La responsabilit

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La responsabilité du psychiatre

• Clotilde ROUGÉ-MAILLART
• service de médecine Légale
• CHU Angers

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De quelle responsabilité parle-t-on ?

• responsabilité sanction
• responsabilité indemnisation

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De quelle responsabilité parle-t-on ?

• responsabilité indemnisation
• civile (juridictions judiciaires)
• Administrative (juridictions administratives)
• responsabilité sanction
• pénale (juridictions judiciaires)
• disciplinaire (juridictions disciplinaires)

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La responsabilité médicale civile (1)

• une faute (un fait fautif) ? ? ? ? dommage
• lien de causalité

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La responsabilité médicale civile (2)

• Le fait fautif
• attitude non conforme à celle d un médecin
  prudent, diligent,consciencieux,agissant dans les
  règles de l art

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La responsabilité médicale civile (3)

• 1 faute contre l humanisme
• violation du secret professionnel
• non assistance à personne en péril
• défaut d information
• 2 faute banale
• non technique
• 3 faute technique
• référence au  bon professionnel 

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De quelle responsabilité parle-t-on ?

• responsabilité indemnisation
• civile
• Administrative
• responsabilité sanction
• pénale
• disciplinaire

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La responsabilité administrative (1)

• 1 exercice hospitalier service public
• domaine du juge administratif
• règles juridiques différentes
• 2 administration est responsable indemnitairement
  de ses agents

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La responsabilité administrative (2)

• Faute (fait) ? ? ? ? ? ? dommage
• lien de causalité

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La responsabilité administrative (3)

• Les fautes de service

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La responsabilité administrative (4)

• - les fautes de service - les
  fautes médicales
• devoir d humanisme
• devoir d information
• devoir de prodiguer des soins consciencieux,
  conformes aux règles de l art
• - reconnaissance dune responsabilité sans faute

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La responsabilité administrative (5)

• faute de service ? ? ? ? dommage
• faute médicale ? ? ? ? dommage
• - responsabilité de l établissement -
  indemnisation assurée par l hôpital

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La responsabilité administrative (6) la faute
détachable du service

• 1 - faute commise en dehors de
  l exercice professionnel

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La responsabilité administrative (7) la faute
détachable du service

• 2 - faute d une extrême
  gravité

La Baule - 2 et 3 mars 2002
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De quelle responsabilité parle-t-on ?

• responsabilité sanction
• pénale
• disciplinaire
• responsabilité indemnisation
• civile
• administrative

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La responsabilité pénale (1)

• 1 faute contre l humanisme
• faux certificat
• non assistance à personne en péril
• violation du secret professionnel

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La responsabilité pénale (2)

• 2 atteinte à l intégrité physique
• intentionnelle
• blessures volontaires
• euthanasie
• non intentionnelle
• blessures ou homicides par imprudence

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La responsabilité disciplinaire

• 1 responsabilité ordinale
• 2 responsabilité statutaire

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Particularités de la responsabilité en psychiatrie

• 1 - diagnostic et traitement
• 2 - information
• 3 - atteinte à la liberté individuelle
• 4 - responsabilité du fait des actes du pt

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1 - Diagnostic et traitement

• Obligation de moyens
• élaboration du diagnostic
• ? diagnostic différentiel
• surveillance et traitement
• collaboration nécessaire avec laboratoire

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2 - Information du patient

• Information nécessaire
• 1 diagnostic
• exhaustivité de l information limites
  thérapeutiques
• 2 effets secondaires du traitement

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3 - Respect de la liberté individuelle

• 1 risque d hospitalisation abusive
• hospitalisation illégale
• hospitalisation arbitraire
• 2 risques liés au refus de soins
• acceptation refus de soins précautions
• ATTENTION

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4 - Responsabilité du fait des actes du patient

• protection du malade contre lui-même
• surveillance du patient dans son rapport avec les
  tiers
• Problème de surveillance

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A - Protection du malade contre lui-même

• Établissement privé
• devoir de surveillance du médecin
• devoir de surveillance de l établissement
• Établissement public
• toute faute engage la responsabilité de
  l administration

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A - Protection du malade contre lui-même

• 1 Accident
• Obligation de moyens
• prise en compte de
• clinique et ATCD patient
• qualité surveillance

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A - Protection du malade contre lui-même

• 2 Suicide
• Touche à la sécurité
• obligation de moyens renforcés
• appréciation des circonstances
• appréciation du cadre matériel
• appréciation de la qualité de la surveillance

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B - Rapport du patient avec les tiers

• Appréciation porte sur
• prévisibilité du comportement
• qualité des consignes de surveillance
• qualité de la surveillance
• aménagement des locaux

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B - Rapport du patient avec les tiers

• Cas particulier des risques liés à la sortie
• sortie décidée par autorité médicale
• sortie d essai
• responsabilité sans faute de l administration
• sortie intempestive
• sortie définitive accordée par le médecin

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