CVITP Newcomers 2005

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Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étranger
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Objectif de la séance

• Vous renseigner sur la façon de remplir une
  déclaration de revenus à titre de nouvel arrivant
  au Canada.
• Vous informer des services offerts par lAgence
  du revenu du Canada (ARC) et les endroits où vous
  pouvez obtenir de plus amples renseignements,
  comme notre site web www.arc.gc.ca.

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Le régime fiscal du Canada

• Il est fondé sur votre statut de résidence et non
  sur votre citoyenneté.
• Le régime dauto cotisation signifie quil vous
  incombe de déclarer les revenus que vous avez
  gagnés et de payer le montant approprié dimpôt.

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Résident du Canada

• Suis-je un résident du Canada aux fins de
  limpôt et des crédits?
• LARC considère que vous devenez résident du
  Canada aux fins de limpôt et des crédits lorsque
  vous établissez des liens de résidence au Canada.
  
• Vous établissez ces liens à compter de la date de
  votre arrivée au Canada.

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Liens de résidence

• Habitation
• Conjoint et personnes à charge
• Biens personnels (p. ex. véhicule, meubles,
  cartes de crédit, compte de banque)
• Liens sociaux (p. ex. adhésion à un club de
  résidents)

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Statut de résidence

• Pourquoi le statut de résidence est-il
  important?
• Un résident du Canada paie de limpôt sur ses
  revenus de toutes provenances.
• Vous devez être résident du Canada pour être
  admissible aux avantages sociaux (PFCE), (TPS)
• Un résident du Canada peut demander toutes les
  déductions et les crédits dimpôt applicables à
  sa situation pour réduire limpôt à payer.

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Statuts de résidence

• Résident
• Non-résident
• Résident réputé
• Non-résident réputé

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Résident

• Un individu qui entre au Canada et qui établit
  des liens de résidence important au Canada.

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Résident réputé

• Un résident réputé est un résident dun autre
  pays qui séjourne au Canada 183 jours ou plus
  dans lannée dimposition et qui na pas établit
  de liens de résidence important avec le Canada.

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Non-Résident

• Un non-résident est un résident dun autre pays
  qui nétablit pas de liens de résidence
  importants avec le Canada.

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Non-résident réputé

• Est un résident du Canada et aux fins dune
  convention fiscale, est considéré résident dun
  autre pays.

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Renseignements

• Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
• Brochure T4055, Nouveaux arrivants au Canada
• Brochure T4133, Êtes-vous un nouvel arrivant au
  Canada?
• Formulaire NR74, Détermination du statut de
  résidence (Entrée au Canada)
• Site Web de lARC www.cra-arc.gc.ca/internationa
  l

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Qui doit produire?

• Vous devez de limpôt
• Nous vous avons demandé de produire une
  déclaration

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Vous devez produire si vous voulez

• Vous demandez un remboursement de limpôt prélevé
• Vous demandez le crédit pour TPS/TVH (si
  admissible)
• Vous désirez recevoir la PFCE (si admissible)
• Frais de scolarité et montant relatif aux études

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Trousse dimpôt

• Résident
• Trousse générale dimpôt pour la province ou le
  territoire où vous habitez le 31 décembre 2007.

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Comment compléter votre déclaration
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Déclaration de revenus la section
 Identification 

• Numéro dassurance sociale (NAS)?
• Demande dun NAS, communiquez avec un bureau
  local de Développement social Canada (DSC).
• Puis-je utiliser mon NAS expirée pour produire ma
  déclaration de revenus?
• Oui Vous pouvez utiliser votre NAS (qui
  commence par le chiffre  9 ) expirée pour
  produire votre déclaration de revenus.

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Pas de NAS

• Vous navez pas droit à un NAS?
• Soumettez le formulaire T1261, Demande de numéro
  didentification-impôt (NII) de lAgence du
  revenu du Canada.

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Renseignements sur votre lieu de résidence

• Date dentrée
• Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu
  résident du Canada.

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Résident du Canada avant lannée dernière?

• Si vous êtes devenu résident avant lannée
  dernière, vous devriez produire une déclaration
  de revenus pour chaque année de résidence au
  Canada.
• Date de votre arrivée sur la déclaration de
  revenus de votre première année de résidence au
  Canada.
• Déclarations de revenus dannées précédentes
  disponible à www.arc.gc.ca

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Veuillez vous assurer que ceci est une adresse
où vous pouvez êtes contactés entre le mois de
mai et août.
22
Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada en
2007, veuillez inscrire votre date dentrée.
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Le crédit pour la taxe sur les produits et
services et déclaration des avoirs étrangers
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Revenu total
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Revenu imposable

• Revenu de toutes provenances
• Revenus imposables à compter de la date de votre
  arrivée au Canada.
• Déclarez les revenus de toutes provenances en
  dollars canadiens.
• Les taux de change sont disponibles à ladresse
  suivante www.banqueducanada.ca.

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Feuillets dinformation

• T4 État de la rémunération payée
• T4A État du revenu de pension, de retraite, de
  rente ou dautres sources
• T2202A

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Assistant de recherche

• Revenus demploi Ligne 101
• Voir votre feuillet T4

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État de la rémunération payée
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2007
10, 391 58
310 00
QC 116 00
30
Vous pouvez toujours consulter lendos du
feuillet pour plus dinformations.
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T4A Autre revenus
Codes de notes
Subventions de recherche
04 subventions de recherche
et bourses détudes
05 bourses détudes
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Subventions de recherche(ligne 104)

• Déclarez le montant net des subventions de
  recherche
• Soustrayez vos dépenses
• Vos dépenses ne peuvent pas dépasser les montants
  de subventions
• Annexez une liste de vos dépenses à votre
  déclaration.
• IT-75 Bourses détudes, bourses de
  perfectionnement, récompenses et subventions de
  recherches

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Autres revenus (ligne 130)

• Bourses détudes
• Bourses de perfectionnement
• Bourses dentretien
• Subvention reçue par un artiste pour un projet
• Récompense réalisée dans un domaine détude

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Bourses détudes 2006 et autres années
ultérieures

• Le plein montant des bourses détudes, de
  perfectionnement et dentretien reçu par vous en
  tant quétudiant ne sont pas imposable ni
  déclarés si vous avez droit au montant relatif
  aux études (ligne 323).
• Si vous nêtes pas éligible au montant relatif
  aux études, déclarer seulement le montant
  supérieur à 500.00.

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Bourses détudes (ligne 130) 2005 et années
antérieures

• Déclarez le montant total de votre bourse détude
  moins 3000 si vous avez le droit au montant
  relatif aux études (voir ligne 323) ou
• Déclarez le montant total de la bourse détudes
  moins 500.

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Déductions (lignes 207 à 232)

• Vous êtes peut-être admissible à des déductions
  qui diminueront votre revenu imposable, par
  exemple
• Frais de déménagement
• Frais de garde denfants
• Autres déductions

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Revenu net et revenu imposable
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Étudiants étrangers et frais de déménagement

• Un étudiant étranger peut déduire des frais de
  déménagement si la personne
• suit des cours post secondaires à temps plein au
  Canada à titre détudiant à temps plein et
• reçoit une aide financière imposable (p. ex. une
  bourse détudes) après le déménagement.
• Vous ne pouvez pas déduire des frais de
  déménagements contre une bourse détude, de
  perfectionnement, et dentretien non imposable.
• Formulaire T1M

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Revenus de source étrangère

• Existe-t-il des exemptions en vertu dune
  convention fiscale?
• Contactez le Bureau international des services
  fiscaux, au numéro sans frais suivant
• 1-800-267-5177
• Dois-je payer de limpôt dans les deux pays?
• Consultez la section  Crédit fédéral pour impôt
  étranger , aux ligne 405 de lannexe 1.

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Crédits
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Objectif ?

• Les crédits dimpôt servent à réduire limpôt
  fédéral des particuliers
• Les crédits dimpôt non remboursables ne servent
  quà réduire limpôt à payer, tout excédent ne
  peut être remboursé.
• Les crédits dimpôt remboursables peuvent être
  remboursés après avoir réduit limpôt à payer à
  zéro.

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Exemples

• Crédits dimpôt non remboursables
• Montant personnel de base
• Frais de scolarité
• Montant relatif aux études

• Crédits dimpôt remboursables
• Crédit dimpôt fonciers
• Crédits de taxe de vente

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Annexe 1
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Calculer les crédits dimpôt non remboursables
fédéraux

• Il est possible que vous deviez calculer au
  prorata vos crédits dimpôt non remboursables
  fédéraux en fonction du nombre de jours où vous
  étiez résident du Canada.
• Les règles sont les mêmes pour le calcul des
  crédits dimpôt non remboursables provinciaux ou
  territoriaux.

45
Exemple

• David est arrivé au Canada en provenance de
  lAustralie le 6 mai 2007.
• Il a inscrit  05/07  comme date dentrée dans
  la section didentification de sa déclaration de
  revenus. Il a ensuite déterminé quil y avait 240
  jours entre le 6 mai et le 31 décembre.
• David demande le montant personnel de base
  calculé comme suit
• 240 jours au Canada 9,600 6 312,33
• 365 jours en 2007
• David inscrira donc 6 312,33 à la ligne 300 de
  lannexe 1 .

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Demandez-vous le plein montant des crédits
dimpôt non remboursables?

• OuiSi vous navez gagné aucun revenu pour la
  partie de lannée où vous nétiez pas résident du
  Canada.
• OuiSi vous suivez la règle de 90 pour la
  partie de lannée où vous nétiez pas résident du
  Canada.
• Vous devez joindre une note à votre déclaration
  de revenus en indiquant votre revenu de toutes
  provenances pour la partie de lannée où vous
  nétiez pas résident du Canada.

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Frais de scolarité, montant relatif aux études et
montant pour manuels scolaires

• Feuillet T2202A
• Annexe 11

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T2202A
Nombres de mois à temps plein
Nombres de mois temps partiel
Frais de scolarité pour
études
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Annexe 11
50
Montant pour manuels scolaires 2006 et les années
ultérieures

• Vous pouvez demander un montant pour les manuels
  scolaires.
• Le montant est, selon le cas
• 65 pour chaque mois de lannée où vous avez
  droit au montant relatif aux études en tant
  quétudiant à temps plein
• -20 pour chaque mois de lannée où vous avez
  droit au montant relatif aux études en tant
  quétudiant à temps partiel.

51
Montant pour les titres de transport en commun
2006 et les années ultérieures

• Vous pouvez déduire, après le 30 juin 2006, le
  coût des titres de transport en commun mensuel.
• Le transport en commun comprend le transport par
  autobus local, le tramway, le métro, le train de
  banlieue, une navette et un traversier.

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Montant pour lemploi au Canada 2006 et les
années ultérieures

• Tous les employés sont admissibles pour demander
  un montant pour lemploi au Canada.
• Demandez le moins élevé des montants suivants
• 1,000
• Le montant inscrit à la ligne 101 de votre
  déclaration.

53
Remboursement ou solde dû
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Crédit pour la taxe sur les produits et services
/ la taxe de vente harmonisée

• À titre de nouvel arrivant, vous devez
• remplir le formulaire RC151, Demande du crédit
  pour la TPS/TVH pour les particuliers qui
  deviennent résidents du Canada
• envoyer le formulaire RC151 dûment rempli au
  centre fiscal de votre région.

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Prestation fiscale canadienne pour enfants
Les nouveaux arrivants doivent remplir le
formulaire RC66, Demande de prestation fiscale
canadienne pour enfants. lannexe RC66SCH,
Statut au Canada et état des revenus. Envoyez-les
directement au centre fiscal approprié. Ne
joignez pas les formulaires à votre déclaration
de revenus. Soumettez les déclarations de
revenus du client et de son époux pour chaque
année de leur résidence au Canada.
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Date de production

• Au plus tard le 30 avril
• Pour les travailleurs indépendants, au plus tard
  le 15 juin
• Dans tous les cas, tout solde impayé est dû au
  plus tard le 30 avril

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Pour obtenir plus de renseignements

• Les nouveaux arrivants doivent envoyer leur
  déclaration de revenus à ladresse suivante
• Bureau international des services fiscaux
• 2204, chemin Walkley
• Ottawa ON K1A 1A8
• Pour obtenir de plus amples renseignements, vous
  pouvez appeler le numéro sans frais
• 1-800-267-5177 ou visiter notre site Web
• www.arc.gc.ca.

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Merci