La retraite des praticiens hospitaliers

1
La retraite des praticiens hospitaliers
SNPHAR, octobre 2008
2
La retraite des PH
régime optionnel  surcomplémentaire  (niveau
3) facultatif et selon le choix de lintéressé,
fiscalement déductible (Préfon)
régime obligatoire (niveau 2) retraite
complémentaire IRCANTEC
régime obligatoire (niveau 1) régime de base
régime général de la Sécurité sociale
La retraite est constituée à partir de
cotisations (salarié/employeur) (principe de la
répartition fondé sur la solidarité)
3
La retraite des PH

• Niveau 1
• régime général Sécurité sociale
• à partir de 60 ans (âge légal de la retraite)
• au plus tard à 65 ans voire 68 ans
• à taux plein si 160 trimestres de cotisations
  actuellement, mais augmentation progressive pour
  atteindre en 2012 168 trimestres
• minoré selon le nombre de trimestres manquants

4
La retraite des PH

• Niveau 1
• régime général Sécurité sociale
• En réalité, le montant atteint 44 du plafond
  (modalités de calcul en vigueur), soit en 2008
• 1 220 par mois

5
La retraite des PH

• Niveau 2
• Retraite complémentaire IRCANTEC
• majeure partie de la pension retraite du PH
• à taux plein à 65 ans
• mais dès 60 ans, si 160 trimestres (en 2008)
  totalisés auprès du régime de la Sécurité
  sociale. Sinon minoration définitive par un
  coefficient selon lâge et le nombre de
  trimestres
• calculée à partir de lassiette de cotisation

6
La retraite des PH

• Niveau 2
• Retraite complémentaire IRCANTEC
• assiette de cotisation rémunération brute
  toutes les indemnités (sujétion temps
  additionnel jury de concours formation et
  enseignement) pour les PH plein temps titulaires,
  PHC, PAC, mais 2/3 pour PH temps partiel, PHA, PC
  temps partiel ou PH avec activité libérale.
• hors prime dengagement de service public,
• prime multi-établissement, astreintes, prime de
• recrutement prioritaire

7
La retraite des PH

• Niveau 2
• Retraite complémentaire IRCANTEC
• Lassiette de cotisations est divisée en 2
  tranches
• tranche A fraction inférieure ou égale au
  plafond de la Sécurité sociale (2 773 en 2008)
• tranche B fraction de lassiette au dessus de
  ce plafond

8
Effet de "Tranche"
Points IRCANTEC
- 75
- 30
B
B
A
A
A
100
80
50
Temps de travail
9
La retraite des PH

• Niveau 2
• Retraite complémentaire IRCANTEC
• En réalité, les cotisations sont prélevées sur
  125 de lassiette mais les points sont calculés
  sur 100 .

10
La retraite des PH

• Niveau 2
• Retraite complémentaire IRCANTEC
• calcul des points retraite assiette de
  cotisation x taux théoriques de cotisation
  /salaire de référence
• Salaire de référence prix dachat dun point
  retraite
• (2, 896 au 1er janvier 2008)
• valeur de service valeur du point (0,43751 au
  1er janvier 2008) au moment de la retraite
• taux de rendement valeur de service/salaire de
  référence (12,09)

11
La retraite des PH

• Niveau 2
• Retraite complémentaire IRCANTEC
• montant brut annuel de la retraite IRCANTEC
• nombre de points(actuellement 80 à 90 000 points)
  x valeur de service au moment du versement de la
  retraite

12
La retraite des PH

• simulation de retraite mensuelle pour PH temps
  plein, à taux plein, au 1er janvier 2008

Carrière salaire 13e échelon retraite Sécurité Sociale retraite IRCANTEC retraite brute totale
 courte  (retraite à 60 ans) 7 294 1 220 2 427 3 647
 longue  (retraite à 65 ans) 7 294 1 220 3 000 4 204
hors gardes (1 garde 12,5 points IRCANTEC
5,4 de retraite supplémentaire)
13
La retraite des PH

• Au total
• retraite à 60 ans (avec en moyenne 4 gardes/mois
  depuis 1996) 50,30 du salaire brut 13e échelon
• retraite à 65 ans (avec en moyenne 3 gardes/mois
  depuis 1996) 58,23 du salaire brut 13e échelon

14
La retraite des PH

• remarques
• retraite servie lt objectifs gouvernementaux (Loi
  Fillon) 66 du dernier salaire (75 pour la
  fonction publique)
• 160 trimestres (voire plus) difficiles à obtenir
• inégalités selon le statut (plein temps ou temps
  partiel)
• assiette de cotisation incomplète (astreintes,
  indemnité de service public)

15
La retraite des PH

• réforme de lIRCANTEC (3 sept 2008) car
  prestations servies gt cotisations encaissées à
  partir de 2020 et cessation de paiement en 2040
  (2 volets gouvernance et financier)
• étalée sur 9 ans au lieu de 7 ans
• 2 leviers
• le salaire de référence
• le taux de cotisation

16
La retraite des PH

• valeur de service inchangée
• salaire de référence augmenté progressivement
• de 2,896 ? 4,516
• taux de rendement (valeur du point/prix dachat
  du point) de 12,9 à 7,75 en 2015 en
  augmentant le prix dachat (2,9 4,5 )
• taux de cotisation
• 4,50 à 5,6 pour la tranche A
• 14 à 15,6 pour la tranche B

17
La retraite des PH

• Impact sur la retraite

Age en 2008 Pension de retraite à 65 ans (SS IRCANTEC) Pourcentage du dernier revenu (13e éch. ISPE) Baisse de retraite (par rapport à 2008)
30 ans 2 800 euros / mois 36 -34
40 ans 3 085 euros / mois 40 -27
50 ans 3 455 euros / mois 44 -18
60 ans 3 950 euros / mois 51 -6
65 ans (retraité en 2008) 4 220 euros / mois 54 Droits acquis non modifiés

• garde 12,5 points (5,4) en 2008 8,98
  points (3,9 ) soit une perte de 30
• pour les PH débutant leur carrière en 2009
  perte de 34 des points acquis en fin de carrière

18
La retraite des PH

• Cest-à-dire pour un PH prenant sa retraite à
• 65 ans (valeur de service constante) en ayant
  effectué 4 gardes par mois
• en 2008 4 550 bruts/mois
• en 2013 4 300 bruts/mois
• en 2023 3 800 bruts/mois
• en 2033 3 300 bruts/mois
• en 2043 3 150 bruts/mois

19
La retraite des PH
NON à cette réforme car

• baisse des pensions retraite denviron 30
• donc rupture du contrat social lié au statut de
  PH
• durée moyenne de cotisation IRCANTEC 8,8 ans,
  mais pour un PH 30 à 35 ans
• un seul représentant de PH au CA de lIRCANTEC
• perte dattractivité pour la carrière de PH

20
La retraite des PH
propositions du gouvernement pour limiter
limpact de la réforme IRCANTEC (juillet-août
2008)

• élargissement de lassiette de cotisations avec
  toutes les primes (service public,
  multi-établissement, chefferie de pôle)
• élargissement de lassiette pour les temps
  partiels de 66 à 70
• augmentation de rémunération pour les PH à temps
  partiel (!)

21
La retraite des PH
propositions du gouvernement pour limiter
limpact de la réforme IRCANTEC (juillet-août
2008)

• assujettissement des astreintes à domicile dans
  la limite de 4 500 par an (ce qui aurait dû
  être fait au plus tard en juillet 2007)
• mise en application de ces propositions en 2010
  (rien avant 2009!)
• aucune mesure de reconnaissance de la pénibilité

22
La retraite des PH
propositions du gouvernement pour limiter
limpact de la réforme IRCANTEC (juillet-août
2008)

• Surcote en points de 2,5 chaque année après 60
  ans si on a le nb de trimestres requis, 3 après
  65 ans

23
La retraite des PH
Propositions du SNPHAR

• PAS DE TAUX DE REMPLACEMENT INFERIEUR A 66 DU
  DERNIER SALAIRE.
• Impossibilite mathematique avec les mesures
  daccompagnement de maintenir notre retraite
  DONC REOUVERTURE DES NEGOCIATIONS IRCANTEC.

24
La retraite des PH
Propositions du SNPHAR

• La situation de lIRCANTEC nétant pas alarmante,
  pourquoi avoir précipité les décisions, sans
  envisager notamment les propositions de la Caisse
  des Dépôts et des Consignations ?
• Objectif maintenir 80 000 points hors gardes.

25
La retraite des PH
Propositions du SNPHAR

• Intégration de toutes les astreintes (forfait
  appels courts) dès le 1er euro, dans lassiette
  de cotisation.
• Inclusion de toutes les primes dans lassiette,
  (exercice public 6 pour notre retraite)
• Surcote pour travail à partir de 60 ans, MAIS
  sans exigence des 160 trimestres.

26
La retraite des PH
Propositions du SNPHAR

• Sur volontariat
• Création dun troisième niveau de cotisation,
  sur-complémentaire au sein de lIRCANTEC, solide
  et fiable abondée par lhôpital, garantie par l
  État, ou rachat volontaire de points IRCANTEC
  (CET).
• Plan épargne temps retraite salariale PETRS ou
  PERCO.

27
La retraite des PH
Propositions du SNPHAR

• Possibilité de partir sans décote à 160
  trimestres (mais on peut travailler plus, si on
  veut) en raison du travail supplémentaire
  réalisé toute la carrière ( 5 à 7 ans de travail
  de nuit et plus de 48 heures hebdomadaires de
  travail.

28
La retraite des PH
Propositions du SNPHAR

• Mesures déquité pour les PH à temps partiel
  (élargissement de lassiette IRCANTEC de 66 à
  100, proratisation en tranche A et B).
• Proratisation en tranche A et B pour les PH à
  temps réduit.

29
La retraite des PH

• réunion entre les intersyndicales de PH et
  ministères de la santé et des finances du 1er et
  9 octobre 2008
• aucune nouvelle proposition ministérielle,
  étalement des mesures sur 10 ans.
• date dapplication 2009 au lieu de 2010
• en attente de propositions des intersyndicales
  de PH pour la ventilation des 80 millions d de
  mesures daccompagnement

30
La retraite des PH
Propositions du SNPHAR

• grève des soins urgents et
• non urgents des praticiens hospitaliers, quelle
  que soit leur spécialité médicale ou chirurgicale
  
• les 16 et 17 octobre 2008

31
Aujourd'hui la bourse demain
nos RETRAITES ?
NON à la casse de l'IRCANTEC
La retraite par répartition nous y tenons !