PADOR Potential Applicant Data OnLine Registration Service Service dEnregistrement en Ligne des Dema

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PADORPotential Applicant Data On-Line
Registration ServiceService dEnregistrement en
Ligne des Demandeurs Potentiels

• Coordination Sud Paris
• 29 novembre 2007

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Contenu

• EuropeAid Faits et chiffres
• PADOR - Contexte
• Principes
• Objectifs
• Type de données liées à lorganisation elle-même
• Sécurité et confidentialité des données
• Bénéfices partagés
• Calendrier
• Annexes
• - Contenu détaillé de PADOR
• - Nouveaux instruments -Perspectives Financières
  2007/13-

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EuropeAid Faits et Chiffres

• EuropeAid met en uvre laide extérieure de la
  Commission Européenne selon la programmation
  élaborée par les Directions générales
  Développement et Relations Extérieures
• LUnion Européenne fournit plus de 7 milliards
  deuros chaque année en aide extérieure au
  développement
• Plus de 150 pays et territoires bénéficient de
  cette aide
• Depuis 2001, EuropeAid a été impliqué dans des
  partenariats avec plus de 5.000 organisations

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EuropeAid Faits et Chiffres

• EuropeAid et les Délégations de lUnion
  Européenne
• Gèrent plus de 200 appels à propositions (AàP)
  par an
• Reçoivent et analysent environ 13.000
  propositions de projets par an
• Ont financé environ 2.000 nouvelles subventions
  en 2005

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Contexte - Simplification

• Demande de simplification de la procédure
  dappels à propositions (AàP)
• Actuellement, chaque demandeur doit remplir
  le formulaire de demande en entier, y compris les
  informations administratives concernant
  lorganisation elle-même
• Actuellement, chaque demandeur sélectionné
  doit envoyer 3 copies papier des documents
  complémentaires, même si ces documents ont déjà
  été soumis lors dun autre AàP
• Demande interne de mettre en place un système de
  knowledge management dEuropeAid et des
  Délégations de lUE afin de mieux connaître nos
  partenaires -principalement des ONG, mais
  également les autres demandeurs potentiels.

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Contexte - Processus de Palerme

• Depuis 2002, EuropeAid gère un dialogue
  informel entre la Commission, les ONG
  européennes réunies par CONCORDE, le Parlement
  Européen et les représentants des Etats Membres
  de lUE sur une série de sujets liés à
  limplémentation de laide
• Le séminaire de Palerme de 2003 a été
  laboutissement de cette phase initiale. Ce forum
  a formulé un certain nombre de recommandations
• Une des recommandations aux problèmes
  identifiés a été la création dune base de
  données  en ligne  pour lenregistrement des
  organisations par elles-mêmes.

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Contexte - Nouvelles Perspective Financières
2007/13

• Début dun nouveau budget et dun cycle de
  programmation. Rationalisation des instruments -
  passage de 35 à 7 pour EuropeAid-
• IEVP - Instrument Européen de Voisinage et de
  Partenariat
• FED - Fonds Européen de Développement
• ICD - Instrument de Coopération au
  Développement
• IEDDH Instrument Européen pour la Démocratie
  et les Droits de lhomme
• IS - Instrument de Stabilité
• ICSN - Instrument de Coopération en matière de
  Sûreté Nucléaire
• ICI - Instrument de Coopération avec les Pays
  Industrialisés
• IAP - Instrument dAide de Préadhésion
  (ELARG)
• ECHO Aide Humanitaire

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Contexte - Processus de Déconcentration

• Les Délégations de lUE à travers le monde ont
  vu augmenter leur pouvoir en terme
  dimplémentation de laide au développement
• Complexité accrue et besoin de partager les
  mêmes outils et bases de données, afin
  dassurer un traitement similaire

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Principes

• Lien PADOR et procédure Appels à Propositions
• La procédure des Appels à Proposition est le
  point de contact opérationnel entre la
  Commission et les organisations qui mettent
  en uvre les projets
• Chaque Appel à Propositions définira si
  lenregistrement dans PADOR est obligatoire ou
  non
• Le service responsable de la gestion dun Appel
  à Propositions reste en charge de lanalyse
  de léligibilité des demandeurs et des
  partenaires, basée sur leur proposition et
  sur les données PADOR

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Principes

• Séparation des données liées à une organisation
  et des données liées à une proposition de projet
  
• PADOR contient les données administratives de
  lorganisation. Ces données peuvent être
  enregistrées et mise à jour en ligne à tout
  moment de lannée. Seules les données
  enregistrées avant la date de clôture de
  lappel à propositions sont prises en compte.
• La proposition de projet est toujours soumise à
  travers le formulaire papier
• Lorganisation est responsable de ses données,
  quelle enregistre et met à jour elle-même
  (exception la procédure de dérogation)

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Principes

• Seule une organisation qui a une existence légale
  peut senregistrer (entité ayant des statuts
  établissant son existence légale et produisant
  des comptes financiers)
• Les individus ne peuvent pas senregistrer.
  Ils continueront à remplir le formulaire de
  demande de subvention complet
• Les consortiums sans statut légal ne peuvent
  pas sinscrire. Chaque membre sidentifie
  séparément
• Les partenaires peuvent senregistrer (pas
  obligatoirement) avec moins dinformations à
  fournir
• Les associés peuvent senregistrer (pas
  obligatoirement) avec moins dinformations à
  fournir

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Principes

• PADOR gère des organisations, mais les accès sont
  faits par des personnes avec des droits daccès
  individuels, définis et gérés par lorganisation
  elle-même.
• Intégration des données LEF pour les données déjà
  validées par le DG BUDG - entité qui a déjà eu un
  contrat avec EuropeAid

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Objectifs A quoi cela va servir?

• Amélioration de la connaissance des demandeurs
  potentiels afin de
• Valoriser le travail réalisé par les
  organisations qui mettent en uvre les fonds
  européens
• Valoriser les financements accordés par
  EuropeAid
• Construire une base de donnée accessible par
  tous les service dEuropeAid et les
  délégations CE
• Répondre aux requêtes venant du Parlement
  européen, de la Cour des Comptes, de lIAS, des
  médias

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Objectifs A quoi cela va servir?

• Améliorer les services fournis aux partenaires
  dEuropeAid
• Enregistrement unique, valable pour tous les
  Appels à Propositions
• Accès permanent pour lenregistrement et les
  mises à jour
• Premier module de services en ligne dautres
  modules sont en construction pour compléter les
  services. Dans lordre probable de mise en
  ligne dans années à venir
• Suivi du processus de sélection des Appels à
  Propositions
• Soumission en ligne des Appels à Propositions
• Soumission en ligne des appels doffres

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Données PADOR (1)

• Fiche dentité Légale (LEF/FEL)
• Données administratives (Nom/adresse/statut
  légal, etc.) vérifiées en détail par la
  Commission Européenne (DG BUDG) lorsquun
  contrat est attribué, mais avant tout
  paiement
• Grâce à PADOR possibilité dimprimer un
  document FEL pré-rempli avec les données encodées
  
• Profile de lacteur de développement
• A but lucratif/sans but lucratif
• Catégorie
• Expérience par secteur (basée sur les listes
  OECD) et zones géographiques
• Relation avec dautres organisations

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Données PADOR (2)

• Données requises dans lactuel Chapitre II du
  formulaire de demande de subvention
• Actuellement, ces données sont requises pour
  chaque demandeur, pour chaque Appel à
  Propositions, mais ne sont pas encodées dans la
  base de données centrale
• Idem pour le chapitre III, pour les partenaires
• Documents scannés (statuts ou document
  équivalent, données financières consolidées,
  rapport daudit si pertinent)

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Sécurité et confidentialité des données PADOR

• Double protection de vos données
• Uniquement les représentants autorisés de la CE
  (EuropeAid et Délégations) ont accès à vos
  données
• Les organisation enregistrées dans PADOR nont
  pas accès aux données des autres organisations
  inscrites
• Aucun transfert de données vers les autorités
  nationales
• 2. Lorganisation (directeur/président/manager de
  lorganisation) gère les permissions daccès du
  personnel à PADOR
• 3 types de permissions
• Lecture, consultation de linformation
• Lecture et mise à jour de linformation
• Signature, validation de linformation

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Bénéfices Partagés

• Soumission unique des données et des documents
  relatifs aux actuels chapitres II et III du
  formulaire de demande de subvention
• Gain de temps administratif
• Réduction du nombre derreurs dencodage
• Respect de lenvironnement
• EuropeAid et les Délégations bénéficient dune
  base de données commune contenant les données des
  entités qui participent à un appel
• Enregistrement réalisé par les demandeurs sous
  leur propre responsabilité

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Calendrier
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Annexes
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PADOR Données de la Fiche Entité Légale (FEL)
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PADOR Profile de lActeur de Développement

• Autres champs FEL
• Type légal type public/privé
• Statut légal (national, dans pays
  denregistrement)
• A but lucratif Oui/Non
• ONG Oui/Non
• Valeurs de référence Religieuses / Politiques /
  Humanistes / Neutres
• Lien avec dautre(s) entité(s) votre
  organisation est-elle liée à dautres entités?
• Oui au Siège
• Oui a des satellites
• Non

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PADOR Profile de lActeur de Développement

• Implementing Agency 
• University / Education
• Institute of research
• Think Tank
• Foundation
• Association
• Media
• Network/Federation
• Professional and/or Industrial Organisation
• Trade Union
• Cultural organisation
• Commercial organisation
• Other Non State Actor
• Public Administration
• Decentralised representatives of Sovereign State
• International Organisation 
• Judicial institution
• Local Authority

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PADOR Bénéficiaires Cibles

• Tous publics
• Enfants-soldats
• Enfants (- de 18 ans)
• Organisations basée dans la Communauté
• Consommateurs
• Handicapés
• Consommateurs de drogue
• Organes éducatifs (écoles, universités)
• Personnes âgées
• Malades (Malaria, Tuberculose, VIH/SIDA)
• Peuples indigènes
• Autorités locales
• Migrants
• ONGs
• Prisonniers

• Catégorie professionnelle
• Réfugiés et déplacés
• Organes de recherche/Chercheurs
• PME/PMI
• Etudiants
• Victimes de conflits/catastrophes
• Habitants de bidonvilles
• Femmes
• Jeunes
• Autre(s)

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(No Transcript)
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Données financières (situation et sources)
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Rapport daudit

• Utile en particulier pour les organisations qui
  demandent une subventions de plus de 500,000 EUR
  (ou 100,000 EUR pour une subvention de
  fonctionnement)

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Données liées au personnel
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Stratégie / Méthodologie