PSYCHIATRIE ET MEDECINE LEGALE Constatation des violences psychiques Responsabilit de lauteur

1
PSYCHIATRIE ET MEDECINE LEGALEConstatation des
violences psychiquesResponsabilité de lauteur

• Docteur M. ABONDO
• Service de Médecine Légale
• CHU de Rennes

2
CONSTATATION DES VIOLENCES PSYCHIQUES
3
RAPPELS

• Qualification de linfraction
• ITT ? ou 8 jours Violences volontaires
• ITT ? ou 90 jours Violences involontaires
• Définition jurisprudentielle
• (Ccass crim 22 nov 1982)

4
Elémént matériel

•  Des atteintes à lintégrité physique ou
  psychique de la personne  Chapitre II du Livre
  II du Code Pénal

5
Les violences dans le Nouveau Code Pénal

• Des contacts directs entre la victime et
  lagresseur, y compris par arme ou moyen utilisé
  comme arme
• A labsence de contact entre la victime et
  lagresseur gt  Choc émotif  ou trouble
  psychologique

6
Certificats médicaux

• Constat dune atteinte à lintégrité de la
  victime résultant de violences
• Gravité de latteinte subie en nombre de jours
  (ITT)
• Complexité de lévaluation de latteinte à
  lintégrité psychique

7
Réaction psy lors dune agression

• Fonction de la nature de lagression
• Fonction du sujet singularité du vécu subjectif
• Peut être immédiate ou différée
• Notion de  normalité  réaction normalement
  attendue ?

8
Plusieurs critères dévaluation

• Etat antérieur
• Type de lagression subie
• Nature de la réaction si
• Immédiate ou différée
• Caractérisable ou pas
• Délai entre agression et constat

9
Réactions  psy  normales et pathologiques

• Réaction émotionnelle
• État de Stress Aigu
• État de Stress post-traumatique (PTSD)
• Trouble de lAdaptation
• Dépression, décompensation état antérieur

10
Modalités évolutives

11
Réaction émotionnelle  normale 

• Crises de pleurs
• Colère
• Sentiment dimpuissance
• Sentiment dincompréhension
• Etonnement, prostration

12
Etat de stress aigu

• Exposition à un évènement traumatique
• Menace Vitale de soi et/ou des autres
• Sentiment de peur intense, dimpuissance ou
  dhorreur
• Durant ou après lévènement T
• Torpeur, détachement, absence de réactivité
  émotionnelle
• Réduction de la conscience de son environnement
• Impression de déréalisation, de
  dépersonnalisation
• Amnésie dissociative

13
Dissociation Péritraumatique

• Dépersonnalisation sentiment de perte de
  repères par rapport à lenvironnement
• Déréalisation sentiment dirréalité du monde
• Amnésie dissociative incapacité à se souvenir
  de certains aspects de lévénement

14
Etat de stress aigu

• Evènement constamment revécu images, pensées,
  rêves, illusion, flash-back, souffrance lors
  dune exposition à ce qui peut rappeler
  lévènement
• Evitement persistant des stimuli rappelalnt le
  traumatisme (pensées, émotions, conversations,
  activités, endroits, personnes)

15
Etat de stress aigu

• Symptômes anxieux persistants ou activation
  neurovégétative (tr. Du sommeil, irritabilité,
  tr. Concentration, hypervigilance, réaction de
  sursaut exagérée, agitation motrice)
• Détresse cliniquement significative et/ou
  altération du fonctionnement social,
  professionnel

16
Etat de stress aigu

• La perturbation dure au moins 2 jours et au plus
  4 semaines
• Elle survient dans les 4 semaines suivant
  lévènement T
• Absence dautres causes alcool, drogues,
  médicaments, pathologies générales, tr.
  Psychotique bref

17
Modalités évolutives

18
Prévalence du PTSD sur vie entière

• 10 des femmes
• 5 des hommes

19
Stress Post-Traumatique

• Critère A  Le sujet doit avoir vécu, avoir
  été témoin ou avoir été confronté à un événement
  (ou des évènements) durant lesquels des individus
  ont pu mourir ou être gravement blessés, ou
  menacés de mort ou de graves blessures, ou des
  évènements durant lesquels sont intégrité
  physique ou celle dautrui a pu être menacée 

20
Stress Post-Traumatique

• Symptômes cardinaux
• Syndrome de répétition ou de reviviscence
• Evitement
• Hypervigilance

21
Syndrome de répétition

• Intrusions à létat de veille dimages ou de
  pensées concernant le traumatisme
• Cauchemars
•  Flashbacks  pendant lesquels le traumatisme
  est revécu
• Détresse psychique associée à ces répétitions

22
Evitement

• Éviter de repenser au traumatisme
• Éviter les stimuli associés au traumatisme
  (lieux, personnes, activités ayant un rapport
  avec le traumatisme)
• Réduction des activités

23
Hypervigilance

• Troubles du sommeil
• Hyperréactivité à des stimuli inattendus (sursaut
  au moindre bruit)
• Anxiété
• Agressivité, irritabilité

24
Facteurs de risque du PTSD

• Sexe féminin
• ATCD de traumatismes
• Catastrophe naturelle
• Évènements de vie négatifs juste avant le
  traumatisme
• Dépression

• Trouble de la personnalité
• Intensité de la culpabilité
• Difficultés à parler de ce qui sest passé
• Manque de soutien social
• Dissociation péritraumatique

25
Facteurs étiologiques du PTSD
Lévènement traumatique

• Facteurs pré-traumatiques
• Personnalité
• ATCD Psy
• ATCD de traumatismes
• Statut socioéconomique
• Contexte culturel

• Facteurs post-traumatiques
• Soutien social
• Statut socioéconomique
• Stresseurs additionnels

PTSD
26
Prédictibilité

• La personne, qui, dans les suites
• immédiates dun psychotraumatisme,
• extériorise davantage de signes de
• souffrances psychiques nest
• obligatoirement pas celle qui a le plus de
• risque de PTSD ou de séquelles

27
Plusieurs cas de figure
28
Lésion physique sans manifestations psy

• Penser à les rechercher réaction  normalement 
  attendue?!!
• Surtout si le type de lagression est particulier

29
Lésion physique importante manifestations psy

• ITT plus  facile  à déterminer
• Description  quand même  de la réaction psy
  pour évaluation ultérieure du dommage

30
Lésion physique mineure manifestations psy

• Détermination ITT surtout fonction
• De la nature de la réaction psy
• Et de son intensité

31
Lésion physique mineure manifestations psy

• Manifestation psy lt Lésion physique
• ITT  facile 
• Description de réaction psy pour évaluation
  ultérieure du dommage

32
Lésion physique mineure manifestations psy

• Manifestation psy gt Lésion physique
• Description de réaction psy pour évaluation
  ultérieure du dommage
• Caractérisation nosologique possible?
• Indication dune réévaluation à distance pour
  évaluer rétrospectivement le retentissement sur
  les actes de la vie courante

33
Manifestations psy seules Choc émotif 

• Description de réaction psy pour évaluation
  dommage
• Réaction normalement attendue ?
• Caractérisation nosologique possible?
• Indication dune réévaluation à distance pour
  évaluer rétrospectivement le retentissement sur
  les actes de la vie courante

34
Réévaluation à distance

• Dans un délai fonction de la sévérité et de
  lintensité du tableau initial
• A discuter en fonction des contingences (victime,
  procédure judiciaire en cours)
• Toujours décrire les manifestations psy surtout
  si elles sont patentes

35
RESPONSABILITE DE LAUTEUR
36
Généralités

• Dans la procédure pénale
• Phase préparatoire (pré-sentencielle) auteur ?
• Phase de jugement et post-sentencielle auteur
  (culpabilité reconnue)

37
La responsabilité pénale

• Elle suppose
• Lexistence dun libre arbitre base de létude
  de lintentionnalité
• Lexistence dune volonté libre
• La justice et le principe du  tout ou rien 
  (ancien art 64 du Code Pénal)
• Volonté libre application dune peine
• Absence de volonté libre exonération de la
  peine

38
La responsabilité pénale

• Pour poursuivre et juger
• Nécessité de vérifier lexistence dun libre
  arbitre
• Nécessité dexplorer le sujet seul à même de
  fournir le moyen dinterpréter lacte
  repréhensible
• gt Lélément intellectuel seul capable
  dexpliquer lélément matériel de lacte

39
La responsabilité pénale

• Son engagement obéit à 3 conditions
• Qualification de linfraction
• Culpabilité de lauteur présumé
• Imputabilité de lacte lauteur a-t-il la
  capacité nécessaire pour répondre pénalement des
  conséquences de son acte? gt Notion de
  discernement

40
Lirresponsabilité pénale

• Elle sinscrit en creux de la responsabilité
  pénale
• Il ny a point de crime ou de délit sans
  intention de le commettre  art 121 al.3 CP
• Causes dirresponsabilité pénale et exclusions de
  la faute reconnues par le droit pénal français

41
Causes dirresponsabilité pénale I

• Causes objectives
• Justification fondée sur une injonction
• Ordre donné par un texte
• Ordre provenant de lautorité légitime
• Justification fondée sur une permission
• Fondée sur la légitime défense
• Fondée sur létat de nécessité
• Loi et coutume

42
Causes dirresponsabilité pénale II

• Causes subjectives
• Présumée minorité
• Mineurs de moins de 13 ans
• Mineurs de plus de 13 ans (présomption
  dirresponsabilité)
• Non présumée
• Erreur absence de connaissance
• Contrainte absence de liberté
• Trouble mental absence de discernement

43
Principes dirresponsabilité pénale

• Article 122-1 CP
•  Nest pas pénalement responsable la personne
  qui était atteinte au moment des faits, dun
  trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli
  son discernement.  IP TOTALE
•  La personne qui était atteinte au au moment des
  faits, dun trouble psychique ou neuropsychique
  ayant altéré son discernement ou entravé le
  contrôle de ses actes demeure punissable,
  toutefois, la juridiction tient compte de cette
  circonstance lorsquelle détermine la peine et en
  fixe le régime  IP PARTIELLE

44
Expertise psychiatrique pénale

• Evaluation de la responsabilité pénale
• 3 Circonstances
• Avant jugement
• Prélibération conditionnelle
• Infractions sexuelles (loi du 17/06/1998)

45
Expertise psychiatrique pénale

• Objectifs
• Etablir lexistence de troubles psychiques
  (pathologie psychiatrique),
• Démontrer que ces troubles existaient au moment
  de linfraction abolition du discernement
• Dangerosité psychiatrique
• Lecture psychodynamique du passage à lacte par
  rapport à lhistoire du sujet et sa personnalité
• Analyse psychocriminologique et dangerosité
  criminologique

46
Pathologies psychiatriques

• Psychoses chroniques (SCZ ) en poussée
  évolutive
• Bouffées délirantes
• Troubles de lhumeur en phase aigue
• Confusion mentale
• Détérioration cognitive (démence )