Dispositif de lutte contre les infections nosocomiales Place des Usagers

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Dispositif de lutte contre les infections
nosocomialesPlace des Usagers

• LS Aho Glélé
• septembre, 2007

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Dispositif de lutte contre les infections
nosocomiales (infections associées aux soins )
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Structures
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Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

• Quatre commissions spécialisées actuellement
• Sécurité sanitaire
• Maladies chroniques et incapacités
• Prévention et déterminants de santé
• Evaluation, stratégie et prospective
• Commission Sécurité sanitaire
• Trois comités
• Comité technique des vaccinations
• Comité des maladies liés aux voyages et des
  maladies dimportation
• Comité technique des infections nosocomiales et
  des infections liées aux soins

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Structures spécifiques de la LIN

• Cellule infection nosocomiales
• DGS et DHOS

• CTINILS
• CCLIN
• CLIN (Comité de Lutte contre les Infections
  Nationale)
• Antenne régionale CCLIN
• EOHH (équipe opérationnelle dhygiène
  hospitalière)
• GROUPILIN (Groupe de Pilotage du programme
  national de lutte contre les infections
  nosocomiales)

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CTINILS

• Comité Technique National des Infections
  Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins
• S'intéresse non seulement aux infections
  nosocomiales, mais aussi
• Aux infections survenant lors d'hospitalisations
  à domicile (HAD)
• Et lors de soins délivrés en cabinet libéral
• Se focalise uniquement sur l'expertise
• Le suivi du plan national de prévention et de
  surveillance des IN est désormais dévolu aux
  CCLIN et à InVS

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Echelon politique CTIN-ILS et CCLIN

• CTIN-ILS
• Comité Technique National des IN et ILS
• Elabore le programme national
• Mis en uvre par CCLIN
• Système national de surveillance
• Formulation et actualisation des recommandations
• cf. 100 recommandations

• CCLIN
• Centre de coordination de lutte contre lI.N.
• Protocoles dinvestigation, enquêtes
• Assistance technique et conseils
• Documentation et bibliographie

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Antennes régionales rapport Brodin

• Rapport Brodin
•  Il n'existe pas de modèle univoque
  d'organisation. Chaque C-CLIN a été marqué par la
  personnalité présente à son origine, et surtout
  par la réponse qu'elle a donnée à un contexte
  préexistant 
• Nouvel arrêté en préparation

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CME Ordonnance n 2005-406 du 2 mai 2005

• Le Règlement Intérieur de l établissement
  prévoit une ou plusieurs sous-commissions de la
  CME couvrant
• Le dispositif de vigilance destiné à garantir la
  sécurité sanitaire
• La lutte contre les infections nosocomiales
• La politique du médicament et des DMS
• La prise en charge de la douleur

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CLIN (lt 2005) obligations

• Constitution obligatoire dun CLIN au sein de
  chaque établissement de santé
• Public ou privé
• Mise en place dune EOHH
• Définition dun programme annuel de lutte contre
  les IN
• Y compris la prévention de la résistance
  bactérienne aux antibiotiques

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CLIN (lt 2005) obligations

• Prévention infections nosocomiales
• Surveillance des infections nosocomiales
• Définition des actions d'information et de
  formation
• Evaluation périodique

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CLIN (lt 2005) fonctionnement (1)

• Composition
• 22 membres au maximum
• Modalités de composition du CLIN définies par le
  Conseil d'Administration
• Liste nominative des membres établie par le
  Directeur Général de lEtablissement 

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CLIN composition

• le Président de la C.M.E. (ou son représentant)
• le Directeur général de lEtablissement (ou son
  représentant)
• le médecin de travail
• le Directeur du service de soins infirmiers (ou
  son représentant)
• 1 pharmacien
• 1 biologiste
• 2 membres de la CME, médecins ou chirurgiens
• le médecin responsable du Service dHygiène
• le médecin responsable du D.I.M.
• un membre du Service dHygiène
• un infirmier membre de la C.S.S.I.
• au plus 5 professionnels paramédicaux ou
  médico-techniques,
• au plus 5 membres choisis au sein de
  létablissement délégués par la C.M.E. dont 1
  épidémiologiste, 1 infectiologue, 1 sage-femme.

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CLIN (lt 2005) fonctionnement (2)

• Durée mandat des membres
• 4 ans
• Président 
• Elu par les membres du CLIN, parmi les PH
• Réunions
• Au moins 3 fois par an
• Représentants des usagers siégeant au Conseil
  dAdministration
• Assistent à la séance au cours de laquelle sont
  discutés le rapport dactivités et le programme
  annuel
• Voix consultative
• Livret d'accueil des patients hospitalisés
• Comporte une information synthétique concernant
  la lutte contre les infections nosocomiales

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CLIN
Equipe Opérationnelle en Hygiène
Correspondant médical
Correspondant para-médical
Equipe de lunité de soins
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Procédures
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Procédures

• Trépied classique
• Surveillance
• Formation
• Prévention
• Autres
• Signalement
• Information

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Procédures

• Surveillance
• Épidémiologique
• BMR, virus
• Environnementale
• Eaux, air, surfaces
• Restitution et actions
• Formation
• Initiale ou continue
• Tous les personnels
• Y compris nouvel embauché
• Prévention
• Elaboration des protocoles de soins
• En collaboration avec les services concernés
• Evaluation de leur application

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Procédures autres

• Investigation dépidémies
• Signalement
• Divers
• Hygiène et architecture
• Choix des désinfectants

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Évaluation
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Évaluation

• Idéal résultats !
• Suivi régulier taux dIN
• Incidence
• Prévalence
• Enquêtes nationales de prévalence
• 1996, 2001, 2006

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Évaluation tableau de bord

• ICALIN
• Indice Composite dActivité de Lutte contre les
  Infections Nosocomiales
• ICSHA
• Consommation de gel hydro-alcoolique
• SURVISO
• Suivi des Infections du Site Opératoire
• Suivi des Bactéries MultiRésistantes
• SARM
• Suivi de la consommation des Antibiotiques

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ICALIN

• Bilan standardisé des activités de lutte contre
  les Infections Nosocomiales
• Paramètres classés en 3 catégories
• Organisation
• Moyens
• Actions
• Note sur 100 points et une classe de performance
• Allant de A à E
• Comparaison des établissements de même nature et
  de même taille

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Place des Usagers
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Usagers rappel réglementation

• Participation aux instances
• CLIN (Décret du 6 décembre 1999 abrogé par le
  décret 2005-840 du 20 juillet 2005)
• CTINILS (Arrêté du 23 septembre 2004)
• Y siège à titre consultatif un représentant des
  usagers
• Rappel CA
• Groupe de travail du CTINILS
  questions/réponses sur les infections
  nosocomiales pour les usagers
• Coordonné par le représentant des usagers
• GROUPILIN (Arrêté du 14 novembre 2005)
• Groupe de pilotage du programme national de lutte
  contre les infections nosocomiales
• Y est membre de droit un représentant des usagers

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Programme national de lutte contre les IN

• Mieux informer les patients et communiquer sur le
  risque infectieux lié aux soins
•  Actions régionales / inter-régionales
• Développer des points de rencontres
• Elaborer des outils dinformation et les
  impliquer dans le relais dinformation
• Développer linformation destinée au grand public
  sur les sites Internet
• Actions Nationales
• Veiller à linformation et la formation des
  représentants des usagers dans létablissement de
  santé
• Elaborer et mettre en place des programmes
  dinformation des usagers avec lINPES en lien
  avec les associations dusagers 

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Programme national de lutte contre les IN

•  Mettre en place, dans chaque établissement de
  santé, un tableau de bord des IN dans un double
  souci de prévention et dinformation des
  usagers 
• Optimiser le recueil et lutilisation des
  données de surveillance et du signalement des IN
•  Développer, en liaison avec les associations
  dusagers agréées et les personnels de santé des
  outils dinformation des patients hospitalisés 
• Mieux informer les patients et communiquer sur
  le risque infectieux lié aux soins

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Programme national de lutte contre les IN

•  Développer linformation et la formation des
  représentants des usagers dans létablissement de
  santé et leur participation au CLIN 
• Partager linformation avec le public

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Programme national de lutte contre les IN

• Utilisation de lindicateur (ISO, SARM)
• Lisible par les usagers et les professionnels de
  santé

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http//www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/nosoco/nosoc
o3-1-4.html
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Rapport CAREPS

•  Les représentants des usagers ont dans
  lensemble une vision assez positive de leur
  place au sein du CLIN, en particulier les
  représentants des établissements privés qui se
  disent très motivés et prêts à se représenter.
• Ils relèvent en général peu de contraintes par
  rapport à la plus-value apportée par leur
  présence au CLIN 

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Rapport CAREPS

•  Il ressort des divers témoignages que la
  participation active du représentant au sein du
  CLIN dépend beaucoup de sa personnalité, de sa
  motivation, de sa sensibilité aux problèmes de
  lutte contre les infections nosocomiales et de sa
  profession.
• En effet, lappartenance à une discipline
  médicale ou paramédicale permet une meilleure
  compréhension des problématiques abordées, une
  meilleure intégration et écoute de la part des
  professionnels de santé 

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Rapport CAREPS

•  En général, on voit dans cette présence à la
  fois des avantages (transparence, interface,
  communication) et des contraintes (technicité du
  langage, confidentialité, risque de mauvaise
  interprétation, difficulté de "recrutement").
• Ces contraintes amènent les Directeurs et les
  Présidents de CLIN à souhaiter diverses
  évolutions, notamment en matière de formation des
  représentants des usagers, leur permettant de
  simpliquer plus efficacement dans les actions du
  CLIN .

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Rapport CAREPS

• Il apparaît également que le rôle des
  représentants des usagers nest pas toujours
  clairement défini et pourrait être davantage
  précisé, concernant par exemple les données qui
  peuvent leur être communiquées et leur rôle de
  proposition