Belcotax On Web

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Belcotax On Web
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BELCOTAX ON WEB Quoi?

• Système pour les institutions agréées,
  employeurs et autres débiteurs de revenus ainsi
  que pour leurs mandataires pour lintroduction
  des attestations et fiches fiscales individuelles
  via internet.

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BELCOTAX ON WEB Qui ?

• Qui peut participer ?
• Les débiteurs les associations, les
  établissements et organismes privés, les pouvoirs
  publics, les sociétés.En général, tous les
  débiteurs de revenus peuvent participer au
  système Belcotax pour leurs propres données.
• Les mandataires les secrétariats sociaux, les
  bureaux comptables ou autres sociétés, les
  organismes mandatés peuvent participer pour les
  données de leurs clients.
• Les institutions agréées ou leurs mandataires
  pour lintroduction des fiches 281.71.
• Autres organismes devant introduire auprès du SPF
  Finances des attestations ou fiches
  particulières.

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BELCOTAX ON WEB Quelles fiches?

• Rémunérations 281.10
• Pensions 281.11
• Revenus de remplacement 281.12
• Allocations de chômage 281.13
• Revenus de remplacement (organismes
  dassurances) 281.14
• Revenus dépargne-pension 281.15
• Indemnités légales dincapacité
  permanente 281.16
• Allocations de prépension 281.17
• Revenus de remplacement 281.18
• Rémunérations des dirigeants dentreprises 281.2
  0
• Attestations de sommes remboursées 281.25
• Jetons de présence, prix, subsides, rentes
  alimentaires 281.30
• Rentes viagères ou temporaires 281.40
• Commissions, courtages, ristournes,
• vacations, rétributions ou autres
  avantages de toute nature 281.50
• Attestations de versement dans le cadre de
  lépargne-pension 281.60
• Attestations de libéralités 281.71
• Attestations chèques services 281.81
• ..

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BELCOTAX-ON-WEB Mots Clés

•  Envoi 
• Un  Envoi  est le fichier reprenant
  lensemble des  déclarations Belcotax 
  (collectes de données pour un débiteur de
  revenus) reprises dans un fichier clôturé par un
  EOF.
• Il est composé 
• - dun record de type 0  identification de
  lexpéditeur,
• - dune ou plusieurs déclarations Belcotax ,
• - dun record de type 9  totaux de contrôle.
•  
• Déclaration Belcotax 
• Une  Déclaration Belcotax  reprend, au sein
  dun  Envoi , les fiches dune institution
  agréée. Elle est constituée 
• - dun record de type 1  identification de
  linstitution,
• - dun ou plusieurs records de type 2  fiches
  281.71,
• - dun record de type 8  totaux de contrôle.
• Expéditeur 
• Organisme mandaté par une institution pour
  transmettre au SPF Finances les données des
  attestations fiscales.
• L Expéditeur  peut être linstitution
  elle-même. Il est identifié par son numéro
  dentreprise (BCE)

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BOW revenus 2009

• Nombre
• Envois 198.795
• Déclarations 711.641
• Fiches/attestations 28.711.275

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BOW revenus 2009
Fiches 281.71 54,4 via Belcotax on web
45,6 sur papier
8
Attestations fiscales 281.71(attestations
libéralités)

• année des revenus
• 2008 2009 2010
• Via BOW 796.289 985.814
  1.200.078
• Format Papier 913.395 825.257
  non connu
• Nombre dinstitutions agréées 1.937
• Nombre dinstitutions ayant introduit via Bow en
  2011 90

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Attestations libéralités législation (1)

• Avis MB 20/11/2003, ed.2
• Lorganisation doit délivrer des reçus aux
  donateurs et en transmettre une copie, avec une
  liste récapitulative, au Centre de documentation
  compétent de lAdministration de la Fiscalité des
  Entreprises et des Revenus
• Avis MB 28/02/2007
• Possibilité de transmettre les données des
  attestations de dons reçus par la voie
  électronique (Belcotax on web)

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Attestations libéralités législation (2)

• Avis MB 25/02/2011
• (AR du 21/02/2011, Moniteur Belge du 25/02/2011,
  3ème édition)
• Obligation dintroduire via BOW à partir de la
  seconde année dune
• nouvelle agréation.
• Pendant les deux premières années elles
  peuvent être introduites
• via BOW.
• Obligation pour toutes les institutions agrées
  depuis plus de 2 ans.
• Possibilité de dérogation si linstitution ne
  dispose pas de moyens
• informatique.

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BELCOTAX-ON-WEB Comment?

• 1. Envoi via web www.belcotaxonweb.be
• a) Envoi par fichier
• b) Envoi par encodage
• c) Consulter les envois, déclarations, relevés,
  fiches
• d) Fiches modifier, annuler, ajouter
• 2. Envoi de fichiers sur CD-rom
  (exceptionnellement, après une demande au service
  Belcotax)
• 3. Procédure papier
• - deux premières années nouvelle agréation
• ou
• - demande acceptée de dérogation (ne dispose pas
  des moyens informatiques nécessaires)

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BELCOTAX ON WEB Login (1)

• Authentication via le portail de la Sécurité
  sociale
• Login avec Nom dutilisateur mot de passe
• Certificat classe 3 (Isabel, Globalsign,
  Certipost) ou eID
• OU
• Login avec eID

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BELCOTAX ON WEB Login (2)

• Préalablement
• Enregistrement via www.socialsecurity.be
• 1. s enregistrer ? 2. Réception ? 3.
  charger le certificat
• login mot de passe

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BELCOTAX ON WEB Login (3)

• Préalablement pour authentication avec eID
• Brancher et installer le lecteur de carte
• Télécharger le logiciel de www.eid.belgium.be et
  linstaller
• Enregistrer les certificats de leID

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Belcotax on web Login (4)
www.belcotaxonweb.be
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Belcotax on web Login (5)
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Belcotax on web Login (6)
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Belcotax on web Login (7)
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Belcotax on web Login (8)
20
Belcotax on web Login (9)
21
Belcotax on web Login (10)
22
Belcotax on web Login (11)
23
Belcotax on web Login (12)
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BELCOTAX ON WEB - Envoi

• Envoi par fichier

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BELCOTAX ON WEB - Envoi

• Envoi par encodage

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BELCOTAX ON WEB - Envoi

• Fiches modification, annulation, ajout

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BELCOTAX-ON-WEB Procedure
Statut loaded
Statut waiting_authorization(bypass)
envois
Validation 12
Accusé de réception
Statut Rejected
Feedback négatif
VALIDATION 3
Pas encore de feedback
Statut waiting explode
Feedback positif
Statut exploded
explode
Feedback négatif
Statut Rejected
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BELCOTAX-ON-WEB Procédure

• Procédures pour des modifications
• Correction / annulation en ligne
• -gt  Recherche et mise à jour 
• -gt  Fiches modification, annulation,
  ajout 
• correction identité ? Annulation Ajout
• Correction / annulation par fichier

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BELCOTAX ON WEB Structure TXT

• Rec 0 identification de lexpéditeur
  enregistrement  début  de fichier
• Rec 1 identification du débiteur /déclaration 1
• Rec 2 données des fiches de la
  déclaration 1
• Rec 2
• Rec 8 enregistrement "fin" de déclaration 1 -
  totaux de contrôles
• ...
• Rec 1 identification du débiteur /déclaration n
• Rec 2 données des fiches de la déclaration n
• Rec 2
• Rec 8 enregistrement "fin" de déclaration n -
  totaux de contrôles
• Rec 9 enregistrement fin  de fichier
  totaux de contrôles
• EOF (end of file)

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BELCOTAX ON WEB Structure XML

• ltVerzendingengt
• ltVerzendinggt
• ltAangiftengt
• ltAangiftegt
• ltOpgavengt
• ltOpgave32571gt
• ltFiche28171gt
• lt \ Fiche28171gt
• lt \ Opgave32571gt
• lt \ Opgavengt
• lt \ Aangiftegt
• lt \ Aangiftengt
• lt \ Verzendinggt
• lt \ Verzendingengt

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BELCOTAX ON WEB Structure XML

• Règles importantes pour les fichiers .xml
• Toujours reprendre les champs obligatoires
• Les champs non-obligatoires sans contenu
  significatif laisser vide ou omettre
• Les noms des tags fixés comme dans le fichier
  .xsd
• Format de la date jj-mm-aaaa
• Montants en eurocents sans virgule ni point
  décimal

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Belcotax on WebPoints dattention

• Numéro national protection de la vie privée
• Numéro BCE pour personnes morales (obligation)
• Numéro national Personnes Physiques
  (non exigé)
• ! identification du donateur !
• Nom prénom adresse (code postal) (
  date de naissance)
• - Nom et prénom dans des champs
  séparés
• - Adresse privée
• - compte commun, orthographe des
  noms, absence du prénom
• gt Recherche du numéro national par
  programme
• (67 NN identifié pour 281.71 pour les
  revenus 2010)

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Belcotax on WebPoints dattention

• validation 3 vérification institution agréée
• Nom de linstitution (nom du débiteur) et N BCE
  nom et N BCE repris dans lagréation
• Obligation de délivrer une attestation au
  donateur

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Belcotax on WebPoints dattention

• Correction
• - correction du montant du don on line
• - correction de lidentité du donateur
• ? annuler et réintroduire une nouvelle
  fiche avec un nouveau n de
  suite
• Envoi par fichier - fiches sans contenu possible
  (zone 2.029 2)

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Belcotax on Webpoints dattention développeurs

• BCE expéditeur BCE repris sur
  lauthentification
• Double emploi des numéros de suite des
  attestations
• erreur explode
• combinaison encodage / fichier
• numéro de suite (zone 2009) /
  division (zones 1007, 2007, 8007)

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Belcotax on Web points dattention développeurs

• Nouvel xsd chaque année modifications
• Fichier original / fichier de modification
• toujours référer à loriginal ( n denvoi,
  pas le n de séquence)
• visualisation de la modification dans lenvoi
  original

37
Belcotax on Web points dattention développeurs

• caractères non conformes é,è, ü, ,
• codification UTF-8
• problèmes de structure dun fichier
  .xml
• Annule et remplace (champ 1010)
• seulement si autorisation (erreur
  contournable)
• danger dannulation inattendue

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Belcotax on Web points dattention développeurs

• Test en ligne préparation
• Corrections
• Corrections/annulations on-line
• Corrections/annulations via fichier
• - identité parfaite avec loriginal
• - pas de modification de lidentité

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Pourquoi Belcotax on Web? (1)

• Avantages pour lexpéditeur
• réponse rapide (15 min 48h)
• sauvegarde session dencodage
• validation avant denvoyer
• moins derreurs au cours du
• traitement
• suivis de lévolution du traitement des
• envois

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Pourquoi Belcotax on Web? (2)

• possibilité de gérer et de corriger en ligne
• pdf des fiches à disposition

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Pourquoi Belcotax on Web? (3)

• Avantages pour le donateur
• Pré-remplissage Tax on web
• Format PDF via My Minfin
• ATTENTION uniquement après identification du
  donateur avec son numéro national (renseigné par
  lexpéditeur ou recherché par BOW)

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BELCOTAX ON WEB outils prévus

• Créer un fichier XML à partir dun XLS
• Brochure spécifique 281.71

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Belcotax on web - Publications
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Belcotax on web - Publications
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Belcotax on web - Publications
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BELCOTAX ON WEB Conclusion

• Etapes
• S enregister sur www.securitesociale.be
• Activer le login provisoire sur
  www.securitesociale.be
• Charger le certificat ou configurer leID
• Créer le fichier .xml
• Se connecter à www.belcotaxonweb.be

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BELCOTAX ON WEB Conclusion

• Etapes (suite)
• Convertir le fichier via Préparation
• Envoyer le fichier .bow
• OU
• Compléter les attestations via Envoi par
  encodage
• Envoyer le résultat de la session dencodage

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BELCOTAX ON WEB Contact

• www.belcotaxonweb.be
• belcotax_at_minfin.fed.be
• giften_at_minfin.fed.be

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Belcotax on web
SPF Finances - Administration Générale
Fiscalité Services centraux - Cellule
libéralités North Galaxy, étage A14 Boulevard
du Roi Albert II 33 boîte 25 1030 Bruxelles
(Md De Ganck 0257/623 69)
SPF Finances - Administration Générale
Fiscalité Services centraux Service
Belcotax North Galaxy, étage A20 Boulevard du
Roi Albert II 33 boîte 25 1030 Bruxelles
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Belcotax on web Centres de documentation
Centre de documentation - Précompte
professionnel de Bruxelles Avenue du Pont de
Luttre 74 1190 Bruxelles
Centre de documentation - Précompte
professionnel de Mons C.A.E. - Chemin de
l'Inquiétude 7000 Mons
Documentatiecentrum-Bedrijfsvoorheffing
te Denderleeuw Kruisstraat 28 9470 Denderleeuw
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Belcotax on web - questions

• Questions?