Title: Traumatisme crnien de lenfant et de ladolescent accompagnement de lenfant et de sa famille
1Traumatisme crânien de lenfant et de
ladolescentaccompagnement de lenfant et de sa
famille
- Education nationale quelles adaptations
possibles, quelles limites ?
Marie Claude Romano Médecin conseiller technique
honoraire 1 décembre2006
2 Lorganisation de la promotion de la santé
Le médecin de léducation nationale est à la base
de la prévention aux âges clefs du développement
Cest un médecin spécialiste de la santé de
lenfant dans le cadre scolaire, depuis son
entrée à lécole jusquà luniversité.
3Élèves à besoins éducatifs particuliers...
- en situation de handicap
- présentant un trouble de la santé invalidant
- atteints de troubles du langage
- atteints de troubles du comportement et de la
conduite - en situation de grande difficulté scolaire
- intellectuellement précoces
- nouvellement arrivés en France
4Scolariser les élèves à besoins éducatifs
particuliers laffaire de tous
- Les enfants ayant des besoins éducatifs
spéciaux doivent bénéficier dun soutien
pédagogique supplémentaire dans le cadre dun
programme pédagogique ordinaire et non
différent Conférence de Salamanque juin 1994 - Un handicap en tant que tel nexiste pas, il
est le produit dune interaction constante entre
un individu et son environnement Traité Union
Européenne sur le statut des personnes
handicapées 1995 - Lécole pour tous et chacun entend sadapter à
la personne et non linverse une éducation en
milieu ordinaire est un principe de base pour
tous et pour chacun Charte européenne 1996 - Principe de non discrimination Traité
dAmsterdam 1997, article 6A
5La scolarisation des enfants handicapés
- Loi du 11 février 2005
- Parcours de scolarisation
6Principe général de la loi n 2005-102 du 11
février 2005
- Tout enfant handicapé est inscrit dans
l'établissement scolaire ordinaire le plus proche
de son domicile, dans lequel se déroulerait sa
scolarité compte tenu de son âge, - Cet établissement constitue son établissement
scolaire de référence - L'établissement scolaire de référence peut être
une école publique maternelle ou élémentaire, un
établissement public local d'enseignement (EPLE),
un établissement d'enseignement placé sous
l'autorité du ministère chargé de l'agriculture,
un établissement scolaire privé sous contrat
7La loi une logique inversée
- Ce nest plus à lenfant handicapé de sadapter
mais bien à léducation nationale - Lécole du quartier est désignée comme
létablissement de référence - Léducation nationale garantit la continuité du
parcours en fonction dun projet personnel de
scolarisation défini avec la famille
8Lécole aujourdhui les lois 2005
23 avril - Loi dorientation et de programme pour
lavenir de lécole
- Socle commun
- Cohérence des aides engagées Programme
personnalisé de réussite éducative (Décret
24-8-05) - Aménagements particuliers au profit des élèves
éprouvant des difficultés (troubles du langage,
élèves intellectuellement précoces, non
francophones) - Aménagements des examens et concours
9Élève en difficulté ou/et en situation de
handicap à lécole ordinaire-décrets du 24 aout
2005
Respect de la déficience qui est constitutive du
handicap. Le handicap nest pas une situation
mais la résultante des interactions de la
déficience avec le développement de lenfant,
doù limportance dune prise en charge la plus
précoce possible, et avec lenvironnement
Selon le décret - Handicap Projet Personnalisé de
Scolarisation - intellectuellement précoces
aménagements appropriés, - non francophones
actions particulières - difficulté scolaire,
redoublement soutien et/ou PPRE, aides
spécialisées et enseignements adaptés - maladie
invalidante PAI
10Modes de scolarisation
Élèves en situation de handicap
- Tout enfant est inscrit dans son école de
référence
Accueil dans un établissement du secteur
médico-social ou sanitaire
Scolarisation en milieu ordinaire
À temps plein dans lunité denseignement de
létablissement daccueil
A temps partagé avec lécole dans lunité
denseignement - et dans son établissement
scolaire de référence - ou dans un établissement
scolaire avec lequel létablissement daccueil
met en uvre une coopération
11MDPH
EPE équipe pluridisciplinaire Instruction des
dossiers
Lenseignant référent
CDA Commission des droits et de
lautonomie Décision des modalités de
scolarisation
École ou établissement scolaire
PPS
Organisation des modalités de scolarisation dun
élève handicapé
12La MDPH commission exécutive
13La CDA Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes handicapées
- Instance décisionnelle qui succède à la CDES,
dotée des mêmes compétences mais ce n'est pas
elle qui instruit les dossiers, ce sont - en amont, les équipes pluridisciplinaires.
- en aval elle s'en remet aux équipes de suivi de
la scolarisation pour veiller à la bonne
application de ses décisions - Elle se prononce sur
- Les décisions relatives à lensemble des droits
de la personne handicapée,(attribution de
prestations financières, matérielles,
humaines...et dorientation) - Lorientation de lélève vers une école, un
établissement scolaire, un établissement
médicosocial - Lattribution dun auxiliaire de vie scolaire ou
son accompagnement par un service médicosocial
14LEquipe Pluridisciplinaire membres nommés par le
directeur MDPH
- Composition pluri-compétences médical ou
paramédical, psychologie, travail social,
formation scolaire et universitaire, emploi et
formation professionnelle. Elle peut faire appel
à des consultants extérieurs - un coordonnateur organise son fonctionnement
- Ses missions - elle entend la famille, et
lenfant (capable de discernement)- se rend sur
le lieu de vie de la personne - appui sur les
observations réalisées en situation scolaire
(besoins et compétences) ?élabore le projet de
plan personnalisé de compensation ?élabore le
PPS ?soumet le PPS à lélève et ses
parents ?transmet le PPS à la CDA
15LEquipe de Suivi de la Scolarisation (ESS)
- Réunie par lenseignant référent, ensemble des
personnes qui concourent à la mise en uvre du
PPS - Accueille et informe lélève et ses parents
- Facilite la mise en uvre et assure le suivi du
Projet Personnalisé de Scolarisation (évaluation
au moins 1 fois par an du projet et des
conditions de sa mise en uvre) - Propose les aménagements nécessaires pour
garantir la continuité du parcours de formation - Informe la CDA de toute difficulté de nature à
mettre en cause la poursuite de la mise en uvre
du PPS et propose toute révision de lorientation
quelle juge utile - Informe lélève et ses parents des résultats de
lévaluation
16Lenseignant référent
- - Est compétent au niveau du 1er et du 2nd degré,
y compris les établissements médico-éducatifs - - Réunit léquipe de suivi de la scolarisation
pour chacun des élèves dont il est le référent,
afin de favoriser la continuité et la cohérence
de la mise en uvre du PPS, quil nélabore pas
(élaboration équipe pluri-disciplinaire,
décision CDA) - Rattachement administratif à une école ou un
établissement scolaire - Secteur dintervention arrêté par lIA,
coordination par IEN-AIS - Reste sous la responsabilité des IA tout en
répondant aux demandes de la CDA / MDPH
17Les missions de lAVSAVS-i (auxiliaire de vie
scolaire pour l'intégration individualisée)
AVS-CO (auxiliaire de vie scolaire pour
l'intégration collective en CLIS, UPI
- Au regard de ces missions, on distingue quatre
fonctions 1. fonction d'accompagnement dans les
actes de la vie quotidienne,2. fonction de
socialisation favorisant l'intégration des
enfants, adolescents ou jeunes adultes dans la
vie sociale (scolaire, familiale...),3. fonction
éducative visant le développement de l'autonomie
et des capacités d'apprentissage de l'élève,4.
fonction de communication liée à la gestion des
relations avec les différents partenaires du
projet individuel d'intégration.
Si l'on s'en tient aux seuls besoins des enfants,
la formation d'adaptation à l'emploi, devrait
être extrêmement large, parce que les besoins
sont variés. A l'AVS, on demandera aussi bien
d'établir un bon rapport avec l'enfant que de
maîtriser les gestes de portage et d'hygiène
auprès d'un jeune handicapé moteur ou d'avoir
quelque idée de l'aide à l'apprentissage auprès
d'un enfant déficient mental ou autiste.
18PPS - Projet Personnalisé de Scolarisation
- définit les modalités de déroulement de la
scolarité et les actions pédagogiques,
psychologiques, éducatives, sociales, médicales
et paramédicales répondant aux besoins
particuliers. - orientation en CLIS ou en UPI
- demande dAVS i
- demande de matériel adapté
- demande de prise en charge par un service
daccompagnement - orientation dans un établissement médico-éducatif
- demande de transport adapté
- aménagement de la scolarité
- mesure daménagement dexamen
19PAI - Projet dAccueil individualisé
- Lorsque les aménagements prévus pour la scolarité
d'un élève, en raison d'un trouble de la santé
invalidant, ne nécessitent pas le recours aux
dispositions prévues pour les élèves handicapés
un projet d'accueil individualisé est élaboré
avec le concours du médecin de l'éducation
nationale ou du médecin du service de protection
maternelle et infantile par le directeur d'école
ou le chef d'établissement. - Les modalités de la scolarisation des enfants
malades sont préconisées dans la circulaire du 8
septembre 2003 - Un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est
élaboré sous la responsabilité du directeur de
l'école ou du chef d'établissement. Le médecin de
l'éducation nationale (ou le médecin de la PMI)
est appelé à jouer un rôle important dans
l'élaboration de ce projet.
20Scolariser première inscription scolaire
- L'enfant handicapé qui n'a pas encore fait
l'objet d'une décision de la part de la MDPH doit
être inscrit et accueilli, si ses parents le
demandent, dans l'école de son secteur, qui
devient son établissement de référence. Cette
disposition concerne les enfants à partir de 3
ans. - Les parents doivent inscrire l'enfant dans
l'école de son secteur. - le directeur et l'équipe éducative veillent à
accueillir l'enfant dans les meilleures
conditions possibles. - S'il paraît nécessaire qu'un PPS soit élaboré, le
directeur de l'école ou le chef d'établissement
en informe les parents pour qu'ils en fassent la
demande à la MDPH. - Les parents adressent à la MDPH une demande de
PPS - Les parents disposent d'un délai de 4 mois pour
accomplir la démarche. Si passé ce délai ils
n'ont pas donné suite, l'inspecteur d'académie en
informe la MDPH qui prend toutes mesures utiles
pour engager un dialogue avec les parents.
21Les CLIS orientation prononcée par léquipe
pluridisciplinaire Validation par la CDAPH,
affectation par lI.A
- La CLIS est une classe de l'école et son projet
intégratif est inscrit dans le projet d'école. - Elle a pour mission d'accueillir de façon
différenciée dans certaines écoles élémentaires
ou maternelles, des élèves en situation de
handicap afin de leur permettre de suivre
totalement ou partiellement un cursus scolaire
ordinaire - Elles sont de 4 types
- CLIS 1 Handicap mental CLIS 2 Handicap
auditif - CLIS 3 Handicap visuel
- CLIS 4 Handicap moteur
22L U.P.I (Validation CDA, affectation par lI.A)
- Structure similaire à la CLIS au sein du collège
pour des élèves de 12 à 16 ans. - Effectif de 10 élèves.
- Dossier instruit par léquipe de suivi et de
scolarisation, évalué par léquipe
pluridisciplinaire de la MDPH et validé par la
CDAPH.
23SEGPA ou EREA - Enseignements Généraux et
Professionnels Adaptés Circulaire n2006-139 du
29-8-2006
- les élèves sont des collégiens à part entière
- le projet du collège précise les modalités de
prise en compte des élèves - lenseignement sappuie sur une prise en charge
personnalisée des élèves - parcours évolutif, découverte de champs
professionnels à partir de la 4ème - objectif formation qualifiante et diplômante
(EREA formations CAP)
24Aménagements des examens décret 2005-1617 du 21
décembre 2005
- Majoration du temps imparti à une ou plusieurs
épreuves 1/3 du temps normalement prévu. - Présence d'un assistant
- Possibilité d'un dispositif de communication
adapté - Conditions de déroulement des épreuves
(conditions matérielles, aides techniques et
humaines). - Conservation durant 5 ans des notes à des
épreuves ou des unités ainsi que le bénéfice
d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de
validation des acquis de lexpérience. - Etalement sur plusieurs sessions du passage des
épreuves de l'un des examens. Des adaptations ou
des dispenses d'épreuves rendues nécessaires par
certaines situations de handicap.
25Lavis précise les conditions particulières de
déroulement des épreuves
- Le temps de composition majoré en indiquant le
type dépreuve concernée (écrite, orale,
pratique), - Laccès aux locaux,
- Linstallation matérielle dans la salle dexamen,
- Lutilisation de machine ou de matériel technique
ou informatique, - Le secrétariat ou lassistance,
- Le matériel décriture en Braille,
- Lassistance dun spécialiste dun mode de
communication, - Ladaptation dans la présentation des sujets,
- Toute autre mesure jugée utile par le médecin
désigné par la CDA
26Situation dans le 1er degré en 2005 - 2006
- 104 824 élèves en situation de handicap
scolarisés en milieu ordinaire, dont 62
individuellement. - Laccompagnement des élèves 14 sont suivis
par un AVS dont 3 à temps plein et 11 à temps
partiel 15 par un AVSco 5 par un
enseignant spécialisé 8.2 ont un matériel
adapté - En CLIS, 39 830 élèves - 94 en CLIS 1
handicap mental - 2 en CLIS 2 handicap
visuel - 1 en CLIS 3 handicap auditif -
3 en CLIS 4 handicap moteur
27Situation dans le 2nd degré en 2005 - 2006
- 46 700 élèves en situation de handicap scolarisés
en milieu ordinaire - 70 collège dont 1/3 en SEGPA 20 lycée 2
EREA 9 en L P - Laccompagnement des élèves 7 par un
AVSi dont 33 à temps plein 13 par un AVSco
12,7 par un enseignant spécialisé (pour la
déficience intellectuelle 27 ) 17,5 ont un
matériel adapté - Parmi les élèves scolarisés en classe ordinaire-
22 ont une déficience viscérale- 19 ont une
déficience langagière- 23 ont une déficience
mentale- 13 ont une déficience motrice
28Rapport Geoffroy
- S'assurer en permanence que la scolarité de
l'enfant à partir de son PPS, s'inscrit bien dans
son projet de vie et dans la continuité de
parcours qu'il implique. - Conforter et pérenniser les dispositifs AVS et
EVS en les transformant en Assistants de vie
scolaire - Assurer à tous les personnels de l'éducation
nationale une formation de base sur les
problématiques du handicap et sur les conditions
générales de scolarisation des enfants concernés - Élargir les missions des MDPH au pilotage, à la
gestion des dispositifs d'accompagnement scolaire
en s'appuyant sur des conventions avec l'Etat, le
secteur médico-social, les associations de
parents et les communes ou leurs regroupements. - Garantir le maintien de la dynamique générée par
les familles et leurs associations en facilitant
leur participation aux évaluations et
propositions d'évolution des politiques et
programmes d'action des MDPH
29Les besoins spécifiques des élèves sont-ils
entendus aujourdhui ?
- Certaines évolutions ne rendent plus lisibles le
rôle et les fonctions du médecin de léducation
nationale en tant que garant du diagnostic des
besoins particuliers des élèves pour leur prise
en compte dans le cadre dune équipe plurielle. - QUI ? et avec quelles compétences médicales dans
le champ de la scolarisation, assure lexpertise
de la situation des enfants et des adolescents
nécessitant des décisions dorientation, de mise
en place de Projets Personnels de Scolarisation,
dattribution daides spécifiques, daménagements
des épreuves dexamens et concours?
30Inquiétudes
- Le dépistage systématique des troubles du
comportement des enfants dès lécole maternelle
- médicalisation systématique du comportement
des petits enfants et psychiatrisation de toute
manifestation bruyante - confusion entre
troubles du comportement et future délinquance -
confusion entre problèmes éducatifs et troubles
de la santé - La levée du secret professionnel en direction du
maire ou son représentant. - La suppression des postes denseignants
31Inquiétudes encore
- Ce ne peut pas être l'inspecteur chargé de la
scolarisation des élèves handicapés (IEN ASH) qui
décide de limiter le temps en CLIS ou en UPI - Ce n'est pas non plus à lui de décider qu'il n'y
a pas besoin de CLIS ou UPI pour tel ou tel
handicap alors que c'est le handicap qui
détermine l'orientation. - Ce ne peut pas être l'enseignant référent chargé
du suivi du PPS de l'élève handicapé qui
recueille les éléments médicaux.
32La prévention devrait être primordiale
- Le médecin scolaire est à la base de la
prévention aux âges clefs du développement - Il est irremplaçable pour donner au maximum
délèves accès au diagnostic et donc aux soins de
la cause de leurs difficultés ou symptômes - Lintégration est une bonne chose. Mais à tout
prix et nimporte comment, non. Cela
sappellerait alors désintégration
33impératifs déontologiques qui devraient être
respectés
- Respect de la déficience qui est constitutive du
handicap. Le handicap nest pas une situation
mais la résultante des interactions de la
déficience avec le développement de lenfant,
doù limportance dune prise en charge la plus
précoce possible, et avec lenvironnement. - Respect du secret médical dans le recueil et la
transmission des données - Respect du droit pour lenfant ou le jeune à un
diagnostic et à des soins adaptés - Respect du droit à une scolarité adaptée ou
spécialisée
34Lettre ouverte à tous ... ... pour tous nos
enfants à lEcole
Appel pour une mise en cohérence des ambitions
politiques affichées et de choix stratégiques
contradictoires
35site de lassociation française de promotion de
la santé scolaire et universitairehttp//www.afps
su.com/
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- http//scolaritepartenariat.chez-alice.fr/
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