II.D. Les communaut

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II.D. Les communautés urbaines et communautés
dagglomération

• Les grandes villes trois systèmes spécifiques
• 14 communautés urbaines, plus forte intégration
  et barre démographique plus élevée
• 169 communautés dagglomération, degrés
  intermédiaire, minimum 50 000 hab. dont commune
  centre 50 000 hab.
• 5 Syndicats dagglo. nouvelles (ex villes
  nvelles)
• La Communauté urbaine lensemble le plus
  intégré
• La loi n 99-586 du 12 juillet 1999 définit une
  communauté urbaine comme un établissement
  public de coopération intercommunale regroupant
  plusieurs communes d'un seul tenant et sans
  enclave qui forment, à la date de sa création, un
  ensemble de plus de 500 000 habitants et qui
  s'associent au sein d'un espace de solidarité,
  pour élaborer et conduire ensemble un projet
  commun de développement urbain et d'aménagement
  de leur territoire
• Les enjeux géopolitiques découpages, pôle
  moteur, choix des compétences
• Dans les Communautés urbaines, souligne le rôle
  géopolitique parfois central des grandes
  personnalités comme Pierre Mauroy à Lille qui
  laisse la Mairie de Lille à Martine Aubry, Gérard
  Colomb à Lyon
• Mais aussi prendre en compte les résistances
  géopolitiques à Toulouse, l'aire urbaine est
  couverte par trois communautés d'agglomération
  le Grand Toulouse, la Communauté d'agglomération
  du SICOVAL Toulouse Sud Est et la Communauté
  d'agglomération du Muretain.
• Le statut spécifique de lIle de France la
  faiblesse des liens institutionnels entre Paris
  et sa banlieue s'explique à la fois par le role
  de la région Ile de France (cf role du STIF dans
  les transport) dont lespace couvre lensemble de
  lagglomération et ses marges rurales, par la
  crainte dans les communes environnantes des
  logiques dhégémonie du pôle central (cf projet
  récurent de Grand Paris) et par lexistence
  parfois très anciennes soit de puissants
  syndicats intercommunaux, soit dentreprises
  publiques spécifiques (cf RATP).

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Les communautés urbaines des entités de
superficie et taille démographique très
différentes (source Ministère de
lintérieur, opus cité)
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Le maillage des aires urbaines les territoires
sociaux et économiques (source diact)
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Les communautés urbaines et communautés
dagglomération et leurs choix
budgétaires(source Diact et Ministère de
lIntérieur)
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Linadéquation entre les territoires fonctionnels
et administratifs de gestion de lurbain
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Les transferts de compétences à léchelon
supérieur d'une communauté urbaine

• développement et d'aménagement économique, social
  et culturel zones d'activité, équipements
  divers.
• aménagement de l'espace communautaire (schéma
  de cohérence territoriale ou plan local
  d'urbanisme), transports urbains.
• gestion de l'habitat social.
• politique de la ville.
• services d'intérêt collectif eau,
  assainissement, cimetières, abattoirs, marchés
  d'intérêt national.
• environnement et cadre de vie gestion des
  déchets, lutte contre la pollution de l'air et
  les nuisances sonores.

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Un exemple les compétences de la communauté de
communes de Versailles Grand Parc,un service
minimum

• Compétences obligatoires
• Aménagement du territoire élaboration dun
  schéma de cohérence territoriale
• Développement économique élaboration dune base
  de données sur les locaux et terrains disponibles
  dans le territoire commun, et aide au
  développement économique
• Compétences optionnelles sélectionnées
• Environnement lutte contre les nuisances
  sonores, élimination et valorisation des déchets
  
• Logement élaboration du programme local de
  lhabitat intercommunal, constitution de réserves
  foncières pour la construction de logements
  sociaux
• Transport élaboration dun plan local de
  déplacement (PLD), organisation des transports
  urbains.
• Source site IAURIF et site Versailles Grand
  Parc.
• NB le site de lIAURIF présente une fiche
  signalétique de qualité pour toutes les
  intercommunalités de lIDF

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Un autre exemple plus intégré les compétences
de Nantes Métropole

• Les grandes compétences stratégiques
• Aménagement et urbanisme, Transports et
  déplacements urbains,
• Espaces publics et voirie, Environnement, Eau,
• Economie, enseignement supérieur et recherche,
  Développement social,
• Développement international métropolitain
• Maîtrise de l'énergie, production et distribution
  de chaleur (depuis décembre 2005)
• Les compétences facultatives qui renseignent sur
  les enjeux locaux dune grande métropole fluviale
  
• Hébergement des gens du voyage
• Actions foncières élaboration et gestion du
  programme d'action foncière
• Actions et réalisations en faveur des personnes
  handicapées
• Refuge pour animaux abandonnés et errants
• Environnement et cadre de vie
• Schéma directeur d'environnement destiné à
  assurer la protection de l'environnement et le
  maintien ou le rétablissement des équilibres
  naturels.
• L'aménagement de promenades le long des cours
  d'eau et à la valorisation des espaces naturels à
  vocation de loisirs et d'éducation de
  l'environnement,
• Environnement et patrimoine, la lutte contre les
  pollutions, la prévention des risques et
  notamment des risques majeurs.
• Participations aux constructions nouvelles de
  lycées et extensions des lycées existants