Lvaluation des risques professionnels dans le cadre du Document Unique application du dcret du 5 nov

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Lévaluation des risques professionnelsdans le
cadre du Document Unique(application du décret
du 5 novembre 2001)Vendredi 4 octobre 2002
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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

• Obligation légale et morale de diminuer le nombre
  des AT et MP
• Réduire la vulnérabilité de lentreprise
• Diminuer les pertes financières et ainsi
  améliorer la productivité globale de lentreprise
• Et bien sûr, répondre à la réglementation...

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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

• Selon un rapport de l Union Européenne, 90 des
  accidents du travail incluent un problème
  significatif dans l organisation du travail et
  le management.
• Traiter la sécurité en tant que Système de
  Management permet de traiter 85 des cas
  dincidents (étude de Franck Bird portant sur 1,7
  M d incidents professionnels).

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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?
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Coût moyen dun A.T. 3 623,26 (23 767 Frs)
5 à 50 dégâts matériels
Coût moyen dun A.T. avec indemnité en capital
80 934,12 (530 893 Frs)
1 à 3 autres coûts
Source STATPREV 2000
Source Zéro accident Robert Cusey
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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

• Les dégâts matériels représentant un coût
• supplémentaire de 5 à 50 fois le coût direct
  d un A.T.
• Dégâts aux bâtiments, installations ou
  équipements,
• Pertes de produits et de matières,
• Interruption de la production, délais de remise
  en route,
• Amendes, augmentation de cotisations,
• Traumatisme résiduel (AZF), etc ...

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Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

• Exemples de coûts annexes représentant une
  dépense supplémentaire de 1 à 3 fois le coût
  direct dun A.T.
• Coûts entraînés par les soins internes,
• Pertes de temps pour enquête,
• Embauche et formation de remplaçants
• Heures supplémentaires payées pour rattraperles
  objectifs,
• Surveillance supplémentaire après accident,
• Perte de client, dégradation de l image de
  marque,
• etc ...

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Un peu de réglementation...

• Le décret du 10 juillet 1910 (premières régles de
  sécurité techniques)
• La loi du 6 décembre 1976 et les décrets du 15
  juillet 1980 (la sécurité à la conception)
• Les Directives de 1989 (La sécurité des salariés
  au travail et la Sécurité à la Conception)
• La loi du 31 décembre 1991

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Un peu de réglementation...

• La Directive n89-391 du 29 juin 1989 relative à
  l harmonisation des Politiques Sociales en
  Europe
• Il s agit de la Directive Cadre fixant le
  principe d un niveau minimal de sécurité
  applicable dans tous les Etats Membres de
  l Union Européenne.
• Elle est suivie de nombreuses Directives
  particulières

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Un peu de réglementation...

• La loi de transposition n91-1414 du 31 décembre
  1991 relative à la prévention des risques dans
  l entreprise en France et notamment l article
  L.230-2
• Ce texte fixe les principes de prévention à
  mettre en uvre par le chef d établissement.

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Un peu de réglementation...

• Article L.230-2 - I
• Le chef d'établissement prend les mesures
  nécessaires pour assurer la sécurité () des
  travailleurs de l'établissement ().
• Ces mesures comprennent des actions de prévention
  des risques professionnels, d'information et de
  formation ainsi que la mise en place d'une
  organisation et de moyens adaptés.
• Il veille à l'adaptation de ces mesures pour
  tenir compte du changement des circonstances et
  tendre à l'amélioration des situations
  existantes.
• () lorsque dans un même lieu de travail les
  travailleurs de plusieurs entreprises sont
  présents, les employeurs doivent coopérer à la
  mise en oeuvre des dispositions relatives à la
  sécurité, à l'hygiène et à la santé ().

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Un peu de réglementation...

• Article L.230-2 - II
• Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures
  () sur la base des principes généraux de
  prévention suivants
• a) Eviter les risques
• b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être
  évités
• c) Combattre les risques à la source
• d) Adapter le travail à l'homme, en particulier
  en ce qui concerne la conception des postes de
  travail ainsi que le choix des équipements de
  travail et des méthodes de travail et de
  production, en vue notamment de limiter le
  travail monotone et le travail cadencé et de
  réduire les effets de ceux-ci sur la santé
• e) Tenir compte de l'état d'évolution de la
  technique

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Un peu de réglementation...

• Article L.230-2 - II
• f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui
  n'est pas dangereux ou par ce qui est moins
  dangereux
• g) Planifier la prévention en y intégrant, dans
  un ensemble cohérent, la technique,
  l'organisation du travail, les conditions de
  travail, les relations sociales et l'influence
  des facteurs ambiants, notamment en ce qui
  concerne les risques liés au harcèlement moral,
  tel qu'il est défini à l'article L. 122-49
• h) Prendre des mesures de protection collective
  en leur donnant la priorité sur les mesures de
  protection individuelle
• i) Donner les instructions appropriées aux
  travailleurs.

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Un peu de réglementation...

• Article L.230-2 - III () le chef
  d'établissement doit, ()
• a) Evaluer les risques pour la sécurité et la
  santé des travailleurs, y compris dans le choix
  des procédés de fabrication, des équipements de
  travail, des substances ou préparations
  chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement
  des lieux de travail ou des installations et dans
  la définition des postes de travail à la suite
  de cette évaluation et en tant que de besoin, les
  actions de prévention ainsi que les méthodes de
  travail et de production mises en oeuvre par
  l'employeur doivent garantir un meilleur niveau
  de protection de la sécurité et de la santé des
  travailleurs et être intégrées dans l'ensemble
  des activités de l'établissement et à tous les
  niveaux de l'encadrement
• b) Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur,
  prendre en considération les capacités de
  l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions
  nécessaires pour la sécurité et la santé ()

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Un peu de réglementation...

• L.230-3 Conformément aux instructions qui lui
  sont données par (..) le chef d'établissement,
  dans les conditions prévues, (..) au règlement
  intérieur, il incombe à chaque travailleur de
  prendre soin, en fonction de sa formation et
  selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa
  santé ainsi que de celles des autres personnes
  concernées du fait de ses actes ou de ses
  omissions au travail.
• L.230-4 Les dispositions de l'article L. 230-3
  n'affectent pas le principe de la responsabilité
  des employeurs ou chefs d'établissement.
• Article 121 du Code Penal L employeur démontre
  qu il a mis en uvre des actions de précaution,
  prévention et protection de ses salariés.

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Un peu de réglementation...

• L obligation existe donc en France depuis 1991,
• Le concept de  management de la sécurité  est
   réglementaire ,
• En quoi le droit est il modifié ?

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Un peu de réglementation...

• Le décret n2001-1016 du 5 novembre 2001
  (complété par la Circulaire du 18 avril 2002).

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Le décret du 5 novembre 2001

• Quatre points à retenir
• 1. Transcrire lévaluation des risques
  professionnels de chaque unité de Travail dans un
  document unique
• 2. Mettre à jour périodiquement le document
• 3. Communiquer le contenu du document
• 4. Sanctions pénales en cas de non-respect du
  décret

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Le décret du 5 novembre 2001

• Pourquoi ce décret ? La position  officielle 
• Cest une démarche anglo-saxonne introduite par
  lU.E., Cest un Choc culturel pour les latins
  habitués à la protection intrinsèque
• Il fallait donc du temps pour permettre aux
  entreprises de se préparer à cette obligation...

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Le décret du 5 novembre 2001

• Champ d application
• Entreprises soumises au Livre 2, Titre 3 (Titre 3
  Hygiène, sécurité et conditions de travail) de
  la Partie Législative du Code du Travail
  (L.231-1).
• Sapplique uniquement à la sécurité et la santé
  du salarié au travail.
• Le Chef dEtablissement en est le responsable.

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Le décret du 5 novembre 2001

• Qu est ce qu une  Unité de Travail  ?
• Pas de modèle réglementaire et de nombreuses
  approches sont possibles
• Unité de Travail Usine complète
• Unité de Travail Poste de Travail
• Sadapter à lorganisation de lentreprise

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Le décret du 5 novembre 2001

• Comment rédiger le  Document Unique 
• Pas de forme imposée (un document électronique
  est autorisé)
• Utiliser les informations existantes dans
  lentreprise
• Réaliser une Evaluation des Risques
• un exemple de méthode sera précisé ci-après

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Le décret du 5 novembre 2001

• Autres obligations
• Mise à jour (tous les ans, décision
  daménagement, informations supplémentaires)
• Mise à disposition (CHSCT, CRAM, DRTE, Médecin du
  travail)
• Sanctions pénales (1.500 ? et 3.000 en cas de
  récidive)

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La mise en uvre du Document Unique

• Implique une coordination / organisation des
  actions qui permettent l augmentation du niveau
  de sécurité et la pérennité de la maîtrise des
  risques
• Nécessite une approche systématique et proactive
  basé sur des compétences et des méthodes
• Sappuie mise en oeuvre et le suivi
  d indicateurs de performance et d amélioration
  continue

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Les intérêts de ce texte

• Cest une démarche anglo-saxonne de Risk
  Assessment introduite par lU.E., (Choc
  culturel pour les latins habitués à la protection
  intrinsèque - dixit le Ministère du Travail)
• Lemployeur doit prendre des initiatives
• Ne pas confondre Evaluation et mise en
  conformité

Détails de la position du Ministère
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Mise en uvre pratique de lEvaluation
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Conditions de survenance dun dommage
Situation dangereuse
Dommage
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Quest-ce que Evaluer les Risques

• Cest Donner une Valeur au Risque

• En vue de Prévoir un Plan dActions

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Prévoir un Plan dActions
Donner une Valeur au Risque
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Etape 1 Classer les Activités

• Définir ses Unités de Travail
• Pas de modèle réglementaire et de nombreuses
  approches sont possibles
• Unité de Travail Usine complète
• Unité de Travail Poste de Travail
• Sadapter à lorganisation de lentreprise

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Etape 2 Identifier les Dangers

• A partir de liste type ou guide
• Prendre en compte lactivité réelle de
  lentreprise et de ses personnels,
• Déterminer les Dangers à partir de lexpérience
  de lentreprise

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Etape 3 Déterminer le Niveau de Risque

• Exemple de méthode simple appelée
• Analyse Préliminaire des Risques (APR)

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Principes de la méthode

• La méthode a pour objectif de permettre de
  déterminer
• La sévérité (gravité) potentielle du Dommage
• La probabilité doccurrence du dommage (fonction
  de la fréquence dexposition, de la probabilité
  dapparition et de la possibilité déviter ou de
  limiter le dommage).
• En affectant des poids aux données relevées, une
  matrice en déduit la valeur du risque.

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Définition quantitative du risque
Le risque relatif au phénomène dangereux
Fréquence et durée dexposition
Probabilité dapparition d un événement
dangereux
R P . G
Possibilité déviter ou de limiter le dommage
Définition du risque selon la norme EN 1050
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Probabilité doccurrence du dommage
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Probabilité doccurence du dommage
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Gravité du dommage
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Matrice de qualification des risques
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Risque Acceptable et mesures à prévoir
Source Norme BS 8800
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Préparer un Plan dActions
Résultat de l Evaluation
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Le Document Unique - un exemple
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Les bénéfices attendus

• La réduction des accidents du travail et des
  maladies professionnelles (une fois le système
  stabilisé),
• L amélioration du climat social et de limage de
  lentreprise en interne comme en externe,
• Un meilleur respect de la réglementation et une
  diminution du risque pénal,
• Une autonomie accrue de l entreprise en matière
  de Sécurité et Santé au Travail,
• La diminution du coût direct du risque facturé
  par la CRAM,
• Une meilleure connaissance des écarts existants
  entre le travail réel et le travail prescrit,
• Liste non exhaustive...

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Les freins ou craintes...

• Le coût de la démarche,
• La résistance au changement,
• La crainte de montrer aux autorités ses
  insuffisances,
• Les doutes sur l efficacité...

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Références réglementaires et normatives

• Directives Européenne cadre 89/391Amélioration
  de la sécurité et de la santé des travailleurs
• Loi du 31.12.1991Code du Travail - article L
  232 - 2
• Décret du 5 novembre 2001Evaluation des risques
  pour la santé et la sécurité des travailleurs
• Référentiel OHSAS 18001Ocupational Health
  Safety Assessement Series
• British Standard 8800 Guide to Ocupational
  Health Safety Management Systems
• I.S.R.S.International Safety Rating System (DNV)

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Un exemple dorganisation
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Le Comité de Pilotage

• Composition
• Le Directeur dEtablissement,
• Les responsables dunités opérationnelles,
• Un représentant du CHSCT,
• Le médecin du travail.

• Missions
• Désigne et légitime le Chef de projet,
• Donne du sens à la démarche,
• Valide le plan de communication interne et
  externe,
• Valide le planning général,
• Lance officiellement le projet,
• Effectue périodiquement des revues de Direction,
• Assure le reporting au Corporate.

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Le Chef de Projet

• Missions avant projet
• Définit globalement les ressources et les moyens
  nécessaires au projet,
• Constitue les groupes de travail avec les
  responsables dunités opérationnelles,
• Etablit le planning détaillé des analyses de
  risque,
• Conçoit les indicateurs de suivi,
• Choisit la méthode danalyse et les outils daide.

• Missions durant le projet
• Dynamise quotidiennement la démarche,
• Consolide les résultats des analyses des groupes
  de travail dans un DOCUMENT UNIQUE,
• Met à jour le tableau de bord davancement,
• Prépare les actions de communication,
• Rend compte au comité de pilotage,
• Informe le CHSCT.

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Le Groupe de travail

• Composition
• Un faciliteur,
• Un opérateur,
• Un représentant du CHSCT.

• Missions du faciliteur
• Rassemble, met à jour, et étudie les documents
  existants avant lanalyse de risque,
• Anime son groupe de travail,
• Garantit le respect de la méthode et la
  pertinence des analyses,
• Transcrit les résultats sur un document de
  synthèse.

• Missions du Groupe de travail
• Réalise lanalyse de risque, sur le périmètre qui
  lui est confié, selon les règles de la méthode
  déterminée par le Chef de Projet.

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Hier...
Performance
Sécurité
(respect de la loi)
(Productivité des actifs)
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Demain...
Performance
Sécurité

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Performance
Sécurité
La zone commune entre les deux types de risques
(sécurité performance) saccroît
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La connaissance et la documentation des risques
datteinte aux personnes contribuent à la
connaissance des risques datteinte à la
performance et améliorent donc à la productivité
de lentreprise.
Le respect de la loi ne doit pas être perçu (en
loccurrence) comme une contrainte mais comme un
outil supplémentaire à utiliser (avec dautres)
pour optimiser la profitabilité de lentreprise.