La recherche dun logement

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La recherche dun logement

• Atelier dEducation Populaire proposé par le
  REdPop de la Ville de Roubaix
• En collaboration avec le CCAS, la Maison de
  lhabitat, lADIL, la Maison des Associations et
  le GRAAL

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Généralités

• Le bailleur peut être
• un propriétaire privé (personne physique ou
  morale),
• un organisme à caractère social (HLM),
• une collectivité locale,
• une association. D'une façon générale, la
  location dun logement vide est soumise à une
  réglementation dordre publique qui fera lobjet
  de la prochaine réunion. http//www.anil.org/guide
  /locatif/bail.htm

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La recherche dun logement dans le parc social

• Le parc HLM de Roubaix comprend environ 14000
  logements.
• Nombreux et divers bailleurs sociaux à Roubaix
• Plusieurs types de logements collectif,
  semi-collectif, individuel
• Environ 3 500 demandes par an à Roubaix Habitat

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Pour bénéficier dun logement HLM 

• Il faut impérativement remplir certaines
  conditions
• ? être français ou étranger admis à séjourner
  en France avec un titre de séjour de plus de 3
  mois
• ? Respecter les plafonds de ressources.
• Les pièces nécessaires
• Pièce didentité, livret de famille, fiche
  dimposition, voir titre de séjour, acte de
  séparation, dernières quittances de loyer,etc.

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Les personnes prioritaires

• les personnes privées de logement ou dont la
  demande présente un caractère d'urgence en raison
  de la précarité ou de l'insalubrité du logement
  qu'elles occupent
• les personnes de bonne foi menacées de perdre
  leur logement (expulsion)
• les chefs de famille monoparentale ou les jeunes
  à la recherche du premier logement, les personnes
  handicapées, les familles nombreuses, les femmes
  enceintes
• les personnes qu'un nouvel emploi conduit à
  déménager
• les personnes ayant une réduction brutale de
  leurs ressources...

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Comment faire sa demande de logement?

• 1) Où déposer sa demande ?
• En règle générale, directement auprès des
  organismes gérant des logements.
• si vous êtes salarié d'une entreprise privée de
  plus de 10 personnes, vous pouvez vous rapprocher
  du collecteur 1 de votre entreprise
• Le service logement de la Ville La Maison de
  lHabitat
• si vous pensez faire partie des personnes
  prioritaires au titre du logement des personnes
  les plus défavorisées, vous pouvez vous adresser
  à la Préfecture ou d'une assistante sociale

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La suite

• 2) Enregistrement de votre demande et
  attribution dun numéro départemental unique
• 3) Réunions de la commission d'attribution qui
  étudie votre dossier et décide
• ? Attention !
• ? Le seul fait que vous remplissiez les
  conditions ne vous donne pas automatiquement
  droit à l'attribution d'un logement.
• ? Le numéro départemental unique n'est pas un
  numéro d'ordre
• ? Votre demande reste valable pendant un an à
  compter de l'inscription.
• Vous devez la renouveler chaque année si elle
  n'a pas abouti, et ce auprès de chaque organisme
  où vous êtes inscrit.

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La demande dun logement social,en bref...
Constitution du dossier

• .

Signature du bail
Enregistrement du numéro départemental unique
Proposition de logement
La commission dattribution décide.
Représentants des locataires, CAF, Etat,
collectivités locales, les collecteurs 1,etc.
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La recherche dun logement dans le parc privé

• 1) Les agents immobiliers et administrateurs de
  biens
• Attention, laffiliation de lagent à un syndicat
  professionnel (FNAIM, CNAB) nest pas
  obligatoire mais peut donner une garantie
  supplémentaire.
• ? Pour avoir la liste des agents immobiliers
  affiliés à la FNAIM 
• http//www.fnaim.fr/annuaire/default.aspx

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La recherche dun logement dans le parc privé

• Zoom sur. un agent immobilier spécifique 
• LAgence Immobilière à Vocation Sociale (A.I.V.S)
• Lobjectif poursuivi  participer à laccès au
  logement des ménages à revenu modeste et ainsi
  lutter contre lexclusion au logement
• Agence Immobilière à Vocation Sociale du Nord à
  LILLE
• Immobilière Ravel à TOURCOING

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La recherche dun logement dans le parc privé

• Les marchands de listes
• Leur activité consiste en la vente de listes de
  logements, sans garantie de résultat, à charge
  pour le futur locataire de se mettre lui-même en
  contact avec le propriétaire.
• Suite à de nombreux conflits, la profession a
  fait lobjet dune réglementation en juillet
  1995.
• ? Attention Une convention doit préciser les
  caractéristiques du logement recherché, le
  service attendu, la rémunération de
  lintermédiaire. Vous devez conserver cette
  convention. Depuis 2004, vous ne devez verser la
  rémunération quaprès avoir reçu la liste ou les
  fichiers.

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La recherche dun logement dans le parc privé

• Les notaires
• Professionnels assermentés, les notaires peuvent
  intervenir dans la location. Leur rôle est alors
  très proche de celui des agents immobiliers.
• La rémunération du notaire est réglementée par un
  décret.
• ? Pour avoir la liste de la région 
• http//www.cr-nord-pas-de-calais.notaires.fr

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La recherche dun logement dans le parc privé

• Les petites annonces
• Offres émanant des particuliers ainsi des
  professionnels
• ? Attention !
• Lorsque loffre émane dun professionnel, prévoir
  des frais de négociation.
• Avant de vous déplacer pour visiter le logement,
  n'oubliez pas de vérifier par téléphone toutes
  les informations figurant sur l'annonce.

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La recherche dun logement dans le parc privé

• 5) latelier  recherche dun logement 
• Lexemple du GRAAL

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La recherche dun logement dans le parc privé
Accès et garanties

• Le propriétaire peut demander, outre les frais
  dagence
• 2 mois de caution
• 1 mois de loyer davance avec charges locatives
• un garant

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Laccès à un logement les aides financières

• 1) LACCES AU F.S.L (Fonds de Solidarité
  logement)
• Conditions
• Public prioritaire.
• Décence du logement.
• Loyer adapté aux ressources et à la composition
  familiale.
• Bail de 3 ans au nom du demandeur.
• Barème de ressources.

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Laccès à un logement les aides financières

• Forme daide
• Aide financière sous forme de subvention.
• Garantie de loyer conditionnée à un
  accompagnement social lié au logement
• Modalités de la demande
• Dossier administratif à instruire auprès dun
  Travailleur Social.
• La commission locale F.S.L décide de loctroi.

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Laccès à un logement les aides financières

• 2) le LOCAPASS
• Conditions
• Public prioritaire.
• Logement privé ou public.
• Formes daide
• Avance financière prêt sans intérêt remboursable
  par petites mensualités.
• Garantie sans accompagnement social lié au
  logement.
• Modalités de la demande
• Dossier à retirer ? dans les agences CIL
• Roubaix  65 Boulevard Gambetta