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Evaluation et contr

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Evaluation et contr le par les pouvoirs publics: L exemple d une vision ax e sur le soutien des d marches qualit telle qu elle est d velopp e par l Awiph. – PowerPoint PPT presentation

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Title: Evaluation et contr


1
Evaluation et contrôle par les pouvoirs
publics Lexemple dune vision axée sur le
soutien des démarches qualité telle quelle est
développée par lAwiph.
Simon Baude - Salon Soins et Santé Namur 2014
2
Plan de la présentation
  • Le réseau des services agréés et autorisés en
    Wallonie
  • Le Cadre règlementaire
  • Le contexte de la mission de contrôle dévolue à
    lAwiph
  • Approche de la mission de contrôle à lAwiph
    Evolution historique
  • Adaptation des outils Lexemple des rapports
    daudit
  • Le soutien des démarches qualité une stratégie
    globale

3
1.Le réseau des services agréés et autorisés en
Wallonie
4
Présentation de lAwiph
Les principaux acteurs publics belges en matière
de handicap
Fédéral
Communauté
Région
AWIPH
FOREM
Allocations
INAMI
Éducation
Formation Placement
Allocations de remplacement de
revenus Allocations dintégration
Soins Santé mentale Rééducation Appareillage Ind
emnités
Formation Emploi Aide matérielle Centre
occupationnels Centres dhébergement Accompagnemen
t
Enseignement Enseignement spécial Enseignement int
égré
4
5
Présentation de lAwiph
  • /- 700 services agréés, autorisés ou
    conventionnés (budgets alloués entre 50.000 et
    12.000.000 par service)
  • budget total distribué /- 520.000.000
  • - 30.000 bénéficiaires
  • (Ressources de la Direction Audits et Contrôles
    8 agents itinérants pr les audits fin et 9 pour
    les audits qual.)

6
Présentation de lAwiph
  • Les champs dintervention dans les services
    (agréés ou autorisés) par l Agence
  • Emploi
  • Formation
  • Aide précoce
  • Accompagnement
  • Logement supervisé
  • Aide à l intégration
  • Placement familial
  • Centres de jour
  • Services résidentiels
  • Aide à la vie journalière

7
2.Le Cadre règlementaire
8
  • Art 57 du Décret/CWASS   les fonctionnaires
    des services du Gouvernement et de
    lAgencesurveillent lexécution du présent
    décret et de ses arrêtés dexécution 
  • Loi sur la comptabilité de lEtat et le contrôle
    des subventions (17 juillet 1991)

9
  • Code pénal
  • Dispositions supranationales
  • Contrats de gestions
  • 2 finalités fondamentales du contrôle public

Responsabilité en tant que garants de la
sécurité, du respect et de légalité des droits
des personnes
Justifier du bon usage des fonds publics et
sassurer de lefficience de la gestion financière
10
3.Le contexte de la mission de contrôle dévolue à
lAwiph
11
  • La plupart des prestations sont délivrées par
    des organisations indépendantes de l Agence
    (pour la plupart privées)
  • Ces organisations sont tenues pour responsables
    de la qualité du personnel quelles emploient
    ainsi que des prestations délivrées
  • Le système de qualité est largement basé sur un
    système réglementaire à trois piliers
  • Établissement de normes dagrément
  • Procédures de contrôle
  • Possibilité de sanctions

12
En tant que gestionnaire public
  • Trois préoccupations
  • Comment faire respecter les normes ?
  • Comment surmonter les limites de l approche
    normative? Qualifier la conformité/ Actualité/
    La norme devient lobjectif/ Quattendre dune
    approche basée sur la sanction?
  • Comment concourir à lobjectif de qualité?

13
Comment concourir à la qualité?
  • La qualité devrait de plus en plus être mesurée
    par latteinte des résultats personnels qui
    importent pour les usagers
  • Cest davantage une question basée sur des
    valeurs plutôt que de conformité aux règles
  • Il vaut mieux avoir des services qui
    sapproprient leur propre processus de qualité
    plutôt que davoir la définition et limposition
    de critères de qualité imposés de l extérieur

14
4.Approche de la mission de contrôle à lAwiph
Evolution historique
15
Evolution historique
16
Visions
 Avant   Maintenant 
La norme constitue le socle de référence approche  légaliste  -Peser sur la réalité des situations devient lobjectif prioritaire -Impliquer davantage tous les partenaires (qui ont des attentes croissantes) -Mobiliser davantage de ressources
17
Les actions
 Avant   Maintenant 
Avis sur la conformité aux normes Contrôle de lemploi des subventions Avis sur la conformité aux normes Avis sur la qualité des prestations Avis sur la qualité de la Gouvernance Instruction des plaintes Contrôle de lemploi des subventions Analyses financières Contrôle fonds européens Conseils
18
Partenaires
 Avant   Maintenant 
Directeur Directeur Equipes Résidants Familles CA Fédérations Employeurs et Travailleurs Partenaires internationaux (Fr, Référentiels, études etc)
19
Management interne
 Avant   Maintenant 
Structuration et Standardisation des rapports Création du guide méthodologique dinterprétation des normes Renforcement des réunions déquipes axées sur les réflexions méthodologiques Recours au coaching externe Effort de standardisation des perceptions Renforcement des compétences sur les aspects  qualité 
20
Méthodologie
 Avant   Maintenant 
Audits à chaque renouvellement dagrément Rapport construit autour du référentiel normatif issu de la réglementation Audits à chaque renouvellement dagrément Audits intermédiaires Rapport construit autour du référentiel normatif issu de la réglementation considérations générales inspirées de différents référentiels qualité Renforcement de la démarche partenaire et du souci de la qualité relationnelle
21
5.Adaptation des outils Exemple de présentation
des rapports daudit
22
Structure du rapport dAudit
  • Chapitre I Référentiel normatif
  • Chapitre II Référentiel construit autour de
     recommandations  place du bien-être du
    bénéficiaire
  • Chapitre III Conclusions

23
Chapitre IRéférentiel normatif (extrait)
Rapport daudit
24
Chapitre II (Référentiel  recommandations )
Rapport daudit
  • 1) Les éléments relatifs à linfrastructure
  • 2) Les éléments relatifs au personnel
  • 3) Les éléments relatifs à lorganisation et au
    fonctionnement du service
  • 4) Les éléments relatifs à laccueil des
    bénéficiaires
  • Présentation qualitative du  Service 

25
Support
Rapport daudit
  • Pour chacun de ces 4 domaines, une série de
    recommandations (bonnes pratiques) sont issues
  • dune part des pratiques de terrain rencontrées
    par les auditeurs et illustrées dune série de
    questions
  • dautre part de références internationales
  • HIQA ((Health Information and Quality Authority -
    Irlande)
  • ANESM (Agence Nationale de lEvaluation de la
    qualité des établissements et Services sociaux et
    Médico-sociaux - France)
  • Conseil de lEurope (Recommandation Rec(2006)5 du
    Comité des Ministres aux Etats membres sur le
    Plan daction du Conseil de lEurope pour la
    promotion des droits et de la pleine
    participation des personnes handicapées à la
    société améliorer la qualité de vie des
    personnes handicapées en Europe 2006-2015)
  • ONU (Recommandations issues de la Convention de
    lONU Convention relative aux droits des
    personnes handicapées)

Cf guide dinterprétation des normes sur
http//www.awiph.be/professionnels/publications_In
spection/
26
Chapitre III (Conclusions)
Rapport daudit
  • Synthèse des
  • Points forts
  • Points de non-conformité (conséquences possibles
    sur lagrément)
  • Recommandations (sans conséquences sur
    lagrément)
  • Proposition en matière dagrément

27
6. Le soutien des démarches qualité une
stratégie globale
28
Adaptation de la Stratégie générale
29
Formations
Partage des outils
Financement et organisation par lAwiph de
formations porter linformation jusque
dans les établissements
  • projets individuels
  • relations  familles-services 
  • éthique et déontologie
  • vie affective et sexuelle des personnes en
    situation de handicap
  • la compréhension et la prévention de la violence
    en institution etc

30
Ateliers déchanges de bonnes pratiques
Partage des outils
Rassemblent des  pairs  entreux ceux qui sont
en demande et ceux qui ont développé ces bonnes
pratiques
  • Projets individualisés
  • Outils dauto-évaluation
  • Conseil des usagers
  • etc

31
Espace de réflexion éthique
Partage des outils
Rassemble des experts, professionnels, membres de
lAwiph pour proposer des lignes directrices sur
des thématiques à forte implication éthique
  • Contention
  • Contraception en milieu institutionnel
  • Actes infirmiers
  • etc

Diffusion sur site web
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Plateforme  qualité  sur site web  awiph.be 
Partage des outils
Mise à disposition doutils les documents
eux-mêmes, explicatifs contextuels, estimation
des  coûts  induits
  • Outils dauto-évaluation
  • Protocoles de prévention de la maltraitance
  • Registre des incidents

Diffusion sur site web
33
Et demain?
  • Renforcement de la fréquence des ateliers
    déchanges de bonnes pratiques
  • Renforcement de la dimension  bien-être/bientrai
    tance  et des outils de mise en œuvre dans les
    programmes de Formations
  • Participation des acteurs de terrain
    (bénéficiaires, familles, professionnels) à
    lélaboration des référentiels qualité
  • La parole aux bénéficiaires dans le processus
    dévaluation

34
Merci pour votre attention. Merci pour vos
questions, vos avis, vos points de vue.
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