INTRODUCTION AU DROIT ET A LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

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INTRODUCTION AU DROIT ET A LA POLITIQUE DE
CONCURRENCE

• Par
• Philippe Brusick

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PLAN DETUDE

• Politique de la concurrence et droit de la
  concurrence
• Libre-concurrence et Concurrence déloyale
• Libre-concurrence et Protection des consommateurs
• Les pratiques anticoncurrentielles
• Le droit de la concurrence

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POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

• Tout ce qui peut rendre notre pays/nos
  entreprises plus concurrentiels
• Concurrence internationale
• Les avantages comparatifs
• Libre-échange ou Protectionnisme?
• IDE ou Emprunts internationaux?
• Monopoles ou Libre-concurrence?
• Subventions ou liberté des prix?

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PAYS CONCURRENTIEL

• Avantages comparatifs
• Maximiser la compétitivité de nos entreprises
• Les subventionner?
• Les protéger du  commerce déloyal ?
• Encourager les monopoles pour créer des firmes
  compétitives sur le plan international?

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PAYS CONCURRENTIEL (Suite)

• Encourager linitiative privée ou miser sur le
  secteur public?
• Faciliter la création dentreprises?
• Encourager les monopoles ou faciliter
  linvestissement domestique/étranger?
• Attirer lIDE en offrant des avantages aux
  investisseurs étrangers?

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ENTREPRISES PLUS CONCURRENTIELLES

1. Par les avantages comparatifs
2. Par un savoir faire supérieur
3. Par la Recherche et le Développement
4. Ou en appliquant des pratiques anti-compétitives
5. Ou en divulguant de fausses informations
6. Publicité mensongère, tricherie sur les poids et
   les mesuressecteur informel
7. Espionnage industriel, contrefaçons

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ENTREPRISES PLUS CONCURRENTIELLES

• 1,2 et 3 sont des activités honnêtes,
  recommandables et positives pour léconomie
  nationale, car elles permettent aux bonnes
  entreprises de croître et de se développer
• 4,5,6 et 7 sont des pratiques nuisibles, surtout
  les trois dernières, qui sont des pratiques de
   concurrence déloyale 

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DROIT DE LA CONCURRENCE

• Se concentre sur les Pratiques anti-compétitives
  telles que
• Les ententes (horizontales et verticales)
• Les abus de positions dominantes et de monopoles
• Les fusions et acquisitions (concentrations)
  créant une position dominante ou un monopole

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CONCURRENCE DELOYALE

• La publicité mensongère
• Le dénigrement
• Les prétensions mensongères
• La tricherie sur les poids et mesures
• La contrefaçon
• Lespionnage industriel
• Le commerce déloyal (dumping, subventions à
  lexportation, etc.)

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LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

• Lentente (sur les prix, partage de marchés,
  exclusion et élimination de concurrents)
• Labus de position dominante (une entreprise
  capable de fixer les prix sans tenir compte de la
  concurrence, comme un monopoleur) qui imposerait
  des prix excessifs et brimerait ses concurrents
• La concentration anticoncurrentielle, qui
  créerait une position dominante ou un monopole.

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LE DROIT DE LA CONCURRENCE

• Interdit les pratiques anticoncurrentielles
• - Ententes horizontales
• - Soumissions collusoires
• - Les abus de position dominante et de monopoles
• Contrôle
• - les monopoles et les sociétés dominantes
• - Les fusions et les acquisitions
• Crée une Autorité de la concurrence, chargée de
  veiller à lapplication de la loi.

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LA MONDIALISATION

• Dérégulation de secteurs (transport, téléphonie,
  énergie, banques) ouverts à la concurrence
• Privatisation de monopoles dEtat
• Libéralisation de linvestissement direct
  étranger (IDE)
• Libéralisation du commerce international
• Création de groupements régionaux.

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LE DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE MONDE

• Tous les pays développés (membres de lOCDE) en
  sont dotés
• De nombreuses économies en transition y compris
  la Chine
• De plus en plus de pays en développement sur tous
  les continents

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DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LE MONDE (Suite)

• On ne peut raisonnablement pratiquer une
  politique douverture sans se doter dun droit
  effectif de la concurrence
• De nombreux pays ont privatisé des monopoles
• Ouvert leur économie à la concurrence
  internationale et aux IDE sans se doter dun
  Droit de la concurrence

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DIFFICULTES DAPPLICATION DU DROIT DE LA
CONCURRENCE

• Doter lAutorité de la concurrence des ressources
  (humaines et matérielles) nécessaires
• Garantir lappui du Gouvernement
• Réformer le système judiciaire
• Gérer les relations avec les Régulateurs
  sectoriels
• Protéger les consommateurs

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CONCLUSION

• Nécessité de former les membres de lAutorité de
  concurrence
• Départager les tâches de lAutorité de
  concurrence par rapport aux responsabilités
  relatives à la concurrence des Régulateurs
  sectoriels
• Assurer la formation des Régulateurs sectoriels
• Former des juges spécialisés

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CONCLUSION (Fin)

• Nécessité de coopération internationale (Banque
  mondiale, CNUCED, OCDE)
• Coopération régionale et sous-régionale
• Négociations multilatérales (OMC)
• Négociations régionales (groupes régionaux)
• Accords de Partenariat Economique (CE)
• Rôle effectif des ONG (CUTS).

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• MERCI DE VOTRE ATTENTION
• philippe.brusick_at_gmail.com
• www.prbrusick.org