Communication de Monsieur le Ministre de la PME et de lArtisanat sur le programme national de Mise N

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Communication de Monsieur le Ministre de la PME
et de lArtisanat sur le programme national de
Mise à Niveau des PME
République Algérienne Démocratique et
Populaire Ministère de la Petite et Moyenne
Entreprise et de lArtisanat
Février 2007
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Sommaire

• Contexte
• Quelques notions
• Quest ce que La mise à niveau
• Présentation du programme
• Lobjectif
• Principes de base
• Les lignes directrices
• Les axes directeurs
• Les niveaux ciblés
• Micro
• Méso
• Macro
• Le financement du programme
• Le mode opératoire.

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Contexte
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La PME, un secteur dynamiquemais fragile!

• La PME, secteur fortement exposé aux nouvelles
  exigences du libre-échange
• Au plan interne, la PME est confrontée à de
  nombreuses difficultés
• Insuffisante maîtrise des méthodes modernes de
  management
• Insuffisante connaissance des marchés
• Faible recours au conseil et à lexpertise
• Gestion de type familial

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• Limportance du programme de mise à niveau
  est lié
• à lintérêt économique et social que présente ce
  secteur tant aux plans local, régional que
  national
• Nombre 362 112 PME.
• Salariés 1 119 549.
• aux difficultés rencontrées par les PME aussi
  bien au plan interne quau niveau de leur
  environnement
• Les programmes de mise à niveau en cours ne
  couvrent pas les PME de moins de 20 salariés
  alors quelles constituent 97 du tissu PME
  existant.

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Quelques notions
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• Quest ce que la Mise à Niveau ?
• La mise à niveau est définie comme un processus
  continu dapprentissage,
• de réflexion, dinformation et dacculturation
  en vue dacquérir des attitudes nouvelles, des
  réflexes et des comportements dentrepreneur, des
  méthodes de management dynamiques et innovantes.
• Elle se traduit
• Par ladoption de bonnes pratiques de gestion,
  préalable indispensable à tout progrès
• Par le renforcement des ressources humaines
  (encadrement et formation)
• Par une meilleure appréhension du marché et du
  positionnement de lentreprise
• Par lapplication dune stratégie de
  développement
• Par la recherche permanente de linnovation
• Doù un programme de mise à niveau est
  généralement défini comme
• Un ensemble de mesures contribuant au
  renforcement de la compétitivité des entreprises
  dans le but dune accélération de la croissance
  et une création demplois.

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Présentation du programme
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Le Programme

• Intitulé Programme National de Mise à Niveau des
  PME
• Couverture
• Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
• Lenvironnement immédiat de la Petite et Moyenne
  Entreprise.
• Budget un (1) milliard de Dinars an.
• Source de financement Budget de lEtat Fonds
  daffectation spécial n 302-124 intitulé
• Fonds national de mise à niveau des PME .
• Mise en oeuvre LAgence Nationale de
  Développement des PME (AND-PME).
• Suivi et Evaluation Les services centraux du
  Ministère de la PMEA.

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Lobjectif du programme

• L'objectif du programme national de mise à niveau
• est daccompagner les PME
• dans le but de leur permettre d'améliorer
  significativement
• leur compétitivité
• en salignant sur les standards internationaux
  dorganisation
• et de gestion afin de consolider et encadrer
• leurs développements futurs.
• II ambitionne de rendre les PME capables de
  maîtriser lévolution des techniques et des
  marchés,
• et compétitives aux niveaux qualité, prix et
  innovation.

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Les Principes de Base du programme
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les Lignes Directrices

• Les lignes directrices
• Sélargir aux secteurs de la PME non encore ou
  insuffisamment couverts par les autres
  dispositifs
• Intégrer et mettre davantage laccent sur la mise
  à niveau de lenvironnement de la PME
• Accorder une primauté aux investissements
  immatériels.

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Les Axes Directeurs

• Les axes directeurs
• Axe Sectoriel analyser et travailler par
  secteur dactivité.
• Axe Régional identifier des mesures par wilaya.
  
• Axe Environnement Institutionnel améliorer
  lenvironnement institutionnel et les structures
  dappui à la PME
• Axe PME mettre à niveau la PME.

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Les niveaux ciblés par le programme
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Trois niveaux de résultats ciblés
Répartitiondes moyens
3. Mise en oeuvre dune stratégie
nationale (réformes, dialogue État/PME)
NIVEAUMACRO
2. Mise à niveau de lenvironnement des PME
NIVEAUMÉSO

• Mise à niveau des PME

NIVEAUMICRO
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Niveau micro "PME"
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Niveau PME
Stimulation 1.1. Stimuler lexpression de la
demande de services dappui
Promotion 1.4. Faciliter laccès aux services
financiers
Renforcement 1.2. Renforcer loffre de services
dappui
Subvention 1.3. Subventionner la consommation de
services dappui
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Actions au profit de la PME

• Réalisation dactions de mise à niveau pour
  lamélioration de la compétitivité de la PME
• Actions groupées structurantes par branche et/ou
  par wilaya (formation, études de marché)
• Diagnostic Stratégique Global et Plan de Mise à
  Niveau de la PME
• Contribution au financement du Plan de Mise à
  Niveau
• Amélioration des qualifications, Organisation et
  Systèmes de Gestion, Certification ISO, Plan
  Marketing
• Amélioration des performances techniques de
  loutil de production

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1. Stimuler lexpression de la demande de
services dappui

• Le Programme encourage lexpression des besoins
  des PME en services financiers et non financiers,
  par
• des diagnostics participatifs
• des diagnostics flash
• lanimation de Groupements dIntérêts Economiques
  (GIE) entre PME de la même branche, organisant
  ensemble des actions de  mise à niveau
  collective  Des campagnes de sensibilisation
  médiatique

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2. Renforcer loffre de services dappui

• Le Programme renforce la qualité, la pertinence
  et la diffusion des services non financiers
  offerts aux PME par les prestataires de conseil
  et de formation professionnelle Algériens, à
  travers
• Le recensement de ces prestataires
• Des ateliers déchange et de formation destinés
  aux prestataires, pour leur transférer
  lexpérience internationale
• La formation de jeunes consultants
• Ladaptation de loffre de formation
  professionnelle des CFPA
• Des formations au marketing des services dappui
• LOrganisation de Salons des Services aux PME

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3. Subventionner la consommation de services
dappui

• Le Programme encourage la consommation des
  services de conseil et formation professionnelle
  en finançant leur coût à travers un dispositif de
  chèques services conçu pour assurer
• Une distribution massive des subventions à un
  grand nombre de PME
• La simplicité des procédures doctroi
• La liberté de négociation laissée à la PME pour
  construire elle-même une relation de proximité
  avec ses prestataires dappui
• La possibilité de pérennisation dun système de
  distribution décentralisé dans les Wilayas

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4. Faciliter laccès aux services financiers

• Le Programme facilite laccès des PME aux
  services offerts par les institutions financières
  existantes, par
• Linformation aux PME sur loffre financière
  disponible
• Lorganisation de rencontres entre PME et
  institutions financières
• Le développement de services daccompagnement de
  la recherche de financement par les PME.

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Niveau meso "environnement de la PME"
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Mise à niveau de lenvironnement
Animation 2.1. Animer les Systèmes Productifs
Locaux
Universités et recherche
Institutions dappui
Environnement de la PME
Réseau dinformation
Instituts de formation
Associations Professionnelles
Renforcement 2.2. Renforcer les capacités des
Associations Professionnelles
Création 2.3. Créer un réseau dinformation
Une démarche de développement local tiré par le
secteur PME
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Actions sur lenvironnement institutionnel et les
services dappui à la PME (1)

• Réalisation dactions de recherche et de
  développement de synergie, dune plus grande
  harmonie et dune insertion intelligente et
  efficace entre la PME et son environnement
  immédiat
• Adéquation des produits des Centres de Formation
  Professionnelle spécialisés selon les besoins du
  secteur PME de la wilaya
• Promotion des associations interprofessionnelles
  et régionales ainsi que des bourses de
  sous-traitance
• Création dun service spécialisé dans les banques
  pour laccompagnement à la MAN de la PME
• Développement dune complémentarité entre
  lUniversité et les instituts de recherche avec
  la PME (rencontres professionnelles)

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• Développement de structures dappui et de
  proximité spécialisées au service de la PME
  (centres techniques par filière technologique,
  consulting et expertise nationale)
• Facilitation pour laccès des PME aux sources de
  financement à des conditions adéquates
• Adaptation des textes réglementaires (législation
  fiscale et sociale) aux réalités de la PME
• Promotion des PME intégrant la donnée
  environnementale et favorisant linsertion des
  nouveaux diplômés

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Animer les Systèmes Productifs Locaux (SPL)

• Le Programme facilite le développement concerté
  des filières dactivité au niveau local par
• Lanimation de groupes de coordination entre
  toutes les institutions concernées par le
  développement de chaque filière dans chaque
  Wilaya. (des groupes de coordination a créer
  chaque année)
• La réalisation, pour le compte de ces groupes,
  détudes stratégiques et de plans daction locaux
  sur le développement des filières ciblées
• Le financement des actions de mise à niveau des
  institutions dappui de la filière, tels quelles
  sont décidées collectivement dans le plan
  daction local concerté.

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Renforcer les capacités des Associations
Professionnelles (AP)

• Le Programme soutient le développement des
  Associations Professionnelles de PME dans leur
  capacités à servir leurs membres et à défendre
  leurs intérêts dans lenvironnement, à travers
• Le financement de bilans organisationnels et de
  plans de développement stratégiques de ces
  Associations Professionnelles .
• La formation au leadership de leurs responsables
  et membres
• Laide au recrutement de secrétaires permanents
• Le développement de services spécifiques
  centrales dachat, mutuelles, société de caution,
  centres de formation, points dinformation,
  services de promotion commerciale, etc..

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Créer un réseau dinformation

• Le Programme suscite le développement dun
  système décentralisé fournissant de linformation
  technico-économique pertinente (technique,
  commerciale, juridique, financière, etc..) en
  réponse aux demandes des PME, à travers
• Le recrutement et la formation du personnel
  spécialisé dune tête de réseau, capable de
  collecter et de traiter linformation pertinentes
  pour les PME
• La production de supports dinformation qui
  permette sa diffusion sous des formes aisément
  accessibles aux PME
• La mise en place de points de diffusion
  décentralisés dans chaque Wilaya ciblée,
  fournissant les informations demandées dans une
  relation de proximité avec les PME locales

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Niveau macro "Stratégie nationale PME"
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Stratégie nationale PME
Animation du dialogue État/secteur PME
Propositions
Expertisetechnique
CNCPME
Espace de dialogue national
Organisationsprofessionnelles
Institutionsdappui
Séminaires régionaux
Ateliers de concertation entre PME sur
lenvironnement
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Actions sectorielles

• Réalisation détudes générales devant identifier
  les spécificités des branches dactivité en vue
  de valoriser les potentialités existantes par
• Monographie de branche dactivité (Identification
  des branches cibles pour létude de
  positionnement)
• Étude de Positionnement stratégique des branches
  à fort potentiel (définition et mise en uvre de
  Plan dactions spécifiques aux PME de la branche
  et Plan dactions de mise à niveau de
  lenvironnement de la branche)

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Actions régionales

• Réalisation détudes générales devant identifier
  les spécificités par wilaya en vue de consolider
  le tissu PME actuel local et de promouvoir le
  développement régional par lémergence dun tissu
  PME au moyen de la valorisation des potentialités
  locales
• État des lieux du secteur de la PME par wilaya
  (1) forces et faiblesses, avantages
  comparatifs, identification de potentiels
  disponibles et non exploités (actifs dormants )
  dans lobjectif de la promotion de la PME,
  notamment à travers le concessionnariat.
• Identification des activités à fort potentiel de
  croissance (créneaux porteurs par wilaya,
  dexport et de création demplois durables et
  développement de synergies intersectorielles
• Politique de mise à niveau du secteur PME de la
  wilaya (mesures spécifiques par nature
  fiscalité locale, administration)

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Renforcer les capacités du secteur PME à
dialoguer avec lEtat

• Le Programme développe les capacités de conduite
  stratégique et de supervision au sein des
  services du Ministère et de lAND-PME, pour
  faciliter la mise en uvre dune stratégie
  nationale cohérente et pérenne, à travers
• La création dun Observatoire de lappui aux PME
  chargé de capitaliser les meilleures pratiques
• Un système de suivi systématique visant à mesurer
  les performances et impacts des dispositifs
  dappui
• La formation du personnel technique concerné
• Lassistance technique internationale, chargée de
  transférer les meilleures pratiques
  internationales en matière dappui aux PME

35
Le financement
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Financement du PMN

• )

37
Arrêté interministériel n 07 du 07 février 2007
fixant la nomenclature des recettes et des
dépenses du Fonds daffectation spéciale n
302-124 intitulé Fonds National de mise à
niveau des PME.
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Arrêté interministériel n 07 du 07 février 2007
fixant la nomenclature des recettes et des
dépenses du Fonds daffectation spéciale n
302-124 intitulé Fonds National de mise à
niveau des PME.

• Pré diagnostic et diagnostic
• Plan de mise à niveau
• Mise en uvre des plan de MàN
• Réalisation des études de marché
• Accompagnement à la certification qualité
• Soutien des plans de formation des personnels des
  PME
• Actions de soutien en matière de normalisation,
  métrologie et de propriété industrielle
• Appui à linnovation technologique et recherche
  développement au sein des PME.

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Arrêté interministériel n 07 du 07 février 2007
fixant la nomenclature des recettes et des
dépenses du Fonds daffectation spéciale n
302-124 intitulé Fonds National de mise à
niveau des PME.

• -Réalisation des études de branches dactivités
• -Elaboration des études de positionnement
  stratégique des branches dactivités
• -Réalisation détudes générales par wilaya
• -Renforcement des capacités immatérielles
  dintervention des Associations professionnelles
  pour mieux vulgariser et encadrer le programme de
  mise à niveau
• -Amélioration de lintermédiation financière
  entre les établissements financiers, banque et
  PME pour faciliter laccès aux crédits bancaires
  et aux dispositifs de soutien financier
• Réalisation et mise en uvre dun plan de
  communication sur le programme
• Actions de suivi, dévaluation et de veille sur
  la pertinence et limpact du programme.

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Le mode opératoire
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Arrêté interministériel n 08 du 07 février 2007
fixant modalité de suivi et dévaluation du Fonds
daffectation spéciale n 302-124 intitulé
Fonds National de mise à niveau des PME.
3- Bilan annuel dutilisation
1. programme opérationnel annuel
2. Bilan trimestriel des actions réalisées
. Evaluation trimestrielle de performance et
dimpact
. Reporting mensuel
PME Et Structures dappui à la PME
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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Ses Procédures
Passation des contrats de services

• Préalable modalités prévues dans le décret et
  larrêté
• Sélection des prestataires par appels doffres
  (Jury Ministère AN-DPME UGP pour
• les autres OE)
• Engagement contrat (s) de services préparé (s)
  (par lUGP pour les autres OEs), et
• signé (s) par lOrdonnateur
• Exécution des services par tranches selon un
  échéancier précisé par le (s) contrat (s)
• de services
• Liquidation Vérification des services faits par
  lUGP (pour les autres OEs) sur la base
• dun Manuel des Procédures (à élaborer par lUGP
  et à faire valider par lOrdonnateur
• du Fonds)
• Mandatement ordre de paiement par lOrdonnateur
• Paiement par le Comptable sur justification des
  services
• Audits réguliers par Commissaire aux Comptes
• Suivi évaluation trimestriellement par le
  Ministère selon règles de fonctionnement du Fonds