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• M 1 Environnement global
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• M 5 Prévention et protection du personnel
• M 6 Prévention et protection du site
• M 7 Capacité à réagir
• M 8 Circulation dans lusine
• M 9 Transport et stockage
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• M 11 Gestion de crise
• M 12 Ouverture de magasin

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OUVERTURE DE MAGASIN
M 1 Environnement global M 2
Eau/nappes/sols M3 Gestion des déchets M 4
Analyse des risques M 5 Prévention et
protection du personnel M 6 Prévention et
protection du site M 7 Circulation dans
lusine M 8 Capacité à réagir M 9 Transport
et stockage M 10 Sûreté industrielle M 11
Gestion de crise M 12 Ouverture de magasin
Définir les obligations administratives et
techniques dun Etablissement Recevant du Public
Séance 1 Quest ce quun Etablissement Recevant
du Public (ERP) ? Séance 2 Obligations
administratives Séance 3 Mise en place de la
prévention et de la protection Séance 4
Contrôles périodiques liés à lexploitation
3
OUVERTURE DE MAGASIN

• Définir ce quest un Etablissement Recevant du
  Public (ERP).
• Définition réglementaire
• Objectifs de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP
• Calcul de leffectif admissible dans le magasin

Séance 1 Quest ce quun ERP ? Séance 2
Obligations administratives Séance 3 Mise en
place de la prévention et de la
protection Séance 4 Contrôles périodiques
liés à lexploitation
4
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Objectif de la réglementation relative aux ERP
La réglementation relative aux établissements
recevant du public (ERP) a pour but de garantir
un niveau de sécurité satisfaisant pour le public
il est fonction du nombre de personnes
susceptibles dêtre reçues dans létablissement,
et de lactivité pratiquée.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
5
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Classement des ERP

• Le classement repose sur 2 notions le type et
  la catégorie.
• Le type déterminé par lactivité exercée
• La catégorie déterminée par leffectif maximal
  du public susceptible dêtre admis
• Il existe 2 groupes partagés en catégories.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
6
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Classement des ERP
En fonction du type et de la catégorie, la
réglementation sera plus ou moins drastique. Dans
notre cas, nous ferons en sorte que nos magasins
soient classés en 5ème catégorie type M. La
lettre M correspond au type de lERP déterminé
par la nature de lexploitation. Donc M
magasin de vente Le chiffre 5 correspond à la
catégorie déterminée en fonction de leffectif
admissible du public et du personnel. 5ème
catégorie correspond à un effectif maximum de 200
personnes présentes simultanément.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
7
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Quest ce quun ERP ? quiz
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
8
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

• Points essentiels
• La réglementation relative aux ERP vise à
  proteger le public contre les risques d'incendie
  et de panique.
• Elle repose sur lactivité de létablissement
  et sa capacité daccueil.
• Un magasin 5M ne peut pas acceuillir plus de
  200 personnes à la fois.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
9
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Exercices pratiques
Calculer leffectif admissible dans votre
établissement Leffectif des personnes
admises est déterminé suivant les dispositions
particulières à chaque type détablissement. Dans
votre cas, il comprend uniquement leffectif des
personnes constituant le public.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
10
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Exercices pratiques

• Principe de calcul de leffectif
• 1. Première méthode
• Prendre la superficie total du magasin
• La surface disponible pour le public correspond
  au tiers de cette surface (afin de tenir compte
  du mobilier de vente)
• A partir de la surface disponible les règles
  sont les suivantes
• Rez de chaussée 2 personnes par m²
• Première étage et sous-sol (règle identique) 1
  personne par m²
• Deuxième étage 1 personne par 2 m²
• Etages supérieures 1 personne par 5 m²
• Exemple pour une superficie totale de 150 m² au
  rez de chaussée
• - La superficie disponible est de 150/3 50
  m²
• - 2 personnes par m². Soit pour 50 m² 502
  100 personnes sont admissibles au rez de chaussée

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
11
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Exercices pratiques

• 2. Seconde méthode
• Vous pouvez, si vous le souhaitez, calculer à
  partir de la surface réellement mise à la
  disposition du public
• Vous devez le justifier
• Pour les magasins à simple rez de chaussée dune
  surface inférieure à 500 m² ne comportant que des
  circulations principales qui doivent avoir une
  largeur minimale de 3 dégagements (cf. séance 3,
  "Mise en place de la prévention et de la
  protection ) chacunes, leffectif du public
  admissible est 1 personne par m²
• 1 personne par m² sur la surface disponible
  qui est égale à surface totale / 3

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
12
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Exercices pratiques
Information sur ladmission et laccessibilité
des personnes handicapées Article GN 8 relatif à
ladmission des handicapés 1. En application des
dispositions de larticle R. 123-3 du code de la
construction et de lhabitation, les effectifs,
déterminés en pourcentage par rapport à
leffectif total du public admissible ou en
chiffre absolu, au-delà desquels la présence de
personnes handicapées circulant en fauteuil
roulant nécessite ladoption de mesures spéciales
de sécurité, sont définis comme suit.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
13
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Exercices pratiques

• Information sur ladmission et laccessibilité
  des personnes handicapées (suite)
• Article GN 8 relatif à ladmission des handicapés
• 2. Lorsque le nombre de personnes handicapées
  dépasse les effectifs fixés ci-dessus, les
  mesures spéciales prévues au paragraphe 1
  comportent notamment les dispositions générales
  indiquées ci-après et, pour certains types
  détablissements, les dispositions particulières
  fixées dans la suite du présent règlement.
• a) Lévacuation des personnes handicapées
  circulant en fauteuil roulant doit être réalisée
  
• - au moyen de tous autres dispositifs
  équivalents acceptés après avis de la commission
  consultative départementale de la protection
  civile, tels que rampes, manches dévacuation,
  etc.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
14
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 1 Quest ce quun ERP?
• Objectif de la réglementation relative aux ERP
• Classement des ERP

Exercices pratiques

• Information sur ladmission et laccessibilité
  des personnes handicapées (suite)
• Article GN 8 relatif à ladmission des handicapés
• b) (Arrêté du 2 février 1993) Les bâtiments
  recevant des handicapés physiques circulant en
  fauteuil roulant doivent être équipés
• - dun équipement dalarme du type 2b
• - dun téléphone relié au réseau public,
  accessible en permanence, permettant dalerter
  les services de secours et de lutte contre
  lincendie.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
15
OUVERTURE DE MAGASIN

• Définir lensemble des dossiers administratifs à
  établir lors de louverture et des travaux dun
  Etablissement Recevant du Public.
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant
• Elaboration des documents administratifs

Séance 1 Quest ce quun ERP ? Séance 2
Obligations administratives Séance 3 Mise en
place de la prévention et de la
protection Séance 4 Contrôles périodiques
liés à lexploitation
16
OUVERTURE DE MAGASIN
Les étapes à réaliser

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Etapes
Personnes concernées
Documents
Cerfa n1007301 Permis de construire
Déclarations administratives
Vous Le maire
Vous maitre doeuvre
Dossier de maintenance
Suivi des chantiers / réception des travaux
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
Notice daccessibilité Notice de sécurité
Vous Commissions de sécurité
Ouverture du magasin / archivage du dossier
17
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Les acteurs
• Le rôle de lexploitant
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Les acteurs

• Lors de la construction dun ERP de nombreux
  acteurs interviennent. Chacun a un rôle bien
  spécifique qui sera détaillé dans lapplication.
• Les acteurs principaux sont les suivants
• le responsable du magasin
• le constructeur
• lorganisme de contrôle agréé
• lautorité compétente pour la délivrance des
  permis de construire
• le maire au titre de son pouvoir de police
  générale

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
18
OUVERTURE DE MAGASIN
Le rôle de lexploitant

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Les acteurs
• Le rôle de lexploitant
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

1. Respecter les démarches administratives au
regard des demandes de permis de construire, des
travaux soumis ou non à permis de construire.
Avant construction
2. Réaliser les demandes administratives en
matière de sécurité des personnes.
3. Contrôler la réalisation des travaux, en
collaboration avec larchitecte, dans le domaine
de la prévention des risques dincendie et de
panique et signer la déclaration dachèvement des
travaux.
Pendant construction
4. Solliciter le passage dun organisme de
contrôle agréé à lachèvement des travaux en vue
de létablissement dun rapport.
Après construction
5. Déposer la déclaration dachèvement des
travaux signée par larchitecte, et accompagnée
du rapport de vérification de lorganisme de
contrôle agréé.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
OUVERTURE
6. Maintenir létablissement en conformité avec
les règles fixées.
19
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Permis de construire
Une demande de permis de construire doit être
effectuée à ladministration compétente (en
général à la mairie) de la commune où sera
implantée la magasin.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
20
OUVERTURE DE MAGASIN
Travaux

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Les travaux doivent être contrôlés tout au long
de leur déroulement. Il est nécessaire quils
soient réalisés selon les règles définies.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
21
OUVERTURE DE MAGASIN
Commissions de sécurité

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Le contrôle effectué par les commissions de
sécurité et daccessibilité porte sur le respect
de la réglementation relative aux ERP. Lavis
émis par les commissions de sécurité et
daccessibilité est soit favorable, soit
défavorable. Ces commissions sont purement
consultatives.Lavis est rendu à lautorité de
police compétente. Au vu de cet avis le maire
prend (en vertu de son pouvoir de Police) une
décision qui est la seule à simposer à
lexploitant. Le maire après consultation de la
commission de sécurité compétente peut faire
procéder à des visites de contrôle. Il ny a pas
de visite périodique imposée.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
22
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Contrôles périodiques

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
23
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Responsabilité de lexploitant
La responsabilité de lexploitant peut être
engagée en cas de carence lors des contrôles.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
24
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Obligations administratives quiz
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
25
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

• Points essentiels
• La demande de permis de construire est
  obligatoire avant de débuter tous travaux.
• Certains travaux ne demandent pas
  dautorisation, cependant lexploitant doit
  sassurer quils sont réalisés conformément à ses
  exigences.
• A la fin des travaux il est obligatoire de faire
  réaliser un rapport de déclaration dachèvement
  des travaux par un organisme de contrôle agréé.
  Ce rapport peut être demandé par le maire.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
26
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 2 Obligations administratives
• Etapes à réaliser
• Rôles de chaque acteur
• Permis de construire
• Travaux
• Commissions de sécurité
• Contrôles périodiques
• Responsabilité de lexploitant

Exercices pratiques

• Remplir la déclaration de travaux fiche n1 en
  vous aidant également de la fiche n2
• Elaborer un classeur comprenant les parties
  suivantes
• Courrier interne / administration / entreprises
• Synthèse des entreprises intervenantes et
  courriers des commandes
• Accords administratifs et judiciaires
• Copie du bail, de la déclaration de travaux, de
  la notice daccessibilité et de la notice de
  sécurité (ces notices seront élaborées lors de la
  séance 3)
• Afin de vous aider, utiliser la fiche n3 qui est
  une synthèse des rôles des différents acteurs.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
27
OUVERTURE DE MAGASIN

• Identifier les moyens de prévention et de
  protection nécessaires lors de la construction
  dun ERP 5M afin dassurer la sécurité du public.
• Prévention
• Protection
• Les moyens de prévention et protection
  necessaires

Séance 1 Quest ce quun ERP ? Séance 2
Obligations administratives Séance 3 Mise en
place de la prévention et de la
protection Séance 4 Contrôles périodiques
liés à lexploitation
28
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Principes de la réglementation ERP

• La réglementation relative aux ERP est basée sur
  les 2 principes suivants
• le bâtiment doit pouvoir résister à un incendie
  pendant le temps nécessaire à lévacuation du
  public et larrivée des secours
• ? la prévention.
• le public doit être en sécurité dans
  létablissement en fonctionnement normal, et
  pouvoir évacuer en cas dincendie
• ? la protection.
• Le facteur permettant de respecter ces principes
  est le comportement au feu des matériaux et des
  éléments de construction (pour plus de précisions
  cf. Module 6, séance 3, Propagation et lutte).

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
29
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Comportement au feu des matériaux de construction

• Le comportement au feu des matériaux est définit
  par 2 notions la réaction et la résistance
• La réaction la réaction au feu dun matériau
  est définit comme laliment qui peut être apporté
  au feu et au développement de lincendie par les
  matériaux
• Il existe différents types de classification de
  la réaction au feu des matériaux classement M
  et Euroclasses
• Les revêtements utilisés dans le magasin
  (peinture) doivent être de type
• - M1 pour les plafonds
• - M2 pour les murs
• - M3 pour les sols.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
30
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Comportement au feu des matériaux de construction

• La résistance cest le temps pendant lequel les
  éléments de construction peuvent contenir un
  incendie.
• La résistance des matériaux permet dassurer
• lévacuation totale ou partielle et la protection
  des personnes
• laccessibilité et la protection des secours
• la sauvegarde des biens et du bâtiment
• Des laboratoires agréés testent la résistance
  des matériaux qui sont ensuite classés (cf.
  tableau du classement des différents degrés de
  résistance).

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
31
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Comportement au feu des matériaux de construction

• Les éléments principaux du bâtiment doivent
  répondre aux dispositions suivantes
• Structure SF de degré 1/2 h (cest-à-dire
  Stable au Feu pendant une durée minimum de 30
  min)
• Plancher CF de degré 1/2 h (cest-à-dire Coupe
  Feu pendant une durée minimum de 30 min)
• Un établissement recevant du public doit être
  isolé de tout bâtiment ou local occupé par des
  tiers afin déviter quun incendie ne puisse se
  propager rapidement de lun à lautre. Dans ce
  but, il est nécessaire dinstaller des murs et
  des planchers coupe feu de degré 1h. Une porte
  dintercommunication peut être aménagée, elle
  sera alors coupe feu de degré 1/2h et munie dun
  ferme porte.
• La résistance mécanique de lacier diminue de 50
  à une température de 500-600C . Ainsi, en cas
  dincendie lévacuation des locaux doit être
  rapide et efficace.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
32
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Installations électriques

• Les installations électriques doivent être
  conformes aux dispositions suivantes
• les câbles ou conducteurs doivent être de la
  catégorie C2 selon la classification de
  conformité du comportement au feu
• ? C1 non propagateur de flammes et ne
  dégagent pas de gaz inflammables
• ? C2 non propagateur de flammes
• ? C3 ordinaire
• l'emploi de fiches multiples est interdit et
  l'emploi de socles mobiles doit être limité
• les prises de courant doivent être disposées de
  manière que les câbles aient une longueur aussi
  réduite que possible et ne soient pas
  susceptibles de faire obstacle à la circulation
  des personnes.
• La classification du comportement au feu des
  conducteurs et câbles électriques ayant une
  fonction rattachée à la sécurité

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
33
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Installations de ventilation
Elles correspondent aux installation destinées à
assurer lextraction mécanique de lair vicié des
locaux. Les conduits de ventilation sont
réalisés en matériaux incombustibles. Les
conduits de ventilation desservant des locaux
accessibles au public ne doivent en aucun cas
desservir des locaux à risques. La
ventilation permanente doit être permanente et
appropriée elle sera interrompue quà la suite
de la détection dun incendie.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
34
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Désenfumage

• Les fumées dégagées par un incendie sont
  particulièrement dangereuses pour les personnes,
  ainsi que pour les locaux il est nécessaire de
  mettre en place un système de désenfumage.
• Ce système de désenfumage permettra de
• Faciliter lévacuation du public,
• Limiter la propagation par convection de
  lincendie
• Faciliter lintervention des secours.
• Il existe de nombreux systèmes de désenfumage.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
35
OUVERTURE DE MAGASIN
Dégagements

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

• Les dégagements (portes, couloirs, circulations,
  escaliers, rampes) doivent permettre lévacuation
  rapide et sure de létablissement. Dans ces
  dégagements, aucun objet ne doit faire obstacle à
  la circulation des personnes.
• Dans les établissements recevant plus de 50
  personnes, les portes donnant sur lextérieur
  doivent souvrir dans le sens de lévacuation.
• Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent
  pas compter dans les issues réglementaires sauf
  si elles sont situées en façade et ne doivent
  pouvoir être empruntées dans un sens que par une
  seule personne à la fois.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
36
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Evacuation

• La signalisation permettant lévacuation des
  personnes vers les sorties est réglementée.
• Ce sont des panneaux opaques ou transparents
  lumineux regroupés avec léclairage de sécurité.
• Exemples
• Léclairage de sécurité doit assurer le balisage
  de lévacuation durant le temps nécessaire à la
  sortie et doit entrer en action moins de 15
  secondes après larrêt de léclairage normal.
• Exemple de bloc de sécurité
• permettant la balisage

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
37
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Evacuation

• Le plan dévacuation permet de diriger le
  personnel et le public dans le magasin (issues de
  secours, chemins préférentiels, )
• Exemple de plan dévacuation
• Le plan dévacuation est un plan schématique,
  sous forme de pancarte inaltérable, qui doit être
  apposé à chaque entrée de bâtiment de
  létablissement pour faciliter lintervention des
  pompiers.
• Il doit représenter au moins létage courant du
  magasin.
• Doivent également y être localisés
• des divers locaux techniques et autres locaux à
  risques particuliers
• des dispositifs et commandes de sécurité
• des organes de coupure des fluides
• des organes de coupure sources dénergie
• des moyens dextinction fixes et dalarme.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
38
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Moyens de lutte contre lincendie
Lorsquun incendie se déclare, le premier secours
est assuré par des extincteurs en nombre
suffisant et maintenus en bon état de
fonctionnement (cf. séance 4, "Contrôles
périodiques liés à lexploitation ). Il faut
un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6
litres minimum pour 200m² de plancher, avec un
minimum dun appareil par niveau. Comme le
magasin est destiné à contenir des produits
présentant des risques dincendie particuliers,
il est nécessaire de disposer également des
extincteurs appropriés à la nature des produits
présents (cf. Module 6, séance 3, " Propagation
et lutte).
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
39
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Principes de la réglementation ERP
• Comportement au feu des matériaux de
  construction
• Installations électriques
• Installations de ventilation
• Désenfumage
• Dégagements
• Evacuation
• Moyens de lutte contre lincendie
• Protection

Moyens de lutte contre lincendie

• Lensemble de ces extincteurs doivent être
  daccès et de manipulation faciles.
• Ne pas stocker ou mettre des pots de peinture,
  du matériel, devant les extincteurs pour ne
  pas gêner leur accès.
• La position des extincteurs doit être signalée de
  manière visible de tout point du magasin, claire
  et durable.
• Exemple de signalisation possible
• Létablissement peut être équipé, si cela est
  nécessaire, de robinets dincendie armés,
  dinstallations fixes dextinction automatique
  dincendie ou dinstallations de détection
  automatique dincendie.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
40
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection
• Interdiction de fumer
• Consignes de sécurité
• Alarme
• Alerte

Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux de
vente. Animation fumeur Cette interdiction doit
être affichée bien en évidence. Exemple de
panneau pour linterdiction de fumer
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
41
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection
• Interdiction de fumer
• Consignes de sécurité
• Alarme
• Alerte

Consignes de sécurité

• Les consignes de sécurité minimum devant figurées
  sont
• les personnes chargées de diriger lévacuation du
  personnel et du public (précise les mesures
  spécifiques liés à la présence des handicapés)
• les personnes chargées de prévenir les pompiers
  dès le début dun incendie
• ladresse et le numéro dappel téléphonique du
  service de secours
• lobligation pour toute personne apercevant un
  début dincendie de donner lalarme et mettre en
  uvre les moyens de premiers secours sans
  attendre larrivée du personnel spécialement
  désigné.
• Les consignes de sécurité doivent être
  communiquées aux autorités compétentes (mairie,
  Inspecteur du travail, ...)

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
42
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection
• Interdiction de fumer
• Consignes de sécurité
• Alarme
• Alerte

Alarme

• Votre établissement doit être équipé dun système
  dalarme sonore.
• Les modalités du système dalarme sont les
  suivantes
• le signal sonore dalarme général ne doit pas
  permettre la confusion avec dautres
  signalisations utilisées dans létablissement. Il
  doit être audible de tout point du bâtiment
  pendant le temps nécessaire à lévacuation
• le personnel de létablissement doit être informé
  de la caractéristique du signal sonore dalarme
  générale. Cette information peut être complétée
  par des exercices périodiques dévacuation
• le choix du matériel dalarme est laissé à
  linitiative du chef détablissement qui devra
  sassurer de son efficacité
• le système dalarme doit être maintenu en bon
  état de fonctionnement
• Pour votre établissement une alarme type 4 est
  nécessaire.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
43
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection
• Interdiction de fumer
• Consignes de sécurité
• Alarme
• Alerte

Alerte

• La liaison avec les sapeurs pompiers doit être
  réalisée par téléphone urbain dans tous les
  établissements.
• Les principaux besoins en terme de téléphonie
  peuvent se résumer à
• - un poste standard pour la banque daccueil,
• - un sans fil,
• - un poste simple pour le bureau.
• Lensemble muni dune attente musical et dun
  message en cas dabsence.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
44
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection

Mise en place de la prévention et de la
protection quiz
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
45
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection

• Points essentiels
• La lutte contre les incendies se fait à 2
  niveaux la prévention et la protection.
• Pour la prévention le choix des matériaux est
  fondamental.
• Pour la protection le premier impératif est
  davoir des équipements en bon état de
  fonctionnement (extincteurs, système de
  désenfumage, ...).
• Un autre point important est davoir des
  consignes de sécurité claire et connue du
  personnel.
• La signalétique dévacuation est indispensable.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
46
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection

Exercices pratiques

• A partir du plan de votre bâtiment
• Déterminer la résistance de la structure des
  murs et du plancher.
• Si votre établissement est juxtaposé avec un
  local ou un autre bâtiment, les exigences ne
  sont pas les mêmes.
• Déterminer la classe à utiliser pour vos câbles
  électriques
• Déterminer le nombre et la largeur des
  dégagements nécessaires. Pour cela, tenez compte
  de la diapositive suivante relative aux
  caractéristiques des bloc-portes.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
47
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection

Exercices pratiques

• Les bloc-portes doivent respecter les
  caractéristiques suivantes
• - la largeur de passage offerte par une porte
  dans le tableau précèdent (avec une tolérance
  négative de 5 )
• - les portes en va-et-vient doivent comporter une
  partie vitrée à hauteur de vue
• - les vitrages des portes doivent être
  transparents les couleurs rouge et orange sont
  interdites
• - les blocs-portes résistant au feu possédant
  deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent
  être munis d'un dispositif permettant d'assurer
  la fermeture complète de ces vantaux.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
48
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 3
• Mise en place de la prévention et de la
  protection
• Prévention
• Protection

Exercices pratiques

• Elaborer
• la notice de sécurité suivant le modèle de la
  fiche n4
• la notice daccessibilité suivant le modèle de
  la fiche n5
• Positionner sur le plan de votre magasin
• le plan dévacuation
• la signalétique permettant lévacuation des
  personnes
• le système de désenfumage
• les extincteurs (calculer le nombre nécessaire)
  et leur signalisation
• Les extincteurs doivent être appropriés à la
  nature des produits présents (cf. Module 6,
  séance 3, " Propagation et lutte).

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
49
OUVERTURE DE MAGASIN

• Recenser lensemble des vérifications périodiques
  nécessaires après louverture.
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles
• Determination des contrôles périodiques à
  effectuer

Séance 1 Quest ce quun ERP ? Séance 2
Obligations administratives Séance 3 Mise en
place de la prévention et de la
protection Séance 4 Contrôles périodiques
liés à lexploitation
50
OUVERTURE DE MAGASIN
Personnes ou organismes agréés à ces contrôles

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

• La réglementation impose pour certaines
  installations et équipements, que les
  vérifications et contrôles soient réalisés par
  des personnes ou organismes agréés.
• Cest lexploitant qui choisit lorganisme
• agréé parmi une liste que doit détenir
• les autorités garantes des conditions de
• travail des salariés.
• Dans votre cas, vos installations électriques
• doivent être vérifiées par un organisme agréé.
• Noubliez pas que les commissions de sécurité et
  daccessibilité doivent également être agréées.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
51
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

Périodicité des contrôles

• Deux cas de figure cohabitent
• La périodicité est prévue par la législation
• La périodicité nest pas imposée par la
  législation, cest lexploitant de
  létablissement qui doit déterminer ces
  périodicités en fonction
• Des conditions particulières dutilisation
  (fréquence dutilisation)
• Des recommandations du constructeur
• De lobligation faite par les organismes de
  contrôle

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
52
OUVERTURE DE MAGASIN
Installations concernées

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

Le tableau suivant indique les installations qui
doivent être contrôlées régulièrement.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
53
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

Enregistrement des contrôles
Les résultats des vérifications et contrôles
périodiques sont inscrits sur un registre. Les
rapports sy référant sont annexés à ce registre
qui est tenu sous la responsabilité de
lexploitant. Les résultats des vérifications et
contrôles sont consignés au registre de sécurité
ouvert par lexploitant. Ces registres sont
à la disposition des autorités compétentes.
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
54
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

Enregistrement des contrôles

• Le maître douvrage doit élaborer et transmettre
  à lexploitant au moment de la prise de
  possession des locaux et au plus tard dans le
  mois qui suit un dossier dentretien des lieux.
• Lexploitant doit être en mesure de justifier,
  notamment, lors des visites des commissions de
  sécurité et lors des vérifications techniques
  faites par les organismes agrées, que les
  matériaux et éléments de construction quil
  utilise sont conformes à la réglementation ERP
  (cf. séance 3, Mise en place de la prévention et
  de la protection).
• La périodicité des contrôles et des interventions
  concernant les interventions et dispositifs
  techniques et de sécurité des lieux sont
  consignés dans un dossier qui est annexé au
  dossier de maintenance.
• Lexploitant ne peut effectuer ou faire
  effectuer, en présence du public, des travaux
  qui feraient courir un danger quelconque à ce
  dernier ou qui apporteraient une gêne pour son
  évacuation.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
55
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

Contrôles périodiques liés à lexploitation quiz
Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
56
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

• Points essentiels
• Les résultats des vérifications et des contrôles
  sont consignés dans le registre de sécurité.
• La périodicité des contrôles peut être
  déterminée par
• la législation
• lexploitant qui doit déterminer ces périodicités
  en fonction
• des conditions particulières dutilisation
  (fréquence dutilisation)
• des recommandations du constructeur
• de lobligation faite par les organismes de
  contrôle

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
57
OUVERTURE DE MAGASIN

• Séance 4
• Contrôles périodiques liés à lexploitation
• Personnes ou organismes agréés à ces contrôles
• Périodicité des contrôles
• Installations concernées
• Enregistrement des contrôles

Exercices pratiques

• A partir de la fiche n6, établir
• la périodicité des contrôles à effectuer
• le calendrier des contrôles à effectuer sur
  lensemble de vos magasins
• la liste des personnes ou organismes agréés
• un document de synthèse regroupant lensemble de
  ces éléments
• Puis, annexer ce document au dossier de
  maintenance qui vous été remis par le maître
  douvrage.
• Les résultats des vérifications et des
  contrôles sont consignés dans le registre de
  sécurité.

Evaluation Points essentiels Exercices pratiques
58
Classement M
Essais dinflammabilité
Non inflammable
Inflammable
Essais de combustibilité
Combustible
Incombustible

M0
M1
M2
M3
M4
NC
59
Euroclasses
60
Classement des différents degrés de résistance
61

• Classification
• La classification du comportement au feu des
  conducteurs et câbles électriques ayant une
  fonction rattachée à la sécurité (porte coupe
  feu, alarme, système de détection incendie) est
  différente
• CR1 résistant au feu
• CR2 ordinaire

62
Les systèmes de désenfumage

• Le principe de contrôle des fumées consiste à
  assurer un balayage de lespace à protéger par de
  lair frais et à en extraire les fumées afin que,
  dans la zone doccupation, la dilution des gaz de
  combustion soit telle quelle réduise au minimum
  leurs effets nocifs.
• Désenfumage dun local par balayage Animation
  désenfumage
• Il faut mettre en place des trappe(s) de
  désenfumage si la superficie accessible au public
  est supérieure à 300m² (taille 1/100 de la
  surface) avec un report douverture des trappes à
  lentrée du magasin.
• Larrivée dair frais et lextraction des fumées
  peuvent seffectuer suivant plusieurs procédés