Exploiter le potentiel d'emplois li

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Exploiter le potentiel d'emplois lié à
l'efficacité énergétique des bâtimentsL'expérien
ce syndicale en Belgique Anne Panneels et
Jehan Decrop
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Linspiration initiale  la plate-forme
européenne syndicats-ONG  Investir dans le
développement durable 

• Initiative commune Confédération européenne des
  Syndicats, Bureau Européen de lEnvironnement et
  Plateforme des ONG sociales
• En vue du Sommet de Printemps de 2004
• Idée  lancer un vaste programme dinvestissement
  public dans les biens durables, en particulier le
  logement et le transport
• Mesures pour le logement. Exemples  priorité à
  la rénovation dans les centres urbains, garantir
  des logements à loyer modéré à au moins 20 de la
  population dans toute ville, améliorer
  lefficacité énergétique du parc des logements
  existants de 50.

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La Belgique  un parc de logements mal isolé

• Le Belge a une brique dans le ventre  80 de
  maisons unifamiliales et forte proportion de
  propriétaires (un peu plus de 2/3)
• Un parc de logements relativement ancien  80 de
  logements gt 20 ans
• 50 du parc est mal isolé (coefficient
  disolation K gt 100)
• Seul un logement sur cinq est équipé de
  double-vitrage

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La rénovation énergétique des logements  une
opportunité à saisir par la Belgique

• Un coefficient multiplicateur important -gt tout
  investissement a un effet boule de neige sur
  lensemble de léconomie (fournisseurs,
  fabricants, matières premières, placement, etc.)
• Défi dun chômage important, particulièrement
  chez les jeunes et les peu qualifiés
• Difficulté datteindre les objectifs de Kyoto par
  des mesures internes

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Travail syndical au sein du Conseil Central de
lEconomie

• CCE instance de concertation sociale nationale
  en Belgique
• Issu du Pacte Social daprès-guerre,
  reconnaissant lapport des organes paritaires
  (patrons-syndicats) dans lorganisation de
  léconomie
• Tendance récente  domaine économie -gt domaine
  développement durable
• Fin 2004  Demande syndicale de faire un avis
  dinitiative sur la rénovation énergétique des
  logements, inspiré de lexpérience allemande
• Avis remis le 21-12-2005

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• Les interlocuteurs sociaux plaident en faveur de
  lorganisation dune table ronde avec tous les
  acteurs concernés
• Objectif  rénovation systématique à grande
  échelle en vue daméliorer lefficacité
  énergétique dans le secteur du logement

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Procédure proposée

• planifier par phases sur une longue période
• se focaliser sur le parc existant
• estimer limpact budgétaire à court, moyen et
  long terme
• évaluer, avec lappui des expertises nécessaires,
  les effets pervers et les impacts en termes de
  durabilité (avantages/inconvénients et effets
  pervers aux niveaux économique, social et
  environnemental)

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Autres pistes prioritaires en consensus des
interlocuteurs sociaux

• mener des campagnes massives et efficaces de
  sensibilisation et dinformation
• développer un système de crédit offrant aux
  ménages un taux dintérêt intéressant de manière
  à constituer un financement abordable pour les
  ménages à revenus modestes
• mettre en place un système qui responsabilise
  aussi bien le maître de louvrage, larchitecte
  et lentrepreneur en matière de performance
  énergétique des nouveaux logements

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• empêcher que les investissements économiseurs
  dénergie ne donnent lieu à une hausse du revenu
  cadastral des logements
• renforcer le contrôle des règlements en matière
  defficacité énergétique
• assurer la complémentarité intégrale entre les
  mesures adoptées
• évaluer de manière systématique les mesures
  existantes et celles qui seront prises à lavenir

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Fonds du réduction du coût global de
lEnergieQuelques particularités de
lexpérience en Belgique par rapport à lAllemagne

• Public cible  En Belgique  les ménages
  défavorisés 
• ménages dont les revenus bruts annuels ne
  dépassent pas 11.763 euros, majorés de 2.178
  euros par personne à charge
• ménages bénéficiant dune médiation de dette
• ménages faisant lobjet de guidance par les
  centres public daide sociale
• ...
• En Allemagne  les particuliers

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• Mécanisme  En Belgique  des instances locales
  proposées par les communes après concertation
  avec les CPAS, prêtent des moyens financiers au
  particulier ou financent à son profit des mesures
  structurelles selon le principe du tiers
  investisseur
• En Allemagne  prêts de moyens financiers au
  particulier à taux préférentiel par des banques

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Le principe du Tiers investisseur 

• linvestissement dans des mesures déconomie
  dénergie est financé par lentité locale.
• le remboursement de linvestissement par le
  particulier seffectue au prorata de la réduction
  de la facture énergétique

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• Montants alloués  En Belgique  maximum 10.000
  euros par logement
• En Allemagne  maximum 250 euros/ m² et
  30.000 euros par logement

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• Financement  En Belgique  capital social de
  2,5 millions deuros, et recours à des émissions
  dobligations nominatives ou à des emprunts avec
  endettement autorisé de maximum 100 millions
  deuros (obligations émises 50 millions
  deuros)
• prêt de 100 millions deuros du fonds de
  démantèlement des centrales nucléaires ?
• En Allemagne  utilisation de recettes
  décotaxes  160 millions deuros / an en 2003.
  Montant total dégagé depuis 2001 plus de 1
  milliard deuros

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• Gestion du Fonds  conseil dadministration et
  conseil des sages.
• Conseil des sages 
• Mission émet des avis au conseil
  dadministration sur toute question relative aux
  services fournis par le fonds et aux objectifs du
  Fonds.
• Composition  représentants du secteur de
  lénergie, du fonds social mazout, du fonds pour
  lélectricité et le gaz, des organisations
  représentatives des employeurs du secteur de la
  construction, des organisations représentatives
  des travailleurs, des CPAS, des villes et
  communes, et du secteur financier.

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Quelques défis/obstacles en Belgique

• loffre de logements en location nest pas trop
  abondante gt risque que logements rénovés
  logements avec loyers en hausse (en Allemagne,
  davantage doffre de logements en location que de
  demande  frein à la hausse des loyers des
  logements rénovés)
• insuffisance de main dœuvre qualifiée dans les
  différents métiers concernés
• formations nécessaires
• phasage nécessaire
• risque daugmentation des prix des prestations de
  rénovation en cas de forte augmentation de la
  demande

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Demandes de la CES

• décider dun vaste programme européen pour la
  rénovation énergétique des logements
• cibler en priorité les logements des ménages
  défavorisés
• bénéficier du soutien de la Banque Européenne
  dInvestissement et des Fonds structurels
  Européens

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Merci pour votre attention