LE PROJET DE COMITE

1
LE PROJET DE COMITE

• Eléments dinformation pour concevoir et
  présenter un projet de développement pour votre
  comité

2
LES ETAPES

• 1. Réaliser un état des lieux à la fin de la
  saison sportive écoulée.
• 2. Analyser létat des lieux pour définir les
  points forts, points faibles.
• 3. Définir les objectifs du comité pour 2011 en
  établissant une ordre de priorité.
• 4. Présenter le plan daction pour 2011 (actions
  à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs
  effets escomptés/modalités dévaluation).
• 5. Récapituler les objectifs pour lesquels vous
  sollicitez un financement du CNDS (cf. fiche
   ENGAGEMENT )

3
1ère étape Etat des lieux
Un état des lieux est une liste de constats
 bruts 
4
1ère étape Etat des lieux

• Il sagit de dégager les éléments quantitatifs et
  qualitatifs qui permettront une analyse
  pertinente de la situation actuelle du CD et de
  son fonctionnement.
• 3 ITEMS POUR CET ETAT DES LIEUX SONT PROPOSES
  DANS LE DOSSIER
• Les licenciés
• La structure
• Loffre de pratique et insertion dans la
  politique fédérale

5
1ère étape Etat des lieuxItem 1 Les licenciés
Globalement Evolution globale sur les 3 dernières années Répartition par catégories dâges pour lannée n-1 Répartition des licenciées par sexe et par catégories Évolution par catégories sur trois ans Rythme de renouvellement des licenciés dune année sur lautre (jeunes catégories notamment) (turnover)
Publics cibles Nombre (et évolution) des féminines Nombre (et évolution) des personnes handicapées Nombre (et évolution) des pratiquants issus de territoires défavorisés (ZUS ou zone rurale)
Type de licenciés Nombre (et évolution) de dirigeants, de sportifs compétition, de licenciés  loisirs 
Encadrement Nombre (et évolution) darbitres et juges Nombre (et évolution) dentraîneurs et animateurs techniques et leur qualification (bénévole, brevet fédéral, Breveté dEtat etc) Nombre (et évolution) de bénévoles actifs
6
1ère étape Etat des lieuxItem 2 La structure
Environnement du club Rayonnement géographique du CD / bassin de population touché Partenariats en cours Historique et évolutions marquantes du CD Equipements et structures à disposition (et relations entretenues avec le propriétaire et les autres utilisateurs)
Valeurs éducatives et sociales Valeurs potentiellement véhiculées par le CD Par quel(s) moyen(s) ?
Organisation Nombre de membres Comité directeur et nombre de réunions par an. Existence et nature des commissions Les moyens de communication du comité (adresses mails, site internet, bulletin de liaison, responsable de la presse.) Les Assemblées Générales et la participation des clubs Nombre de clubs représentés dans le comité Nombre de femmes dans les instances dirigeantes
7
1ère étape Etat des lieuxItem 3 Offre de
pratique et politique fédérale
Volet sportif Faits marquants de la saison écoulée (résultats, compétitions, nouvelles activités) Actions de détection et perfectionnement des sportifs Développement de pratiques particulières (compétition, loisirs...) Pratiques sportives en plein développement ou en déclin
Volet éducatif et social Actions mises en œuvre pour la promotion de la santé par le sport, du fair-play, du développement durable ou autres Actions mises en œuvre pour les publics cibles (féminines, handicap, ZUS, zone rurale...) Actions en direction du public scolaire
8
1ère étape Etat des lieuxItem 3 Offre de
pratique et politique fédérale
Volet formation et emploi Bilan des formations dispensées ou impulsées par le CD Nombre de dirigeants de clubs formés dans le département (par le CD, la ligue ou la Fédération) et qualification. Nombre darbitres et juges formés (niveau départemental, Régional, National) Nombre dentraineurs et cadres techniques formés (animateur, moniteur, entraîneur, diplôme détat) Nombre de salariés dans les clubs
Vie fédérale Organisation de compétitions fédérales Actions de promotion de la discipline Actions de structuration des clubs Nombre de clubs labellisés (fédération ou autres) Représentation du CD auprès des instances fédérales (ligues, fédération) Positionnement par rapport au projet fédéral
9
2ème étape Analyse des points forts / points
faibles
10
2ème étape Analyse des points forts / points
faibles

• Il sagit de reprendre les différentes
  informations et statistiques recensés dans létat
  des lieux pour
• Identifier tous les points forts (ce que le
  comité fait déjà très bien).
• Identifier les points faibles ou les
  insuffisances qui sont un frein dans lévolution
  ou la vie du comité.
• Envisager le renforcement des points forts.
• Tenter de pallier aux points faibles (
  populations faibles dans certaines catégories
  de public, lacunes en formation, organisation
  interne, etc)
• Il convient de faire cette analyse objectivement
  (sincérité du projet) dans chacun des champs
  examinés dans létat des lieux.
• Les licenciés
• La structure
• Loffre de pratique et la politique fédérale

11
2ème étape Analyse des points forts / points
faibles
Points forts Points faibles
Les licenciés Augmentation de 20 de licenciés sur les 3 dernières années Forte demande pour une pratique  loisir  féminine Stagnation du nombre de jeunes en compétition Difficulté pour avoir un nombre suffisant darbitres disponibles
La structure Nombre très important de bénévoles actifs Relations entretenues avec les clubs Matériel vieillissant Faible nombre de femmes dirigeantes
Loffre de pratique et politique fédérale Sensibilisation au fair-play (arbitrage par les jeunes obligatoire à lécole de sport) Coordination régionale forte sur les formations fédérales Détection des jeunes sportifs Faible nombre de clubs labellisés Maillage territorial des clubs inégal
12
3ème étape Objectifs du CD pour lannée 2011
13
3ème étape Objectifs du CD pour lannée 2011

• A partir de lanalyse précédente, il convient de
  dégager les grands axes du projet de comité pour
  lannée ou la période en cours.

TOUS LES OBJECTIFS DU CD SONT A INDIQUER PAR
ORDRE DE PRIORITE !!!

• SEULS LES 3 OBJECTIFS PRIORITAIRES SERONT
  FINANCABLES DANS LE CADRE DU CNDS 2011
• Cocher si lobjectif est annuel ou pluriannuel
• Case  commentaires  description succincte et
  portée éducative

14
3ème étape Objectifs du CD pour lannée 2011
Les 3 objectifs prioritaires (demande CNDS)
Les autres objectifs
15
3ème étape Objectifs du CD pour lannée 2011
Handicap
Loisirs
Séniors
Développement durable
Label fédéral
Compétition
16
3ème étape Objectifs du CD pour lannée 2011
Priorité Objectifs Commentaires
1 Développement de la pratique compétitive chez les jeunes (pluriannuel) Organisations de stages de détection et perfectionnement pour les équipes départementales  jeunes  Valeurs éducatives  les jeunes sont sensibilisés/formés à larbitrage (importance du respect des règles et compréhension de la difficulté darbitrage)
2 Promotion de la discipline sur le Territoire (pluriannuel) Mise en place des compétitions départementales et développement de journées spécifiques  loisirs  Valeurs éducatives  accent mis sur limportance du sport et de la vie associative pour le bien-être physique, mental et social.
3 Développement de la politique dinsertion des clubs dans la politique fédérale (annuel) Soutien technique/administratif aux clubs pour quils adhérent au cahier des charges du label fédéral Valeurs éducatives  adhésion à une charte de qualité fédérale définie dans le cahier des charges du label.
17
4ème étape Plan dactions / Fiche objectifs
18
4ème étape Plan dactions / Fiche objectifs

• Il sagira ici de décrire les actions à mettre en
  œuvre pour répondre aux 3 objectifs évoqués
  précédemment
• 3 actions maximum par objectifs

19
4ème étape Plan dactions / Fiche objectifs
Fiche objectif n1 / 3 Intitulé  Développement de la pratique compétitive chez les jeunes Fiche objectif n1 / 3 Intitulé  Développement de la pratique compétitive chez les jeunes Fiche objectif n1 / 3 Intitulé  Développement de la pratique compétitive chez les jeunes Fiche objectif n1 / 3 Intitulé  Développement de la pratique compétitive chez les jeunes
Action 1  Stages de perfectionnement pour léquipe départementale Stages de perfectionnement pour léquipe départementale Stages de perfectionnement pour léquipe départementale
Objectif opérationnel Objectif opérationnel Préparation aux compétitions et perfectionnement des compétiteurs Sensibilisation à larbitrage
Date/période Date/période 3 stages en 2011 (voir feuille  stages  en annexe)
Territoire touché Territoire touché Autres territoires (départemental)
Type de publics touchés Type de publics touchés Mineurs
Nb personnes touchées Nb personnes touchées 15
Tranche dâge Tranche dâge 13-16 ans

Moyens nécessaires Moyens nécessaires Bénévoles, Educateurs diplômés, Matériels... Bénévoles, Educateurs diplômés, Matériels...

Descriptif de laction Descriptif de laction Expliquer la nature et la finalité des stages REMPLIR LA FICHE  PREVISIONNEL DE STAGES  Expliquer la nature et la finalité des stages REMPLIR LA FICHE  PREVISIONNEL DE STAGES 
20
4ème étape Plan dactions / Fiche objectifs

• Autre exemple
• Priorité 2 Optimiser la formation des
  entraîneurs, arbitres et dirigeants .
• Cette priorité peut englober
• Tous les stages et suivis que vous mettrez en
  œuvre au titre du CD (les documents et
  prévisionnels de stages doivent être joints)
• Les achats de documentation dispensés
• Cela nécessite de faire valoir les recettes
  apportées par les stagiaires pour leur
  participation

Chiffrer  sincèrement  le coût global de cette
priorité Par exemple 18 000 Identifier le
nombre précis de personnes concernées par le
projet. Solliciter une aide du CNDS pour mener à
bien cette priorité.
21
4ème étape Plan dactions / Fiche objectifs

• Remplir le budget prévisionnel dédié à lobjectif
  dans sa totalité
• Addition des dépenses et recettes des 3 actions
  potentiellement présentées

22
4ème étape Plan dactions / Fiche objectifs

• Prévoir les modalités dévaluation et les
  résultats attendus pour lobjectif dans sa
  globalité.

23
5ème étape Remplir le tableau récapitulatif de
la page  ENGAGEMENT 
24
Les outils utiles pour la conception des
projets associatifs (clubs et CD)
25
Les outils utiles pour la conception des
projets associatifs

• Les documents qui relatent les priorités de la
  politique fédérale
• Les priorités définies dans les projets de
  ligues.
• Les critères de labellisation des clubs
• Les statistiques nationales de la discipline
  (évolution des populations notamment)

26
Autres possibilités de financement par le biais
du CNDS
27
CNDS Equipement Crédits régionalisés
Soutien à la construction, la rénovation
déquipements sportifs ou lacquisition
de matériel lourd (aéronefs, bateaux). Contrairem
ent au CNDS National, les crédits régionalisés
sont destinés au soutien déquipements de
proximité.

• Les bénéficiaires potentiels
• Les associations sportives agréées
• Les collectivités territoriales

• Critères déligibilité des projets
• Développement des activités sportives des jeunes
  scolarisés
• Développement de la pratique sportive des
  habitants des quartiers en difficulté, en
  particulier des zones urbaines sensibles
• Accessibilité aux personnes handicapées

28

• La subvention
• Aide entre 4500 et 120 000 euros
• Taux de subvention entre 20 et 50 sur le montant
  TTC de la dépense subventionnable pour les
  associations.
• Quelques exemples de projets
• Aménagement dune salle de combat
• Acquisition dun véhicule de transport de
  personnes handicapées
• Installation dune Structure Artificielle
  dEscalade dans un gymnase existant
• Acquisition dun dispositif de mise à leau pour
  les personnes handicapées dans une piscine
• Mises en accessibilité déquipements sportifs
• Eléments importants
• Aucun engagement ne doit être signé avant la
  délivrance de laccusé de réception.
• Paiement de la subvention  sur facture .

29
ACCOMPAGNEMENT EDUCATIFActivités sportives
périscolaires

• Objectif général
• Permettre aux associations sportives (scolaires
  ou non) dintervenir en temps périscolaires dans
  les collèges et écoles primaires
• Publics concernés et modalités en 2010 (pour 2011
  ?)
• Ecoles primaires relevant du réseau de
  léducation prioritaire
• Lensemble des collèges
• Modules de 36 heures sur un semestre minimum (18
  semaines)
• Convention passée avec létablissement scolaire
  concerné
• Subventions CNDS de 1300 euros maximum par module
• Campagne 2011
• A partir davril / mai 2011 (documents sur site
  internet de la DRJSCS)
• Renseignements auprès du Pôle Jeunesse, Sports et
  Vie associative de la DDCS (référent Rémi
  GARDIN)

30
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
31
Prix de la vocation sportive féminine

• Trois prix décernés
• Sport au féminin (action/stratégie menée par une
  association pour le développement de la pratique
  féminine)
• Coup de pouce (investissement associatif et
  sportif exemplaire pour une femme de moins de 30
  ans)
• Coup de cœur (récompense pour une femme ayant un
  parcours et un investissement associatif et
  sportif remarquable)
• Contacts (dossier et règlement)
• Rémi GARDIN (DDCS Oise 03 44 06 06 16
  remi.gardin_at_oise.gouv.fr)
• Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie 03 22 33 89 40
  pascale.parsis_at_drjscs.gouv.fr)

32
Label  Sport-Handicap 

• Label accordé par la DRJSCS Picardie et le CROS
  Picardie pour une association particulièrement
  active en matière dinsertion de publics
  handicapés
• Contacts (dossier de labellisation)
• Didier SEMPEY (DDCS Oise 03 44 06 06 25
  didier.sempey_at_oise.gouv.fr)
• Pascale PARSIS (DRJSCS Picardie 03 22 33 89 40
  pascale.parsis_at_drjscs.gouv.fr)

33
Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise

• Démarche issue du constat de difficultés diverses
  des clubs dans la gestion de salariés
• Recrutements éducateurs sportifs  morcellement
  et fragilité de lemploi (temps partiels,
  vacations, CDD, éloignement des sites de
  pratiques)
• Instabilité à court terme freinant un réel projet
  de développement
• Management des salariés
• Gestion de la comptabilité
• Transition financement (subventions gt recettes)
• Gestion des salaires

34
Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise

• Le Point Conseil Emploi Sportifs Oise
• Composé du CDOS, de lAPSLO, de BGE Oise
  (ex-Roseau) et de la DDCS
• Piloté par la DDCS
• Les bénéficiaires
• Ouvert à toutes les associations sportives de
  lOise
• Son rôle
• A lécoute de toutes demandes liées à lemploi
• Analyse de la problématique
• Orientation vers les partenaires
• Accompagnement trimestriel
• Réponses individualisées
• Bilans des cas résolus pour constituer une base
  de données
• Rencontres des demandeurs en individuel ou
  collectif

35
Création du Point Conseil Emplois Sportifs Oise

• La communication sur ce dispositif
• Comités départementaux relais dinformations
  sur lexistence de ce dispositif
• Envoi d'un courriel à retransmettre aux clubs
  affiliés
• Correspondant  Point Conseil Emplois Sportifs
  Oise 
• Didier SEMPEY (DDCS Oise 03 44 06 06 25 /
  06 20 20 16 89 - didier.sempey_at_oise.gouv.fr)

36
Service civique

• Contact
• Yann VAILLANT (DDCS de lOise)
• 03-44-06-06-20
• yann.vaillant_at_oise.gouv.fr

37
Les obligations réglementaires des établissements
dAPS

• Un établissement dActivités Physiques et
  Sportives (APS) est défini comme toute structure
  qui
• organise la pratique d'une ou plusieurs APS
• dans un lieu donné,
• pendant un temps donné
• La notion d'établissement d'APS n'est donc pas
  liée au but lucratif ou non de l'organisation de
  l'activité, mais bien à celle de responsabilité
• de l'activité physique pratiquée.
• Est appelé exploitant dun établissement dAPS le
  représentant légal de cette structure.
• Une association, une commune, des entreprises
  privées, des travailleurs indépendants, peuvent
  être considérés comme exploitant dun
  établissement dAPS, dès lors qu'ils organisent
• la pratique d'une activité sportive.

38
Lobligation de déclaration  Etablissements APS 

• Depuis larrêté du 3 septembre 1993 (codifié à
  larticle R322.1 du code du sport), les
  exploitants doivent déclarer leur établissement 2
  mois avant son ouverture auprès des services du
  préfet, cest-à-dire le pôle Jeunesse, Sports et
  Vie Associative de la Direction Départementale de
  la Cohésion Sociale.
• La déclaration permet à ladministration de
• sassurer de lhonorabilité des administrateurs
  de létablissement
• davoir une cartographie des établissements du
  département
• de sensibiliser les gérants sur les obligations
  liées à la prise dune dassurance en
  responsabilité civile, et de respect de garanties
  des règles dhygiène et de sécurité.

39
Démarche pour se déclarer  Etablissements dAPS 

• Des fascicules dinformation sont à votre
  disposition, ainsi que des formulaires de
  déclaration
• Contact du pôle JSVA de la DDCS
• Anne-Laure GIRAN 03 44 06 06 21
• anne-laure.giran_at_oise.gouv.fr

40
Merci de votre attention