RENFORCER LA POLITIQUE COMMERCIALE DANS LES STRATEGIES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT : BURKINA FASO

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RENFORCER LA POLITIQUE COMMERCIALE DANS LES
STRATEGIES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT BURKINA
FASO

• Pr. S.Soulama
• UFR/SEG, Université de Ouagadougou

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INTRODUCTION

• Performances macroéconomiques taux de croissance
  du PIB maisune économie très vulnérable
• Incidence de la pauvreté 44,3 en 1994, 45,3
  en 1998, 46,2 en 2003
• Sur cette trajectoire, le BF natteindra pas les
  OMD, lobjectif de réduction de la pauvreté, la
  sécurité alimentaire, léducation primaire
  universelle etc.
• Lintensification de la croissance et
  lamélioration de ses effets sociaux, moyen pour
  relever le défi et la dynamisation du CE comme
  instrument privilégié
• Le BF est membre de lOMC, membre lUEMOA, de la
  CEDEAO
• Intégrer la Pc dans la strat. Dev et lutte contre
  la pauvreté, une question pertinente au Burkina
  Faso

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INTRODUCTION

• Politiques commerciales au BF et stratégies de
  développement depuis 1960
• Processus de formulation de la Pc
• Pc, Stratégie de développement et lutte contre la
  pauvreté
• Capacités humaines, formulation et mise en uvre
  de la politique commerciale
• Autres enjeux majeurs de court terme

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I POLITIQUE COMMERCIALE AU BF ET STRATEGIES DE
DEVELOPPEMENT DEPUIS 1960

• Trois sous périodes caractéristiques avec une
  instabilité politique, une succession de régimes
  politiques mais une relative constance dans les
  choix de stratégies de développement.

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Stratégies de développement ?

• Stratégies de développement de 1960-1983
• Une politique dimport-substitution dans les
  années 1970
• 1983-(1987)1990
• Période  révolutionnaire , du Développement
  endogène, explicitement  pro-pauvre 
• Après 1991, lère des PAS
• PAS, stabilisation macroéconomique mais
  progression de la pauvreté
• 1995 Dimension développement humain, LIPDH
  durable, puis CSLP1(2000) et CSLP2 (2003)

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Politiques commerciales

• Politiques commerciales, 1960-1990
• Protection, licences, contingentement, quota,
  (ordonnance de 1968)
• Formulation de type  centralisé  du fait de la
  nature même des régimes politiques tous les
  textes fondamentaux régissant le commerce sont
  pris par ordonnance

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Politiques commerciales

• Depuis 1991
• Le PAS et la libéralisation du commerce extérieur
  
• Révision du code des douanes, simplification des
  procédures et réduction sensible du droit de
  porte les taux de base sont au nombre de 3
  (11, 31,3, 56,7) contre lancien qui
  comportait 117 taux de base variant de 2 à
  295,15
• Réforme institutionnelle Centre de Guichet
  Unique, CNCC
• Révision du code des investissements, du code
  minier

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Objectifs de la politique commerciale 4
catégories dobjectifs

• Politique commerciale proprement dite
• Amélioration de la compétitivité des entreprises
• Amélioration du cadre institutionnel
• Bonne gouvernance

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Objectifs de la Politique commerciale proprement
dite

• Libéraliser le commerce
• Poursuivre les mesures dadaptation des
  réglementations nationales avec celles en vigueur
  à lUEMOA et à lOMC 
• Abolir les monopoles de commercialisation et de
  distribution des produits de grande
  consommation 
• Assouplir la fiscalité de porte applicable aux
  intrants 
• Poursuivre laménagement des zones dactivités
  diverses viabilisées 
• Améliorer lefficacité et la fluidité des
  couloirs de desserte du Burkina Faso 
• Diversifier les sources dapprovisionnement.

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II- LE PROCESSUS DE FORMULATION DE LA PC

• Un processus en 4 étapes sous tutelle du
  ministère chargé du commerce
• Les acteurs dans la formulation
• Ministère de tutelle, ses comités et cellules
  spécialisées
• Office national du commerce extérieur
• La CCIA
• CBC
• Les organisations professionnelles

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III - P.C, STRATEGIE DE DEV ET LUTTE CONTRE LA
PAUVRETE

• 2000 le CSLP ou la lutte contre la pauvreté
  comme un objectif en soi
• Place de la PC dans le CSLP (2000, 2003, 2006)
• PC dans le programme 1.4 du CSLP
• Lettre dIntention de Politique de Développement
  du Commerce Extérieur pour 2006.

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III - P.C, STRATEGIE DE DEV ET LUTTE CONTRE LA
PAUVRETE

• Cadre intégré
• Atelier de consensus en février 2006 trois
  piliers dégagés diversification,
  (identification des potentiels) amélioration de
  la productivité et réformes réglementaires
• Finalisation étude août 2006 et Validation
  nationale (fin dannée)
• Parallèlement, adoption dune lettre dintention
  de politique de développement du commerce
  extérieur
• Opportunité pour intégrer un plan daction au
  Programme dActions de Mise en oeuvre du CSLP
  ainsi quau Programme dInvestissement Public

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P.C, stratégie de développement, lutte contre la
pauvreté, problèmes de cohérences

• Degré de cohérence entre Pc, stratégie de
  développement un exemple réussi, le coton
• Degré de cohérence entre Pc, stratégie de
  développement léchec dans la filière fruits et
  légumes.

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IV CAPACITES HUMAINES, INSTITUTIONNELLES ET
FORMULATIO DE LA PC

• Déficit de ressources humaines au niveau des
  opérateurs économiques
• Déficit de ressources humaines au niveau du
  ministère chargé du commerce impliquées dans les
  questions commerciales
• Déficit de communication entre les institutions
  et centres de recherches académiques et les
  institutions étatiques ou paraétatiques
  impliquées dans le processus de formulation de
  politique commerciale (complexité des questions
  de négociations commerciales et nécessité de la
  recherche)

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V- AURES ENJEUX MAJEURS DE CT

• Aide pour le commerce
• JITAP jusquen 2005 adoption de textes
  législatifs et réglementaires, formation,
  stratégie de promotion des exportations
• Cadre intégré ( Etude diagnostique en cours
  cours)
• Programmes UEMOA programme qualité (en cours
  dexécution), programme de mise à niveau des
  entreprises (à partir de 2006)

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V- AURES ENJEUX MAJEURS DE CT

• Programme de mise à niveau des entreprises
  (UEMOA)
• Appui technique de lONUDI et financier de
  lUnion européenne à la Politique Industrielle
  Commune (PIC) de lUEMOA
• Objectif permettre aux entreprises de devenir
  compétitives
• Méthode appuyer lémergence de services dappui
  qui offriront les compétences et les
  qualifications nécessaires et qui serviront
  dinterface entre les entreprises et les
  pouvoirs publics
• Intérêt dimension régionale
• Projet pilote dans lagro-alimentaire en 2006

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V- AURES ENJEUX MAJEURS DE CT

• Les APE
• Peu dintérêts du Burkina Faso à négocier les APE
  bénéficie du système de préférences, accès au
  marché dans le cas de lOMC risque de voir les
  thèmes de Singapour réintroduits via les APE.
• Coûts évidents budgétaires et mise en
  concurrence des entreprises nationales (par
  exemple, le ciment, cycle et vélomoteurs, etc.)
• Nécessité dun programme de grande envergure pour
  la mise à niveau des secteurs productifs et la
  compensation des pertes de recettes fiscales.

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VI POUR CONCLURE ?

• Protectionniste et au service des objectifs de
  finances publiques que de développement ?
• Pas de prise en compte explicite de la
  problématique de la pauvreté avant les années
  2000
• Tournant au mileu des années 1995-2000 et des
  opportunités pour renforcer la politique
  commerciale dans les stratégies de développement
  et de lutte contre la pauvreté

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION