Les liens juridiques entre les architectes Val

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Les liens juridiques entre les
architectesValérie Aerens CEA BELGIUM
Association des Architectes du Brabant Wallon asbl

• Wavre, le jeudi 3 décembre 2009

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I. La collaboration CEA - AABW
Association des Architectes du Brabant Wallon asbl
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Association des Architectes du Brabant Wallon asbl
LAABW propose à ses membres de multiples
services ( www.aabw.be) Un partenariat AABW -
CEA BELGIUM résultant sur - des séances
dinformation - un service permettant de
récupérer vos honoraires CEA est un cabinet de
courtage et de conseil spécialisé en
responsabilités et en assurances construction
(www.cea-belgium.be)
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II. Les liens juridiques entre les architectes
Association des Architectes du Brabant Wallon asbl
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Association des Architectes du Brabant Wallon asbl
A. La collaboration dans un bureau darchitecture
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Association des Architectes du Brabant Wallon asbl

• Le stage
• Droits et obligations de larchitecte maître
  de stage et du stagiaire
• Règlement de stage approuvé par AR
• Recommandation relative au stage
• Responsabilité du stagiaire à légard des tiers
• Dans le cadre des activités exercées pour le
  maître de stage
• Pour son propre compte

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Association des Architectes du Brabant Wallon asbl

• Assurances
• Arrêté royal du 25 avril 2007
• Le stagiaire est considéré comme  préposé 
• il est assuré dans le cadre des actes quil
  accomplit pour compte de larchitecte  maître
  de stage 
• Recommandation du 24 avril 2009
• Obligations du maître de stage (faire couvrir
  les actes posés en exécution du stage, respecter
  le contrat dassurance, informer le stagiaire)
• lorsquil agit pour compte de larchitecte, il
  est couvert par son contrat dassurance mais il
  convient de souscrire un contrat dassurance
  complémentaire sil a des activités personnelles

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• 2) La collaboration avec un architecte
  indépendant inscrit au tableau
• Droits et obligations de larchitecte principal
  et de ses collaborateurs
• un contrat
• Responsabilité à légard des tiers
• un contrat et des actes conformes

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• Assurances
• Loi du 20 février 1939
• Lassurance est une condition pour exercer la
  profession darchitecte
• Arrêté royal du 25 avril 2007
• Le collaborateur est considéré comme préposé 
• Il est assuré dans le cadre des actes quil
  accomplit pour compte de larchitecte qui conclut
  la mission
• Recommandation du 24 avril 2009
• Obligations de larchitecte (faire couvrir les
  actes posés pour son compte, respecter le contrat
  dassurance, informer sur le contrat dassurance)

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B. La collaboration externe
Quel lien juridique choisir?

• Lassociation momentanée
• La sous-traitance
• Un autre forme de collaboration
• La création dune société à personnalité
  juridique

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1) Lassociation momentanée

• Conséquence en matière de responsabilités
• une solidarité acceptée
• chaque associé est redevable de lengagement
  commun
• Conséquence en matière dassurance
• une couverture dassurance limitée (sauf
  conditions particulières)
• Les contrats dassurance prévoient en principe
  une couverture de la part contributoire assumée
  dans lassociation

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2) La sous-traitance

• Conséquences en matière de responsabilités
• une responsabilité  pleine et entière  de
  larchitecte principal à légard du MO
• une possibilité de recours
• Conséquence en matière dassurance
• une couverture dassurance globale de
  larchitecte principal (sauf conditions
  particulières)
• Une déclaration des honoraires en ce compris
  ceux du sous-traitants/ ou de la valeur globale
  des travaux réalisés

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3) Une autre forme de collaboration ? 4) La
création dune société à personnalité juridique
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III. Questions
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IV. Les rôles et missions du courtier
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MANDAT DE COURTAGEJe, soussigné(e)
.,membre
de lAssociation des Architectes du Brabant
Wallon asbl, abrégé A.A.B.W.,agissant en qualité
de  (pour les sociétés
darchitecture uniquement)de la société 
..... (pour les sociétés
darchitecture uniquement)dont les bureaux
professionnels se trouvent à  donne mandat
au CENTRE DETUDES DASSURANCES SA, abrégé CEA
BELGIUM, ayant ses bureaux Avenue Roger
Vandendriessche 22 à 1150 BRUXELLES, inscrit à la
CBFA sous le numéro 60862, à lexclusion de tout
autre intermédiaire, de négocier, placer, gérer,
modifier, résilier si besoin la police n
souscrite auprès de la compagnie dassurances
..Le présent mandat annule tous les
ordres qui auraient pu être donnés
antérieurement. Le mandat peut être révoqué
par larchitecte avec effet immédiat sans délai
et sans indemnités. CEA BELGIUM sengage à
respecter la plus grande confidentialité
concernant le contenu du contrat dassurance, le
montant des primes payées, le chiffre daffaires,
la sinistralité, et de manière générale toute
information relative à lexercice de lactivité
(clientèle,). Aucune donnée personnelle du
contrat dassurance ne sera communiquée à
lAABW.Fait pour valoir ce que de droit,A
., le . Signatur
e
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JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION Pour
toute questionTél. 02/761.94.00
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