Prsentation PowerPoint

1

Activité de Syndex analyses économiques et
sociales à la demande des CE conformément au Code
du Travail français
Contribution de Syndex, société
dexpertise-comptables auprès des comités
dentreprise Alexandra Rabouël
Promouvoir légalité entre hommes et femmes dans
les secteurs THC Conférence des 30 novembre et
1er décembre 2006, Prague Activité organisé grâce
au soutien financier de la Commission Européenne
2
Présentation rapide de Syndex (1)

• Création en 1971 Syndex fête cette année ses 35
  ans dexistence
• Plus de 350 salariés et 1800 missions réalisées
  annuellement auprès des comités d'entreprise dans
  les secteurs les plus divers (textile,
  métallurgie, chimie, banque, transports,
  santé-social)
• Ces expertises sappuient sur le Code du Travail
  français, qui précise les cas dans lesquels les
  sociétés dexpertise-comptable comme Syndex
  peuvent intervenir auprès des comités
  d'entreprise
• analyses annuelles concernant la situation
  économique, financière et sociale
• analyses prévisionnelles
• droit dalerte
• plan social et reclassement des salariés
• fusions-absorptions
• construction européenne

3
Présentation rapide de Syndex (2)

• Les études sont réalisés à la demande des comités
  d'entreprise de tout type d'entreprise des
  petites sociétés de 50 salariés à la
  multinationale.
• Les études concernent tous les secteurs
  économiques.
• Syndex apporte également des prestations dautres
  natures (étude, formation, conseil) adaptées aux
  organisations syndicales à tous niveaux
  (régional, fédéral, confédéral, national,
  européen et même international).
• Lactivité du cabinet se déploie également à
  l'échelle européenne
• assistance de comités d'entreprise européens
  Total, Aventis, Alcatel, Axa, Thales, Geodis,
  Impress, Seb
• études et formations organisées pour des
  fédérations syndicales européennes
• études thématiques sectorielles menées pour la
  Confédération européenne des syndicats (CES)
• Récemment, Syndex a mené, pour la CES, une étude
  sur l'égalité professionnelle entre les hommes et
  les femmes, sur le thème de linformation,
  consultation et participation des représentants
  des entreprises en matière dégalité
  professionnelle entre les hommes et les femmes.
• Cette étude repose sur lanalyse de cinq pays de
  lUnion européenne la République tchèque,
  lEspagne, lAllemagne, lItalie et la France.

4
Deux projets de Syndex pour la FSE THC

• Syndex mène actuellement 2 projets pour le compte
  de la FSE THC
• une recherche-action pour les partenaires sociaux
  du Textile-Habillement européens en vue dune
  meilleure anticipation et gestion des mutations
  industrielles/restructurations
• l'autre, piloté par notre filiale en Pologne S.
  Partners, est consacré à une étude-enquête sur
  les conditions de fonctionnement ou de
  faisabilité du dialogue social sectoriel THC dans
  les PECO.

5
Égalité entre hommes et femmes

• Depuis trois ans, les comités d'entreprise et les
  syndicalistes élargissent de plus en plus leurs
  demandes à nouveaux thèmes
• égalité de traitement entre les hommes et les
  femmes
• égalité dans la formation professionnelle
• harmonisation entre les salaires des hommes et
  des femmes
• concilier la vie professionnelle et la vie privée
  
• Cela provient de la transposition des lois et des
  directives communautaires dans la legislation
  française.
• La question de légalité entre les hommes et les
  femmes a une longue histoire dans tous les pays
  européens, et constitue lun des principes
  fondamentaux de lUnion européenne.
• Le développement de lemploi féminin, comme
  conséquence du manque de force de travail, est
  devenu une composante essentielle de la stratégie
  coordonnée pour lemploi pour tous les membres de
  lEurope.

6
Égalité entre hommes et femmes et les quatre lois
françaises (1)

• Sous limpulsion de lUnion, la France passe
  progressivement de la  protection  des femmes à
  la notion de légalité entre les hommes et les
  femmes.
• Quatre lois traitent de la question.
• 1982  les lois Auroux. Ces lois, qui mentionnent
  pour la première fois légalité entre les hommes
  et les femmes), exigent
• lexistence de données sexuées dans le bilan
  social
• la prise en compte de légalité H/F en cas de
  licenciements
• 1983 la loi Roudy. Relative à légalité
  professionnelle, elle contient 
• un principe dégalité de traitement dans tous les
  domaines et étapes de la vie professionnelle
  (embauche, rémunération, déroulement de carrière,
  licenciement)
• lélargissement du Code du Travail lobligation
  est faite aux employeurs de transmettre aux
  comité dentreprise un rapport sur légalité
  professionnelle dans les sociétés à partir de 50
  salariés.

7
Égalité entre hommes et femmes et les quatre lois
françaises (2)

• 2001  la loi Génisson. Elle renforce le
  dispositif existant et met en conformité le droit
  français avec le droit communautaire
• elle rend obligatoires linformation et la
  négociation collective sur légalité
  professionnelle (branche et entreprise)
• elle oblige à engager une négociation annuelle
  sur ce sujet ou à lintégrer à la négociation
  annuelle obligatoire
• elle définit des indicateurs pertinents pour le
  rapport annuel sur légalité qui sert de support
  aux négociations annuelles et à lavis motivé du
  CE
• elle introduit lobligation de constituer une
  commission de légalité professionnelle au sein
  du comité dentreprise dans toutes entreprises de
  plus de 200 salariés.
• Mars 2006  la loi sur légalité salariale. Elle
  vise à supprimer les écarts entre hommes et
  femmes dici à 2010. Il sagit dun projet très
  ambitieux
• Selon lInsee en 2002, le salaire mensuel net
  féminin est en moyenne inférieur de 19,5  à
  celui des hommes (respectivement 1 534 et 1 905
  )
• La loi entend prendre appui sur la négociation
  collective pour réduire ces écarts
• Inspirée des accords sur légalité des chances
  signés dans quelques grandes entreprises, la
  neutralisation de limpact du congé maternité sur
  la rémunération est également inscrite dans la
  loi.

8
CCE et les accords sur légalité des chances

• De nombreux CEE ont conclu des accords sur
  légalité des chances ou sont en train den
  négocier.
• Parmi les plus connus citons  
• Aéroports de Paris, France Telecom, la Poste, Air
  France, BNP Paribas, Crédit du Nord, Crédit
  lyonnais, Accor, Disneyland Paris, IBM, Renault
  et
• plus récemment Total
• Syndex a accompagné les salariés de plusieurs
  sociétés lors de la négociation des accords
  dentreprise notamment dans
• lindustrie chimique
• en métallurgie (Arcelor, Bull)
• dans le secteur des banques
• Ixis, filiale de la Caisse de dépôts et
  consignations,
• au niveau du groupe Caisse de dépôts et
  consignations,

9
Les accords sectoriels et interprofessionnel sur
légalité des chances

• Dans plusieurs secteurs, les comités européens de
  dialogue social ont conclu des accords concernant
  légalité des chances, par exemple
• électricité,
• agro-alimentaire
• Laccord interprofessionnel a été signé par
  toutes les organisations syndicales, le 1er mars
  2004
• Il porte sur lévolution des mentalités,
  lorientation, le recrutement, la formation
  continue, la promotion et la mobilité, légalité
  salariale.

10
Promotion de légalité professionnelle

• Légalité professionnelle est un des thèmes qui
  concernent les comités dentreprise et les
  syndicalistes
• les comités dentreprise le sont au titre des
  informations, discussions et avis à donner
• les syndicalistes au titre de lobligation des
  négociations collectives.

11
Syndex et les analyses sur légalité
professionnelle

• Pour lélaboration des rapports annuels, les
  intervenants de Syndex exigent auprès des
  employeurs ces documents avec une ventilation
  selon le sexe
• accord dentreprise sur légalité professionnelle
  (sil existe)
• rapport de la commission de légalité entre les
  hommes et les femmes ou rapport sur la
  négociation collective
• embauches par catégories durant lannée
• départs par catégories durant lannée
• embauches par contrat durant lannée (à durée
  déterminée ou indéterminée)
• évolution de carrière (arrêts, promotions)
  durant lannée
• accidents, absences, conditions de travail
• rémunération de base, globales, indemnités et
  primes
• durée du travail   temps complets et temps
  partiels (à la demande du salarié ou non)
• programme et bilan de formation

12
Déroulement dune mission dassistance auprès du
comité dentreprise (1)

• Une rencontre préalable avec le comité
  dentreprise et les syndicalistes qui débouche
  sur une proposition des principaux axes de
  létude
• Un vote en séance plénière du comité
  dentreprise, en présence de lemployeur, sur le
  principe du recours à un expert, sur le choix de
  l'expert retenu et les axes essentiels de ses
  travaux
• L'envoi au secrétaire du comité dentreprise
  d'une lettre de mission qui en fixe le contenu,
  les modalités et le coût prévisible
• Lenvoi simultané d'un courrier à la direction
  linformant de notre mission et précisant les
  documents nécessaires à sa réalisation
• Entretiens entre l'expert et la direction, visite
  de l'entreprise
• Contacts réguliers avec le comité dentreprise
  pour linformer du déroulement de la mission

13
Déroulement dune mission dassistance auprès du
comité dentreprise (2)

• Analyse des documents et rédaction d'un rapport
  écrit remis aux membres du comité dentreprise et
  à la direction
• Ce rapport est adapté aux spécificités de chaque
  entreprise, mais il comporte généralement
• une analyse stratégique et sectorielle de
  l'entreprise
• une analyse temporelle de l'activité et des
  résultats avec une mise en évidence des
  spécificités
• une analyse de l'emploi (nombre de salariés, de
  postes de travail, qualification des salariés,
  leur âge, salaires)
• une analyse financière
• une synthèse reprenant les éléments saillants de
  l'analyse
• Présentation du rapport au comité dentreprise et
  aux syndicalistes dans le cadre d'une réunion
  préparatoire à forte dimension pédagogique
• Assistance à la réunion plénière qui a pour objet
  de présenter le rapport de lexpert qui sert de
  base aux débats

14
Notre métier
Des expertises de nature différente
stratégique, sociale, économique, financière,
organisationnelle
Diagnostic global
Des interventions adaptées aux demandes et aux
situations
Analyse critique, conseil, évaluation des
situations, appui à des propositions,
construction de diagnostic, recherche de
solutions...
Lanalyse sectorielle est perçue comme un enjeu
déterminant et doit permettre aux élus de
sapproprier les problématiques de leur
entreprise pour comprendre et anticiper les
évolutions. Pas de compréhension réelle des
enjeux financiers, stratégiques et sociaux sans
compréhension sectorielle.
Lanalyse sectorielle est une composante
essentielle
15
Ce que doit être l'expert du comité dentreprise

• La mission de Syndex consiste à  donner aux
  représentants des salariés les moyens d'exercer
  leurs attributions économiques 
• Lexpert transmet ses connaissances de
  l'entreprise aux représentants des salariés
• Ces connaissances leur permettent de renforcer
  leur autonomie d'appréciation de la situation
  économique de lentreprise (par rapport à la
  direction de l'entreprise)
• Lexpert, à partir des analyses, détermine et
  explique la situation économique, financière et
  sociale de lentreprise
• Lexpert prévoit lévolution économique,
  financière et sociale dans les années à venir, ce
  qui permet aux membres du comité dentreprise
  danticiper les évolutions, de réagir à temps et
  de négocier avec lemployeur.