Les Journaux officiels peuventils contribuer la russite des politiques de mieux lgifrer

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Les Journaux officiels peuvent-ils contribuer à
la réussite des politiques de mieux légiférer?

• Caroline Varley
• Chef de projet
• Division de la politique de la réglementation
• OCDE
• Caroline.varley_at_oecd.org
• Tel [phone]

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PROJET MIEUX LEGIFERER OCDE/UE
Ce projet est un partenariat entre lOCDE et la
Commission européenne. A travers lexamen de 15
pays membres de lUE, lobjectif principal est de

•  Évaluer les progrès accomplis au niveau des
  capacités de gestion de la réglementation dans
  chacun des 15 pays, définir les grands axes de
  leur développement, et identifier les lacunes
  présentées par rapport aux pratiques exemplaires
  mises en avant par lOCDE et lUE relatifs à la
  politique réglementaire 

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LES QUINZE PAYS

• Royaume- Uni, Pays-Bas, Portugal, Danemark
• Finlande, Suède, Belgique, Allemagne, France,
  Espagne
• Luxembourg, Autriche, Italie, Irlande, Grèce
• Les examens ont débuté début 2008, fin prévue
  mars 2010
• Après, rédaction dun rapport de synthèse
  recouvrant tous les pays de lOCDE

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CHAMP DU PROJET

• Les politiques visant à mieux légiférer
• Le cadre institutionel et les capacités
  permettant de mieux légiférer
• La transparence, la consultation et la
  communication
• Les instruments études dimpact, codification,
  simplification et réduction des charges
  administratives
• Conformité, application et recours

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Transparence et communication

• Piliers important du  mieux légiférer 
• Repris dans la base de référence du projet  La
  transparence est lun des principaux piliers
  dune réglementation efficace, préservant la
  confiance dans lenvironnement juridique, rendant
  la réglementation plus sûre et accessible, moins
  influencée par des intérêts particuliers, et donc
  plus ouverte à la concurrence, aux échanges et à
  linvestissement.
• Les journaux officiels apportent une contribution
  importante à la transparence et à laccessibilité
  des réglementations.

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PREMIERES CONCLUSIONS DU PROJET

• Les traditions relatives à la gouvernance
  publique ont leur importance, il ny a pas de
  schéma unique, hormis un engagement envers les
  grands principes du mieux légiférer.
• Lamélioration de la réglementation est désormais
  le concept phare, il a déplacé la
  déréglementation dhier.
• Ceci dit, on craint une progression du nombre de
  réglementations, suscitant la question comment
  maîtriser cette évolution?
• Le champ institutionnel sest élargi role joué
  par les parlements, dimension européenne,
  collectivités locales, instances réglementaires
  (agences, régulateurs etc). Le gouvernement
  central nest pas le seul acteur denvergure.
• Les économistes supplantent les avocats dans la
  course aux ressources et à la visibilité. Mais
  les compétences des uns et des autres sont
  nécessaires..

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PREMIERES CONCLUSIONSJOURNAUX OFFICIELS

• Les TIC et ladministration électronique
  savèrent être des outils essentiels pour mieux
  légiférer
• Utilisation croissante des TIC pour la
  transmission des journaux officiels
• Les journaux officiels sassocient de plus en
  plus à dautres outils tels que les portails
  Internet pour faciliter laccès des citoyens et
  entreprises aux réglementations
• Exemple Portail qui donne accès au journal
  officiel, à des outils juridiques pour mieux
  appréhender le droit en vigueur y compris les
  réglementations UE- et faire des recherches, et
  qui permet également la consultation du public
  sur lélaboration des nouvelles réglementations

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MERCI DE VOTRE ATTENTION!

• Caroline Varley
• Project Leader (EU 15)
• Regulatory Policy Division
• OECD
• Caroline.varley_at_oecd.org
• Tel [phone]