LA GESTION CONVENTIONNELLE

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LA GESTION CONVENTIONNELLE
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LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE ACTUELLE

• Le seul article de Loi énonçant les critères de
  représentativité dun syndicat professionnel est
  lart. L 133-2 du Code du Travail, en fait
  écrit pour les salariés, et qui est en quelque
  sorte appliqué par défaut aux médecins libéraux.
•  La représentativité des organisations
  syndicales est déterminée daprès les critères
  suivants 
• ? les effectifs 
• ? lindépendance 
• ? les cotisations 
• ? lexpérience et lancienneté du syndicat 
• ? lattitude patriotique pendant loccupation .

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Le paysage syndical des élections Unions 2006
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Le paysage syndical des élections Unions 2006
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FORMATION MEDICALE CONTINUE CONVENTIONNELLE
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FORMATION MEDICALE CONTINUE CONVENTIONNELLE
Objectifs Quantifiés Nationaux
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FORMATION MEDICALE CONTINUE CONVENTIONNELLE
OPTION MEDECIN REFERENT
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FORMATION MEDICALE CONTINUE CONVENTIONNELLE
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CE DONT NOUS REVONS EN MATIERE DE REPRESENTATIVITE

• Espace Généraliste demande que les résultats
  obtenus aux élections aux unions professionnelles
  deviennent le principale critère de
  représentativité des syndicats médicaux.
• La représentativité donne droit à négocier,
  signer et gérer tous les accords entre la
  Collectivité et la Profession, en fonction des
  mandats obtenus.
• La mission de service public remplie par les
  syndicats de médecins libéraux doit être reconnue
  pour que cette fonction, utile et pertinente pour
  la société, puisse continuer à être assumable
  collectivement et individuellement par la
  profession, dans léquité et la sérénité
• Une incitation à la cotisation syndicale des
  médecins est à promouvoir sous une forme à
  convenir
• Les représentants syndicaux doivent être
  indemnisés par lÉtat, les collectivités, les
  institutions organisatrices chaque fois quils
  participent à des travaux, commissions,
  colloques, négociations, à la demande des
  pouvoirs publics.