Agence nationale des services la personne

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Agence nationale des services à la personne
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• La base de données des organismes agréés
• de services à la personne
• Michèle ZEFFERI

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I Les statistiques de lemploi et de
lactivité lemploi direct

• Données fournies par lIRCEM (1)

(1) Au cours de lannée (2) Prévisions IRCEM
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I Les statistiques de lemploi et de
lactivité les OASP

• Données fournies par la DARES

(P) Provisoire (1) Prévisions BIPE
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I Les statistiques de lemploi et de lactivité

• Le volume dactivité en heures de travail
  prestées Source IRCEM/DARES nombre dheures
  travaillées en millions.

(P) Provisoire
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I Les statistiques de lemploi et de lactivité

• La valeur ajoutée du secteur. Estimation BIPE à
  partir des données relatives à la masse
  salariale.
• En milliards deuros

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II Les statistiques relatives au Cesu
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III Statistiques relatives aux OASP
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III Statistiques relatives aux OASP

• Offre de services par région en 2007
• Ile-de-France 15
• Bretagne 9,8
• Rhône-Alpes 9,1
• Aquitaine 7,6
• Centre 7,2

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• A partir de 2008, le recueil et lexploitation
  des données statistiques par département
  concernant lemploi direct, les OASP et le Cesu
  seront amorcés.

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Emploi direct

• Recueil des données statistiques départementales
  à partir des données fournies par lACOSS
  (convention ANSP/ACOSS)
• Données statistiques par département
• Masse salariale
• Nombre demployeurs
• Nombre dheures prestées
• Nombre de salariés
• Périodicité trimestre n au cours du trimestre
  n2
• Première disponibilité mars 2008 totalité de
  lannée 2007 premier trimestre 2007 données
  définitives.

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OASP Recueil des données à partirde lextranet
ANSP

• Données départementales
• Nombre, statuts juridiques, modes dexercice
  (prestataire, mandataire)
• Nombre de salariés (répartition entre
  associations, entreprises et par mode dexercice)
• Nombre dheures travaillées (répartition entre
  associations, entreprises et par mode dexercice)
• Périodicité trimestre n au cours du trimestre
  n2 (sur la
• base de données mensuelles trimestrialisées).
• Disponibilité 2ème semestre 2008.

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Cesu préfinancés

• Recueil des données départementales auprès des
  émetteurs et du CR Cesu.
• Emission des Cesu (tous émetteurs confondus)
• En volume
• En nombre de TSP
• Nombre dentreprises co-financeuses (données
  automatisées)
• Nombre daffiliés
• Nombre de salariés bénéficiaires.

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Un Enjeu Stratégique

• nOva un outil fédérateur et partagé
• nOva un outil de pilotage du secteur

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La Méthodologie

• Concertation de lensemble des acteurs
• ANSP
• DGEFP
• DARES
• DGAS
• DRESS
• Mise en place dun groupe utilisateurs
• DT
• Gestionnaires

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Objectifs

• Mettre à la disposition des DD un outil
  dadministration de lagrément
• Gestion des nouvelles demandes dagrément
• Gestion des extensions, renouvellements, des
  demandes davis
• Gestion électronique des documents
• Proposer aux OASP un outil dadministration de
  leur dossier
• Saisie en ligne des demandes ou modifications de
  lagrément pour validation par la DD
• Saisie des données commerciales
• Permettre une circulation fluide dinformations
  fiabilisées
• Gestion électronique des demandes davis, des
  justificatifs, des courriers, des arrêtés
• Proposer un outil de suivi des OASP de leur
  département
• Saisie en ligne des EMA et des TSA par les OASP
• Tableaux statistiques, suivi des campagnes,
  outils de pilotage

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Facteurs clé de réussite du Projet

• Comprendre et accepter les contraintes liées à la
  reprise des données
• Respect rigoureux du planning de validation
• Accompagner les OASP dans le processus de
  migration
• Faciliter ladhésion et sensibiliser aux
  campagnes

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Les Fonctionnalités

• Une fois la base de données validée et cohérente
• Fiche identifiant par organisme
• Liste des établissements secondaires
• Détails de lagrément (activités départements
  couverts)
• Informations commerciales

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Planning

• Reprise des données
• Consolidation fichier 15/02/08
• Importation fichier 20/03/08
• Fin des corrections n siret DD 21/04/08
• Envoi des identifiants aux OASP 19/04/08
• Fin des corrections OASP 04/05/08
• Fin des corrections DD 16/05/08
• Mise en ligne 21/05/08

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Des questions ?