MESSAGES CLS LOGEMENT

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MESSAGES CLÉS LOGEMENT

• FORUM DE POLITIQUE DE LAPN
• DU 19 AU 21 AVRIL 2005
• MONTRÉAL

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OBLIGATOIRE

• La collectivité doit être amenée à participer
  activement aux changements nécessaires
• Tout le processus doit être axé sur la
  collectivité
• Vaste consultation à la base, au niveau des
  collectivités
• Les idées et lappui des populations locales sont
  indispensables
• Les aînés doivent être inclus dans le processus
  décisionnel et il faut encourager les jeunes à
  sengager à fond
• validation par les Chefs en assemblée ou à
  loccasion dun forum national sur le logement

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OBLIGATOIRE

• Une nouvelle approche ou un nouveau régime doit
• être assez souple pour que les PN puissent
  ladopter quand elles sont prêtes
• respecter les arrangements actuels qui
  fonctionnent bien
• Les organismes représentant les PN élaborent et
  analysent toutes les options possibles dun
  nouveau régime et en informent les PN
• Les PN doivent toujours avoir le choix entre
  différentes options

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INTERVENTION EN CAS DE CRISE

• Prendre des mesures immédiates dintervention
• Trouver des moyens deffacer la dette de logement
  des PN sans réduire les fonds alloués aux
  programmes existants et de manière à ce que
  toutes les PN soient traitées équitablement
• Prévoir un fonds durgence pour répondre aux
  besoins immédiats qui ne sont pas comblés par le
  financement actuel

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INTERVENTION EN CAS DE CRISE

• Aide à la récupération au titre de la gestion par
  un tiers
• p. ex., des garanties ministérielles devraient
  sappliquer aux PN dans les cas de gestion par un
  tiers
• Fourniture dinstruments dévaluation et
  danalyse aux collectivités qui en ont
  immédiatement besoin

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INTERVENTION EN CAS DE CRISE

• Offrir de nouvelles options aux personnes
  handicapées et inemployables chez des Premières
  Nations
• Le surpeuplement, larriéré et les conditions
  inférieures aux normes doivent être éliminés sans
  délai

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Viabilité et coordinationFinancement stable et
durable

• Le financement ne répond pas aux besoins actuels
• Le financement apparaît lié à la question non
  résolue du droit au logement en vertu des droits
  ancestraux et issus des traités et à lobligation
  du gouvernement fédéral de solutionner la crise
  du logement

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Viabilité et coordinationFinancement stable et
durable

• Les budgets du gouvernement fédéral doivent tenir
  compte de la croissance de la population et
  dautres besoins, en particulier le rapatriement
  des membres
• Le financement est basé sur les programmes et les
  critères fédéraux et non sur les priorités des
  Premières Nations
• Les Premières Nations doivent adopter un
  mécanisme mieux approprié en dehors de la
  bureaucratie fédérale
• Le fardeau de la dette des collectivités entrave
  leur croissance

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Viabilité et coordinationFinancement stable et
durable

• Le statu quo nest pas du tout une solution
• La nouvelle façon de faire des affaires doit
  sadapter à la réalité des revenus de la
  collectivité
• Comment une collectivité  désargentée 
  peut-elle assumer le fardeau de la dette que
  comporte laccès au capitaux?

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Viabilité et coordinationFinancement stable et
durable

• Les Premières Nations ont besoin doptions plus
  souples pour avoir accès aux capitaux
• p. ex., utiliser les fonds de retraite actuels
  des PN pour investir dans le logement et la mise
  sur pied de banques des PN
• Le secteur privé doit remettre aux PN une partie
  des revenus tirés de lextraction des ressources
• Les PN doivent avoir accès aux avantages de
  lexploitation des ressources naturelles

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Viabilité et coordination Réaménagement des
priorités du financement

• Gestion et administration par les Premières
  Nations
• Évaluation plus précise des attentes et des
  besoins
• Établissement de bases et de répertoires de
  données pour faciliter la prise de décisions
  éclairées
• Que les fonds dimmobilisation au titre du
  logement deviennent permanents
• Renforcer les capacités, organiser, développer,
  mettre en uvre
• Mettre en place des structures et une autorité de
  contrôle

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Viabilité et coordination Réaménagement des
priorités du financement

• Investissements au niveau local
• Structures de gestion, de formation et
  délaboration de politiques
• Créer une entité financière indépendante à partir
  des nouvelles priorités du financement fédéral au
  titre du logement (tout en conservant les
  arrangements qui fonctionnent bien)
• Réinvestir dans la collectivité et effectuer une
  analyse de la valeur ajoutée de ces
  investissements
• Étudier la possibilité daffecter des fonds à la
  solution des problèmes des membres vivant hors
  réserve

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Viabilité et coordinationCadre holistique

• Reconstituer nos nations à partir dune approche
  holistique
• Trouver des moyens innovateurs de répondre aux
  besoins en matière de logement
• Lautorité doit être élargie au-delà dAINC

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Viabilité et coordination Infrastructure et
planification communautaire

• Toutes les PN doivent définir une vision et des
  stratégies à long terme
• Le financement actuel est insuffisant pour
  linfrastructure du logement

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Viabilité et coordinationSanté

• Appliquer une stratégie nationale de pressions
  sur le logement auprès des candidats aux
  élections fédérales
• La stratégie doit être basée sur des mesures du
  niveau de vie et de la qualité de vie.

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLEMaîtrise opérationnelle

• La compétence revient aux collectivités des PN,
  et non au gouvernement fédéral.
• Il faut assurer un plus grand contrôle aux PN à
  mesure que la Loi sur les Indiens est éliminée.
• On devrait disposer de choix concernant la
  propriété privée, les biens de la bande et le
  logement social.
• Les nouvelles politiques doivent être justes
  envers tous les membres.

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Maîtrise opérationnelle

• Une mesure de gestion et daménagement des
  immeubles apporterait une solution plus
  professionnelle.
• Examiner une grande variété de modèles
  daffaires, de choix et doptions
• Collaboration, investissement et propriété chez
  les PN
• Planification des affaires sensée et réaliste
• Nous devons intégrer léconomie du logement

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Gouvernance

• Établir, reconnaître et accroître la valeur
  marchande des logements des PN
• Dépolitiser le processus décisionnel
• Un cadre stratégique logique crée de la stabilité
• Le programme de logement social doit refléter les
  besoins de la collectivité (aînés, femmes)

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Gouvernance

• Le programme de logement doit être transparent et
  permettre aux membres de vivre sainement.
• La compétence doit englober le contrôle des
  ressources financières.

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Gouvernance

• Nouveau cadre national
• Regrouper linformation et les données tout en
  respectant la propriété des PN et leur contrôle
  sur les données
• Négocier et prôner des ressources adéquates
• Cerner des formes de soutien à léchelon local
• Établir une stratégie de communication auprès de
  toutes les parties de Premières Nations
• Respecter lautorité compétente (PN)
• Reconnaître la diversité des Premières Nations et
  chercher à préciser le droit ancestral et issu de
  traité au logement
• Créer une tribune pour la mise en commun des
  connaissances et de lexpérience

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Gouvernance

• Nouveau cadre de travail régional/territorial
• Mécanismes financiers créatifs
• Planification des immobilisations et
  communautaire exhaustive
• Soutien technique et formation
• Achats en vrac et accords dautorisation
• Compilation statistique et enquêtes
• Réseautage avec lindustrie, le secteur privé et
  les associations professionnelles
• Défense des intérêts

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Gouvernance

• Nouveau cadre de travail-PN/communautaire/local
• Répartir les compétences
• Adopter des lois, des codes et des règlements
• Nouveaux moyens de garantir des immobilisations
• Édifier des capacités locales sur tous les
  aspects du logement
• Dépolitiser, créer et prouver la reddition de
  comptes
• Rechercher la participation des collectivités par
  la consultation
• Gestion et administration professionnelle
• Politique fondée, globale et applicable
• Main-duvre compétente et productive
• Lier le logement à lutilisation des terres et
  aux infrastructures

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Cadres de travail
transitoires

• Une approche collective pour les politiques
  associées au logement sous légide dinstitutions
  et autorités contrôlées par les Premières
  Nations
• Développer des modèles pour une prestation plus
  efficace et pertinente
• Un processus de transition clair permettant
  délaborer des plans alternatifs
• Des mesures provisoires visant à reconnaître
  lautorité des Premières Nations dans des
  domaines nécessitant une action à court terme

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Cadres de travail
transitoires

• Protocole proposé pour la reconnaissance des
  gouvernements de PN signé par le PM
• Devrait sappliquer à tout nouveau plan de
  logement
• Prendre en compte les répercussions et les
  avantages avant la prise de décisions finales
• Garantir des processus visant à protéger les
  droits et intérêts des PN par le renvoi aux Chefs
  en assemblée pour ratification

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Terres

• Lélaboration des politiques à tous les niveaux
  doit tenir compte des préoccupations des régions
  du Nord, du Sud et éloignées
• Renvoyer le financement dans le cas des Premières
  Nations qui veulent être régies par la Loi sur la
  gestion des terres
• Entamer devant les tribunaux des poursuites à
  lencontre du gouvernement fédéral pour avoir
  dérogé à ses responsabilités fiduciaires
  vis-à-vis des Premières Nations

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Terres

• Une assise territoriale est nécessaire pour
  appuyer les citoyens
• traitement accéléré des revendications
  territoriales, des négociations et des règlements
• Manque dassise territoriale pour la construction
• Les PN doivent accéder à leurs territoires
  traditionnels et à des terres additionnelles pour
  pouvoir construire

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COMPÉTENCE ET CONTRÔLE Développement
institutionnel

• Transférer une autorité en matière de logement à
  des Premières Nations en particulier

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DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS Ressources humaines

• Négocier la reconnaissance dune autorité
  daccréditation des Premières Nations
• Plus grande utilisation du personnel compétent
  des Premières Nations
• Utilisation plus efficace du financement et des
  programmes existants
• Résoudre la question de linégalité des
  indemnités disolement qui ne sappliquent quà
  la main-duvre du Sud qui travaille dans le Nord

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Développement des capacités Ressources humaines

• Stratégies de communication des PN visant à
  partager avec les autres, apprendre des autres,
  et notamment favoriser les pratiques exemplaires
• Favoriser les programmes et lapprentissage
• Engagement ferme daccroître le financement aux
  Premières Nations pour le développement des
  capacités, y compris la formation et léducation

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Développement des capacités Partenariats

• Les Premières Nations doivent élaborer des
  partenariats entre elles et avec les autres dans
  le cadre dun processus de planification
  stratégique
• Élaboration dententes mutuelles pour des
  services spécialisés (c.-à-d. des services
  dingénierie)
• Élaborer des moyens dinstaurer le respect des
  langues et des cultures des PN au sein de la
  bureaucratie fédérale, des entreprises privées et
  des syndicats

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Développement des capacités Besoins particuliers

• Les Premières Nations sont conscientes de
  lexistence de besoins particuliers
• Les PN ne disposent pas toutes de la même
  capacité de prévoir les besoins particuliers et
  dy répondre
• Les jeunes ont des besoins particuliers en
  matière de logement à lextérieur des réserves
  pour apprendre la culture traditionnelle dans les
  territoires

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Liens

• Éducation et EPS
• Revendications territoriales, négociations et
  règlement
• Politiques de développement social, financement
• Développement économique Entreprise autochtone
  Canada
• Santé