CONCERTATIONS REGIONALES ET LOCALES

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CONCERTATIONS REGIONALES ET LOCALES
ROYAUME DU MAROC PREMIER MINISTRE MINISTERE
DELEGUE CHARGE DE LHABITAT ET DE LURBANISME
février / mars 2006
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Orientations Royales

• La lettre royale adressée le 03 octobre 2005
  aux participants à la rencontre nationale de
  lancement de ce chantier, constitue la référence
  du projet de code. Elle trace ses grandes
  orientations parmi lesquelles
• La célérité dans lélaboration et ladoption du
  nouveau code
• La mise à niveau de nos agglomérations  
• La promotion de nouvelles techniques en matière
  dhabitat 
• La sauvegarde du patrimoine architectural et
  urbain

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Orientations Royales

• Le service des objectifs du développement humain
  et ceux de la lutte contre la pauvreté et de la
  résorption du déficit social 
• La simplification et la rationalisation des
  procédures
• La prise en compte des choix du schéma national
  daménagement du territoire et des orientations
  arrêtées à la lumière de la diversité de nos
  espaces territoriaux
• La conception de mécanismes de mise en uvre des
  documents durbanisme
• La responsabilisation des collectivités locales
  dans lélaboration des documents durbanisme
  ainsi que le contrôle de leur mise en uvre.

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90 ans du Droit de lurbanisme

• Le droit de lurbanisme est né au Maroc il y
  a près dun siècle
• 1914 Naissance de lurbanisme planifié au Maroc
  Dahir relatif à lalignement et aux extensions
  urbaines
• 1933 Rationalisation de lAménagement Dahir
  relatif aux lotissements
• 1952 Affirmation de la puissance publique
  Dahir relatif à lurbanisme
• 1953 Prévention des lotissements clandestins
  Dahir relatif aux lotissements et morcellements
• 1960 Encadrement du monde rural Dahir relatif
  au développement des agglomérations rurales

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90 ans du Droit de lurbanisme

• 1984 Planification spatiale et maîtrise de la
  gestion urbaine Dahirs approuvant le SDAU et
  créant lAgence Urbaine de Casablanca
• 1992 Renforcement du rôle de la puissance
  publique Lois n25-90 relative aux
  lotissements, groupes dhabitations et
  morcellements et 12-90 relative à lurbanisme
• 1993 Création des agences urbaines Dahir
  portant loi n1-93-51 instituant
  les agences urbaines
• 2004 Généralisation du droit de lurbanisme
  Projet de loi n 04-04 édictant diverses
  dispositions en matière dhabitat et durbanisme.

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Des acquis
Le Maroc a uvré continuellement pour adapter la
législation en matière durbanisme aux besoins et
attentes de chaque étape de son évolution, ce qui
a permis, notamment de

• Consolider une armature urbaine plutôt
  performante
• Encadrer le développement urbain
• Pérenniser les acquis patrimoniaux

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Déficits et Dysfonctionnements

• Malgré ces acquis, les villes marocaines
  présentent des déficits et des dysfonctionnements
  majeurs aux plans
• - de la planification
• - de lorganisation spatiale
• - de la gestion urbaine.
• Cet état de fait est dû soit
• au dispositif légal lui-même
• à la mauvaise application de la loi
• à labsence de certaines dispositions.

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Au plan de lorganisation spatiale

• Éclatement des villes et désarticulation des
  tissus urbains
• Accumulation du déficit en matière déquipements
  publics et dinfrastructures
• Faiblesse de lencadrement et insuffisance des
  instruments dintervention dans le monde rural
• Absence doutils dintervention sur les tissus
  existants notamment ceux à caractère patrimonial,
  historique ou archéologique

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Au plan environnemental

• Détérioration du cadre de vie et du milieu
• Utilisation irrationnelle du sol et urbanisation
  de territoires exposés aux risques majeurs
• Utilisation abusive de zones naturelles,
  agricoles ou forestières
• Dévalorisation des sites et des paysages.

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Au plan du patrimoine

• Absence doutils adaptés pour lintervention sur
  le patrimoine urbanistique et architectural
• Prolifération de linsalubrité et dégradation des
  tissus anciens
• Uniformisation des paysages urbains
• Dégradation progressive des caractéristiques et
  spécificités régionales et locales.

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Aux plans technique et procédural

• Lourdeur et complexité des procédures et circuits
  doctroi des autorisations
• Lourdeur et complexité des procédures
  d'actualisation et de révision des documents
  d'urbanisme
• Absence de mécanismes de mise en uvre des
  documents durbanisme
• Faiblesse de la réalisation des options
  daménagement et de réalisation des équipements
  publics
  et dinfrastructures
• Manque de réactivité des documents durbanisme
  par rapport au contexte socio- économique.

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Au plan institutionnel

• Multiplicité des acteurs, chevauchement des
  attributions et difficultés de coordination des
  actions
• Absence de vision globale et interventions
  sectorielles fragmentées
• Déficience des approches de concertation et de
  participation dans la prise de décision.

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Aux plans foncier et financier

• Inadaptation du droit durbanisme à la complexité
  et à la multiplicité des statuts fonciers
• Amenuisement des réserves foncières de lÉtat et
  des collectivités locales 
• Hausse effrénée des valeurs foncières urbaines
  conjuguée à labsence dinstrument de régulation
  du marché foncier
• Distribution déséquilibrée des plus-values

• Absence de mécanismes de financement de
  lurbanisation.

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De nouveaux défis à relever

• Une refonte totale du droit de lurbanisme
  simpose pour
• Pallier lensemble de ces dysfonctionnements
• Se mettre à niveau par rapport à lévolution des
  contextes national et international
• Rattraper le décalage entre les besoins vitaux et
  les attentes des populations et les moyens mis en
  uvre dans les politiques urbaines
• Accompagner les impératifs du développement
  socio-économique.

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Un urbanisme facilitateur, participatif,
consensuel et équitable

• Sinscrivant dans
• Le processus de démocratisation du pays
• La réalité de la globalisation et de la
  mondialisation
• Les impératifs du développement durable
• Linitiative nationale du développement humain.

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• Et visant notamment
• La promotion de la bonne gouvernance
• La mise en place dapproches opérationnelles
• La réponse aux exigences dune vie décente
• Le respect des équilibres environnementaux
• Laffirmation de lidentité marocaine et la
  promotion du patrimoine naturel et culturel
• Lintégration et la cohésion sociales
• Laccompagnement des opérateurs économiques
• Loptimisation des moyens
• La professionnalisation..

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Processus délaboration du projet de code

• Conformément à la lettre Royale du 03 octobre
  2005, le projet du code de lurbanisme sera le
  fruit dune concertation à grande échelle
  sinscrivant dans le cadre dune approche
  participative, impliquant lensemble des
  intervenants dans le secteur aux niveaux local,
  régional et national
• Cette concertation a commencé au niveau central
  lors de la journée de lancement du projet de code
  qui a rassemblé lensemble des acteurs
• Elle se poursuivra selon une démarche portée par
  cinq actions majeures

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• Démarche délaboration du code

Forum de Discussion en ligne
Organisation de tables rondes thématiques
Projet du Code de lUrbanisme
Consultations et expertises
Organisation de missions à létranger
Organisation de concertations
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• Forum de discussions en ligne
• www.codeurbanisme.gov.ma

•  
• Offrir une plate forme de concertation ouverte
  et permanente autour du projet de code de
  lurbanisme
• Informer sur létat davancement du projet
• Inaugurer une nouvelle démarche délaboration
  dun projet de loi.

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• Organisation de tables rondes thématiques

Des tables rondes hebdomadaires, animées par des
experts, sont organisées et consacrées à des
débats sur des sujets thématiques.
Destinées à approfondir les questions
essentielles et alimenter le projet du code de
lurbanisme.
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• Consultations et expertises

• Recours à lexpertise privée pour des
  problématiques particulières. A ce titre, trois
  consultations ont été lancées
• Laménagement négocié
• Les urbanisations nouvelles
• La rénovation et le renouvellement urbains.

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• Organisation de missions
• à létranger

• Des missions à l'étranger sont programmées pour
  prendre connaissance des expériences et pratiques
  internationales en matière du droit de
  lurbanisme.
• Destinations
• Amérique du Nord Le Canada / Les USA
• Amérique Latine Le Mexique / Le Brésil
• Europe L'Allemagne / La Belgique
• Asie La Malaisie / La Thaïlande
• Pays arabes L'Égypte / La Jordanie / Le Liban /
  Les Émirats Arabes Unies.

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• Organisation des concertations régionales

• Élaboration dun document de concertation
• Susciter les débats autour du projet de code de
  lurbanisme pour y intégrer les sensibilités
  locales et régionales.

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MERCI