Les Meilleures Techniques Disponibles

1
Les Meilleures Techniques Disponibles

• Thomas DEVILLERS
• Division Environnement, Risques et Sous-sol
• DRIRE PACA

2
Définition

• Meilleures Techniques Disponibles
• Les techniques les plus efficaces pour atteindre
  un niveau général élevé de protection de
  lenvironnement dans son ensemble
• Meilleures Techniques Disponibles
• Aussi bien les techniques employées que la
  manière dont linstallation est conçue,
  construite, entretenue, exploitée et mise à
  larrêt
• Meilleures Techniques Disponibles
• Mises au point sur une échelle permettant de les
  appliquer dans le contexte du secteur industriel
  concerné, dans des conditions économiquement et
  techniquement viables

3
Cadre réglementaire 1/2

• Art. R 512-28 CE (ex. décret du 21 septembre 1977
  modifié)
• "L'arrêté d'autorisation et, le cas échéant, les
  arrêtés complémentaires fixent les prescriptions
  nécessaires à la protection des intérêts
  mentionnés aux articles L. 211-1, L. 220-1 et L.
  511-1.
• Ces prescriptions tiennent compte notamment,
  d'une part, de l'efficacité des meilleures
  techniques disponibles et de leur économie,
  d'autre part, de la qualité, de la vocation et de
  l'utilisation des milieux environnants ainsi que
  de la gestion équilibrée de la ressource en eau. "

4
Cadre réglementaire 2/2

• Arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif
  aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi
  qu'aux émissions de toute nature des
  installations classées pour la protection de
  l'environnement soumises à autorisation
• Art. 21 "Les valeurs limites d'émission fixées
  dans l'arrêté d'autorisation sont fondées sur les
  meilleures techniques disponibles dans des
  conditions économiquement et techniquement
  viables, ..., et en prenant en considération les
  caractéristiques de l'installation, son
  implantation géographique et les conditions
  locales de l'environnement."
• De telles prescriptions existent aussi dans les
  arrêtés sectoriels relatifs aux industries
  exclues du champ de l'arrêté ministériel du 2
  février 1998 (Cimenteries, Papeteries, Traitement
  de surface, Verreries,...).

5
Recours aux MTD 1/2

• Les éléments dappréciation de la mise en uvre
  des MTD et du positionnement des installations
  par rapport aux documents BREF doivent être
  fournis par lexploitant
• soit dans son dossier dautorisation initiale ou
  de modification,
• soit dans son bilan de fonctionnement
  décennal(cas des entreprises IPPC)
• Ces éléments comprennent
• une description des techniques de production et
  de réduction des émissions
• une comparaison avec les performances des MTD
  dont les BREF
• des propositions dévolution en cas décart(s)

6
Recours aux MTD 2/2

• Analyse doit se faire de façon proportionnée aux
  enjeux environnementaux, en considérant le gain
  environnemental par rapport au coût de mise en
  place des MTD
• Pour cela 2 outils
• BREF  Aspects économiques et effets
  multi-milieux 
• Guide INERIS Guide pour lanalyse du volet
  technico-économique
• Analyse technico-économique
• Si écarts entre les performances de
  linstallation et les MTD
• Estimation des coûts dinvestissement nécessaires
• Viabilité au regard des capacités financières
  (bilans financiers des années précédentes,
  investissements sur lannée en cours, budget
  prévisionnel )
• Sur la base de son analyse technico-économique
• lexploitant peut proposer des délais de mise en
  place des MTD
• Ces délais, ainsi que déventuelles échéances
  intermédiaires sont précisés par AP

7
Analyse comparative aux MTD
MTD et performances associées
Situation actuelle des installations
Proposition de délai et sa justification
Proposition de mise à niveau ou justification
technique de lécart
Modèle de tableau proposé pour lanalyse
comparative aux MTD
8
Les BREFs 1/3

• Plusieurs chapitres
• Résumé
• Préface
• Informations générales Chapitre 1
• Process et techniques employés. Chapitre
  2
• Niveaux démissions et de consommations.. Chapi
  tre 3
• Techniques candidates à MTD
  ... Chapitre 4
• MTD pour le secteur . Chapitre 5
• Techniques émergentes .. Chapitre 6
• Conclusions (suggestion dactions RD)
• Secteurs dactivités couverts
• 33 BREFS adoptés
• dont 5 BREFS transversaux
• et 28 BREFS sectoriels
• 31 traduits en français (2 en cours de
  traduction)

9
Les BREFs 2/3

• Où les trouver http//aida.ineris.fr/

10
Les BREFs 3/3

• Où les trouver http//aida.ineris.fr/

11
Les résumés techniques 1/3

• Où les trouver http//aida.ineris.fr/
• Outils utiles et pratiques
• Présentation rapide et synthétique de lensemble
  des MTD et des niveaux démissions associés
• MTD regroupées par enjeux et par types
  (management / eau / air / déchets.)
• Document en français
• Il y a actuellement 19 résumés et 8 sont en
  cours de rédaction

12
Les résumés techniques 2/3
13
Les résumés techniques 3/3
14
Quelles MTD appliquer si activité non décrite
dans un BREF ? 

• Utilisation des techniques décrites dans des
  BREFs se rapprochant de lactivité de
  linstallation
• Justification que les techniques exploitées ou
  envisagées sont des meilleures techniques
  disponibles
• Dautres documents de références peuvent être
  utilisés
• Guides de syndicats professionnels
• Guides de bonnes pratiques
• ...