HPST Quelle place pour les usagers dans la nouvelle gouvernance r

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HPST Quelle place pour les usagers dans la
nouvelle gouvernance régionale de santé ?
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Les différents niveaux de la démocratie sanitaire

• Commission de relation avec les usagers (CRUQPC)
  dans les établissements
• Représentants des usagers dans les Conseil de
  Surveillance des établissements de santé publics
• Représentants dusagers dans les commissions de
  lactivité libérale dans les établissements
  publics de santé

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Les différents niveaux de la démocratie sanitaire

• Représentants dusagers dans les CPAM
• Représentants des usagers dans les CS des CHT
• Représentants des usagers dans les conférences
  de territoire
• Représentants des usagers dans les CRSA
• Représentants des usagers dans les CS des ARS
• Représentants des usagers dans la conférence
  nationale de santé

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Conférences de territoire

• La notion de territoire est au centre du texte de
  loi
• Les territoires sont définis par lARS après avis
  notamment de la CRSA
• COMPOSITION
• 8 représentants des usagers ( 8 suppléants) sur
  50 membres
• - 5 représentants dassociations agréées dont un
  représentant du médico-social (appel à
  candidature)
• - 3 représentants des associations personnes
  âgées, retraitées ou handicapées (propositions
  CODERPA et CDCPH)

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Conférences de territoire (2)

• MISSIONS
• Mettre en cohérence les projets territoriaux
  sanitaires avec le PRS et les programmes
  nationaux de santé publique
• FONCTIONNEMENT
• Au moins deux réunions par an
• Peut faire toutes propositions sur le projet
  régional de santé
• DGARS communique à la conférence de territoire
  les suites réservées à ses avis
• Mandats de 4 ans renouvelables une fois
• EVOLUTIONS
• Texte initial possibilité de créer des
  conférences
• de territoire.
• ? Amendement CISS obligation de créer des
  conférences de territoire.

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Conférence territoire
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Conférences régionales de la santé et de
lautonomie

• COMPOSITION
• 16 représentantes des usagers ( 16 suppléants)
  sur 100 membres dont
• 8 représentants dassociations agréés désignés
  par le DGARS (appel à candidature)
• 4 représentants des associations de retraités et
  personnes âgées désignés par le DGARS (sur
  proposition des CODERPA)
• 4 représentants des associations de personnes
  handicapées désignés par le DGARS (sur
  proposition des CDCPH)

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Conférences régionales de la santé et de
lautonomie (2)

• MISSIONS
• Rendre des avis sur le projet régional de santé
• Plan stratégique régional de santé
• Schémas régionaux prévention, organisation des
  soins et organisation médico-sociale
• Faire des propositions au DGARS
• Organiser le débat public sur les questions de
  son choix
• Evaluation du respect des droits des usagers, de
  légalité daccès et de la qualité de la prise en
  charge

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Conférences régionales de la santé et de
lautonomie (3)

• FONCTIONNEMENT
• Mandats de 4 ans renouvelables une fois
• La plénière se réunit au moins une fois par an
• 5 Commissions au sein de la CRSA
• Commission permanente (bureau) avec 19 membres
  dont au moins 2 RU
• Commission prévention avec 30 membres dont 4 RU
  agréés, 1 RU handicap et 1 RU retraités/personnes
  âgées
• Commission organisation des soins avec 45
  membres dont 2 RU agréés, 1 RU handicap et 1 RU
  âgés/retraités
• Commission médico-sociale avec 30 membres dont 2
  RU agréés, 2 RU handicap et 2 RU âgés/retraités
• Commission droits des usagers avec 12 membres
  dont 2 RU agréés, 2 RU handicap et 2 RU
  âgés/retraités
• groupes de travail

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Conférences régionales de la santé et de
lautonomie (4)

• EVOLUTIONS
• - Texte initial deux lignes évoquent  un
  organisme consultatif qui concourt, par ses avis,
  à la politique régionale de santé .
• Amendement du CISS obligation pour le
  directeur de lARS au moins une fois par an de
  rendre compte de sa politique et des suites
  données aux avis de la CRSA
• Le texte prévoit que lARS met à disposition de
  la CRSA des moyens de fonctionnement.
• Ses avis sont rendus publics

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Autonomie des CRSA
NON Contraintes de calendrier imposées CRSA
chambre denregistrement Main mise de
lARS Convocations envoyées par lARS OUI Avoir
son propre logo CRSA Etre une instance
consultative Emettre des avis et les
exprimer Maîtriser lordre du jour
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Journée gouvernance régionale 8 novembre 2010
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Voix consultatives Préfet de région Président
CESR Chefs de services de lEtat DGARS 1
représentant conseils CPAM 1 représentant MSA 1
représentant RSI
Professionnels de santé 14 Présidents de CME sur
proposition FHF 2 Président de CME sur
proposition FHP 1 Président de CME sur
proposition FEHAP 1 Médecin responsable dun
SAMU/SMUR 1 Syndicats médecins etabl publics
1 URPS 6 Ordre des médecins 1 Internes en
médecine 1
CRSA Autre version
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Conseils de surveillance des ARS

• COMPOSITION
• 25 membres dont 3 représentants des usagers
  désignés par le collège usagers de la CRSA
• Un représentant des patients membre dune
  association agréée
• Un représentant dune association œuvrant en
  faveur des personnes handicapées
• Un représentant dune association œuvrant en
  faveur des personnes âgées

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Conseils de surveillance des ARS (2)

• MISSIONS
• Il émet un avis
• sur le plan stratégique régional de santé,
• sur le contrat pluriannuel dobjectifs et de
  moyens de lagence,
• ainsi quau moins une fois par an sur les
  résultats de laction de lagence.
• Il approuve le compte financier
• FONCTIONNEMENT
• Il se réunit au moins deux fois par an
• Obligation pour le directeur de lARS de rendre
  compte de la mise en œuvre de la politique
  régionale de santé devant le CS
• Mandats de 4 ans renouvelables une fois

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Conseils de surveillance des ARS (3)

• EVOLUTIONS
• - Texte initial représentants des usagers
  évoqués mais pas de nombre spécifié.
• Texte définitif est évoquée la présence de
  représentants des patients, des personnes âgées
  et des personnes handicapées.
• Obligation pour le directeur de lARS de rendre
  compte de la mise en œuvre de la politique
  régionale de santé devant le CS
• Il émet un avis
• sur le plan stratégique régional de santé,
• sur le contrat pluriannuel dobjectifs et de
  moyens de lagence,
• ainsi quau moins une fois par an sur les
  résultats de laction de lagence.

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1 représentant des patients 1 voix 1
représentant des personnes handicapées 1 voix 1
représentant des personnes âgées 1
voix Représentants des usagers 3 VOIX
CS ARS
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Des avancées
qui restent à confirmer

• - Les CRSA et les conférences de territoires
  auront besoin de véritables moyens financiers et
  humains pour fonctionner
• Qui seront les interlocuteurs des CRSA au sein
  des ARS ?
• Le directeur, un sous-directeur, un bureau de la
  démocratie sanitaire ou un sous-secrétaire du
  cinquième adjoint à la gestion des usagers ?
• Quels moyens pour la commission droits des
  usagers au sein de la CRSA ?
• Quelle autonomie pour les CRSA vis-à-vis des ARS
  ?
• La CNS pourrait évaluer les moyens financiers et
  opérationnels mis à disposition des CRSA.

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La coordination le défi des associations
dusagers

• La nouvelle organisation nécessite
• - Des RU formés sur la nouvelle organisation du
  système
• - Des RU force de proposition et capable de nouer
  des partenariats
• Une coordination entre les différents niveaux de
  la représentation pour parvenir à une circulation
  de linformation optimale.
• Une articulation efficiente entre le CISS et les
  CISS régionaux pour identifier les difficultés et
  les avancées dans les différentes régions
• Lassociation des citoyens à travers
  lorganisation de débats publics, de focus
  groups, de forums Internet afin de prendre le
  pouls de la population et de limpliquer

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Conclusion

• Avec HPST la démocratie sanitaire a progressé sur
  le papier mais le plus difficile reste à faire
• - rendre les droits acquis effectifs,
• en conquérir de nouveaux, notamment en matière
  dégal accès aux soins pour tous la déception
  de lexamen parlementaire,
• Faire vivre la démocratie sanitaire !

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MERCI DE VOTRE ATTENTION !
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