La rglementation antitabac et la politique de taxe : quels impacts

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La réglementation antitabac et la politique de
taxe quels impacts ?
Christian Ben Lakhdar

• XIXe colloque national
• Tabac, Politiques de prévention, Médecine
  générale
• Association Nationale Médecine Générale et
  Conduites Addictives
• 6 décembre 2007
• Paris

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La situation

• Le tabac en France, cest
• 11,8 millions de fumeurs réguliers
• 66 000 décès évitables par an
• 47,7 milliards deuros de coût social
• Cest aussi
• Un dispositif législatif et réglementaire de
  lutte contre le tabagisme
• Dont un outil fiscal a priori efficace

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• Rappel de la loi Veil
• Interdiction de fumer dans certains lieux
  publics
• Information sur les risques du tabagisme
• Rappel de la loi Evin
• Renforce linterdiction de fumer dans certains
  lieux à usage collectif
• Avertissements sanitaires Nuit gravement à la
  santé
• Teneur maximale en goudron (15 gt 12mg)
• Interdiction de la promotion et de la publicité
  (dérogations !)
• Prix du tabac sort de lindice général des prix

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Vue Générale
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Impact des taxes

• La sensibilité au prix du tabac (ou aux taxes) a
  été évaluée entre -0,4 et -0,3 en France.
• Quand le prix du tabac augmente de 10 , la
  baisse de la consommation est de lordre de 3 à 4
  
• Des effets de substitution tabac à rouler
• Un impôt injuste ?
• Une mesure qui doit être souvent renouvelée pour
  être efficace (entrée dans le tabagisme)

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Impact des taxes
La contrebande et les achats transfrontaliers de
tabac contrecarrent les politiques daugmentation
des taxes. Evalué à 8,6 milliards de cigarettes
en 2004, de 9 milliards en2005. Sensibilité au
prix quasi-nulle dans les zones frontalières
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Impact de la législation

• Linterdiction de fumer dans les établissements
  scolaires est de mieux en mieux comprise et
  appliquée.
• Cest ce que montre une deuxième étude menée
  dans les lycées français par Karsenty et al.
  (2007).
• Notons par exemple quen 2002, selon ces travaux,
  que la proportion des lycées où fumer dans une
  cour était possible pouvait être estimé à 85  
  cette proportion est désormais de 59  selon les
  lycéens, 51 selon le personnel des
  établissements et de 52 selon les proviseurs.

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Impact de la législation

• Les résultats en terme dapplication de la loi
  dinterdiction de vente de tabac aux mineurs de
  16 ans ne sont pas aussi positifs.
• Cest ce qui ressortirait dune étude menée par
  le CNCT en 2006.
• Selon leur étude, 70 des débitants de tabac
  étudiés ont accepté de vendre un paquet de
  cigarettes à un jeune de moins de 16 ans quils
  ne connaissaient pas.
• Parmi les jeunes ayant participé à lenquête, 87
  des adolescents de 15 ans et 61 des enfants
  de 12 ans se sont vus accepter la vente de tabac.

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Discussion

• Difficulté à mesurer les impacts de mesures
  isolées
• Mise en place de stratégies de contournement de
  la mesure mise en uvre
• Stade du respect de lapplication de la loi
• Au final, il apparaîtrait que cela soit
  lensemble de ces mesures qui modifie la
  perception du tabagisme et infléchit lépidémie
  de tabac sévissant en France