LES NOUVEAUX REGLEMENTS HYGIENE: QU

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LES NOUVEAUX REGLEMENTS HYGIENE QUEST-CE QUI VA
CHANGER ?Comité consultatif, Bruxelles,
28/09/2005
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Tables des matières (1/2)

• Introduction
• 2. Synthèse du paquet Hygiène
• 3. Règlement Hygiène 852/2004 (H1)
• 4. Arrêté Royal  H1 
• 5. Règlement Hygiène 853/2004 (H2)

3
Tables des matières (2/2)

• Arrêté Royal  H2 
• Règlement 853/2004
• Arrêté Royal  H3 
• 9. Conclusions
• 10. Abréviations
• 11. Bibliographie

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1. Introduction
852/2004 et 853/2004 (Règlements Hygiène)
Responsabilité de lexploitant
854/2004 et 882/2004 (Règlements de Contrôle)
Responsabilité des autorités compétentes
5
MEGARULES il y aura 3 règlements un pour les
mesures de transition, un pour limplémentation
et un pour lexamen trichinose
2. Apercu du paquet hygiène
Règlement 852/2004
AR H1
Règlement 853/2004
AR H2
Règlement 854/2004
OFFC (882/2004)
AR H3
IMPLEMENTATION-REGLEMENTS implémentation et
adaptation des règlements 853/2004, 854/2004
882/2004 PAS ENCORE VOTE pour mesures de
transition (Trichinella et implémentation voté
le 23/09/2005)
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3. 852/2004 Table des matières

• 1. Champ dapplication
• 2. Définitions
• 3. Principes de base
• 4. Obligations des exploitants
• 5. Dispositions finales
• 6. Annexes
• Annexe I Production primaire
• Annexe II Dispositions générales dhygiène pour
  tous les exploitants du secteur alimentaire (sauf
  lorsque lannexe I est dapplication)

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3. 852/2004 Champ dapplication (1/3)

• Prescriptions sanitaires générales pour
  exploitants dentreprises de denrées alimentaires
  
• Tous les stades de la production, transformation,
  distribution (production primaire jusquà la
  vente au consommateur)
• Importations
• Exportations

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3. 852/2004 Champ dapplication (2/3)
Les centre de collecte et les tanneries ne
produisent pas de gélatine ou de collagène les
entreprises qui le font (ca. 2 en Belgique)
doivent répondre à lannexe III, section XIV et
XV de 853/2004)

• Nest pas dapplication pour
• La production primaire destinée à un usage
  domestique privé
• La préparation, la manipulation et lentreposage
  domestiques de denrées alimentaires à des fins de
  consommation domestique privée
• Les centres de collecte de sous-produits animaux
  et tanneries qui ne sont couverts par la
  définition  d'entreprise du secteur
  alimentaire  que lorsque des matières premières
  y sont manipulées pour la production de gélatine
  ou de collagène.

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3. 852/2004 Champ dapplication (3/3)

• ( principe de subsidiarité AR H1) tenir compte
  avec le considérans 48 du 882/2004 concernant la
  définition (un beau example labattage
  particulier)

• Nest pas dapplication pour
• Approvisionnement direct par le producteur de
  produits primaires (petites quantités)
• gt consommateur final
• gt commerce de détail local
• fournissant directement au
  consommateur final
• Les États membres établissent des règles
  nationales et garantissent la réalisation des
  objectifs de H1 (subsidiarité)

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3. 852/2004 Dispositions finales (1/2)

• Flexibilité
• Les États membres peuvent prendre des mesures
  nationales pour adapter des dispositions de
  lannexe II du Règlement (CE) n 852/2004
• - la poursuite de lutilisation de méthodes
  traditionnelles (e.g. brasserie Lambiek,)
• - les entreprises du secteur alimentaire situées
  dans des régions soumises à des contraintes
  géographiques particulières
• - en ce qui concerne la construction, la
  configuration et léquipement de létablissment

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3. 852/2004 Dispositions finales (2/2)

• Consultation de lAutorité européenne de Sécurité
  des aliments
• pour toute modification susceptible davoir un
  effet important sur la santé publique
• Abrogation Directive 93/43/CEE relative à
  lhygiène des denrées alimentaires
• Dapplication 01/01/2006

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4. AR H1 Objectifs (1/2)

• Philosophie générale
• Comparaison de la législation belge avec le
  Règlement (CE) n 852/2004 (H1)
• Insérer dans le cadre de cet AR, les éléments
  pertinents à garder de la législation belge et
  non repris dans le Règlement (CE) n 852/2004
  (H1)
• Pour des cas non traités dans le cadre du
  Règlement (CE) n 852/2004 (H1), les EM sont
  tenus détablir des règles nationales en vue de
  satisfaire à lesprit du règlement

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4. AR H1 Objectifs (2/2)

• Complément au Règlement (CE) n 852/2004
• Des clauses qui sont retenues de la législation
  actuelle et qui ne se retrouvent pas dans le
  Règlement (CE) n 852/2004
• Conséquencesmodification/abrogation de certains
  AR belges
• Simplifications administratives

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4. AR H1 Production primaire et opérations
connexes (1/4)

• Chapitre I Exploitants du secteur alimentaire
  qui élèvent, récoltent ou chassent des animaux,
  ou qui produisent des produits primaires
  dorigine animale
• Section 1 Produits de la pêche
• ? prescriptions spécifiques sur les dispositions
  dhygiène et la tenue des registres
• Section 2 Escargots
• ?prescription spécifiques sur la tenue des
  registres

 
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4. AR  H1  Production primaire et opérations
connexes (2/4)

• Chapitre II Exploitants du secteur alimentaire
  qui produisent ou récoltent des produits végétaux
• - Dispositions générales sur la tenue de
  registres
• - Mesures complémentaires relatives au contrôle
  sur la présence de nitrates et de résidus de
  produits phytopharmaceutiques dans et sur
  certaines espèces maraîchères et fruitières.
• - Dispositions concernant lapprovisionnement
  direct par le producteur du consommateur final en
  petites quantités de produits primaires végétaux.

 
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4. AR H1 Production primaire et opérations
connexes (3/4)

• Dispositions approvisionnement direct
•   
• Par petite quantité, il faut entendre
• 20 tonnes de pommes de terre/an
• le rendement annuel provenant dune surface de 10
  ares par espèce de légume ou de fruit cultivé
  avec un maximum de 50 ares au total.

 
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4. AR H1 Production primaire et opérations
connexes (4/4)

• Dispositions approvisionnement direct
• On ne prévoit pas de dérogations par rapport aux
  mesures dhygiène
• Par contre allègement enregistrement produits
  phyto et biocides pas denregistrement
  obligatoire
• Les dates déchantillonnage et de récoltes
• Résultats danalyses

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5. 853/2004 H2 Table des matières

• 1. Philosophie et canevas du règlement
• 2. Annexe 1 définitions
• 3. Annexe 2 Exigences concernant plusieurs
  produits dorigine animale
• 4. Annexe 3 Exigences spécifiques
• 5. Champ dapplication
• 6. Obligations des exploitants
• 7. Commerce
• 8. Dispositions finales

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5. 853/2004 Philosophie et canevas du règlement

• Règlement (CE) n852/2004 exigences générales
  pour les exploitants du secteur alimentaire
• Règlement (CE) n853/2004
• Pour les exploitants du secteur alimentaire
• règles spécifiques dhygiène pour les denrées
  alimentaires dorigine animale
• (produits transformés et non transformés)
• Supplément au règlement (CE) n852/2004

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5. 853/2004 Champ dapplication

• NON DAPPLICATION POUR
• Approvisionnement direct par le producteur en
  petites
• quantités
• - produits primaires
• - viandes de volailles, lagomorphes abattus à
  létablissement - gibier sauvage (chasseur) ou
  viandes de gibier sauvage
• Au consommateur final
• Au commerce de détail local qui fournit
  directement les viandes fraîches au consommateur
  final
• Les États membres établissent des règles
  nationales

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5. 853/2004 Champ dapplication

• Non dapplication au commerce de détail
• MAIS application au commerce de détail dans le
  cas
• dopérations effectuées en vue de fournir des
• produits dorigine animale à un autre commerce de
  détail
• Sauf si - stockage et transport (exigences
  t) (e.g. grossistes, centre de distribution
  supermarché, ) - fourniture à dautres
  commerces de détails (activité marginale,
  localisée, restreinte à définir par létat
  membre e.g. bouchers)
• Les États membres peuvent adopter des mesures
  nationales afin dappliquer le règlement au
  commerce de détail

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Unprocessed Raw/fresh Products of ANIMAL origin
REG 852/2004 REG 853/2004
Products of PLANT origin
Processed Products of ANIMAL origin
EU Nr 852/2004
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6. AR H2 Objectifs (1/2)

• Philosophie générale
• Comparaison de la réglementation belge avec le
  Règlement (CE) n 853/2004 (H2)
• Dans le cadre de cet AR insérer les éléments qui
  doivent être gardés de la législation actuelle et
  que lon ne retrouve pas dans le Règlement (CE)
  n. 853/2004
• Pour tous les cas qui ne sont pas couvert par le
  Règlement (CE) n. 853/2004, les EM doivent fixer
  des règles au niveau national afin de satisfaire
  à lesprit du règlement.

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6. AR H2 Objectifs (2/2)

• Complément au règlement (CE) n. 853/2004
• Clauses qui sont reprises de lactuelle
  réglementation et que lon ne retrouve pas dans
  le règlement (CE) n. 853/2004
• Conséquence modifications et abrogation de
  certains AR
• Simplification administrative

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6. AR H2Champ d'application (1/2)

•  1. la livraison directe, par le producteur, de
  petites quantités de produits primaires au
  consommateur final ou au commerce de détail local
  qui livre directement au consommateur final
• 2. la livraison directe, par le producteur, de
  petites quantités de viande de volailles et de
  lagomorphes abattus à la ferme, au consommateur
  final ou au commerce de détail local qui livre
  directement cette viande au consommateur final

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6. Champ d'application (2/5)

•   3. les chasseurs qui livrent de petites
  quantités de gibier sauvage ou de viande de
  gibier au consommateur final ou au commerce de
  détail local qui livre directement au
  consommateur final.
•  4. la livraison de produits d'origine animale
  par un commerce de détail à d'autres commerces
  de détails cette livraison doit, conformément au
  droit national, être une activité marginale,
  locale et restreinte
•  5. la manipulation et/ou la transformation et
  le stockage de produits laitiers et
  d'ovo-produits dans le commerce de détail

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6. AR H2 Livraison directe de petites quantités
par le producteur ou le chasseur au consommateur
final ou à un commerce de détail local qui livre
directement au consommateur final

• TITRE II  
• Chapitre I Produits primaires Section 1
  Lait cru Section 2 Oeufs Section 3
  Produits de la pêche Section 4 Mollusques
  bivalves vivants Section 5 Pectinidés
  capturés dans la nature  
• Chapitre II Viande de volaille et de
  lagomorphes  
• Chapitre III Gibier sauvage

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6. AR H2 Livraison directe de produits
d'origine animale d'un commerce de détail à
d'autres commerces de détail
Helpdesk Margine faire référence à lAR
commerce de détail Local géographie pas en
Belgique

•  
• Marginal
• à considérer en fonction du volume de
  production cela ne peut représenter qu'une
  petite partie des activités de commerce de détail
  (débits de viande et débits de poisson 800
  kg/semaine 30 production annuelle)
• Local
• à considérer géographiquement les commerces de
  détail qui reçoivent la livraison doivent se
  trouver à proximité immédiate (80 km)
• Restreint
• la livraison doit concerner seulement quelques
  types de produits ou quelques activités du
  commerce de détail.

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7. 854/2004 Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Philosophie et construction du règlement
  n(CE) 854/2004
• 3. Dispositions générales
• 4. Annexe I viandes fraîches
• 5. Annexe II mollusques bivalves vivants
• 6. Annexe III produits de la pêche
• 7. Annexe IV lait cru

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7. 854/2004 Introduction
Helpdesk

• Responsabilités de lautorité compétente
• RÈGLEMENT (CE) n. 882/2004 (OFFC) règlement
  horizontal
• concernant les contrôles officiels effectués pour
  s'assurer de la
• conformité avec la législation sur les aliments
  pour animaux et les
• denrées alimentaires et avec les dispositions
  relatives à la santé
• animale et au bien-être des animaux 01.01.2006.
•  
• RÈGLEMENT (CE) n. 854/2004 (H3) règles
  spécifiques pour les
• contrôles officiels concernant les produits
  dorigine animale
• destinés à la consommation humaine 01.01.2006.
  

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7. 854/2004 Dispositions générales (1/2)
Het woord controles wordt in de verordening
weergegeven als audit, maar het FAVV aanziet
audit als het valideren van een ACS de
specifieke controles worden verder vermeld in
bijlage 1 t.e.m. 4 voor de vier specifieke
matrices dus geen vleesverwerking

• 1.Champ dapplication
• 2. Définitions
• 3. Principes généraux en matière de contrôles
  officiels
• dans tous les établissements (H2) produisant des
  produits dorigine animale
• les contrôles officiels comprennent
• Audits vérification du respect par les
  exploitants
• des procédures relatives aux bonnes pratiques
  dhygiène
• des procédures fondées sur le système HACCP
• Attention lAFSCA considère un audit comme une
  validation dun système dautocontrôle
• Contrôles spécifiques pour viandes fraîches,
  mollusques bivalves vivants, produits de la
  pêche, lait cru.

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7. 854/2004 Dispositions générales (2/2)
9. Uitvoeringsmaatregelen bepaalde bijkomende
besluiten kunnen genomen worden (e.g. trichine)

• 4.Contrôles officiels de viandes fraîches annexe
  I
• 5.Contrôles officiels de mollusques bivalves
  vivants annexe II
• 6.Contrôles officiels de produits de la pêche
  annexe III
• 7.Contrôles officiels de lait cru annexe IV
• 8.Procédures relatives aux importations annexe V
  (établissements de pays tiers ne devant pas
  figurer sur des listes) et VI (exigences
  relatives aux certificats accompagnant les
  importations)
• 9.Mesures dexécution
• 10. Dapplication 01/01/2006

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8. AR  H3  Objectifs

• Par l'AR H3
• la réglementation belge est mise en conformité
  avec le Règlement (CE) n 854/2004 en y
  supprimant
• les dispositions superflues
• les dispositions en contradiction avec le
  Règlement
• un complément est apporté à une série de
  dispositions qui sont laissées à la subsidiarité
  des Etats membres

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8. AR H3 Prescriptions complémentaires (1/4)
Helpdesk Viandes fraîches annexe 1 mollusques
bivalves vivants annexe 2 produits de la pêche
annexe 3, lait cru, pas repris? dans un autre AR

• APERCU
• Viandes fraîches
• dispositions communes
• dispositions spécifiques applicables aux ongulés
  domestiques (viande rouge)
• dispositions spécifiques applicables au gibier
  d'élevage et sauvage
• Mollusques bivalves vivants
• Produits de la pêche
• NB il n'y a pas de prescriptions complémentaires
  pour le secteur du "lait cru"
• étant donné que dans ce secteur les contrôles
  sont effectués en grande partie par le
• secteur lui-même.

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8. AR H3 Prescriptions complémentaires (2/4)
Helpdesk Ce qui suit est repris de la situation
existante

• Dispositions communes pour les viandes fraîches
• assistance exécution d'échantillonnage et de
  tests par le personnel de l'abattoir
  Trichinella
• contre-expertise
• Viandes fraîches d'ongulés domestiques
• fendage des carcasses dérogation (ne pas fendre)
  pour
• bovins lt 8 mois
• chevaux, bovins, porcs abattage privé et
  abattage pour le compte d'un détaillant

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8. AR H3 Prescriptions complémentaires (3/4)

• analyses de labo complémentaires (par ex. Pour
  les abattages de nécessité ?recherche de
  substances à effet bactériostatiques)
• période d'observation pour les abattages de
  nécessité
• risques spécifiques saisie des bovins non soumis
  au test BSE, traitement par le froid pour la
  cysticercose
• marques modèles et encre
• Viandes fraîches de gibier
• marques modèle et encre

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8. AR H3 Prescriptions complémentaires (4/4)
Helpdesk Mollusques bivalbes vivants
classification ? subsidiarité contre analyse la
viande dans les 24h

• Mollusques bivalves vivants
• classification, ouverture et fermeture de zones
  de production et de reparcage par l'AFSCA
• Produits de la pêche
• contrôle officiel à la minque ou en un autre lieu
  (moyennant accord AFSCA)
• contre examen.

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8. AR H3 Sanctions et dispositions abrogatoires

• Déclaration nuisible en cas de
• MRS
• produits en infraction avec les dispositions du
  Règlement (CE) n 854/2004 et/ou AR H3
• Abrogation darrêtés d'exécution des lois de 1952
  et 1965 16 AM ou AR ont été abrogés
  (simplification administrative)

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9. Conclusions

• 1. AR Contenu technique est prêt AR H3 Avis
  Com. Scie.
• 2.Intégration
• 3.Harmonisation
• 4.Cadre légal stable plus de certitude pour les
  opérateurs
• 5.Grâce aux règlements de contrôle davantage
  duniformité dans les contrôles au sein de lUE
• 6.Besoin dinformation
• Sessions dinformations pour les
  contrôleurs/inspecteurs de lAFSCA et lindustrie
• Site web de lAFSCA rubrique sur les changements
  2006 (e.g. paquet Hygiène)

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10. Abréviations (1/2)

• AFSCA Agence Fédérale pour la Sécurité de la
  Chaîne Alimentaire
• AM Arrêté Ministériel
• AM Ante Mortem
• AR Arrêté Royal
• BPH Bonnes Pratiques dHygiène (Anglais GHP)
• BSE Bovine Spongiform Encephalopathie
• CE Commission Européenne
• EM Etat Membre
• E.g. exemplum gratiae
• HACCP Hazard Analysis and Critical Control Points

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10. Abréviations (2/2)

• EFSA European Food Safety Authority (
  LAutorité Européenne de Sécurité des aliments)
• FAQ Frequently Asked Questions
• LMR Limite Maximale de Résidu
• MCC Melkcontrole Centrum Vlaanderen
• MPA Medroxy-Progesteron Acetate
• MRS Matériaux à Risque Spécifiés
• OFFC Offcial Food and Feed Control
• PM Post Mortem
• UE Union européenne

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11. Bibliographie

• Europa.eu.int/comm/food
• http//www.europa.eu.int/comm/food/food/foodlaw/gu
  idance/index_en.htm (document dinterprétation
  General Food Law)
• Règlement (CE) N 178/2002 du Parlement européen
  et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les
  principes généraux et les prescriptions générales
  de la législation alimentaire, instituant
  lAutorité européenne de sécurité des aliments et
  fixant des procédures relatives à la sécurité des
  denrées alimentaires
• SANCO/1515/2005 (25/05/2005)  Guidance document
  on the facilitation of the implementation of the
  HACCP principles in food businesses)