Une analyse noinstitutionnelle des structures de gouvernance des rformes lectriques AEE SE 15 Octobr

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 Une analyse néo-institutionnelle des structures
de gouvernance des réformes électriques AEE SE
15 Octobre 2004

• Roxana Saplacan Doctorante Université Paris 11
• Directeur de recherche Jean-Michel Glachant

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Constat

• Après lintroduction de la concurrence on
  constate une tendance de concentration dans le
  secteur de la distribution délectricité.
• Le nombre des fournisseurs délectricité
  indépendants est en baisse
• (Energy Policies of IEA Countries Suède 2004
  Review)

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Objectif de la recherche

• Analyser les choix des structures de gouvernance
  des activités de distribution délectricité et
  linfluence de la régulation sur ces choix

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Pistes à développer

• Caractérisation des activités de distribution et
  de commercialisation
• Comparaison des structures de gouvernance des
  activités de distribution et de commercialisation
  dans trois pays Suède, Norvège, Allemagne
  (identifier une batterie dindicateurs)
• Analyse du poids des indicateurs sur les choix
  des structures de gouvernance

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Caractéristiques de lactivité de distribution
délectricité
centrales de production
réseau maillé de transport
clients industriels
réseaux arborescents de distribution
clientèle de masse
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Situation avant la réforme Le monopole
verticalement intégré
Système verticalement intégré sans distribution
Système verticalement intégré
Production
Production
Ventes entre monopole verticalement intégrés
Transport
Transport
Distribution
Distribution
Ventes dénergie aux consommateurs
Consommateurs
Consommateurs
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Situation avant la réforme Distribution
 Municipale  en Suède et Norvège
Distribution  intégré  / Vente
Distribution  municipale  / Vente
Consommateurs
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Types dunbundling

• Lunbundling vertical Production / Transport /
  Distribution / Vente
• Lunbundling Distribution / Vente
• Fonctionnel
• Comptable
• Juridique

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Situation après la réforme Marchés gros et de
détail délectricité
Producteur
Producteur
Producteur
Producteur
Producteur
Opérateur de marché et Gestionnaire du système
Marché électrique de gros
Distribution
Revendeur
Distribution
Revendeur
Ventes dénergie
Ventes directes dénergie
Marché électrique de détail
Consommateur
Consommateur
Consommateur
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Caractéristiques de lactivité de distribution
délectricité

• Les activités de distribution
• Propriété des câbles et des transformateurs en
  concession
• exploitation et gestion du réseau de distribution
• relève des compteurs
• envoi des factures pour lutilisation du réseau
• gestion des pertes
• entretien du réseau
• développement de réseau
• raccordement au réseau

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Caractéristiques de lactivité de vente
délectricité

• Définition dune offre
• Proposition dun tarif
• Facturation de lénergie vendue
• Mise en place dun système dinformation et de
  communication avec les compagnies de distribution

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Questions stratégiques quel rôle de
lenvironnement institutionnel ?

• Accès au réseau et les règles de définition des
  prix (activité de distribution)
• Sur le prix du réseau
• Sur lajustement des écarts
• Stratégies commerciales (activité de
  commercialisation)
• Garder ses clients
• Développer des offres commerciales tarifaires
  (baisse des prix) ou non tarifaires (fidélisation
  ?)

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Proposition des indicateurs pouvant influencer
les choix des structures de gouvernance

• Indicateurs expliquant les stratégies des
  compagnies de distribution
• Règles de balancing
• Taille de la compagnie municipale
• Composition de la clientèle (taille du client,
  type de client)
• Taux de switching
• Offres commerciales (prix plus bas pour les
  clients voulant partir mais disposés à renégocier
  leurs contrats, etc.)

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Quelles possibilités pour un régulateur de
détecter les éventuelles stratégies des
distributeurs ???

• La firme capture le régulateur
• Le régulateur a un comportement opportuniste par
  rapport à la firme
• À travailler