La filire de linformation financire

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Directeur Acquisitions de Données Responsable
Projet MIF
Arnould Moyne
6 février 2007
Les enjeux de la Directive MIF sur les systèmes
dinformation
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1
La MIF, une Directive désormais
incontournable Les enjeux sur les systèmes
dinformation Les solutions du Groupe
Fininfo Questions
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3
4
3
1
Une Directive désormais incontournable Les
grands principes de la Directive
4
Introduction

• MiFID Market in financial instruments
  directive
• MIF Directive Européenne sur les Marchés
  dinstruments financiers
• 3 grands objectifs
• Un marché unique des activités financières
• Un environnement plus concurrentiel
• Des clients mieux protégés
• 1er novembre 2007

Un cadre règlementaire européen complet régissant
les activités dinvestissement sur les marchés de
capitaux.
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MIF Les grands principes
Vers un marché Unique Européen des activités
financières
Passeport unique pour les Entreprises
dInvestissement de lUE

• Les Etats membres doivent harmoniser les règles
  régissant les services dinvestissement et
  lexercice dactivité dinvestissement.
• Passeport européen sur la base de lagrément
  délivré par lEtat membre dorigine, permettre
  aux entreprises dinvestissement, aux banques et
  aux bourses de proposer leurs services sur
  lensemble du territoire UE.
• Objectif cible un cadre règlementaire
  européen unique pour les valeurs mobilières.

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MIF Les grands principes
Un environnement plus concurrentiel
La fin règlementaire du monopole des bourses par
la mise en concurrence des modes dexécution des
ordres. Apparition d alternative
trading venues .
Suppression de la règle de concentration des
ordres sur un marché réglementé (RM)
MTF Multi Trading Facilities - Systèmes
multilatéraux de négociation
SI Systematic Internalisers -
Internalisation des ordres au sein des
Entreprises dInvestissement
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MIF Les grands principes
Des clients mieux protégés
Activités de conseils et dinvestissement des
pratiques plus encadrées

• Conflits dintérêt
• Règles de conduites professionnelles
• Prendre en compte le niveau dinformation du
  client
• Meilleure exécution
• Règles de transparence pre et post trade.

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MIF Les grands principes
Des clients mieux protégés Prendre en compte
le niveau dinformation du client

• Segmentation de la clientèle

Clients Professionnels
Clients de détail(retail)
Contreparties éligibles
Opt out
Opt in

• Degré de protection et obligations de
  lentreprise dinvestissement

-

Degré de protection du client
-

Charges des obligations pesant sur lEI
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MIF Les grands principes
Des clients mieux protégés Prendre en compte
le niveau dinformation du client

• Les obligations en matière dadéquation
  (appropriateness) des produits et services

Contreparties éligibles
Clients de détail
Clients Professionnels
Dispense dapplication des règles dadéquation et
de caractère approprié.

• Présomption que le client dispose
• Des compétences adéquates pour les produits et
  services.
• Quil est en mesure de supporter financièrement
  les conséquences de son investissement dans le
  cadre dune prestation de conseil (Art 35, 36 de
  la DA).

• Vérification en fonction du type de produit ou
  service proposé
• Des types de services, transactions, et
  instruments financiers familiers au client.
• La nature, le volume et la fréquence des
  transactions réalisées par le client, ainsi que
  létendue de la période.
• Son niveau déducation et sa profession présente
  ou passée (Art 37 de la DA).

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MIF Les grands principes
La classification des clients
Obligations de lEntreprise dInvestissement
(3)
(1)
Execution des ordres Best Execution
Information clients et prospects
Notion dexécution simple
Différenciée selon la nature du client
(2)
Notion de produits complexes et non complexes
Adéquation des produits et services proposés
avec le degré de culture financière des clients
Obligation de test (1) Test dadéquation  Suita
bility test  (2)Test de caractère approprié
Si conseils en investissement
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MIF Les grands principes
Des clients mieux protégés la Best Execution

Les entreprises dinvestissement qui exécutent
les ordres des clients doivent prendre toutes les
mesures raisonnables pour obtenir le meilleur
résultat possible pour leurs clients en prenant
en compte toute une série de facteurs prix de
linstrument, rapidité dexécution de lordre et
son coût (cf. Art 19 et Art 21 de la MIF).
Tous les instruments financiers du périmètre MIF
sont concernés par la règle de BEST EXECUTION.
Définition et mise en place dune politique de
BEST EXECUTION par les Entreprises
dInvestissement.
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MIF Les grands principes
Le principe de Best Execution

• Les obligations en matière dexécution

Contreparties éligibles
Clients de détail
Clients Professionnels
Information préalable des clients et des
prospects de la politique dexécution qui leur
est applicable. Appréciation de la BEST
EXECUTION sur la base du Coût Total Px de
linstrument financier coûts liés à lexécution.
Dispense dapplication des règles de BEST
EXECUTION.
Information préalable des clients et des
prospects de la politique dexécution qui leur
est applicable. Appréciation de la BEST
EXECUTION selon différents critères appropriés
aux produits, services et transactions proposés.
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MIF Les grands principes
Des clients mieux protégés la best execution
policy
Etape 1 détermination des facteurs prioritaires
Quels facteurs devraient être prioritaires pour
les clients de lEntreprise dInvestissement ?
Etape 2 sélection des trading venues
Quelles sont les plateformes de négociation qui
permettent doffrir les meilleurs résultats
possibles ? Mise en place dune procédure
dexécution des ordres raisonnable permettant de
délivrer le meilleur résultat possible.
Etape 3 exécution des ordres
selon la politique de BEST EXECUTION mise en
place.
Révision annuelle de la politique de BEST
EXECUTION. Prise en compte de la concurrence
entre trading venues dans cette réévaluation.
Etape 4 attestation de la best execution
Pouvoir attester de la BEST EXECUTION à ses
clients pendant 5 ans !
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MIF Les grands principes
Des clients mieux protégés transparence du
marché

• Règles applicables aux lieux dexécution
  uniquement sur les actions
• Reporting pre-trade périmètres différents
  marché réglementé, MTF / Internalisateur
  Systématique
• . Des informations définies pour des tailles
  standards de négociation
• . Dérogations pour certains types ou tailles
  dordres.
• . Mise à la disposition du public à des
  conditions commerciales raisonnables et en
  continu
• Reporting post-trade (règles identiques pour
  tous)
• . Des informations définies (Volume, prix, heure
  des transactions).
• . En temps réel dans la mesure du possible
• . Pour les Internalisateurs sous une forme
  facilement accessible aux autres participants du
  marché
• . Différé de publication possible pour certaines
  transactions (ex taille).

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MIF Les grands principes
Des clients mieux protégés
Renforcement des autorités de contrôle (AMF)

• Des normes minimales sont établies concernant
  les mandats et les pouvoirs dont doivent disposer
  les autorités nationales compétentes.
• Etablissement de mécanismes efficaces de
  coopération en temps réel entre les autorités
  nationales compétentes.

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2
Les enjeux pour les systèmes dinformation
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MIF Les enjeux
La segmentation clients
Elaborer une politique de best execution
Les nouveaux lieux dexécution
De nouveaux besoins dans les référentiels valeurs
Lattestation de la best execution
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Les enjeux
la segmentation de la clientèle
La segmentation détermine les niveaux de risques
et de responsabilité de lEI
Quest-ce quun client ?

• Une réponse pas toujours si évidente
• Question du traitement des comptes partagés
• Client de détail (individus, joint, mandat,
  démembré)
• Professionnels (individus ou groupe ? Procédure
  groupe ?).

Un travail de place (M2F) est en cours afin
détablir les préconisations.
La mise en uvre des tests

• Déterminer le niveau de connaissance du client
• Elaboration de questionnaires
• Formation des conseillers en agence
• Mise en uvre opérationnelle des procédures
• Adaptation du système dinformation sur le
  client.

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Les enjeux
la segmentation de la clientèle
La segmentation détermine les niveaux de risques
et de responsabilité de lEI
Une masse dinformations considérable à traiter

• Deux approches possibles Top/Down ou Bottom/Up
• La tentation pour la banque de réseau de mettre
  tous ses clients en  retail 
• Importants travaux en cours dans la base de
  tiers.

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Les enjeux
Élaborer une politique de Best Execution
Une réflexion distincte pour chaque établissement
(différentiation)
Ex Choix des lieux dexécution Devenir ou non
SI, créer un MTF, faire une alliance avec des
pairs ? Ou rester sur les lieux dexécution
historiques ?
Rédiger les procédures dexécution documentées,
auditables, révisées régulièrement
Adapter le système dinformation aux nouvelles
procédures

• Avoir des OMS connectés aux lieux dexécutions
  sélectionnés
• Disposer des indicateurs servant de critères
  dans la politique
• . Clients retails prix, coût total (?)
• . Professionnels prix, liquidité, market
  impact, probabilité déchec du règlement/livraison
  , vitesse dexécution, coût total
• Et automatiser les process dexécution en
  réconciliant les catégories clients (par
  instrument financier) et la politique dexécution

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Les enjeux
les nouveaux lieux déxecution
Identifier les nouveaux acteurs
Certains se sont déjà dévoilés . Marché
Réglementé Equiduct . MTF Chi-x (Instinet) et
Turquoise (7 banques) . Post trade reporting
Boat (9 banques) Tous ne sont pas encore connus.
Que les futurs SI, MTF, RM se manifestent !
Pouvoir les retrouver dans une typologie
exhaustive et normée
Décoder linformation pre-trade et post-trade

• A quel moment faut-il le faire ? Tous les
  acteurs vont-ils survivre ?
• La problématique des doublons des ordres
• De nouveaux agrégateurs vont apparaître.

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Les enjeux
les nouveaux lieux déxecution
Anticiper les volumes des nouveaux flux
dinformation (et la fragmentation)
Le système dinformation (réseaux, hard, soft)
doit sadapter.
Connaître pour sadapter aux nouvelles règles de
marché
Un cahier des pratiques de marchés sera-t-il
édité ?La définition des concepts sera-t-elle
identique pour chaque marché ? Le système
dinformation devra intégrer ces règles
horaires, calendriers,
types dordres
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Les enjeux
les nouveaux lieux déxecution
La question de la valorisation des portefeuilles

• Potentiellement, de nombreuses sources de prix
  pour un instrument
• Va-t-on observer des écarts de cours par lieux
  dexécution sur les valeurs peu liquides ?
• Nouveaux horaires de cotation. Quest ce quun
  cours douverture ? De clôture ?
• Vers un modèle de valorisation de type
   obligataire 
• Rôle du gérant, des équipes référentiels dans le
  choix de la source de prix.

Si la réglementation névolue pas (valorisation
OPCVM), les systèmes dinformation des
valorisateurs devront sadapter à de nouvelles
sources de prix et à de nouvelles règles
(internes) de valorisation.
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Les enjeux
De nouveaux besoins dans les référentiels valeurs
Transposer la MIF dans la gestion courante du
référentiel valeurs

• Les responsables des référentiels doivent
  intégrer un ensemble de nouvelles informations.
• Un ensemble de notions définies dans la Directive
  établissent des périmètres dapplication à
  intégrer (périmètre des valeurs concernées, de
  publications pre-trade, dinformation clients
  avant exécution).
• Ces périmètres sont souvent liés aux valeurs
  mobilières (et à leurs lieux dexécution)
• Des variables à créer, décoder, intégrer dans les
  bases titres au service des Entreprises
  dInvestissement.

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Les enjeux
De nouveaux besoins dans les référentiels valeurs
Vers une adoption de standards didentification
et de classification

• Lindustrie a besoin de classifications
  standardisées et partagées
• Typologie dinstruments, de marchés, dentités
  légales
• Mais les standards ne sont pas encore tous
  adaptés à la MIF
• La codification MIC ne prend pas en compte
  aujourdhui les internalisateurs et les MTF.
• Et certains aspects opérationnels sont encore à
  régler
• La norme CFI sera-t-elle alimentée de façon
  centralisée ?

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Les enjeux
lattestation post trade de la Best Execution
Les clients pourront contester la best execution
pendant 5 ans
Cela va-t-il susciter plus de litiges clients
? Risques de  class-action  des particuliers,
risque de réputation
Que devra fournir lEI pour attester de la BE ?

• Deux philosophies coexistent
• Aux contestations clients, opposer le
   challenge des process .
• Lexplication unitaire de lordre dans son
  contexte de politique de BE et de marché.

Un équilibre sera trouvé entre les deux approches
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Les enjeux
lattestation post trade de la Best Execution
Que stocker ? Que restituer ?

• Les évidences 
• . Lhistorique des classifications clients
• . Lhistorique des transactions
• En discussion 
• . Le niveau de détail de la piste daudit
• . Historique des transactions du marché autour de
  lordre
• . Le contexte de marché (observé ou réel ?) à
  linstant de lexécution

Les litiges clients ne se solderont-ils pas par
des gestes commerciaux de la part des banques ?
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3
Les solutions apportées par le Groupe Fininfo
29
Les solutions du Groupe Fininfo
La segmentation clients
De nouvelles sources de prix
Adapter le référentiel valeurs
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La segmentation clients
ALTARES Une expertise dans les projets de
référentiels de tiers

• Vous accompagner dans les projets de
  classification clients professionnels
• Construire un référentiel ou participer à la
  refonte de vos référentiels de tiers
• Mise aux normes des données et affectation dun
  identifiant reconnu - le SIREN-SIRET, D-U-N-S
• Enrichir les bases des clients professionnels
  avec des données externes
• Des données légales, financières ou marketing
• Des sources officielles (INSEE, Bodacc, Greffes)
  ou institutionnelles
• Une collecte exclusive réalisée par Altares
• Les liens inter-entreprises (expertise D-U-N-S
  Number, réseau international DB)
• Construire avec vous un projet
• Un savoir faire dans la gestion de projet de
  référentiels tiers en étroite collaboration avec
  vos équipes.

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De nouvelles sources de prix
Adapter notre architecture

• Nous adaptons les capacités de notre système
  dinformation temps réel

début 2006
550 K
1 300 K
début 2007
fin 2007
4 M
Objectif fin 2007 4 millions dinstruments
traités en temps réel
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De nouvelles sources de prix
Disposer des nouvelles sources de prix

• Une veille sur toutes les initiatives en cours
• Des contacts avec ceux qui se sont déclarés
• Les modalités de réception et de décodage des
  flux sont à létude
• Un projet classique en terme de structure de
  données.

Nous aurons les nouvelles sources de prix au
moment où les plateformes entreront en activité
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De nouvelles sources de prix
Lintégration des prix dans nos produits

• Les impacts immédiats habituels (source de prix)
• Nouvelles places de cotations dans les solutions
  de diffusion de données
• De nouvelles fonctionnalités (affichage des
  cours)
• La visualisation des carnets dordres dans les
  outils daide à la décision

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De nouvelles sources de prix
Lintégration des prix dans nos produits
Informations de marché agrégées ou concaténées
Image
30 000 Euronext 19 503 MTF1
Agrégé
MTF 1
Euronext
40 000 Euronext 19 755 MTF1
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De nouvelles sources de prix
Des nouveautés pour la valorisation

• Les fixings Fininfo au service de la valorisation
• Fininfo va vous proposer des cours de référence
  (fixings) prenant en compte les évolutions du
  marché
• Nouveaux lieux dexécution
• Nouveaux horaires.

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De nouvelles sources de prix
Des informations pour la Best Execution Policy

• Fininfo pourra créer toutes variables de cours
  servant à la best execution policy .
• Des critères standards
• Les prix meilleurs prix, prix moyen pondéré par
  les volumes
• La liquidité dun lieu dexécution, dun
  instrument, critères instantanés et informations
  historiques.
• Vers une offre de critères sur-mesure
• Chaque société dinvestissement aura ses propres
  critères.
• Fininfo est prêt à étudier, au cas par cas, la
  diffusion de critères spécifiques.

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De nouvelles sources de prix
Lattestation de la Best Execution

• Clients de détail
• Patio intègre désormais un service dattestation
  de la Best Execution.
• Patio une solution logicielle qui équipe 80 des
  courtiers et de la banque en ligne pour le
  routage des ordres des particuliers.
• Au moment de lexécution de lordre par le
  courtier, le logiciel photographie
• - lensemble des carnets dordres de chacun des
  marchés auquel le courtier à accès
• - toutes les informations relatives au client
• La piste daudit trace lintégralité des étapes
  de lordre
• Lensemble de linformation sera archivée pendant
  5 ans !

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De nouvelles sources de prix
Lattestation de la Best Execution

• Clients professionnels
• Pour les principaux marchés (intéressant notre
  clientèle), nous étudions actuellement la
  possibilité de stocker
• lhistorique de lensemble des transactions
  réalisées
• les meilleures limites de chacun des carnets
  dordres
• Pour tous les marchés un service de  Contexte à
  la demande  ?
• Nous discutons avec des partenaires afin de
  pouvoir vous proposer
• - une photo dun contexte de marché sur un
  instrument demandé à un instant précis de marché,
• - et les transactions autours de lordre
  concerné.
• à suivre

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Adapter le référentiel valeurs
Le package des variables caractéristiques MIF

• Nous créons un ensemble de variables
  caractéristiques valeurs directement déclinées du
  périmètre dapplication de la MIF dont
• Périmètre dapplication  Valeur éligible MIF 
• Périmètre de reporting pre-trade
•  Valeur admise à la négociation sur les marchés
  réglementés 
•  Liquid Share 
•  Standard market size 
• Obligations en matière dexécution (et
  dinformation client)
•  Instrument complexe 
• Notre collaboration permettra den définir
  lexhaustivité.
• PS Delmas-Marsalet - La variable de
  classification des OPCVM sera collectée par
  notre filiale Europerformance et donc disponible
  dans les produits de diffusion de données.

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Adapter le référentiel valeurs
Ladoption de normes internationales (typologies)
Nous allons proposer des typologies basées sur
des standards internationaux, sans faire
disparaître nos propres catégories.

• CFI Identification des catégories dinstruments
• MIC Identification des marchés
• BIC / IBEI Identification des  business
  entities 
• Selon la rapidité avec laquelle ces typologies
  seront adaptées au nouveau contexte MIF.

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Les solutions Fininfo

• En résumé
• Un accompagnement dans la segmentation des
  clients professionnels.
• Des solutions pour laccès aux nouvelles sources
  de prix et des innovations pour la valorisation
  des instruments.
• La création dun ensemble de variables
  spécifiques pour le référentiel caractéristiques
  valeurs
• Mais surtout, une attention particulière face à
  cet enjeu, à vos attentes et aux services que
  nous pouvons vous apporter !

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Les solutions Fininfo

• Linformation continue sur
• www.mif.fininfo.fr

Contact Arnould Moyne Directeur Acquisitions de
DonnéesResponsable Projet MIF mif_at_fininfo.fr
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4
Le mieux est encore den discuter ensemble.