LUnion europenne, ses institutions, leurs politiques et les rponses du NPA

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LUnion européenne, ses institutions, leurs
politiqueset les réponses du NPA

• Diaporama réalisé par Raoul M. Jennar

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• Il y a 6 institutions européennes importantes

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• Il y en a une qui propose et qui exécute 
• la Commission européenne
• Il y en a une qui recommande
• le Conseil européen
• Il y en a trois qui décident 
• le Conseil des ministres
• la Cour de justice des Communautés européennes
• la Banque centrale européenne
• Il y en a une qui délibère 
• le Parlement européen

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La Commission européenne

• Elle est composée de 27 membres.
• Son président et ses membres sont choisis dans le
  cadre dune négociation diplomatique entre les
  Etats membres. Une fois que le choix du président
  est fait, le Parlement donne son aval. Ensuite le
  Président négocie la composition de la Commission
  avec les 27 gouvernements. Les candidats
  commissaires sont auditionnés par le Parlement
  qui accepte ou rejette la Commission en bloc.
• Seule la Commission peut formuler une
  proposition. Aucun texte européen ne peut avoir
  dautre source initiale que la Commission.
• Mais, en amont de la Commission, il y a les
  groupes patronaux et financiers qui sont les
  véritables auteurs des propositions et qui les
  transmettent simultanément à la Commission et aux
  27 gouvernements.
• Lorsquun texte est adopté par les 27
  gouvernements, cest la Commission qui est
  chargée de son exécution.

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Conséquence du monopole de linitiative

• Si seule la Commission peut proposer, cela
  signifie quelle peut refuser de proposer ce que
  le Conseil des Ministres ou le Parlement Européen
  voudraient quelle propose.
• Ainsi, à 6 reprises, elle a refusé de proposer
  une directive sur les services publics.
• Une institution qui nest pas démocratique a le
  pouvoir de bloquer des institutions issues du
  suffrage universel.

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Le Conseil européen le sommet

• Il sagit de la réunion des Chefs dEtat ou de
  gouvernement des 27 Etats membres.
• Le Conseil se réunit au moins quatre fois par
  an, au début et à la fin de chaque présidence
  tournante de 6 mois.
• Il recommande les grandes orientations.

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Le Conseil des ministres

• Il sagit de la réunion des ministres des 27
  gouvernements.
• Ils se réunissent par matière  affaires
  générales (les ministres des affaires
  étrangères), économie et finances, agriculture,
  transports, etc.
• Cest linstance de décision au quotidien la
  plus importante. Elle décide sur proposition de
  la Commission.
• Lessentiel des décisions européennes sont
  prises par les 27 gouvernements au sein de ce
  Conseil.

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La Cour de justice

• Elle tranche des litiges. Les arrêts quelle rend
  ont force exécutoire.
• Il est fréquent quelle sorte du cadre des
  traités et crée du droit.
• Au cours des deux dernières années, elle a pris
  deux arrêts qui légalisent le dumping social. Un
  autre arrêt prétend soumettre le droit de grève à
  la liberté détablissement et de circulation des
  personnes.
• Il sagit dun véritable gouvernement des juges.
• Lessentiel des dossiers quelle traite sont
  introduits par la Commission européenne. Elle
  peut aussi agir sur plainte dune entreprise
  privée. Les citoyens ne peuvent introduire de
  plainte devant cette Cour.
• La Cour nest pas indépendante du Conseil des
  ministres puisque ses membres sont élus pour six
  ans par les gouvernements. Leur mandat est
  renouvelable. Ce renouvellement dépend donc du
  degré dallégeance aux attentes des
  gouvernements. La séparation des pouvoirs,
  pourtant critère incontournable de la
  démocratie libérale, nest pas respectée.

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La Banque centrale européenne (BCE)

• Créée pour émettre leuro et gérer la zone euro.
• Elle est indépendante des gouvernements
  nationaux, du Conseil européen et du Conseil des
  ministres.
• Fait unique au monde, son président na de compte
  à rendre à personne.
• Sa mission est de combattre linflation quelles
  que soient les répercussions sur lemploi et
  lactivité économique.

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Le Parlement européen

• Historiquement, un parlement fait trois choses 
  
• voter des lois,
• voter les recettes (les impôts) et les dépenses
  (le budget),
• contrôler le pouvoir exécutif.

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Voter les lois.

• Il na pas le droit den proposer.
• Seule la Commission européenne dispose de ce
  droit.
• Dans 42 domaines, quand la Commission européenne
  fait une proposition, elle est soumise en même
  temps au Parlement européen et au Conseil des
  ministres. Les deux lexaminent chacun de leur
  côté. Quand ils ont fini, sils ne sont pas
  arrivés au même texte, il y a une négociation
  entre les deux.
• Le plus souvent, cest le texte du Conseil des
  ministres qui lemporte. Mais là, le Parlement a
  un vrai pouvoir celui de dire non. Et quand il
  dit non, il ny a pas de texte.
• Mais le Parlement se sert très peu de ce pouvoir.
  Quatre fois en dix ans.

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Un exemple la proposition Bolkestein sur les
services

• Le Parlement lavait améliorée, mais pas assez.
• Le Conseil des ministres avait accepté certaines
  améliorations, mais pas toutes. Il avait ajouté
  des éléments neufs.
• Au final, il restait, dans le texte du Conseil,
  des dispositions graves notamment pour le droit
  du travail.
• Le Parlement européen pouvait dire non. Et la
  proposition passait à la poubelle.
• Mais les socialistes et la droite ont accepté la
  décision des gouvernements et le texte est devenu
  la loi européenne qui simpose à tous.

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Un petit co-législateur

• En dehors des 42 matières où il est
  co-législateur, cest le Conseil des ministres
  qui fait la législation. Le Parlement européen
  nest donc que très partiellement législateur.
• Même sil peut parler de tout, il ne peut
  décider sur les questions de politique étrangère,
  sur les politiques monétaires, fiscales,
  commerciales, économiques, agricoles, de
  lemploi.

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Les autres missions

• Voter les recettes. Le Parlement européen ne peut
  pas voter les recettes.
• Voter les budgets. Il peut voter certains
  budgets, mais pas tous et en particulier pas le
  plus important, celui de lagriculture.
• Contrôler la Commission. Une fois quil a accordé
  sa confiance à la Commission au début de la
  législature, la capacité du Parlement à contrôler
  la Commission est quasi nulle.
• Cela sexplique en partie par les faibles moyens
  de contrôle qui lui sont accordés par les traités
  et aussi par la complaisance de la majorité que
  forment, depuis 1979, la droite et les
  sociaux-démocrates.

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Les politiques de lUnion européenne au service
ducapitalisme

•  La construction européenne est pour linstant
  une destruction sociale 
• (Pierre Bourdieu)

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LEurope des actionnaires

• LUnion européenne a été créée pour servir les
  intérêts des firmes privées et des banques.
• Le principe fondamental de cette Europe-là est
  inscrit dans le traité européen la liberté
  détablissement et de circulation des personnes,
  des biens, des capitaux et des services .
• Le traité fait obligation déliminer les
  obstacles à la libre circulation des capitaux.

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Une liberté pour exploiter

• Cette liberté détablissement et de
  circulation est la base légale de toutes les
  directives
• qui mettent en concurrence tous contre tous,
• qui remettent en cause le droit du travail,
• qui privatisent les services publics,
• qui favorisent les délocalisations au sein de
  lEurope et le dumping social, fiscal et
  écologique,
• qui permettent toutes les pratiques spéculatives.
  

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Une seule politique libéraliser

• Dans la plupart des matières, la politique de
  lUnion européenne consiste à libéraliser,
  cest-à-dire à mettre en concurrence
  libéraliser les transports, la poste, les
  télécommunications, lénergie (gaz-électricité),
  la santé, léducation,
• Le plus souvent libéralisation signifie
  privatisation ou concession au secteur privé
  par ex. la distribution de leau.

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Une justification qui ne tient pas

• Largument des partisans de la mise en
  concurrence, cest quelle serait bénéfique pour
  le consommateur puisque les prix baisseraient.
  Cest parfois vrai, cest presque toujours faux.
• La libéralisation de la distribution de
  lélectricité et du gaz sest traduite partout
  par une augmentation il en va de même pour la
  privatisation de léducation, de la santé et de
  la distribution de leau.

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Le NPA va aux élections

• pour réclamer une Europe des peuples et pas une
  Europe des actionnaires
• pour exiger une Europe démocratique dont les
  peuples et non les élites choisissent les
  institutions et les politiques, une Europe au
  service des peuples et pas des lobbies patronaux
  et financiers
• pour exiger une assemblée constituante issue des
  peuples qui choisissent lEurope

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• pour exiger la reconnaissance absolue de
  légalité entre femmes et hommes et le droit à la
  contraception et à lavortement  pour le respect
  de toutes les formes de choix de vie
• pour exiger la consécration du principe de
  laïcité, une laïcité qui rassemble et non qui
  exclut, une laïcité qui garantit de la même
  manière les droits de toutes et de tous
• pour une Europe qui reconnaisse comme citoyens
  ceux qui y résident et non une Europe forteresse,
  entourée de barbelés, qui chasse ceux que ses
  firmes affament

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• pour le rétablissement du droit du travail et son
  harmonisation par le haut
• pour des services publics nationaux et européens
  dans lenseignement, la santé, les transports, la
  finance, lénergie, la culture
• pour la satisfaction des besoins sociaux par des
  moyens écologiques 
• pour exiger une Europe sociale avec un smic dans
  les 27 pays équivalent à 1500 euros net en France

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• pour la sortie du nucléaire et la priorité aux
  économies dénergie et aux énergies renouvelables
• pour une agriculture de proximité, sans OGM, qui
  rémunère correctement ceux qui en vivent, qui
  nourrisse sainement la population et qui soit
  respectueuse de la nature

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• pour une Europe de paix et de solidarité qui
  renonce enfin à toutes les formes de colonialisme
  et dimpérialisme, qui respecte la souveraineté
  des peuples, qui renonce aux alliances militaires
  
• pour une Europe qui porte dans les actes et pas
  seulement dans les paroles un message de justice
  afin que la force du droit remplace le droit de
  la force
• pour une Europe qui défende la souveraineté des
  peuples face aux multinationales 

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• pour une Europe qui nutilise pas le
  libre-échange comme nouveau moyen de domination
  et dexploitation
• pour une Europe en faveur dune mondialisation
  qui soumette les entreprises privées et non les
  Etats à des règles commerciales, sociales et
  écologiques

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• pour une Europe aux côtés du peuple palestinien,
  martyrisé depuis 60 ans, auquel les droits
  fondamentaux sont niés, y compris celui de
  résister à loccupation, à la colonisation, à
  lhumiliation  un peuple victime de crimes de
  guerre et de crimes contre lhumanité
• pour la suspension de laccord de coopération
  avec Israël et le boycott des produits
  israéliens.

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• Il faut changer les traités européens. Il faut
  une Europe différente de lUnion européenne
• Pour y parvenir, il faut
• - des parlementaires européens qui ne jouent
  plus le jeu du système et dénoncent, au
  Parlement et dans les luttes, les politiques
  voulues par le patronat et la finance et ceux qui
  les mettent en uvre
• - lier laction des parlementaires NPA rebelles
  au système avec la rébellion des peuples .

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• Voter NPA,
• cest porter au cur des institutions européennes
  le refus dune Europe des patrons et des
  banquiers, sans concession
• cest donner une voix à celles et ceux que les
  élites européennes nentendent pas
• cest lier les luttes sociales et le combat pour
  une autre Europe
• cest faire confiance à des anticapitalistes qui
  le sont avant et qui le demeureront après les
  européennes.

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Les candidats du NPA Grand Sud-Ouest

• Myriam MARTIN, Professeure en Lycée professionnel
  40ans.
• Philippe POUTOU Ouvrier dans l'automobile 40 ans.
• Anne JONVAL Assistante sociale 32 ans
• Vincent MAZUREK Technicien de la chimie 26 ans
• Kadija BENHARRATS Aide soignante 35 ans
• Sébastien LEVONIAN Veilleur de nuit 30 ans
• Isabelle UFFERTE Infirmière, conseillère
  municipale Pessac 50 ans
• Guy TRAVE Employé agroalimentaire 53 ans
• Céline MICHOUX Cheminote 24 ans
• Bernard BOULITEAU Ouvrier agroalimentaire 42 ans
• Lysiane BRIGANT Employée précaire Education
  Nationale 41 ans
• Eric SCHATZ Enseignant 47 ans
• Laure TARLIER Professeure des écoles 29 ans
• Maxime GAILLAC Aide soignant 26 ans
• Dominique FREMONT Infirmière libérale 52 ans
• Antoine DEQUIT Traducteur 58 ans
• Nathalie MANDAGOU Privée d'emploi 42 ans
• Michel REIX Agent contractuel Éducation Nationale
  41 ans
• Elsa CONSEIL Doctorante en histoire politique 25
  ans

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(No Transcript)