la comptabilit

1
Tenir une comptabilité BNC

• la comptabilité
• des
• professions libérales

2
Introduction

• Le bénéfice non commercial
• Les adhérents ont lobligation de
• tenir à jour leurs livres comptables
• dinformer leurs client (ou patients) de leur
  appartenance à lAGA

recettes effectivement encaissées dépenses
réellement payées entre le 1er janvier et le 31
décembre
Il est fortement recommandé de navoir quun SEUL
compte professionnel.
3
Le Livre des recettes
4
Le Livre des recettes
total
paye
client / patient
livre des recettes
2035
Ligne 1 de la 2035 total du livre des recettes
5
Le Livre des recettes
livre des recettes
total des encaissements
6
Le Livre des recettes
livre des recettes
dépôt en banque
7
Le livre de recettes explications NOM
8
Le livre de recettes explications DATE
- DATE (mention obligatoire)   La date est celle
du jour de paiement, ou bien celle à laquelle
vous recevez le paiement par la poste, dans le
cas dun paiement par chèque.
9
Le livre de recettes explications ESPECE
- MODE DE PAIEMENT (mention obligatoire)   .
ESPECE inscrire dans la colonne correspondante
le montant de la somme reçue.
10
Le livre de recettes explications CHEQUE
- MODE DE PAIEMENT (mention obligatoire)   .
CHEQUE inscrire dans cette colonne la somme
figurant sur le chèque, ou le virement reçu sur
la banque. IDEM POUR LES CB
11
Le livre de recettes explications ENTENTE
DIRECTE
. Sil y a ENTENTE DIRECTE, vous devez mettre ED
dans la colonne correspondante.
12
Le livre de recettes explications ACOMPTE
SOLDE
. Sil sagit dun acompte, vous devez porter
dans la colonne AC, la mention AC.   . Sil
sagit dun solde, par définition cest donc
quil y a eu acompte, vous portez dans la mention
S dans la colonne S .
13
Le livre de recettes explications NOM
- NOM (mention obligatoire)   Indiquez les noms
et les prénoms du client si le titulaire du
chèque nest pas le patient soigné, porter entre
parenthèse le nom du titulaire du chèque, ceci
afin de vous permettre didentifier le patient
dans le cadre dun contrôle à partir des chèques
remis en banque.   Sil sagit dun tiers payant
vous procédez de la même manière.
14
Le livre de recettes explications TOTAL
En fin de mois, vous faites le total RECETTES
espèces et chèques le mois suivant, vous prenez
une nouvelle page en annulant par un trait les
lignes restantes.   En fin dannée, vous faites
un total mois par mois, pour obtenir le total
RECETTES PAR MODE DE PAIEMENT et ensuite le total
de vos honoraires qui doit figurer de façon
identique sur votre feuille dimpôt 2035.
15
Le Livre des recettes

• Le livre de recettes doit vous permettre de
  retrouver
• lidentité du payeur
• lidentité du client/patient
• le mode de paiement
• la date du paiement
• le montant du paiement

SANS AVOIR A RECOURIR AU FICHIER CLIENT
16
Le Livre de trésorerie et frais professionnels
17
Le Livre de trésorerie et frais professionnels

• Partie  Entrées
• reflète les mouvements entrées CAISSE BANQUE(S)
• honoraires
• apports
• gains divers
• ...

• Partie  Sorties 
• reflète les mouvements sorties CAISSE BANQUE(S)
• prélèvements personnels
• achats consommables
• fournitures de bureau
• ...

18
Partie  Entrées 

• Saisie des entrées en caisse et en banque

19
Le livre de trésorerie partie 1 DATE

• . DATE
•  
• Date du jour où vous déposez à la banque.
• Il est normal que cette date dencaissement soit
  DIFFERENTE DE CELLE FIGURANT SUR LE LIVRE
  RECETTES JOURNALIERES dont la tenue est
  obligatoire.
•  
• Date de lopération.

20
Le livre de trésorerie partie 1 LIBELLE
. LIBELLE   Indiquez LE NUMERO DU BORDEREAU DE
DEPOT, et si vous déposez des espèces en banque,
le versement GUICHET.
21
Le livre de trésorerie partie 1 VENTILATION
. VENTILATION   Ventilez la somme que vous avez
enregistrée dans les colonnes correspondantes
EXEMPLE
22
Le livre de trésorerie partie 1
VENTILATIONEXEMPLE

• HONORAIRES versés en banque et espèces
•  
• APPORTS PERSONNELS
• Sommes privées déposées sur un compte
• professionnel.
• Prêts de la banque
• Hors honoraires
• AUTRES RECETTES 
• remboursement A.G.R.R
• Sinistre assurance

23
Le livre de trésorerie partie 1 ENREGISTREMENT
. ENREGISTREMENT   Indiquez dans la colonne
correspondante le montant total du bordereau de
dépôt ou de versement en espèces ou de la recette
enregistrée en crédit sur lun de ces
comptes.   Le compte CAISSE se gère comme un
compte bancaire.
24
Le Livre de trésorerie et frais professionnels
25
Partie  Sorties 

• Saisie des sorties en caisse et en banque

26
Le Livre de trésorerie et frais professionnels

• Seules les dépenses nécessités par lexercice de
  la profession sont déductibles
• Certaines dentre elles doivent faire lobjet
  dun amortissement.

27
Le Livre de trésorerie et frais professionnels

• Même si elles ont le caractère de charges
  déductibles, elles doivent être justifiées par
  une FACTURE.
• Un talon de chèque, une note de caisse ne sont
  pas des factures

28
Le livre de trésorerie partie 1 bis Mode
règlement

• MODE DE REGLEMENT
•  
• La dépense est à enregistrer suivant que le débit
  a été facturé en
• caisse (espèces)
• banques
•  

29
Le livre de trésorerie partie 1 bis DATE
LA DATE    Cest la date du règlement en espèce
ou la date à laquelle vous établissez le chèque
ou la date du prélèvement. Cela peut être
également la date de la facturette pour une carte
de paiement.
30
Le livre de trésorerie partie 1 bis Libellé
LIBELLE OBLIGATOIRE     Indiquer la nature de la
dépense (ex. fourniture achat métaux précieux,
frais de réparation, et le nom du fournisseur
figurant sur la facture) et la ventiler ensuite
dans les différents comptes si nécessaire.
31
Le livre de trésorerie partie 1 bis PP
PRELEVEMENTS PERSONNELS     Ce sont les sommes
prélevées par le professionnel libéral pour ses
dépenses privées ou la part privée dune dépense
mixte dans le cas de ventilation
professionnelleprivée immédiate.
32
Le livre de trésorerie partie 3 Honoraires
rétrocédés

• HONORAIRES RETROCEDES
•  
• Il sagit uniquement des honoraires rétrocédés à
  un remplaçant.
• POUR ETRE DEDUCTIBLES, ces sommes devront être
  déclarées par la partie versante aux Services
  fiscaux et ce sur un imprimé DAS 2.

33
Le livre de trésorerie partie 1 bis Achat

• ACHATS
•  
• FOURNITURES POUR SOINS,
• CONSOMMABLES,
• MATIERES PREMIERES,

34
Le livre de trésorerie partie 1 ter Frais de
personnel
FRAIS DE PERSONNEL
SALAIRES NETS PAYES   Sommes versées à vos
employés après déduction des charges sociales, y
compris les primes de transport et les avantages
en nature.

• CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES
•  
• URSSAF
• ASSEDIC
• CAISSE COMPLEMENTAIRE (AGRR, CIRSSE, IRCEA,..)

35
Le livre de trésorerie partie 2 impôts

• IMPOTS ET TAXES
• Contribution Economique et Territoriale
• Taxe sur les salaires
•   T.V.A.
• CSG deductible
• Taxe foncière (si inscrit à lactif)

36
Le livre de trésorerie partie 2 Loyers et charges

• LOYERS ET CHARGES
•  
•  
• Il sagit des sommes effectivement payées à ce
  titre au cours de lannée. Les charges affèrent
  au local professionnel, que celui-ci appartienne
  ou non au professionnel, sont déductibles.
•  
• Si limmeuble est à usage mixte, cest à dire
  affecté pour partie à la profession, et pour le
  surplus à lhabitation personnelle, il convient
  de faire la répartition des charges
  professionnelles et privées, soit immédiate
  (prélèvement personnel), ou en fin dannée.
•  

37
Le livre de trésorerie partie 2 Location leasing
LOCATION DE MATERIEL LEASING SAUF VEHICULE
38
Le livre de trésorerie partie 2 Réparation -
entretien

• REPARATIONS ENTRETIENS
• Sur cette ligne, doivent être portées les
  dépenses dentretien et de réparations
•  
• du matériel professionnel
• des locaux affectés à lexercice de la
  profession à lexclusion des dépenses
  damélioration ou de réparations amortis sables.
• Frais de blanchissage

EXEMPLE
39
Le livre de trésorerie partie 2 Blanchisserie
EXEMPLE

• frais de blanchissage

• Il vous suffira dévaluer le nombre de
• Blouses
• Serviettes
• Torchons
• Bavettes
• Pantalons chirurgicaux, etc...

EN TENANT COMPTE DUNE MINORATION POUR LA MARGE
BENEFICIAIRE nous vous recommandons de joindre
à votre 2035 le mode de calcul tel que vous
lavez pratiqué avec le justificatif dune
facture pro forma.
utilisés en semaine et dappliquer le tarif
pratiqué en ville par les blanchisseries.
40
Conditions attention
ATTENTION Ne déduisez pas par ailleurs, les
dépenses concernant les produits dentretien de
ce linge.   NB Les costumes, tailleurs ou
autres vêtements de ville ne sont pas déductibles.
41
Le livre de trésorerie partie 2 petit outillage
PETIT OUTILLAGE   Il sagit dun petit matériel
non amortissable dune valeur unitaire H.T.
inférieur à 500 HT (598 TTC) pour le
matériel professionnel uniquement
42
Le livre de trésorerie partie 2 Gaz, EDF

• CHAUFFAGE, EAU, GAZ, ELECTRICITE
•  
• Une ventilation doit être effectuée si le local
  est à usage mixte.

43
Le livre de trésorerie partie 2 Div H

• DIVERS HONORAIRES (non rétrocédés)
•  
•  
• Il convient de noter les sommes versées à des
  personnes non salariées dont les services ont été
  rémunérés à loccasion de 1exercice
  professionnel.
•  
•  
• POUR ETRE DEDUCTIBLES, ces sommes devront être
  déclarées par la partie versante aux Services
  fiscaux et ce sur un imprimé DAS 2.
•  

44
Le livre de trésorerie partie 2 Assurances
ASSURANCES   Il sagit de sommes payées à ce
titre à raison des contrats dassurance conclus
dans LE CADRE DE LEXERCICE DE LA PROFESSION
(assurance responsabilité professionnelle,
assurance multirisque...).
EXEMPLE
45
Le livre de trésorerie partie 2 Assurance
EXEMPLE

• 638 - ASSURANCES

• Les assurances VOLONTAIRES (incapacité
  indemnités journalières, mutuelles, ...)
  destinées à couvrir un manque à gagner peuvent
  être déduites dans le cadre de Loi Madelin, dans
  la colonne charges sociales personnelles.

• Les assurances pertes dExploitation destinées à
  couvrir les charges fixes du cabinet sont
  déductibles. Si le contrat couvre les deux
  risques, une ventilation des primes doit être
  faite.

46
Le livre de trésorerie partie 2 Assurance
EXEMPLE

• 638 - ASSURANCES

• Les primes afférentes aux contrats dassurance
  vie sont, le cas échéant, déductibles, dans
  certaines limites, du revenu global sur la
  déclaration générale dimpôt. (imprimé 2042).
• Retraite (PERP, PREFON,)

2042
47
Le livre de trésorerie partie 2 Transports et
déplacements

• FRAIS DE VOITURE
•  
• Ensemble des frais relatifs au véhicule
• carburant
• réparation
• assurance voiture
• PAS DE FORFAIT

48
Le livre de trésorerie partie 2 Transports et
déplacements

• AUTRES FRAIS DE DEPLACEMENT
• PARKING
• PEAGE
• TRAIN
• AVION
• BUS
• HOTEL
• REPAS DU MIDI entre 4,35 et 16,80 pour
  2010

49
Le livre de trésorerie partie 2 Charges soc
praticien

• CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES
• Allocations Familiales
• Caisse de retraite
• Assurance Maladie (RAM, RSI)
• CHARGES MADELIN
• Montant des versements liés aux contrats
  Madelin.

50
Le livre de trésorerie partie 3 Congrès
CONGRES Porter ici les frais dinscription et de
voyages et séjours.
51
Le livre de trésorerie partie 3 Représentation

• FRAIS DE REPRESENTATION-RECEPTION
• EN INDIQUANT LE NOM ET LA QUALITE DES
  BENEFICIAIRES
•  
• Ne peuvent être comptés en charges que le
  montant des cadeaux où figurent le nom du
  bénéficiaire et seulement dans la mesure où il
  entre dans le cadre des dépenses engagées dans
  lintérêt de lexercice de la profession.

52
Le livre de trésorerie partie 3 PTT

• FOURNITURES DE BUREAU
•  
• timbres
• téléphone
• Internet
• papeterie
• abonnements presse
•  

53
Le livre de trésorerie partie 3 Cotisations

• COTISATIONS PROFESSIONNELLES
•  
• ORDRE
• SYNDICATS
• A.G.A.
• ASSOCIATIONS PROF.
•  

54
Le livre de trésorerie partie 3 Divers

• GESTION DIVERS
•  
• Dons, pourboires, etc...
•  

55
Le livre de trésorerie partie 3 Frais financiers

• FRAIS FINANCIERS
•  
• Intérêts des emprunts pour les achats de locaux
  ou matériels professionnels
•  
• Frais et assurances pour un emprunt
•  
• Intérêts de découvert en banque nécessité par les
  charges professionnelles.
•  

56
Le livre de trésorerie partie 3 Pertes diverses
PERTES DIVERSES   Chèques impayés lorsque vous
avez épuisé les voies de recours. On peut aussi
les inscrire en moins (rouge) sur le cahier de
recettes.  
57
Le livre de trésorerie partie 3 Divers à déduire

• DIVERS A DEDUIRE
•  
• Nindiquez dans cette colonne que ce qui a été
  effectivement payé
• PEE
• En cas de déduction forfaitaire (2 médecin,
  ZFU, permanence de soins), nindiquez les sommes
  que sur le récapitulatif annuel et sur la
  déclaration 2035.
• LIGNE 43 DE LA DECLARATION 2035
•  

58
Le livre de trésorerie partie 3 Achat IMMO

• ACHAT IMMOBILISATION
•  
• Montant de lachat dune immobilisation (sup. à
  500 HT)
•  

59
Le livre de trésorerie partie 3 Achat IMMO

• SCM
•  
• Montant des versements à la SCM
•  

60
Le livre de trésorerie partie 3 PART PRIVEE
EXEMPLE

• REINTEGRATION PART PRIVEE

• Vous devez pouvoir étayer les pourcentages
  retenus pour les dépenses mixtes. Une
  insuffisance de réintégration pouvant entraîner
  la perte des abattements.

61
Le livre de trésorerie partie 3 PART PRIVEE
EXEMPLE

• PAGE DE RECAPITULATION ANNUELLE

• Si vous avez soigneusement rempli les pages
  précédentes, vous navez que les totaux à
  reporter pour établir votre déclaration 2035.

62
Le calcul de lamortissement
63
Le calcul de lamortissement

• Définition
• Lamortissement est
• la déduction opérée sur les résultats
• pour compenser la dépréciation subie du fait de
  lusage et du temps
• par les éléments affectés à lexercice de la
  profession.

64
Le calcul de lamortissement

• Certains biens dont on a la propriété ont
• une durée de vie importante, mais limitée
• un prix  élevé  (supérieur à 500 H.T.)

IMMOBILISATION
65
Le calcul de lamortissement
Quels biens peuvent faire lobjet dun
amortissement ?
66
Le calcul de lamortissement

• Immeubles
•  
• Agencements, installations
• Réparations ayant pour but de prolonger la vie
  du bien ou de laméliorer, et ne correspondant
  pas à lentretien courant.
• Matériel de bureau dune valeur unitaire
  supérieure à 500 H.T.
• Mobilier de bureau tables, chaises, fauteuils,
  luminaires... (mobilier meublant et non meublant
  500 H.T.)
• Matériel médical dune valeur supérieure à 500
  H.T.
• Rachat de leasing quelque soit le montant.
•  
• Voiture la valeur amortissable est limitée à
  18.300 , sauf pour les véhicules polluants qui
  sont limités à 9.900 (immatriculation depuis
  2004)

67
Le calcul de lamortissement

• EXCEPTION A LAMORTISSEMENT LES TERRAINS ET LES
  ELEMENTS INCORPORELS, COMME
• LE RACHAT DE CLIENTELE
• LE DROIT DE PRESENTATION (patients)
• LE DROIT AU BAIL
• NE PEUVENT FAIRE
• LOBJET DUN AMORTISSEMENT.

68
Le calcul de lamortissement

• 3 conditions à respecter

Seuls les biens dont le professionnel est
PROPRIETAIRE peuvent être amortis.   CES MEMES
BIENS DOIVENT ETRE SOUMIS A DEPRECIATION.
69
Le calcul de lamortissement

• 3 conditions à respecter

Lamortissement se calcule sur la base du prix de
revient au moyen dun taux fixé daprès la durée
normale du bien.
70
Le calcul de lamortissement

• ATTENTION !
• La durée damortissement ne doit jamais être
  réduite en fonction de la durée dexercice du
  professionnel.
• La DUREE damortissement EST FONCTION DE LA DUREE
  PROBABLE DU BIEN.

71
Le calcul de lamortissement

• 3 conditions à respecter

Les amortissements doivent être effectivement
pratiqués en comptabilité. Ainsi, si le
professionnel déduit en frais généraux un bien
qui aurait dû faire lobjet dun amortissement,
lAdministration est en droit de réintégrer dans
son bénéfice imposable la somme déduite ainsi à
tort, sans que le praticien puisse demander que
lamortissement soit admis en contrepartie.
72
Le calcul de lamortissement

• Quels documents tenir ?

73
Le calcul de lamortissement

• Aucun modèle nest exigé
• Mais, un certain nombre de mentions obligatoires
  doivent figurer lors du calcul de lamortissement

74
Le calcul de lamortissement

• Mentions obligatoires

Indiquer la nature de lélément faisant lobjet
dun amortissement. ex. voiture
75
Le calcul de lamortissement

• Mentions obligatoires

Le point de départ est, en général, la date de
mise en service.
76
Le calcul de lamortissement

• Attention !

Achat en cours dannée
Prorata Temporis
77
Le calcul de lamortissement

• Mentions obligatoires

• Il sagit du prix de revient du bien
• Le coût réel de lachat T.T.C. augmenté
  éventuellement des frais de transport et
  dinstallation.
• La valeur dapport, pour les biens apportés à
  une société civile de moyen, par exemple.

78
Le calcul de lamortissement

• Mentions obligatoires

Si le bien est à usage mixte, il convient de
déterminer la quote-part dutilisation
professionnelle. ex. un local dhabitation
utilisé en partie en professionnel
79
Le calcul de lamortissement

• Mentions obligatoires

Outre les bases déterminées pour les éléments à
usage mixte, cette colonne doit être utilisée
pour porter la base des amortissements des
véhicules automobiles dune valeur supérieure à
18 300 depuis le 1er janvier 2002 (ou 9
900 pour véhicule polluant)
80
Le calcul de lamortissement

• Quels sont les modes damortissements ?

81
Le calcul de lamortissement

• Lamortissement linéaire

• Lamortissement dégressif

• méthode la plus simple
• ouverte pour tous les biens
• taux base amortissable/ durée de vie
• ex. 5 ans 20 10 ans 10 3 ans
  33,33

• méthode un peu plus complexe
• réservée à certains biens
• taux taux linéaire x coef.
• ex . 3 ans 33,33 x 1.25 41,67

82
Le calcul de lamortissement

• Lamortissement linéaire

La durée probable dutilisation est fonction

• de lusure du matériel

• des conditions propres dans lesquelles chaque
  professionnel exerce son activité

83
Le calcul de lamortissement

• Lamortissement dégressif

Lannuité est damortissement est obtenue en
appliquant

• un taux constant à la valeur résiduelle de
  lélément (prix de revient moins amortissements
  antérieurs).

84
Le calcul de lamortissement

• Lamortissement dégressif

Le taux constant est obtenu en multipliant le
taux linéaire par un coefficient égal à

• 1,25 lorsque la durée normale dutilisation
  est de 3 ou 4 ans

• 1,75 lorsque la durée normale dutilisation
  est de 5 ou 6 ans.

• 2,25 si cette durée est supérieure à 6 ans.

85
Le calcul de lamortissement

• Lamortissement dégressif
• Seules certaines catégories de bien !
• installation à caractère médico-social
  installation de sécurité par exemple pour le
  personnel
• machine de bureau automatique photocopieur
  informatique
• matériel et outillage utilisés à des opérations
  de recherche scientifique
• matériel de protection contre lincendie ou le
  vol
• matériel lié à la stérilisation, désinfection
• ...

86
Le calcul de lamortissement

• Exemple

• Ordinateur acquis le 1er juillet 2007 , dun
  prix de revient de 1 200,00 et dont la durée
  normale dutilisation est de 3 ans

Exercice Amortissement linéaire Amortissement dégressif
2007 200,00 250,00
2008 400,00 475,00
2009 400,00 475,00
2010 200,00 -
87
Les frais de transports et déplacements
88
Les frais de transports et de déplacements

• Les frais réels

• Lévaluation forfaitaire

• comptabilisation de toutes les factures
• mais déduction en fonction du prof.
• prof fonction kms professionnels et limites
  fiscales

• méthode plus simple
• ne rien comptabiliser en  réel 
• utilisation dun barème publié chaque année

89
Les frais de transports et de déplacements

• Déplacements admis en libéral

• les déplacements du lieu de résidence au lieu
  dexercice de la profession qui ne représentent
  pas un CARACTERE ANORMAL POUR CONVENANCES
  PERSONNELLES
• gt 40 kms

• les déplacements nécessités par le
  fonctionnement de lentreprise.

• les déplacements nécessités par lenseignement
  post-universitaire ou la formation continue.

90
Les frais de transports et de déplacements

• Déplacements admis en libéral
• Il est toujours préférable dexaminer la
  situation avec son inspecteur local ou de joindre
  une note explicative à ce sujet accompagnant la
  déclaration 2035.
• Mais dans tous les cas, vous devez conserver par
  écrit le mode de calcul du kilométrage
  professionnel afin de vous souvenir très
  exactement de vos justifications en cas de
  vérification fiscale. Ce mode de calcul devra
  être joint à votre déclaration pour le présenter
  à votre AGA.

91
Les frais de transports et de déplacements

• Déplacements non admis en libéral

• tous les déplacements privés

• tous les déplacements professionnels liés à une
  activité bénévole

• tous les déplacements professionnels liés à une
  activité salariée (qui sont repris par le 10
  accordé aux salariés.)

92
Comptabilisation des frais réels
93
Les frais de transports et de déplacements

• Frais réels
• Il est nécessaire destimer le pourcentage
  dutilisation professionnelle
• Vous devez déterminer le kilométrage propre à
  chaque type de déplacement, le nombre de
  déplacements par semaine, le nombre de semaines
  dactivité professionnelle libérale afin de
  pouvoir évaluer votre kilométrage professionnel
  parcouru.

94
Les frais de transports et de déplacements

• Frais réels - exemple

• Un professionnel possède une voiture
• Le kilométrage annuel est de 30 000 km réparti de
  la manière suivante

• 15 000 km pour ses vacances et son usage privé,
•  5 000 km pour son activité salariée.
• 10 000 km pour son activité libérale.
• Kilométrage professionnel 
• ______ X 33

10 000
100
30 000
95
Les frais de transports et de déplacements

• Vous pouvez déduire en  Frais réels 
• assurances
•  intérêts des emprunts souscrits pour lachat du
  véhicule
•  loyers (en cas de leasing)
•  carburant
•  entretien lavage, graissage, huile,
  pneumatiques, antigel
•  réparations courantes
•  frais de stationnement, location de garage,
  parking

96
Les frais de transports et de déplacements

• Vous pouvez amortir
• prix de revient du véhicule
• réparations importantes prolongeant la durée de
  vie du véhicule

97
Les frais de transports et de déplacements

• Vous devez conserver tous les justificatifs de
  toutes les dépenses !
• réparations
• entretiens
• carburant
• primes dassurances
• ...

Il y aura lieu, en fin dannée, de REINTEGRER LA
PART NON DEDUCTIBLE de ces dépenses en fonction
du kilométrage professionnel libéral.
98
Utilisation du forfait kilométrique
99
Les frais de transports et de déplacements

• Evaluation forfaitaire
• utilisation dun barème publié chaque année par
  lAdministration Fiscale
• nombre de kilomètres x prix de revient/km

Publication février de lannée suivante
100
Les frais de transports et de déplacements

• Le prix de revient kilométrique du barème tient
  compte des éléments suivants
• amortissement du véhicule ou du loyer en cas de
  leasing,
•  frais de réparation et dentretien courants,
• dépenses de carburant,
•  pneumatiques,
• prime dassurance.

101
Les frais de transports et de déplacements

• Il est interdit de comptabiliser en plus du
  forfait, les dépenses réelles !
• Aucunes écritures ne doivent être  notées  dans
  votre comptabilité

102
Les frais de transports et de déplacements

• Cependant, en plus du forfait, il est possible
  de déduire
• les intérêts demprunts
• frais de parking, garage
• Par contre, les véhicules utilisés à titre
  professionnel, peuvent figurer sur le registre
  des immobilisations qui doit continuer à
  comporter le montant des annuités
  damortissements dont la connaissance est
  nécessaire pour calculer les plus ou moinsvalues
  de cession, sans être déduites.

103
Les frais de transports et de déplacements

• En cas de  forfait , sur la déclaration fiscale
  2035

• Le tableau des immobilisations (page 2) ne doit
  comporter que les informations relatives à la
  nature, à la date, au prix dacquisition et le
  cas échéant de cession, MAIS NON LES ANNUITES
  DAMORTISSEMENT, si lon a choisi de mettre son
  véhicule dans son actif professionnel.

• Dans le tableau des frais de véhicules, il
  convient dindiquer le nombre de kilomètres
  parcourus à des fins professionnelles et la
  puissance fiscale retenue.

104
Les conséquences du plafonnement
105
Les conséquences du plafonnement

• Conséquences sur lamortissement
• véhicule amortissement sur 5 ans, soit 20
• si achat en cours dannée alors prorata temporis
• vérifier la limite imposée sur le prix dachat du
  véhicule
• 18 300 pour les voitures
• 9 900 pour les voitures polluants

106
Les conséquences du plafonnement

• Exemple
• date dachat du véhicule 1er janvier 2005
• prix dachat du véhicule 20 000
• durée damortissement 5 ans, soit 20

• Annuité théorique damortissement 
  ----------- 4 000

• Amortissements FISCALEMENT déductibles

• sur la base de 18 300 3 660 (340 à
  porter en divers à réintégrer)

• sur la base de 9 900 1 980 (2 020
  à porter en divers à réintégrer)

107
Les conséquences du plafonnement

• Mais un véhicule est rarement utilisé à 100
  professionnel !

• Reprenons lexemple précité avec un usage
  professionnel libéral 33

• Amortissement fiscalement déductible pour un
  usage à 100   3 660 (si limite 18 300)

• Amortissement fiscalement déductible pour
  lactivité libérale  3 660 X 33 1 208

108
Le rapprochement bancaire
109
BANQUE LIB
Montant à reporter dans le rapprochement bancaire
110
RB

• Si "G" est supérieur à "H"
• cela signifie que des écritures ont été
  créditées en banque et n'ont pas été reprises
  dans la comptabilité.

En général ceci est égal à ZERO

• Si "H" est supérieur à "G"
• cela signifie que des écritures ont été
  comptabilisées 2 fois (recettes) ou omises
  (dépenses)

111
La déclaration fiscale2035
112
La déclaration fiscale 2035

• Intérêts de la compréhension de la 2035 ?
• document obligatoire transmis au SIE
• (Service des Impôts des Entreprises)
• nombreuses informations demandées par divers
  organismes (URSSAF, Caisse de retraite, ...)
  sont issues de la 2035
• synthèse de votre activité

113
Trucs astuces de la 2035
5
1
2
3
4
5 pages principales

1. Identité du déclarant synthèse

1. Tableau des immobilisations salaires

1. Tableau des cessions dimmobilisations
   répartition entre les associés

1. 2035 A état des recettes et des dépenses

1. 2035 B résultat (bénéfice ou déficit)

114
Trucs astuces de la 2035
5
1
2
3
4
115
Trucs astuces de la 2035
Page 1 - Identité du déclarant synthèse
116
Trucs astuces de la 2035
2011
SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON 165
RUE GARIBLADI 69003 LYON
M SEBASTIEN GARNODIER 16 RUE FENELON 6906 LYON
493 215 578
000 15
117
Trucs astuces de la 2035
18 RUE DE LA MADELEINE 69007 LYON
CHIRURGIEN DENTISTE
1 1 0 3 2 0 0 8
01/01/2010
31/12/2010
2010
118
Trucs astuces de la 2035
62 622
119
Trucs astuces de la 2035
AGA-PS.L 16 RUE FENELON 69006 LYON
204 690
LYON
25 AVRIL 2011
120
Trucs astuces de la 2035
5
1
2
3
4
121
Trucs astuces de la 2035
Page 2 - Tableau des immobilisations salaires
122
Trucs astuces de la 2035
2010
M SEBASTIEN GARNODIER
4 9 3 2 1 5 5 7 8 0 0 0
1 5
H F M E
8 635
123
Trucs astuces de la 2035
N
DROIT DE PRESENTATION
11/03/2010
20 000
20 000
L
MATERIEL
11/03/2010
30 000
30 000
20.00
0
4 833
D
ORDINATEUR
01/04/2010
1 350
1 350
41.67
0
422
5 255
51 350
51 350
5 255
51 350
5 255
124
Trucs astuces de la 2035
5
1
2
3
4
125
Trucs astuces de la 2035
Page 3 Tableau des cessions dimmobilisations
126
Trucs astuces de la 2035
2010
M SEBASTIEN GARNODIER
4 9 3 2 1 5 5 7 8 0 0 0
1 5
NEANT
127
Trucs astuces de la 2035
NEANT
128
Trucs astuces de la 2035
2010
Page 4 2035 A état des recettes et des
dépenses
129
Trucs astuces de la 2035
2008
2010
1 2
M SEBASTIEN GARNODIER
CHIRURGIEN DENTISTE
4 9 3 2 1 5 5 7 8 0 0 0 1
5
X
X
X
2 0 0 8
51 350
130
Trucs astuces de la 2035
112 713
6 951
105 762
400
106 162
131
Trucs astuces de la 2035
112 713
6 951
105 762
400
106 162
132
Trucs astuces de la 2035
112 713
6 951
105 762
400
106 162
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Trucs astuces de la 2035
112 713
6 951
105 762
400
106 162
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Trucs astuces de la 2035
112 713
6 951
105 762
400
106 162
135
Trucs astuces de la 2035
112 713
6 951
105 762
400
106 162
136
Trucs astuces de la 2035
11 417
353
10 000
600
137
Trucs astuces de la 2035
11 417
353
10 000
600
138
Trucs astuces de la 2035
11 417
353
10 000
600
139
Trucs astuces de la 2035
11 417
353
10 000
600
140
Trucs astuces de la 2035
11 417
353
10 000
600
141
Trucs astuces de la 2035
11 417
353
10 000
600
142
Trucs astuces de la 2035
11 417
353
10 000
600
143
Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
320
4 563
4 979
X
416
144
Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
320
4 563
4 979
X
416
145
Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
320
4 563
4 979
X
416
146
Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
320
4 563
4 979
X
416
147
Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
320
4 563
4 979
X
416
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Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
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4 563
4 979
X
416
149
Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
320
4 563
4 979
X
416
150
Trucs astuces de la 2035
800
1 608
3 660
932
320
4 563
4 979
X
416
151
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
152
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
153
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
154
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
155
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
156
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
157
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
158
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
159
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
160
Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
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Trucs astuces de la 2035
1 849
380
2 229
2 755
1 284
4 728
549
140
232
87
38 285
162
Trucs astuces de la 2035
5
1
2
3
4
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Trucs astuces de la 2035
Page 5 2035 B résultat
164
Trucs astuces de la 2035
2008
2010
M SEBASTIEN GARNODIER
4 9 3 2 1 5 5 7 8 0 0 0 1
5
67 877
67 877
165
Trucs astuces de la 2035
5 255
5 255
166
Trucs astuces de la 2035
62 622
167
Trucs astuces de la 2035
AUDI A3
T
6
X
11 682
4 563
4 563
168
La reconstitution de trésorerie
169
RT
170
RT
171
RT
2010
2008
67 877
67 877
172
Questions / Réponses