Le Service Logement du C.C.A.S. de Ch

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Le Service Logement du C.C.A.S. de
Châteauroux

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Héritage de l histoire du CCAS, de la Ville
1995 la  mission logement  de la mairie
rejoint le CCAS

• Implication forte du CCAS en faveur des plus
  démunis mal logés

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Le service logement, créé en 2000, se
professionnalise, élargit ses missions et son
territoire
Avant 1995   De 1995 à 1999 De 2000 à 2005 De 2005 à 2011 Fin 2012 à 2013 2014
Mission logement Ville de Châteauroux Service secrétariat du Maire   Service social CCAS Mission logement  Service action sociale du CCAS Service Logement CCAS action sociale avec convention CAC   Service Logement CCAS action sociale avec convention CAC   Service Logement-Ingénierie Sociale CCAS action sociale  avec convention CAC, convention CAC/CG/Etat Service Logement-Ingénierie Sociale CCAS action sociale avec convention CAC, convention CAC/CG/Etat Direction du CCAS Convention Antin RésidencAS
1 agent administratif   1 agent admn 0,8 responsable CESF   1 agent administ     0.80 resp. CESF   0.50 admn 0.50 A.S. remplacée par 0,8 CESF à cpter fin 2007 1 ETP responsable-CAFERIUS 0.50 agent administratif   0.80 CESF   1 ETP chargée de mission  1 ETP responsable-CAFERIUS 0.50 agent administratif   0.80 CESF suivi public   1 ETP chargée de mission GDV 0,5 CESF mission relogement
Territoire de la commune de Châteauroux Territoire de la commune de Châteauroux Territoire de la CAC   Territoire de la CAC   Territoire de la CAC   Territoire de la CAC
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• Les Missions du service logement
• évolutives,
• répondant à des besoins repérés, à des commandes
  institutionnelles
• sinscrivant dans le cadre de la politique
  sociale communale de solidarité, de proximité
  impulsée par le CCAS

• Autour des OBJECTIFS de SERVICE suivant
• Insertion par le logement,
• Mise en œuvre du droit au logement pour tous,
• Prévention des risques dexclusion par le
  logement,
• Lutte contre la précarité énergétique,
• Damélioration des conditions dhabitat

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Public concerné

• Le service reçoit TOUT PUBLIC
• présentant une demande relative au
  logement ou une problématique sy afférent,
• sadresse aux habitants de la CAC ou
  souhaitant sy installer ou sy maintenir.

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(No Transcript)
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Laccompagnement à laccès au logement

• Evaluation du projet logement, concordant avec la
  réalité de la situation budgétaire,
  professionnelle , familiale,
• Soutien aux recherches de logement 75des
  demandes, en fonction du degré dautonomie
• Soutien à la constitution des dossiers,
• Liaison, médiation avec les bailleurs sociaux ou
  du parc privé,
• Suivi de lévolution des demandes, dans les
  commissions dattribution où siègent les élus
  Ville, FSL, PLAI
• Etude des propositions, budget, conseils et mise
  en œuvre des droits à laccès au logement et
  aides au logement
• Mobilisation du RELAIS LOGEMENT, via le site
  www.relais.cac.adil36.org, en tant que de besoin
• 105 inscriptions en 2013, dont 73 cherchant
  des meublés

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Le maintien dans les lieux

• Concerne les accompagnements dans le cadre
• Problèmes de voisinage 3
• Défaut dentretien du logement par le
  propriétaire 5
• Adaptabilité 5
• Relogement et soutien suite à incendie, dégâts
  des eaux 5
• Dimpayés de loyers ou procédures dexpulsion en
  cours 16, dont 11 situations orientées par la
  CCAPEX

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Exposé de situation
Diagnostic et plan daide - Liaison service
insertion pour aide alimentaire.  - Ouverture
droit CMU.  - Liaison AS CARSAT pour aide
financière impayé de loyer.  - Mise en place dun
plan dapurement sur dette restante avec le
bailleur.  - Etablissement dune demande de
mutation.   ?Relogement adapté sous 5 mois avec
une aide financière du FSL Accès.
Demande formulée   Aide à la résolution des
problèmes financiers rencontrés
Mme P 2 enfants à charge Orientée par le Cabinet
du Maire. Impayé de loyer suite au décès du
conjoint et à la baisse de revenus
Description de la situation Bénéficiaire dune
pension dinvalidité.   Logement devenu trop cher
suite au décès du conjoint, apparition dun
impayé de loyer et difficultés financières
globales
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Prévention des impayés énergie

• Les interventions individuelles suite aux
  signalements dimpayés ou coupure électricité ou
  gaz par les fournisseurs énergie
• 509 signalements/125 convocations
• 41 suivis
• Les actions préventives
• Par lanimation dateliers participatifs
  dinformation, interne au CCAS ou élargi à des
  partenariats locaux,
• Groupe UNCCAS  précarité énergétique 
• Portage dun éco appartement témoin (2013)

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Exposé de la situation

• Diagnostic/ plan daide
• Liaison service insertion pour aide alimentaire
• Ouverture de droit CMU
• Liaison Pôle solidarité et rétablissement des
  énergies
• Accès au TPN et au TSS
• Dépôt dune demande dAPL
• Liaison trésor public et bailleur social pour
  retrait du SLS
• Liaison CESF de la CAS pour le dépôt dun dossier
  de surendettement
• Etablissement dune demande de mutation en
  logement plus adapté

Demande formulée Rétablissement du gaz et de
lélectricité
Mr E isolé, 44 ans Orienté par une association
caritative
Descriptif de la situation Sans emploi
442/mois ASS Situation financière
critique Risque dexpulsion locative Condition
disolement extrême
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• Les missions confiées par des tiers au
• Service Logement
• par voie de convention

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La MOUS sédentarisation Gens du voyage

• Confiée par lETAT, la CAC, le Conseil Général,
• Pour 3 ans,
• Dans lobjectif
• de diagnostiquer les besoins à léchelle de
  lagglomération castelroussine,
• daccompagner la sédentarisation des familles
  désireuses daccéder à un habitat fixe et
  durable, adapté à leur situation,
• de contribuer à la création de terrains familiaux
  locatifs à léchelle de la CAC, inexistant
  jusqualors sur ce territoire.
• Un ETP chargée de mission Gens du voyage recrutée
  spécifiquement

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Réalisation de la MOUS sédentarisation

• Après 18 mois
• Le diagnostic est réalisé 70 familles repérées
  soit 292 personnes, 40 entretiens menés, soit 67
  adultes et 160 enfants.
• 31 familles accompagnées pour leur accès à un
  habitat, soit
• soit 50 adultes et 125 enfants
• 4 relogements adaptés parc social accompagnés via
  la chargée de mission, avec relais pris dans le
  cadre dASLL,
• Un projet de création de deux terrains familiaux,
  acté et avec montage technique et financier
  bouclé grâce à lobtention de financement par le
  FEDER,
• D autres communes engagées dans des projets
  daccueil dune ou deux familles sur leur
  territoire

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Mission relogement dhabitants dans le cadre
dune opération de démolition quartier Les Nations

• Confiée par un bailleur social Antin Résidence,
• Durée 10 mois,
• Objet accompagner le relogement des locataires,
  vers un logement correspondant aux attentes et
  besoins, aider à lorganisation matérielle,
  budgétaire, administrative relative au
  relogement, en lien avec les bailleurs sociaux,
  Antin, en activant les partenariats locaux en
  tant que de besoin, aider à lemménagement et
  linsertion dans le nouvel environnement
• Un 0,5 ETP de travailleur social, CESF assure la
  mission , sur site

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La participation du service

• Aux réflexions et groupes de travail stratégiques
  dobservation, de programmation et de
  planification des réponses aux besoins habitat
   volet publics spécifiques  PLH, PSL, PDAHI,
  PDALPD, SDAGDV,
• Aux dispositifs locaux relatifs à lhébergement
  et au logement social et logement spécifique
  SIAO urgence et insertion, FSL, DALO, GTP
  médiation, CCAPEX,
• Aux réseaux nationaux inhérents à ce secteur
  dactivité
• Réseau Idéal Connaissances, DIHAL, UNCCAS, UNAFO
  

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En conclusion

• En tant quacteur de proximité, le service
  logement
• sinscrit dans le maillage territorial
• sappuie sur un large partenariat et un travail
  en réseau avec les acteurs du secteur social, du
  médico social, de lhébergement et du logement,
• pour apporter, après écoute et évaluations des
  situations, des réponses ou orientations
  appropriées aux besoins et attentes de la
  population de lagglomération castelroussine par
  des suivis individuels ou limplication ou la
  conduite de projet.

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• Merci de votre attention