Les personnes concern - PowerPoint PPT Presentation

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Les personnes concern

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les organisations qui l'ont conclue et les employeurs qui sont ... les organisations et employeurs qui adh rent la convention et les employeurs membres de ces organisations, ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Les personnes concern


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Les personnes concernées
  • La convention lie 
  • les organisations qui lont conclue et les
    employeurs qui sont membres de ces organisations
    ou qui ont conclu la Convention à partir de la
    date de son entrée en vigueur 
  • les organisations et employeurs qui adhèrent à la
    convention et les employeurs membres de ces
    organisations, à partir de ladhésion 
  • les employeurs qui saffilient à une organisation
    liée par la convention, à partir de leur
    affiliation 
  • tous les travailleurs dun employeur lié par la
    convention.
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