COMITE CONSULTATIF AFSCA

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COMITE CONSULTATIF AFSCA

• REUNION PLENIERE
• 13 janvier 2006

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PLAN

• Base légale et mission
• Composition
• Fonctionnement
• Programme annuel 2006
• Communication

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Base légale et mission

• LOI DU 4 FEVRIER 2000
• ARTICLE 7
• Emet des avis
• de sa propre initiative
• à la demande du Ministre
• à la demande de ladministrateur délégué
• Concernant toutes les matières relatives à la
  politique suivie et à suivre par lAgence

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• Arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la
  composition et au fonctionnement du comité
  consultatif institué auprès de l'Agence fédérale
  pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
• Règlement d'ordre intérieur approuvé le 13
  janvier 2003 (version modifiée)

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composition (nouvelle composition future)

• Représentants des organisations des consommateurs
• Représentants des secteurs
• Représentants des autorités

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Représentants des organisations des consommateurs

• huit représentants huit suppléants
• CRIOC (4)
• GAIA (1)
• Test-Achats (2)
• Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (1)

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Représentants des secteurs

• 18 représentants 18 suppléants
• Représentants de la production agricole (4)
• Représentants du secteur fabrication des aliments
  pour animaux (1)
• Représentants de l'industrie alimentaire (4)
• Représentants de l'industrie chimique (1)
• Représentants du commerce (5)
• Représentants du secteur de l'horeca (2)
• Représentants du secteur du transport (1)

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Représentants des autorités

• 10 représentants 10 suppléants
• Deux représentants du SPF Santé publique deux
  représentants du SPF Economie
• Un représentant de chaque région et de chaque
  communauté (6)

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Fonctionnement

• Nombre de réunions
• En moyenne 10 réunions plénières par an
• Type de réunions
• Réunions informatives ou réunions d'urgence pour
  échanger des informations portant sur des thèmes
  actuels
• Réunions des groupes de travail à la demande du
  CC ou émanant des directions
• Groupes de travail ad hoc comme les groupes de
  travail Matrice éthique, Règlement d'ordre
  intérieur, Communication, Procédure
  d'information.
• Groupes de travail structurels comme les groupes
  de travail Financement, Budget, Autocontrôle,
  etc. Dans le cadre de l'implémentation du Smiley
  de l'AFSCA, un groupe de travail a été mis en
  place
• Le but de tous ces groupes de travail est de
  préparer des avis pour et/ou de soumettre
  certains sujets à la réunion plénière.

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Programme annuel 2006

• Ordre du jour fixe
• Ordre du jour variable

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Ordre du jour fixe

• Programme de contrôle
• Plan de contrôle
• Budget
• Plan de communication
• Suivi de lapplication du règlement dordre
  intérieur
• Management plans operationnels BSC  
• Etat davancement  guides sectoriels, Smiley,
  BPR / Food_at_w / Foodnet
• Fixation du calendrier des réunions
• Rapport de la CMH / exposé par Monsieur Sabbe
• Présentation programme annuel
• Comité de suivi
• Evaluation du fonctionnement du CC / suivi des
  points daction
• Fonctionnement service de médiation
• Suivi points daction

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Ordre du jour variable

• Demandes davis formels
• Questions avancées par les membres du CC
• Propositions de la politique à suivre, qui
  doivent être soumises à lavis des membres du CC
• Fonctionnement des groupes de travail structurels
  
• Fonctionnement groupes de travail ad hoc
• Prévention et gestion des crises
• Réunions thématiques
• Suivi de lactualité
• Suivi situation IA
• Suivi incidents dans la chaîne alimentaire, comme
  para red, chrysomèle des racines du maïs,
  incident ITX, dossier hormones,

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Demandes davis formels 2006

• 1.    Modifications à l'AR du 14 novembre
  2003 relatif à l'autocontrôle, à la
  notification obligatoire et à la traçabilité dans
  la chaîne alimentaire.
•  
• 2.     Salmonella
•        - projet darrêté royal relatif à la
  vaccination des volailles
•        -  projet darrêté royal relatif à la
  surveillance de Salmonelles chez les porcins
•  
• 3.    Produits laitiers
•          - projet darrêté royal relatif à la
  qualité du lait
•          - projet darrêté royal relatif à
  lagrément des organismes interprofessionnels
•  
• 4.    Projet darrêté royal relatif aux
  conditions dagrément pour le transport
  danimaux (application du Règlement n 1/2005).
•  
• 5.     Règlement n 882/2004 contrôles
  officiels food and feed   programme de contrôle
  pluriannuel
•  

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Questions posées par les membres du CC

• Questions émanant entre autres de
• GAIA concernant egglabelling, lapplication
  réglementation identification de bovins et
  dautres animaux de rente,
• VBT concernant Umicore
• Test-Achats concernant le recall des denrées
  alimentaires procédure dinformation pour les
  consommateurs, température maximale de
  conservation et la présence obligatoire dun
  thermomètre dans les points de vente
• Plattelandsontwikkeling concernant la teneur
  minimale admissible en antibiotiques,
  coccidiostatiques et médicaments dans les
  produits animaux et les aliments pour animaux ,
  concernant les antibiotiques dans les viandes
  porcines

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Relevé des avis émis en 2005

• Avis formels
• Autres avis

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Délivrance davis formels

• Avis concernant le projet d'AR fixant les
  modalités denregistrement et de notification
  préalables à lexercice dactivités au sein de la
  chaîne alimentaire
• Avis concernant le projet d'AM Dérogations très
  petites entreprises
• Avis concernant le projet dAR relatif au
  commerce de détail de certaines denrées
  alimentaires dorigine animale
• Avis concernant le projet d'AR fixant les
  modalités des agréments et des autorisations
  délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité
  de la Chaîne alimentaire
• Avis concernant le projet dAR fixant les
  modalités et les montants de la provision
  spécifique visée à larticle 9 de la loi du 9
  décembre 2004 relative au financement de lAgence
  fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
  alimentaire
• Avis concernant le projet d'AR fixant les
  rétributions relatives aux tâches confiées aux
  Régions par lAgence fédérale pour la Sécurité de
  la Chaîne alimentaire

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Autres avis

• concernant la proposition de modification de la
  composition du comité consultatif
• concernant le calendrier annuel
• concernant le programme annuel 2006
• concernant le plan de communication 2006
• concernant le Businessplan de l'AFSCA
• à propos des propositions portant sur Food_at_work
  et plus particulièrement le programme
  d'amélioration 1

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Communication

• Les consommateurs et les secteurs professionnels
  sont informés par
• le site web (rapports, invitations, documents
  importants)
• E-communities
• les communiqués de presse
• le Bulletin
• le rapport d'activités
• les diverses brochures publiées par l'AFSCA
• les campagnes (Eté pourri, non merci !,
  afsca2006.be)
• les foires professionnelles (e.a. Agribex, Foire
  de Libramont, Interpom, Battice...)
• les foires pour les consommateurs (e.a. Salon de
  lAlimentation, Kokerello)