Point de vue d

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Point de vue dun médecin du travail sur la
démarche dévaluation des risqueset présentation
dun exemple de document unique Christian VERGER 

• Journées Société de Médecine et de Santé au
  travail de lOuest
• Dinard 21 et 22 octobre 2004

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• La dynamique de prévention ne peut plus
  sadresser à la seule constatation des effets sur
  la santé des risques professionnels

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 Ne pas prévoir,cest déjà gémir 

• Léonard de VINCI

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Lévaluation des risques

• Continuité et nouveauté dans la politique de
  prévention et sa mise en œuvre
• Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989
• Loi du 31 décembre 1991 (Art. L 230-2)
• Circulaire du 23 février 2000
• Décret du 5 novembre 2001
•  Document unique 
• Circulaire DRT n 6 du 18 avril 2002
• Evolution importante de la doctrine

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Décret n 2001-1016
du 5 novembre 2001

• Obligation pour le chef dentreprise de
  transcrire sur un document les résultats de
  lévaluation des risques, quels que soient le
  domaine dactivité et leffectif
• Le document unique
• inventaire des risques identifiés dans chaque
  unité de travail
• Réalisé sur un seul support écrit ou numérique
• A disposition du CHSCT, IRP, Médecin du travail,
  IT,
• Mise à jour au moins annuelle

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Circulaire 18 avril 2002

• Contenu
• Inventaire la notion dinventaire conduit à
  définir lévaluation des risques en 2 étapes
• Lidentification des dangers
• Lanalyse proprement dite et lévaluation des
  risques auxquels est exposé le personnel
• Le document unique doit contribuer à la
  présentation du rapport écrit traçant le bilan de
  la situation générale des risques professionnels.
  Mais il
  doit surtout contribuer à lélaboration du
  programme annuel de prévention des risques
  professionnels

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Concept dévaluation des risques

• Evolution importante Obligation de moyens
  ? Obligations de résultats

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Objectif de lévaluation des risques

• Prévenir les risques professionnels
• Connaître en amont les risques
• Protéger la santé et la sécurité
• Améliorer les conditions de travail
• Favoriser le dialogue social interne

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La démarche globale de prévention

• 5 principes
• Engagement
• Adaptabilité
• Autonomie
• Participation
• Finalité

• 5 étapes

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Lévaluation des risques

• Cest mesurer les risques créés pour la santé et
  la sécurité des travailleurs.
• Cest une démarche active, pratique comportant
• lélaboration dun diagnostic
• la mise en œuvre de mesures techniques (plan
  daction)
• des mesures compensatrices pour les risques
  résiduels
• et la pratique dune  veille préventive 

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La mise en application suppose

• de connaître les exigences du code du travail et
  de comprendre le sens
  (la dimension prévisionnelle)
• cela suppose aussi une méthodologie, de connaître
  le contexte,

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Le contexte

• Descriptif de la profession
• Hôtellerie, restauration, cafés
• 180 000 entreprises
• 800 000 salariés dont un tiers de temps partiel
• Activité de restauration dominante (60 des
  emplois)
• Main dœuvre plus jeune que dans autres secteurs,
  plus féminisée
• Présence massive de petits établissements
• (92 emploient moins de 10 salariés)
• 97 moins de 5 salariés

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Caractéristiques principales

• Les horaires de travail
• Les principaux emplois
• Cuisiniers
• serveurs
• Grande dispersion et hétérogénéité des locaux
• Grand turn-over dans le personnel
• Trop souvent, insuffisance de formation

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Restauration traditionnelleActivité à risque

• Indice de fréquence 63
• Exemples
• Les chutes et les glissades de plain-pied
• Les manipulations et les manutentions manuelles
• Les postures
• Les outils à main
• Couteaux
• Récipients chauds

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(No Transcript)
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Lévaluation des risques

• nest pas une fin en soi
• elle doit préparer des décisions en matière de
  prévention dans lentreprise
• sa finalité nest pas de justifier de
  lacceptation dun risque

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Dans tout lieu de travail, lemployeur a
lobligation générale dassurer la sécurité et de
protéger la santé des travailleurs dans tous les
aspects liés au travail
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Employeur

• Totalement maître dœuvre
• mais confronté à deux problèmes
• comment évaluer ?
• Comment pratiquer lévaluation des risques ?
• Nécessité volonté affichée du chef dentreprise
• Doit simpliquer régulièrement

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Les acteurs

• Les salariés et leurs représentants
• Le personnel dencadrement,
• le médecin du travail avec dimportants moyens
  réglementaires et déontologiques

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Des prescriptions réglementaires

• Incitent le médecin de prévention à participer à
  la visibilité sociale des risques professionnels
  
• le rapport technique annuel
• le plan dactivité
• la fiche dentreprise
• la participation à des recherches, études ou
  enquêtes

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Difficultés à intervenir

• Du fait
• nombre dentreprises, de leur dispersion, de
  leurs activités saisonnières, du peu de temps à
  leur consacrer
• difficulté de dialogue avec certains employeurs
• peu de demande
• de labsence de méthode dobservation de terrain

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Les atoutsdu médecin du travail dans la
participation à lévaluation des risques

• Accompagnement clinique synthèse et
  compréhension des effets du travail sur la santé
• Information et formation sur les questions de
  santé au travail dans lentreprise
• Identification médicale des expositions
• Restitution individuelle et collective dans le
  débat social

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Nécessité de définir une stratégie daction

• Se doter doutils dobservation
• fonction du contexte de lentreprise, de son
  environnement, des problèmes à traiter
• Afin de faire prendre conscience aux employeurs
  de lintérêt de faire jouer au médecin du travail
  son rôle de préventeur.

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(No Transcript)
25
(No Transcript)
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Contact

• Sylvain DOURNEAU
• Tel [phone]
• E-mail sylvain.dourneau_at_angers.cci.fr

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Conclusion

• Les concepts dévaluation des risques et de
  pluridisciplinarité appellent un renouvellement
  important de la réflexion sur les pratiques des
  différents acteurs de la prévention
• Leurs exigences changent la nature de lapproche
  des questions de santé et sécurité au travail
• Les services de Santé au travail abordent létape
  nouvelle de lévaluation des risques forte de la
  légitimité que les différents décrets ont donné à
  son action en milieu de travail, non sans
  sinterroger sur son rôle et sa place dans le
  cadre de la modernisation et de la réforme de
  structure de notre système de prévention.