ATELIER REGIONAL DE DISSEMINATION DES NORMES DE QUALITE DE SERVICE EN EAU ET ASSAINISSEMENT ADAPTEES AU CONTEXTE AFRICAIN Pr

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ATELIER REGIONAL DE DISSEMINATION DES NORMES DE
QUALITE DE SERVICE EN EAU ET ASSAINISSEMENT
ADAPTEES AU CONTEXTE AFRICAINPréparation au test
en Afrique des projets de normes issus des
travaux du comité technique ISO TC
224.Atelier WBI/ONEP Rabat, Maroc du 22 au
25 Mai 2007
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• Élargissement de la Problématique
• Claude Jamati (WBI)

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Actions possibles pour atteindre les ODM en eau
et assainissement

• Promouvoir les bonnes pratiques (démarche
  normalisation en cours), mais en élargissant la
  problématique
• Améliorer la Gouvernance (dont la lutte contre la
  corruption présentée brièvement ci-après)
• Contractualiser entre les parties intéressées
  (objet dune démarche spécifique présentée
  ci-après)

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Actions possibles pour atteindre les ODM en eau
et assainissement

• Pour mémoire, citons dautres démarches
  complémentaires menées par WBI en partenariat
  avec AAE et PDM
• Réforme du secteur AEPA (atelier Rabat WBI InWEnt
  ONEP WSP Novembre 2006)
• Contractualisation (atelier Ouagadougou WBI
  UNITAR dAvril 2007)
• Réduction des Eaux non Comptabilisées (2 ateliers
  en vue fin 2007 et 2008)
• Projet datelier coopération sud sud, avec SEAWUN
  (Asie) fin 2007

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Quelques sujets sélectionnés

• Réformes institutionnelles
• Corruption
• Contractualisation

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Les Réformes Institutionnelles
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Actions possibles pour atteindre les ODM en eau
et assainissement

• 1- Réforme du secteur AEPA (atelier Rabat WBI
  InWEnt ONEP WSP Nov 2006)
• 1- Réforme du Secteur Public  enjeux et
  opportunités, expérience internationale
  (J.G.Janssens)
• 2- Réformes dans le Secteur AEPA  expérience de
  lAfrique Subsaharienne (A. Morel)
• 3- Partenariats Public Privé et Public Public au
  Maroc (M. Zouggari)
• 4- Partenariats Public Privé (PPP)  leçons de la
  dernière décennie (Ph. Marin)
• 5- La Contractualisation  une clé pour la
  décentralisation adaptée des services de lEtat
  (J.G. Janssens)
• 6- Normalisation internationale des activités de
  service relatives aux systèmes dAEPA (M.
  Zouggari)
• 7- Régulation et Réglementation des Sociétés
  dAEPA (Ph. Marin)

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Actions possibles pour atteindre les ODM en eau
et assainissement

• 2-Réforme du secteur AEPA (voir atelier Rabat
  WBI InWEnt ONEP WSP Nov 2006)
• 8- Conditions daccès au financement public (M.F.
  Ndaw)
• 9- La Problématique de Réduction des Pertes en
  Eau (Ph. Marin)
• 10- Les Petits Centres Urbains  Défis,
  Solutions, Implication du Secteur Privé (C.
  Jamati)
• 11- Options pour étendre la couverture de service
  aux pauvres  Facteurs clés (A. Morel)
• 12- LAssainissement  état durgence (S.
  Bensaid)
• 13- Rôle des Femmes et de la Société Civile (A.
  El Kasmi)
• 14- La Voix des Consommateurs (Ch. Le Jallé et Pr
  M. Benkkadour
• 15- La Corruption  problématique et solutions
  (C. Jamati)

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La corruption
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Quelques chiffres sur la corruption en AEPA

• Pas seulement un problème de marchés ou dachats

• Constatations WSP en Asie du Sud (Davis, 2004)
• Relèves erronées 41 des clients ont  acheté
  des faveurs  au cours des 6 derniers mois
• Branchements illicites 20 des ménages ont
  admis avoir payé le personnel de lopérateur pour
  obtenir un branchement
• Fournisseurs 15 de surcoûts dus à des
  ententes
•  Dessous de table  6-11 de la valeur des
  marchés

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Références

• Il y a de plus en plus de travaux et recherches
  sur ce sujet Transparency International,
  Organismes de Financement Internationaux,
  Universités etc.)
• Des indicateurs se mettent en place pour mesurer
  et comparer les niveaux de corruption
• Dans le secteur AEPA, des références commencent à
  exister

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Références générales (Banque Mondiale)

• La Banque Mondiale a déjà publié plusieurs
  rapports dont
• Les Indicateurs de Gouvernance pour 1996-2004 par
  D. Kaufmann, A. Kraay and M. Mastruzzi.
• Site Internet à consulter www.worldbank.org/wbi/g
  overnance/govdata

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Références générales (ONG)

• Transparency International, ONG créée en 1995, a
  publié le 6 Novembre dernier son édition 2006 des
  indices de perception de la corruption (CPI)
• Son site Internet est www.transparency.org
• TI sest associé à lUniversité de Passau en
  Allemagne pour effectuer des recherches en
  commun. Site à consulter www.iccg.org , iccg
  pour Internet Center for Corruption Research

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Perception de la Corruption, 2006 Carte Mondiale
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Définition de la Corruption

• Quest ce que la corruption ?
• Utiliser sa position de responsable dun service
  public à son bénéfice personnel (Banque
  Mondiale)
• Labus de pouvoir au profit de lenrichissement
  personnel (Transparency International)

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• Importance dans le secteur AEPA ?
• Le niveau des pertes dues à la corruption varie
  (leau nest pas encore un sujet prioritaire de
  recherche)
• Les estimations de la Banque Mondiale concernant
  les pays à forte corruption sont de 30 à 40
  avant les actions anti-corruptions
• La construction est en général un secteur plus
  corrompu que les autres

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Causes de la corruption

• Équation de léconomiste Clitgark
• Corruption Monopole Pouvoir- Transparence
•  Le pouvoir discrétionnaire dénué de tout
  contrôle, les situations de monopole et le manque
  dinformation sont les tenants principaux de
  lexistence et de létendue de la corruption au
  Maroc  ,
• Azzedine Akesbi, économiste, représentant de
  Transparency Maroc

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Causes de la corruption

• En général, la corruption arrive dans des
  situations
• Où la gouvernance est faible
• Cadre législatif flou
• Système judiciaire inadéquat
• Manque de transparence et de responsabilisation
• Manque de liberté de la presse
• Où les institutions sont faibles
• Fonctionnaires à forte autorité, mais ayant peu
  de comptes à rendre
• Responsables officiels attirés par des
  rémunérations coupables et ayant des salaires
  faibles
• Rendre des comptes plus basé des relations patron
  client quà un contrôle formel
• Les responsables croient souvent quils ont droit
  aux  bénéfices 

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Solutions émergentes

• Récemment, les efforts anti-corruption ont été
  ciblés sur une série de réforme de la
  gouvernance
• Promotion de laccès à linformation
• Liberté de la presse
• Efforts pour fournir des informations
  (performances, contrats, coûts,etc.
• Promotion de la réforme institutionnelle
• Réforme de la fonction publique (dont notamment
  laugmentation des salaires)
• Décentralisation et renforcement des
  responsabilités au niveau local
• Renforcement des compétences des autorités
  locales, gestion financière plus forte
• Développement denvironnements favorables
• Renforcement des compétences gouvernementale en
  matière de régulation
• Assainissement du secteur de la justice
• Augmentation de la concurrence et lutte contre
  les comportements monopolistiques
• Renforcement du rôle de la société civile
• Améliorer la voix des citoyen et leur implication
  dans la bataille

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Solutions émergentes

• en développant des mécanismes incitatifs pour
  promouvoir de nouvelles méthodes de travail ,
• Développement dincitations
• Récompenser les résultats (bonne qualité, projets
  à coûts réduits)
• Encourager les officiels à opter pour des
  pratiques faussant le moins possible le jeu
• Créer des  désincitations  et insister sur la
  prévention
• Création de procédures transparentes
  dacquisition de biens et services
• Pilotage indépendant, transparence
• Établir un système de conformité
• Renforcement de la participation communautaire
• Meilleure affectation des ressources
• Disposer de plus dincitations naturelles pour
  obtenir plus defficacité dans les projets
• Attention, la participation communautaire peut
  engendrer dautres formes de corruption

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Solutions émergentes

• et en impliquant une plus large palette
  dacteurs.
• Viser tous les acteurs il faut être deux pour
  le tango
• Cibler le corrupteur et pas seulement le receveur
  
• Actions multipartites les gouvernements ne
  peuvent pas faire cela seuls
• Les organisations de la société civile sont
  incontournable pour développer une campagne anti
  corruption
• Les médias sont un acteur clé pour développer une
  meilleure façon de rendre des comptes
  (accountability)
• Les bailleurs/IFIs sont importants pour impulser
  le changement
• Pactes dintégrité créer les véhicules pour
  inciter à rendre des comptes
• Mesures pour que les responsables ne demandent
  pas et nacceptent pas de bakchichs
• Mesures pour éviter aux soumissionnaires de
  verser les backchichs

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La Contractualisation
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Lapproche  Contractualisation 

• Initiative WBI début 2006
• Concertation avec UNITAR (CIFAL) pour mettre au
  point un programme dateliers régionaux
• Élargissement sous légide de SIE et WBI avec
  PDM, CGLUA, ENAP-CREXE et de nombreux organismes
  atelier de réflexion de Montréal mi Octobre
  2006 (voir le rapport de synthèse site
  www.sie-isw.org )
• Atelier de Ouagadougou premier atelier régional
• Autres évènements à déterminer (plusieurs
  demandes Maroc, Indonésie, etc..)

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Participants Montréal (1)

• AquaFed Fédération International des Opérateurs
  Privés
• Association Nationale des Communes du Bénin
  ANCB
• Building Partnerships for Development in Water
  and Sanitation BPD
• Centre de recherche et dexpertise en évaluation
  CREXE
• École nationale dadministration publique ENAP
• Conseil mondial de l'eau
• Eau Vive
• Infrastructure Development Consultants
• Institut de Gestion Déléguée IGD
• INWENT - Capacity Building International
• Métropolis
• Ministère des Finances et de la Privatisation
  (Maroc)
• National Water and Sewerage Corporation NWSC
  (Uganda)
• Office National de lEau Potable ONEP (Maroc)

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Participants Montréal (2)

• ONEA (Burkina Faso)
• Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du
  Millénaire PEPAM (Sénégal)
• Programme Solidarité Eau PS-Eau
• Réseau Africain pour le Développement Intégré
  RADI
• Secrétariat International de lEau SIE
• Stratégies Urbaines, Décentralisation et
  Développement Local Sudd Local
• The Privatisation Commission (Malawi)
• United Nations Institute for Training and
  Research UNITAR
• United Cities and Local Governments of Africa
  UCLGA
• Ville de Montréal
• World Bank
• World Bank Institute WBI

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Programme/ Intervenants

• Cinq points de vue/éclairages pour situer le
  sujet et provoquer le débat
• Louis Demers (ENAP/CREXE, Québec, Canada),
• Mounir Zouggari (ONEP,AAE, Rabat, Maroc),
• Daniel Tapin (Avocat Conseil, Paris, France),
• Lydie Laure Somé (ONEA, Ouagadougou, Burkina
  Faso),
• Kokou Sémanou (Eau Vive, Dakar,Sénégal)
• Exposés PDM et 2IE
• Débats, échanges dinformation, travaux de groupe
  ou en plénière par sujets

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Les joueurs traditionnels

• Ministères du gouvernement national (Eau et
  Assainissement / Hydraulique, Ressources
  naturelles, Finances, Infrastructure, etc.)
• Institutions financières
• Opérateur public (Société nationale)
• Usagers

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Les joueurs traditionnels et leurs relations
Institutions financières
Ministères du gouvernement national
Opérateur
Usagers
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Quelles sont les nouvelles parties prenantes dans
le secteur des SEA ?

• Collectivités locales
• Opérateurs locaux (communautaires ou privés)
• Organisations non gouvernementales (locales et
  internationales)
• Société civile, associations communautaires,
  représentants des usagers

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Multiplicité et interdépendance des contrats
Institutions financières
Contrats de financement
Contrats dabonnement ou achats ponctuels
Contrat de performance
Ministères du gouvernement national
Opérateurs de tout type, pour tout service
deau ou dassainissement
Usagers (différentes clientèles)
Contrats de ville
Collectivités locales
Contrats de services
Ententes, échanges,
ONG (locales et/ou intles)
Société civile
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Et si on différencie les opérateurs
Institutions financières
Contrats dabonnement ou achats ponctuels
Contrats de financement
Contrat de performance
Opérateur public national
Ministères du gouvernement national
Opérateurs privés (petits ou grands)
Usagers (différentes clientèles)
Contrats de services
Contrats de ville
Opérateurs communautaires
Collectivités locales
Autres (ex. opérateur en assainissement)
ONG (locales et/ou intles)
Société civile
Ententes, échanges,
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LA CONTRACTUALISATION A LONEP

• Niveau Stratégique
• Prise en charge et implémentation de la politique
  des Pouvoirs Publics
• Formaliser et contracter les engagements
  réciproques

Contractualisation Etat-ONEP Contrat Programme

• Objectifs
• Programme Investissement
• Plan Financement
• Indicateurs Performance
• Modalités de suivi et
• dévaluation

Contractualisation avec les CL Contrats
de Gérance

• Fixation des hypothèses
• Réservation des ressources en eau et schémas de
  desserte
• Mobilisation des financements et des
  contributions des CL
• Mise en place des préalables (terrains,
  autorisations,)
• Engagement et suivi des travaux
• Formalisation et contractualisation des
  engagements

• Niveau Opérationnel
• Élaboration du plan opérationnel
• Négociations avec les Collectivités Locales et
  les distributeurs
• Discussions avec les bailleurs de fonds et
  partenaires financiers
• Formalisation et contractualisation des
  engagements réciproques

Contractualisation avec les BF Contrats
de Financement
ONEP Contractualisation Interne
Contractualisation avec les Fournisseurs Marchés
Publics
Contractualisation avec les Distributeurs Convent
ions
Autres formes de Contractualisation (G.G, AU,
contrats de gestion) Contrats conventions

• Partenariat Coopération
• Veille stratégique
• Recherche de nouveaux partenaires et créneaux
• Recherche et Développement

Contractualisation avec les Institutions
Publiques Conventions Protocoles dAccord
Contractualisation avec la Société Civile et les
Organismes Internationaux Conventions de
Coopération

• Impliquer, fédérer et sensibiliser
• Transferts réciproques des compétences et du
  savoir faire
• Assistance Technique

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CONCLUSION

• Normalisation
• Réformes Institutionnelles
• Amélioration de la Gouvernance
• Contractualisation
• Sont des leviers complémentaires pour étendre les
  services deau et dassainissement à tous de
  façon durable en qualité et quantité avec un
  tarif acceptable (tous les moyens sont bons pour
  atteindre cet objectif)

34

• Merci !

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Association Africaine de lEau

• www.aae-event.com
• 25 au 28 Février 2008
• Cotonou Bénin