploitation raisonnée des massifs
  forestiers
• Protection des bassins versants (lien entre les
  aires protégées à Madagascar et la fertilité des
  sols et la production de riz)
• Exploitation durable des ressources halieutiques
• Protection de la biodiversité
• Limplication nécessaire et participative des
  populations locales dès la conception des
  projets, et évidemment dans leur mise en uvre
• Exemples de la coopération mentionnée ci-dessus
  CEPF, CI et WWF (barrières de corail Pacifique
  Sud)

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Organisation

• Evolution sensible
• Il y a quelques années, lenvironnement et la
  protection des ressources naturelles était un
  secteur (cétait le cas à lAFD. LAFD héberge
  aussi le secrétariat du Fonds français pour
  lenvironnement mondial (FFEM)
• Les effets externes des différentes opérations de
  développement (par exemple léquipement en
  infrastructures étaient insuffisamment pris en
  compte)
• A lheure actuelle
• Cette approche sectorielle reste plus que jamais
  nécessaire
• La prise en compte des enjeux sociaux et
  environnementaux est devenue systématique
• Mais elle relève encore trop de la contrainte
  surimposée aux processus dinstruction laccent
  est mis sur les  diligences sociales et
  environnementales 
• Lenjeu de lévolution est à davantage
  dintégration faire en sorte que les aspects
  environnementaux et sociaux fassent partie de la
  conception même des projets
• Cette intégration est reflétée par les évolutions
  organisationnelles (AFD, Banque mondiale)

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Cycle du projet

• Intégration des enjeux de développement durable
  en amont des projets
• Dans les documents de stratégies géographiques et
  sectoriels
• Dans les cadres logiques, au niveau des finalités
  et des objectifs des financements envisagés
• Mise en place dindicateurs de suivi et de
  résultats
• Rôle de lévaluation

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Instruments financiers

• Fonds fiduciaires (trust funds), pour générer de
  façon durable les ressources nécessaires
• Exemple gestion des aires protégées,
  financement de leur expansion. Exemple de
  Madagascar
• Lignes de crédit concessionnelles, lutilisation
  de la concessionnalité étant dirigée vers des
  objectifs de développement durable,
  environnemental ou social
• Financements MDP

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Conclusion

• Une exigence de transformation, de la vision de
  ce quest lAPD, du métier des agences daide, de
  leur organisation, de leurs instruments
• Un vecteur majeur dinnovation
• Une démarche expérimentale, appelant à la fois
• Du temps passé à la conception, à
  laccompagnement, au dialogue avec les parties
  prenantes il ne sagit pas simplement
  dapporter des ressources
• De la communication, pour faire passer lidée que
  le développement durable et le développement
  (tout court) peuvent et doivent aller de pair.

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???
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Le Critical Ecosystem Partnership Fund

• Objectif financer la promotion durable de la
  biodiversité par la société civile, en ciblant
  des  hotspots  de biodiversité menacée.
• Principe un partenariat rassemblant
  Conservation International (ONG), le Fonds pour
  lEnvironnement Mondial, la Fondation MacArthur,
  le Gouvernement japonais, la Banque mondiale et
  lAFD, qui apporte un financement de 19,5 M (20
  du total).
• Cibles la réduction de la pauvreté et la
  promotion de la biodiversité, bien commun à
  lhumanité.
• Impact attendu 1 million d'hectares d'aires
  protégées et 20 millions d'hectares bénéficiant
  d'une gestion raisonnée

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Valorisation des gaz de décharges de la
municipalité deThekwini à Durban

• La situation actuelle
• Agglomération de 3M dhabitants, trois décharges
• 1M de tonnes de déchets stockés par an
• Émissions totales denviron 9M de tonnes
  équivalent CO2 lié à la production de méthane
  (fermentation)
• Le projet
• Installation de 103 puits de captage de gaz de
  décharge et de générateurs délectricité (7MW)
  pour 53M de Rand
• Sur 20 ans, évite lémission de 6,8M tonnes
  équivalent CO2
• Méthodologie agréée au titre du mécanisme de
  développement propre
• Contrat dachat de crédits carbone avec la Banque
  mondiale rentabilise le projet
• Le financement
• 6M à 12 ans couvre la quasi-intégralité du
  coût du projet
• Sécurisé par le contrat dachat de crédit carbone
  Banque mondiale

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Logement social en Afrique du Sud prêt
non-souverain concessionnel de 40 M à la
Standard Bank of South Africa

• En 18 mois, lAFD aura accordé une ligne de
  crédit logement social aux quatre principales
  banques privées sud-africaines (96 de parts de
  marché)
• Pour Standard Bank, originalité majeure le prêt
  pour lamélioration des logements en complément
  des prêts classiques daccession au logement
• Deux effets faciliter laccès au crédit au
  logement à une population jusque là écartée et
  donner une valeur de marché aux logements
  réhabilités

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